Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire de la seance Conseil Municipal du 06 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire de la seance Conseil Municipal du 06 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire de la seance Conseil Municipal du 06 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022

Objet ÎÏ Rapporteur | Délibérations du Conseil Municipal

Affaires Générales

Nombre d'abonnés en 2021 :1068 / Quantités annuelles consommées (en GWh): 46

En 2021 le concessionnaire, Gaz réseau Distribution de France a investi 141 329 € pour le développement et la maintenance! Rapport 2021 de la Monsieur le Maire |du réseau Vernolien.

concession de distribution Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2021 de la concession de distribution de gaz naturel par la société Gaz de gaz naturel réseau Distribution de France.

Nombre d'abonnés : 1870 / Volumes annuels traités (en m3) : 169098

Tarification du service (sur la base d'une cons tion annuelle d’eau de 120 m3) : 1.3815 € m3

Rapport annuel du Opérations en 2021 : — i > 5279 ml de réseau curé sur 21700 ml de réseau. délégataire 2021 sur le PR qe a service public de > 17enquêtes de conformité

l'assainissement > 167 ml de réseau inspecté

> 11 désobstructions (réseau et branchements) . Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2021 du service public d'assainissement transmis par le délégataire, lal ét EZ

nombre de clients desservis : 1905

Volumes annuels produits en 2021 (en m3

> Forage de Montlaville : 50022

> Forage Sainte Geneviève : 101891

Rapport annuel du Volume d'eau potable produit : 151913 délé ire 2021 l Ê P pre ieurle | dti. |Volume d'eau linporté : 66788 service public de l’eau

potable Total du volume d’eau mis en distribution 226 844 m3

- volume consommé : 210255

Tarification du service (sur la base d'une consommation annuelle d’eau de 120 m3) :2.06675

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2021 du service public d’eau potable transmis par Le délégataire, la société! SUEZ.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une Rapport d'activités 2021 du communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Syndicat d’Energie de Monsieur le Maire |cc re à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. » l'Oise (SE60)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du représentant de la commune au Syndicat d'énergie de l'Oise, prend acte du rapport d'activités 2021.

Délégation d ic Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le contrat de délégation du service public d’ Assainissement, conclul E ” see avec SUEZ en date du 04 janvier 2011, et modifié depuis par un avenant, s'achève le 30 novembre 2022. public d’Assainissement -

Avenant n° 2 relatif à la Monsieur le Maire | Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des! prolongation de la durée membres présents et représentés :

du contrat - Approuve l'avenant n° 2relatif à la prolongation de la durée du contrat comme proposé,

-___ Autorise M le Maire à signer cet avenant.

Affaires Financières

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1erl janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics del coopération intercc le et co: ). Il reprend les él c aux cadres cc 1, dépar I et Adoption de la nd régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux] nomenclature budgétaire ne pe régions.

et comptable M57 au 1er Maire-Adjoint … |La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

jaocier 225 - Que cette norme comptable s'appliquera au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’ imité des bres p et rep ;

+ Autoriselech de 1 budgétaire et ptable du budget de la Ville, *__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibérati

Subvention exceptionnelle

2022 à l'association «

Sports événements » de Monsieur le Maire

Le 21 août 2022 s'est déroulé, à Verneuil-en-Halatte, la 6*"* édition des boucles de l'Oise juniors - trophée Arnaud Coyot.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à imité des E é et rep octroie une!

de Nogent-sur-Oise

Nogent-sur-Oise subvention exceptionnelle de 3 500€ à l'association Sport Evénements de Nogent-sur -Oise.

La ville organisera la traditionnelle course de Verneuil en Halatte appelée « Cyclo-Cross Sébastien Minard » le samedi 15 Subvention 2022 à octobre 2022.

l'association « Cyclo-Club | Monsieur le Maire |Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 25 voix « pour »| et1 « abstention » :

1 de foncti = ___ Accorde au Cyclo-Club de Nog Oise, une de 1 500 euros.

Avis sur le taux de

IL est institué depuis 1983, une Dotation Spéciale Instituteur (DST) qui compense forfaitairement les charges qui résultent] pour les communes du droit au logement des instituteurs lorsque la commune est amenée à loger un instituteur. Par progression pour l’année ps courrier en date du 22 juillet 2022, la Préfecture nous informe que le taux d'évolution de l'indice des prix hors tabac entrel 2022 de l’Indemnité Maire-Adjoint les mois de juin 2021 et 2022 est de 5,8%.

P ive de log Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ des k pré et és émet

un avis| des instituteurs favorable sur le taux de progression

de l’LR.L. des instituteurs pour l’année 2022 fixé à 5,8%.

Considérant que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d'occupation du domaine . . L public, Occupation du Domaine Jean-Philippe

u 5 s ï ; , — L : Public (Travaux / LEBAILLIF Le Conseil AsnicipaLe aprèsRE avoirdeb, à F : des ere prése etrep EE

déménagements) Maire-Adjoint — Décide d'appliquer les tarifs pour l’occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2023

(consultables en mairie et site internet)

—___ Dit que le règlement se fera à la ie, dès ption du titre

Dans le cadre de la gestion de sa dette, la commune de Verneuil en Halatte a sollicité la caisse française de financement local pour le refinancement de son prêt MON267229EUR dont le capital dû sera, au 1er décembre 2022, de 864 514.72€ avec

un taux d'intérêt variable qui était de 8.49% au 1er septembre 2022.

Refi ementétprét à Jean-Philippe La caisse française de financement local nous a transmis une proposition de refinancement de ce prêt sur la base d’un taux da ii LEBAILLIF fixe aux alentours de 3.20% en intégrant l'indemnité compensatrice dérogatoire qui s'élève à 120 000€ au capital restant dû F Maire-Adjoint [au 01/01/2023, soit 839 597,39€.

Le capital restant dû augmente, il sera de 959 597.39€ et la durée de remboursement ne sera pas modifiée.

Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-

dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Monsieur le Maire Propose d'offrir des cartes cadeaux dans le cadre des fêtes de fin d’année au personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 i des bres pré et rep

Carte cadeau pour le Noël G : .

des agents Monsieur le Maire |, Attribue au personnel une carte cadeau d’une valeur de 50€ par agent au titre de l’évènement « Noël des agents »

itulaire p au 31 d + Dit que les agents ti et non gi et ayant un minimum de 6 mois

d'ancienneté bénéficieront de cette carte cadeau.

»___Précise que les cartes-cadeaux seront commandées auprès d'EDENRED France.

O01 - CONSEIL MUNICH 10 DES 06 10 2022 xtsx Préparé par DIV Le 07/10/2022COMPTE RENDU SOMMAIRE - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 202

Proposition des coupes de

bois de l'exercice 2022 et

2023

Monsieur le Maire

L Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à |” imité des P et rep î

* Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l’année 2022/2023 présenté ci-dessus ;

* Demande à l'Office Nationale de Forêts de bien vouloir procéder en 2022/2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d’assiette présentées ci-dessus ;

* Autorise l'Office Nationale de Forêts à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2022/2023, dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente ;

* Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne lisation des opérations de vente.

Cession par la commune

des parcelles BO 71-72 au

Lieu-dit La Talmouse au

profit de Messieurs

TARRAF Hassan et

BOUHELAL Ahcène

Opération rue de Verdun :

Cession des espaces

publics à la Commune de

Verneuil en Halatte

Cession de la parcelle BX

80p à l’euro symbolique à

’OPAC de l'OISE

Modification du périmètre

de sauvegarde du

commerce et de l'artisanat

de proximité

Dénomination de rue et

Numérotation de

Urbanisme

i n Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ imité des P etrep

Valide la cession de 204 m2 au prix de 30 euros/m2 soit 6120 euros (hors frais notaire/géomètre) au profit del

Maire-Adjoint

Alexis CHAMEREAU [Monsieur TARRAF Hassan

Maire-Adjoint |- Valide la cession de 152 m2 au prix de 30 euros/m2 soit 4560 euros (hors frais notaire/ géomètre) au profit del Monsieur BOUHELAL Ahcène

- Autorise Monsieur le maire à entamer les démarches d'acquisition auprès de l'office notarial de Maitre Lionel LE] RENARD à CREIL 60100 et signer tous les documents inhérents à ces cessions.

CONSIDERANT,

- L'achèvement des travaux de l'opération de logements,

- Les espaces publics présents sur les parcelles cadastrées section BX numéros 83 et 84, pour une contenance d'environ! 287 m?, sont actuellement dans l’emprise du bail emphytéotique conclu entre l'EPFLO et l'OPAC de l'Oise,

- Que les espaces publics ont vocation à être entretenus par la commune de Verneuil-en-Halatte,

- Le souhait de la commune de Verneuil-en-Halatte, et le projet de délibération inscrit à l’ordre du jour du prochain Alexis CHAMEREAU | Conseil Municipal appelé à statuer sur les points précités.

Maire-Adjoint |Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l des bres p et repré - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment : * L'acte de vente par l'EPFLO de l'emprise foncière en faveur de la Commune pour rétrocession des espaces publics, à l'euro.

* L'acte de vente par la commune de Verneuil-en-Halatte en faveur de l'OPAC de l'Oise pour rétrocession à l'euro de la parcelle BX 80p d’une superficie de 133 m2 et tout acte administratif lié à cette cession.

- Dit que ces opérations de ion et d’acq seront imp au budget primitif de la Commune.

_. LL [Pour rappel, en vue du maintien dela diversité des commerces et de l'artisanat dans les centres-villes et les quartiers, la loil a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux etl sur celles des baux commerciaux.

Lors de la commission d'urbanisme du 22 septembre 2022, il a été décidé d'élargir le périmètre en ajoutant les rues suivantes :

- la rue Aristide Briand (en partant de la place du Général Sarrail jusqu’à la zone artisanale en limite du territoire de la commune)

- etl'avenue du Général de Gaulle (en partant de la place du Général Sarrail jusqu’à la ferme de Maubuisson (inclue).

Alexis CHAMEREAU |Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ imité des bres p et

Approuve la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité conformément aul plan annexé à la présente délibération (sur lequel ont été surlignées en rose l’ensemble des rues énumérées ci-dessus),

Autoriser Monsieur le Maire à p der à toutes de publicité néc les formalités qu’elle implique à la connaissance de toute personne intéressée, afin de porter cette modification et]

Exerce, au nom de la commune et sur ce périmètre « élargi » de sauvegarde du commerce et de l'artisanat, le droit del préemption des fonds arti , fonds de cc e et baux & iaux et des terrains portant ou susceptibles del

porter des commerces (d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2) visé à l’article L 214-1 et suivants et R 214-1 et

suivants du Code de Commerce et dans les conditions définies dans ces derniers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 25 voix « pour » et 1] bâtiments - CDC Habitat Monsieur le Maire |« abstention » :

Rue de l’Egalité ps ui a” * Décide de dé la Île rue qui accueillera les 1 nts CDC Habitat « Gaston de Bourbon » Ra

Dé ination d

rési un he doi Momsiur le Nés Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à !” imité des bres p et repré és:

d’Arc

Ÿ Décide de di les deux nouvelles résidi rue du Jeu d'Arc « Les Archers » et « Le B It».

Ressources Humaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l” imité des bres p et repré

Modification de la DECIDE d'instaurer l’Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise (LF.S.E.) 87:96

délibération n°2022-10 du DECIDE d'instaurer le Complément Indemnitaire Annuel (C.L.A.) dans les conditions indiquées ci-dessus,

22 février 2022 : DECIDE que les délibérations antérieures n° 2017-038 du 30 juin 2017 et n°2022-10 du 22 février 2022 restent en vigueur en|

Instauration du nouveau ce qui concerne les autres points non évoqués ci-dessus

régime indemnitaire le DECIDE que les valeurs plafond des primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par]

RIFSEEP, Régime Monsieur le Maire |les textes de référence,

nn AUTORISE l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RI-FS.EE.P.

dans 1 d inci finis ci- , Sujétions de F'Expertise et ns le respect des e nis ci: den | | : u CONTINUE à appliquer les existantes pour le cadre d'emploi de la police Municipale dans les conditions indi de l'engagement à qi pres P P po pal q

Professionnel Gi-dessus,

PREVOIT, pour le budget 2022 et ceux à venir, les crédits correspondants,

_ _ [DIT que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1” septembre 2022. _

Afin de pourvoir au remplacement du Directeur des Services Techniques qui a d dé sa ion au ler k 2022, il est proposé de créer un emploi permanent d'ingénieur à temps complet à compter du 1er janvier 2023.

: Le Maire propose à l'assemblée : Création d’ Lo: p as ps sal x | Mtssrtensiée La création d'un emploi permanent d'ingénieur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, àl

temps complet compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à !” imité des bres pré et rep - _ Adopte la proposition du Maire,

- Modifie ainsi le tableau des emplois,

ms = Fr. Inscrire au budget es crédits cOfepondae a Afin d'assurer le bon fonctionnement du service CNI/PASSEPORT, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 6 octobre 2022.

. . Le Maire propose à l'assemblée :

pan 2. La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non-complet à raison de 21 heures hebdomadaires,

ainistratif à tea mon. | Monsieur le Maire |soit 21/35ème, à compter du 6 octobre 2022. RS PAPE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ des membres p et rep

0:01 - CONSEIL MUNIC 10 10 2022.xiex Préparé par DW Le 07/10/2022COMPTE RENDU SOMMAIRE - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022 Cuupier - Adopte la proposition du Maire,

- Modifie ainsi le tableau des emplois,

-___ Inscrit au budget les crédits correspondants.

Création d’un emploi

permanent d’adjoint du

patrimoine à temps non-

complet

Monsieur le Maire

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint d tif à temps non complet à compter du 6 octobre 2022.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d'un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non-complet à raison de 18 heures hebdomadaires, soit 18/35ème, à compter du 6 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Adopte la proposition du Maire,

- _ Modifie ainsi le tableau des emplois,

- __Inscrit au budget les crédits correspondants.

Création d’un emploi

permanent d’adjoint f.

hni à temps p

Monsieur le Maire

Afin de renforcer le service espace vert de la commune, il serait judicieux d’avoir un chef de secteur avec une expérience] confirmée, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet à compter du 6 octobre 2022.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi p d’adjoint techniq

35/35ème, à compter du 6 octobre 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- Adopte la proposition du Maire,

- Modifie ainsi le tableau des emplois,

-___ Inscrit au budget les crédits correspondants.

à temps plet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit]

Création d’un emploi

permanent d’adjoint

hni à temps complet

Monsieur le Maire

Afin de pourvoir au remplacement d’un adjoint technique « espace vert » qui a demandé sa mutation au 1er novembre! 2022, il est proposé de créer un emploi p d’adjoint technique à temps plet à compter du 6 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l' imité des bres pré et - _ Adopte la proposition du Maire,

- Modifie ainsi le tableau des emplois,

- Inscrit au budget les crédits correspondants.

F

Fait à Verneuil-en-Halatte le 07 octobre 2022

O:\01 - CONSEIL MUNICH: 10 2022 xisx Préparé par DW Le 07/10/2022