Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 04 2023 signe
Compte-Rendu - Recueil 25 01 2022
Procès Verbal - Registre 25 04 2023signe
Procès Verbal - PV 28 03 2023signe
Procès Verbal - PV 29 01 25
Procès Verbal - PV 12 04 2022signe
Procès Verbal - PV 01 10 25
Procès Verbal - PV 04 07 2023 signe
Compte-Rendu - Compte rendu 24 01 17
Compte-Rendu - Compte rendu 25 06
Procès Verbal - PV 25 01 2022signé
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Megève.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 01 2022signé)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le conseil municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique au Palais, sous la présidence de Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire de Megève.
Date de convocation .................................................................. 21/01/2022 Nombre de conseillers municipaux en exercice ................................................................................ 23 Nombre de conseillers municipaux présents ................................................................................ 19
Présences
Catherine JULLIEN-BRECHES, Christophe BOUGAULT-GROSSET, Marika BUCHET, Laurent SOCQUET, Pierrette MORAND, Philippe BOUCHARD, Annick SOCQUET-CLERC, Anthony BENNA, Jean-Michel DEROBERT, Thérèse MORAND-TISSOT, Sylvain HEBEL, Katia ARVIN-BEROD, Lionel MELLA, Jean- Pierre CHATELLARD, Christophe BEROD, William DUVILLARD, Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Louis OURS.
Représentés
Angèle MORAND (procuration à Philippe BOUCHARD)
Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON (procuration à Christophe BOUGAULT-GROSSET) Jean-Luc MILLION (procuration à Marc BECHET)
Jennyfer DURR (procuration à Catherine JULLIEN-BRECHES)
Excusés
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Absents
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’Article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pierrette MORAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 heures 40.
Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (Article L.2122-22 et Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) a été rapporté.
Ordre du jour
1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU COMPTE-RENDU
2. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) – BILAN DES ACTIONS EN JUSTICE OU DÉFENSE DE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTÉES CONTRE ELLE – PRENDRE ACTE
3. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – AUTORISATION DE SIGNER Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
2
4. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
5. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A) – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2022
6. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES – ACCORDS-CADRES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES – AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS
7. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – TRAVAUX DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS "LE GLAPET" ET "LA RECRÉ" – MARCHÉS DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS
8. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE DE MEGÈVE – MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – ATTRIBUTION
9. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – EXPLOITATION DU RESTAURANT ET DU SNACK DE LA PISCINE EXTÉRIEURE – CONTRAT DE CONCESSION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE
10. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – MARCHÉ D’EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE TYPE PRESTATION FORFAITAIRE AVEC INTÉRESSEMENT, GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT – AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
11. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – AIDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU MONT-BLANC POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – CLOS JOLI – AVENANT À LA CONVENTION
12. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – AIDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU MONT-BLANC POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – CHAMPS DE CORPS – AVENANT À LA CONVENTION
13. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – REMISE À NIVEAU D’UNE CHAMBRE TELECOM – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE DROIT D’USAGE – PARCELLE AP N°181 – LIEUDIT « GLAIGA »
14. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – CHEMIN DES IRIS – PARCELLES SECTION AY N° 243 ET 247 – LIEUDIT « CASSIOZ-EST »
15. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2021
16. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) – CONTRAT D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE – AVENANT N°2 – AUTORISATION DE SIGNER
17. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (DGAS) – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil Municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote. Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
3
2. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) – BILAN DES ACTIONS EN JUSTICE OU DÉFENSE DE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTÉES CONTRE ELLE – PRENDRE ACTE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des actions en justice ou défense de la commune dans les actions intentées contre elle entreprises pour l’année 2021 au titre de la délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°2020-062-DEL du 9 juin 2020,
APPROUVE le bilan des actions en justice ou défense de la commune dans les actions intentées contre elle entreprises pour l’année 2021 au titre de la délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°2020-062-DEL du 9 juin 2020,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable se rapportant à la présente délibération, et plus généralement à faire le nécessaire à l’exécution de la présente.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
3. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – AUTORISATION DE SIGNER
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la Convention d’occupation temporaire du domaine public communal telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de cette convention.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
4. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire fait la présentation du document financier annexé à la délibération.
Monsieur Marc BECHET estime que le désendettement est important et cela se voit dans les tableaux. Il ne faut pas oublier qu’on le doit beaucoup à la vente du patrimoine. Il n’y a pas de prouesse particulière de gestion, c’est du patrimoine qui a été vendu.
Madame le Maire indique que ce n’est pas dû à la vente de patrimoine, il n’est pas intégré dedans, il est sur un compte de réserve pour financer les projets futurs.
Monsieur Marc BECHET ajoute qu’il est toujours difficile pour les membres de sa liste de se prononcer sur des tableaux et des chiffres alors qu’ils participent assez peu sur des budgets importants pour Megève tels que celui du Palais ou de l’office de tourisme. Il serait souhaitable que Madame le Maire repense sa position par rapport à leur participation dans ces instances spécifiques. Si c’est simplement pour apprécier un tableau ou pas…
Madame le Maire rappelle que Monsieur Christian BAPTENDIER fait partie de la commission municipale des Finances. Il a participé à la dernière commission et a posé toutes les questions qu’il voulait. Le travail est donc fait en transparence et il n’y a rien à cacher. Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
4
Monsieur Marc BECHET ne parlait pas de la commission des Finances mais des budgets spécifiques par secteur. De plus, Madame le Maire répète souvent que le budget est très orienté sur le maintien de la population locale. Franchement, c’est un budget qui est à peu près identique aux années précédentes et il n’y a pas beaucoup de modifications. Il ne voit pas où est l’aspect spécifique pour la population locale qui chaque année déserte son propre village. Il y a une vraie question à se poser. Il n’y a rien de vraiment lisible dans ce document concernant la population locale.
Madame le Maire met en avant les préemptions réalisées pour un montant de 1 100 000 d’euros. La démarche pour la population locale est engagée par le biais de l’agence d’intermédiation locative lancée il y a peu. Un programme de logements va également se réaliser aux Retornes. La municipalité avance donc pour la population locale. Le maintien du patrimoine fait également partie des considérations que l’on a pour la population locale.
Monsieur Marc BECHET donne quelques chiffres de l’INSEE qui viennent de sortir. Aujourd’hui à Megève, il y a 16,4% de résidences principales, 81,9% de résidences secondaires et 1,8% de logements vacants. Les résidences secondaires qui représentaient 40% en 1968 atteignent désormais à près de 82%. Elles ont carrément doublé. La population locale a bien déserté son village. On ne peut pas dire cela différemment. En l’occurrence, ce n’est pas simplement un peu de saupoudrage ou un peu d’habillage qu’il faudrait mais plutôt carrément changer de braquet pour reprendre la main sur cette désertion.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que personne n’a encore trouvé la formule magique. Monsieur Marc BECHET a l’air de se focaliser sur le cas particulier de Megève. Il croit que les stations de ski et celles de littoral ont exactement la même problématique que Megève. La municipalité n’est pas la seule a cherché une solution. Des solutions magiques, personne ne les a trouvés ou en tout cas si Monsieur BECHET en a une, merci de la partager avec nous. La municipalité serait très heureuse de la mettre en application.
Madame le Maire essaie de travailler sur des solutions en direct avec l’Etat et avec l’AMF. La baguette magique pour faire revenir la population locale à Megève est compliquée à trouver. Elle pense que si Monsieur Marc BECHET était à sa place, il ne ferait pas mieux.
Monsieur Marc BECHET pense que c’est un procès d’intention…
Madame le Maire indique que c’est toujours la même critique qui revient sur la population locale.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime que c’est plutôt Monsieur Marc BECHET qui fait plutôt un procès d’intention. Dans son message, il est dit « Vous ne faîtes rien ». Comme Madame le Maire l’a dit, il y a des investissements par préemption.
Madame le Maire ajoute que les préemptions représentent 10% des dépenses d’investissement.
Monsieur Marc BECHET insiste sur le fait que cela ne se voit pas dans ce budget.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique qu’il faut regarder dans le détail pour le voir.
Monsieur Marc BECHET ajoute qu’il suffit d’aller voir les communes voisines qui arrivent à reconquérir de la population. Ils y arrivent eux.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET demande de quels voisins il s’agit.
Monsieur Marc BECHET donne l’exemple de la Commune de Saint-Gervais.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime que cette Commune a une typologie particulière et qui est un peu différente de celle de Megève. Elle se trouve à la fois en plaine et en station. L’accroissement de population à Saint-Gervais se fait sur le Fayet.
Monsieur Marc BECHET s’interroge concernant un investissement de 330 000 euros pour le local à patins. Cela lui paraît un peu élevé. Cela vous paraît logique ?
Monsieur Laurent SOCQUET précise que ce local a été construit sur un parking. Il a fallu faire des renforts de poutraison. C’est surtout la structure de soutien qui a coûté cher mais qui ne se voit pas de l’extérieur.
Monsieur Marc BECHET demande si c’est celui qui était en place.
Monsieur Laurent SOCQUET le confirme.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET informe qu’il y avait, l’année dernière des Algecos, en lieu et place. Cela fait des années que la qualité d’accueil n’était pas à la hauteur. Désormais, c’est vraiment de grande qualité.
Monsieur Laurent SOCQUET estime que les conditions de travail des agents actuelles sont optimales. Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2022 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Ce débat ne donne pas lieu à un vote.
5. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A) – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2022
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Maire le Maire indique que les subventions ont pour la plupart été reconduites à l’identique. Elle rappelle que le but des associations n’est pas de constituer des bas de laine ou des réserves mais de réaliser des actions. La collectivité préfère abonder pour des opérations ponctuelles plutôt que de verser de l’argent pour thésauriser.
Monsieur Marc BECHET s’interroge concernant la subvention demandée par les Ambassadeurs de 17 800 euros et la somme attribuée de 10 000 euros. Cela fait un écart assez important.
Maire le Maire explique qu’ils ont reçu la subvention de 13 000 euros l’année dernière et n’ont quasiment pas fonctionné.
Monsieur Marc BECHET demande s’il s’agit d’une forme de rattrapage.
Maire le Maire rappelle que l’association n’a pas pu fonctionner normalement car les remontées mécaniques et les restaurants étaient fermés. Elle a échangé avec le président de cette association et il voulait se faire une petite réserve pour le changement des tenues. Celle-ci lui a dit que la collectivité ne souhaitait pas que les associations thésaurisent. Quand la demande de renouvellement des tenues arrivera, les élus se mettront autour de la table pour l’étudier. Ils avaient demandé 17 800 euros car ils ont fait un échange avec le Touring Club Italien. Les Ambassadeurs avaient été reçus en Italie et ils souhaitaient organiser une manifestation à Megève et les accueillir autour d’un slalom à Megève. Le budget était de 47 000 euros pour cette manifestation. Cependant, le président a fait le choix de l’annuler. Voilà pourquoi la subvention avait été un peu augmentée par rapport à celle de l’année précédente.
Monsieur Louis OURS trouve que la Commune soutient les associations en maintenant les aides ou même en les augmentant notamment pour celles qui interviennent tout au long de l’année sur les manifestations de Megève. C’est prioritaire et c’est bien.
Maire le Maire estime que c’est logique de le faire.
Monsieur Louis OURS souhaite faire une remarque sur une nouvelle association qui s’est proposée de faire un film sur le tour du Mont-Blanc à vélo pour un montant de 45 000 euros. Dans le dossier, il avait été étonné de voir qu’il y avait essentiellement des frais d’hébergement et de déplacement dans le budget prévisionnel, cependant, il n’a pas vu grand-chose concernant la réalisation du film. C’est une observation.
Maire le Maire demande si la demande de cette association figure dans la liste jointe à la présente.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que la subvention votée pour le film ne figure pas dans le document joint.
Monsieur Louis OURS rappelle que la subvention était de 30 000 + 15 000 euros.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique qu’il y avait deux choses : une subvention a été votée au mois de septembre de cette année pour tourner le teaser, pour annoncer l’épreuve. Il ne va pas s’avancer sur la somme consacrée à ce teaser. Ce qui figure dans le tableau ci-joint est pour l’organisation de l’épreuve sportive qui va avoir lieu : Le Gravel Tour du Mont-Blanc. Les inscriptions sont ouvertes. La majeure partie de l’aide est destinée à la manifestation sportive.
Monsieur Louis OURS pense qu’il convient de vérifier s’il y a bien un résultat.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que ce sera vérifiable début septembre.
Madame le Maire indique que c’est 8 000 euros qui ont été votés pour le tournage du film. Ce film servira également pour la communication de Megève puisque les droits seront cédés.
Monsieur Louis OURS ajoute qu’il avait lu 30 000 + 15 000 euros. Il demande que cela soit vérifié. Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
6
Il a également une observation à faire concernant les aides pour l’agriculture. Pour l’agriculture, il a été fléché 94 000 euros. Il pense que l’agriculture est un support pour l’accueil touristique, la promotion des produits locaux, c’est important pour la préservation de l’environnement, pour le patrimoine local, pour l’image de Megève y compris pour les chevaux de Megève. Il lui semble que cette somme, par rapport à d’autres financements, c’est tout de même bien peu. On pourrait largement aller au-delà de cette somme qui lui paraît assez dérisoire.
Madame le Maire indique que des communes n’en donnent pas.
Monsieur Laurent SOCQUET trouve que la somme de 94 000 euros n’est pas si dérisoire que cela puisqu’il s’agit de subventions directes. A côté de cela, il y a des interventions réalisées par la Commune comme l’entretien des chemins ruraux.
Monsieur Louis OURS estime que cela pourrait être recensé.
Monsieur Laurent SOCQUET indique que cela peut être recensé, en effet, car il s’agit d’un accompagnement. La Commune entretient des chemins qui donnent accès aux exploitations mais c’est un autre budget. Il croit que les agriculteurs sont assez fiers des 94 000 euros de subventions données. Ils donnent l’exemple de Demi-Quartier et Combloux qui ne versent aucune subvention, si ce n’est une participation pour l’entretien des étables.
Monsieur Louis OURS indique que c’est un choix.
Monsieur Laurent SOCQUET pense que c’est un choix qui n’est pas inintéressant. On peut tout imaginer, on peut même doubler la somme avec le risque que demain les artisans viennent frapper à la porte en disant qu’ils rencontrent des difficultés : « La Commune aide les agriculteurs mais il faut aussi m’aider car je participe à la vie du village ». On est sur des proportions raisonnables comprises de tous. On a une vraie politique de préemption sur les terres agricoles pour accompagner et aider les agriculteurs. C’est bien ce que fait la Commune. Megève fait partie des rares communes à le faire, peut-être pas au niveau du Département, mais tout du moins au niveau de l’intercommunalité.
Monsieur Louis OURS ajoute qu’il y a, au niveau du Département, des sommes très importantes pour l’agriculture de montagne et des alpages dont Megève n’a pas bénéficié jusqu’à présent. Il espère que cela va changer.
Monsieur Laurent SOCQUET affirme que c’est faux, il ne peut pas laisser dire cela. Lorsque l’entretien des bâtiments de Chevan, la Commune a touché des subventions. Elle en touche même régulièrement. On est d’ailleurs en attente d’une subvention pour le captage de la source de la Butte.
En parlant de l’alpage de la Butte, Monsieur Louis OURS ajoute que, par rapport au budget de cette année, il y a un certain nombre de choses qu’il n’a jamais vu paraître. Il espère que l’on pourra intégrer des projets suivants dans le budget de la Commune pour les années prochaines, lorsque l’essentiel aura été financé : - la rénovation du de la Butte avant que cela ne s’écroule et pour en faire quelque chose pour la Commune et pour le secteur, car cela peut être intercommunal,
- la rénovation et la mise aux normes sur plusieurs années du Musée de Megève qui est obsolète.
Monsieur Laurent SOCQUET indique que la municipalité travaille déjà sur la rénovation de la Butte : une mise en concurrence a déjà été lancée par deux fois. Un point a été fait avec les services dernièrement et une nouvelle relance a été faite. Pour information, cela représente 1 500 000 euros de travaux sur un bâtiment d’alpage.
Monsieur Louis OURS indique que cela dépend de ce qu’on veut en faire.
Monsieur Laurent SOCQUET rappelle que ce bâtiment n’a plus de vocation agricole puisque les terres ont été partagées entre Bassecombe et Chevan. Il a cependant une bonne nouvelle car la Commune a enfin pu récupérer l’alpage de Bassecombe afin de trouver des exploitants qui seront dignes de ce nom. Pourquoi ne pas trouver de jeunes agriculteurs et les accompagner en reconstruisant le bâtiment de Bassecombe.
Monsieur Louis OURS estime que c’est une très bonne chose. Il demande si des agriculteurs de Megève sont susceptibles de reprendre Bassecombe.
Madame le Maire indique que cela attise beaucoup de convoitise, il y a beaucoup de demandes et certaines proviennent même de la Tarentaise.
Monsieur Laurent SOCQUET rajoute que des candidatures proviennent de Savoie, de l’Ain, … Les agriculteurs de la vallée ont du mal, avec les étés très secs et chauds que l’on subit, à pouvoir garder leur troupeau. Ce ne sera pas forcément un mégevan mais le groupement pastoral qui aura réuni le plus de Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
7
points parmi tous les critères établis par la collectivité. Tout cela sera présenté en commission municipale Agriculture.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET souhaite ajouter un élément : des aides ont été mises en place par l’équipe en place pour aider les apiculteurs et l’agriculture BIO. On ne pensait pas avoir autant de ruches sur la Commune et de plus en plus de personnes demandent cette subvention.
Monsieur Laurent SOCQUET ajoute que cela ne concerna pas que les agriculteurs, ils peuvent être simplement apiculteurs.
Comme il l’a déjà dit dans plusieurs autres réunions, Monsieur Louis OURS trouve qu’il serait intéressant d’avoir une vision globale à long terme. Au niveau des budgets, on est obligé de sectoriser les choses mais il pense qu’il est nécessaire d’avoir cette vision globale.
Monsieur Laurent SOCQUET pense que la municipalité a une vision globale. Le problème se situe au niveau des budgets. Il donne l’exemple d’une toiture complétement rouillée qui a coûté 120 000 euros. On s’occupe des agriculteurs, pas après pas.
Madame le Maire indique qu’il va être procédé à des votes dissociés en raison de la présence d’élus au sein des associations et en tant que bénéficiaires de subventions agricoles.
Il est proposé de voter, dans un premier temps, l’attribution d’une subvention à l’association des Donneurs de sang :
Approuvée par 21 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 2 (Jean-Michel DEROBERT et Pierrette MORAND) ne prennent pas part au vote.
Madame le Maire propose ensuite de voter la subvention allouée au Club des sports de Megève :
Approuvée par 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 4 (Jean-Michel DEROBERT, Anthony BENNA, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON et Christophe BOUGAULT-GROSSET) ne prennent pas part au vote.
Madame le Maire propose ensuite de voter la subvention allouée à l’association La Race d’Abondance :
Approuvée par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 1 (Angèle MORAND) ne prend pas part au vote.
Madame le Maire propose ensuite de voter la subvention allouée aux agriculteurs :
Approuvée par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 3 (Angèle MORAND, William DUVILLARD, Katia ARVIN-BEROD) ne prennent pas part au vote.
Madame le Maire propose ensuite de voter la subvention allouée à l’OGEC :
Approuvée par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 1 (Christophe BOUGAULT-GROSSET) ne prend pas part au vote.
Enfin, Madame le Maire invite à procéder au vote de l’ensemble des autres subventions aux associations allouées pour 2022 par la collectivité,
APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2022, exceptées celles de l’association des Donneurs de sang, du club des sports, à l’association La Race d’Abondance, aux agriculteurs et à l’OGEC qui ont été précédemment votées,
APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens pour les associations dont la subvention dépasse 23 000 €,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les conventions d’objectifs et de moyens,
APPROUVE l’inscription au budget principal, pour l’exercice 2022, des crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés,
DONNE pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour effectuer les formalités nécessaires.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote. Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
8
6. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES – ACCORDS-CADRES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES – AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres pour les lots n°14 et n°15 avec les entreprises, désignées mieux disantes, dont l’identité est déclinée dans le tableau ci-dessus,
PREVOIT les crédits correspondants sur son budget au chapitre 011.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
7. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – TRAVAUX DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS "LE GLAPET" ET "LA RECRÉ" – MARCHÉS DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les marchés correspondant au lots n°1 à 4 avec les opérateurs économiques, ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, désignés ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ces marchés,
APPROUVE le lancement d’une nouvelle mise en concurrence, le cas échéant, pour les prestations relevant du lot n°5 Electricité et d’autoriser Madame le Maire à signer ce marché dans la limite d’un montant maximum de 10 000,00 € HT,
PREVOIT les crédits correspondants sur son budget au chapitre 21.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
8. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE DE MEGÈVE – MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – ATTRIBUTION
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à la restructuration de la Mairie de Megève avec le groupement d’entreprises désigné par la commission d’appel d’offres,
PREVOIT les crédits correspondants sur l’autorisation de programme pour la restructuration de la Mairie, au chapitre 23.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
9. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – EXPLOITATION DU RESTAURANT ET DU SNACK DE LA PISCINE EXTÉRIEURE – CONTRAT DE CONCESSION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
9
Interventions
Madame le Maire précise que cette concession avait été attribuée au Club des Sports de Megève qui l’a géré durant l’été 2021 et qui a demandé à se désengager de cette concession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe du recours au contrat de concession de service pour l’exploitation du restaurant et du snack de la piscine extérieure du Palais,
APPROUVE les principales caractéristiques du contrat reprises dans le document annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de passation d’un contrat de concession,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
10. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) – DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) – MARCHÉ D’EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE TYPE PRESTATION FORFAITAIRE AVEC INTÉRESSEMENT, GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT – AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à l’exploitation maintenance des installations de production et de distribution de chaleur sur les bâtiments communaux avec la société retenue par la commission d’appel d’offres,
PREVOIT les dépenses au titre de ces contrats sur les crédits à inscrire au budget principal et aux budgets annexes de la Collectivité, chapitres 011 et 21.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
11. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – AIDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU MONT-BLANC POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – CLOS JOLI – AVENANT À LA CONVENTION
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Christian BAPTENDIER demande quels sont les travaux qui ont pris du retard sur ce bâtiment. Les travaux ne sont pas finis ?
Madame le Maire indique que les travaux ont pris du retard. La Commune a signé une convention car ils ont duré dans le temps. C’est un dossier qui vient un petit peu démentir les propos de Monsieur Marc BECHET concernant l’inaction de la collectivité par rapport à la production de logements permanents. C’est un dossier qui était très long. Elle déplore les difficultés de travailler avec Poste Habitat pour mettre en route ce projet de onze logements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour la production de logements locatifs aidés dans le cadre de l’opération « Clos Joli », Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
10
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
12. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – AIDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU MONT-BLANC POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – CHAMPS DE CORPS – AVENANT À LA CONVENTION
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une autre convention avec le bailleur social Poste Habitat avec lequel il est très difficile de travailler. Il n’est pas très réactif, c’est pour cela qu’il est proposé un avenant car les travaux ne sont pas terminés et durent depuis six ans ! Mais on arrive au bout.
Monsieur Laurent SOCQUET précise que ces logements sont attribués à des locaux. La municipalité a donc bien une politique de logements.
Madame le Maire ajoute que la Commune a contribué à investir dans les projets du Clos Joli et Fournet pour la création de logements locatifs aidés pour la population permanente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour la production de logements locatifs aidés dans le cadre de l’opération « Champs de Corps »,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
13. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – REMISE À NIVEAU D’UNE CHAMBRE TELECOM – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE DROIT D’USAGE – PARCELLE AP N°181 – LIEUDIT « GLAIGA »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la remise à niveau d’une chambre télécom sous la parcelle communale AP n°181,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de droit d’usage ainsi que tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
14. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – CHEMIN DES IRIS – PARCELLES SECTION AY N° 243 ET 247 – LIEUDIT « CASSIOZ-EST »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
11
APPROUVE le classement dans le domaine public routier communal du chemin des Iris situé sur les parcelles AY n°243 et 247 et sur la bande de terrain située entre la parcelle AY n°247 et le chemin des œillets, tel qu’indiqué au plan joint à la présente délibération,
AUTORISE la mise à jour du tableau de classement unique des voies communales.
Par 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
15. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2021
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique qu’il y a tout de même cinq appartements acquis par la Commune pour un montant de 785 000 euros cette année. Cela fait également partie de la politique de l’habitat communal.
Monsieur Louis OURS suppose que ces appartements seront à rénover ? L’acquisition représente un peu après 1 000 000 d’euros, c’est ça ? C’était essentiellement dû au financement du prêt de 5 000 000 d’euros
Madame le Maire explique qu’il y a eu 4 000 000 d’euros empruntés pour les investissements travaux et 1 000 000 d’euros pour les acquisitions par préemption.
Madame Annick SOCQUET-CLERC informe qu’il y a effectivement certains appartements dans lesquels il faudra faire de gros travaux de rénovation, entre autres, un appartement F4 au Villaret qui a été saccagé par les anciens propriétaires. Cet appartement permettra de loger la famille d’un agent. La Commune dispose de plus petits appartements pour les agents.
Monsieur Louis OURS estime que l’on va être impacté par les diagnostics. En cas de non-conformité, la Commune ne pourra plus les louer ou les vendre.
Madame Annick SOCQUET-CLERC explique que selon les copropriétés, les syndics s’en soucient beaucoup. Une échéance va tomber et la Commune ne veut pas se trouver dans l’embarras de ne plus pouvoir louer des appartements. Les élus sont vigilants au niveau des assemblées générales.
Madame le Maire ajoute que les diagnostics sont exigés au moment de la vente mais ce n’est pas ce qui empêche d’acquérir le bien.
Monsieur Laurent SOCQUET indique que les mises aux normes électriques s’imposent à la Commune. Il n’est pas possible de louer un appartement si le tableau électrique n’est pas conforme à la règlementation.
Monsieur Louis OURS pensait surtout au niveau énergétique…
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET précise qu’un budget est réservé à la préemption. Cela se fait selon les opportunités car la Commune n’a pas les moyens de tout acquérir. Un ratio prix/mètres carrés est fait et les frais engendrés par ces logements sont calculés. Même si cela peut être accessible à l’achat, les travaux, les fluides et les charges de copropriété sont pris en compte lors de la décision d’achat ou non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune pour l’exercice 2021 annexé à la délibération.
Ce porter à connaissance ne donne pas lieu à un vote.
16. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) – CONTRAT D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE – AVENANT N°2 – AUTORISATION DE SIGNER
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
12
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au contrat d’occupation de l’emplacement n°2 dans le parking souterrain de Rochebrune,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 1 (Lionel MELLA) ne prend pas part au vote.
17. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (DGAS) – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUPPRIME les 46 postes vacants au tableau des emplois permanents ci-dessous :
Référence Poste Grade Quotité
PSP 1 Chef de service de police municipal Chef de service de PM Princ. 1er cl 100%
PSP 2 Agent Administratif Adjoint administratif 100%
PSP 7 Agent de Police Municipale Brigadier-Chef principal de PM 100%
PSP 17 ASVP / ATPM Adjoint administratif 100%
FIPRO 4 Chargée de gestion comptable et budgétaire Adjoint administratif principal 1ère classe 100%
FIPRO 7 Agent de gestion comptable Adjoint Administratif 100%
RHEC 6 Responsable Opérationnel RH Adjoint administratif Princ. 1ère classe 100%
SID6 SIRH Rédacteur principal 2ème classe 100%
COMEVE 12 Technicien du Spectacle Adjoint Technique 100%
COMEVE 22
Responsable Opérationnel,
Directeur du SPIC « Megève
Commercialisation »
Attaché principal 100%
COMEVE 28 Chargée de projets évènementiels Adjoint Administratif 100%
COMEVE 32 Responsable opérationnel communication Attaché 100%
COMEVE 41 Responsable Communication touristique/Direction artistique Rédacteur ou attaché 100%
COMEVE 6 Référent opérationnel évènementiel Rédacteur 100%
COMEVE 9 Graphiste Rédacteur territorial 80%
DGAE 2 Responsable opérationnel Plate- Forme Altiport Adjoint administratif 100%
DGAE 21 Responsable Opérationnel Etudes et prospectives Ingénieur 100%
DGAE 31 Agent polyvalent caissier parkings Agent expl. Stationnement 100%
DGAE 33 Référent Op. des Parkings Agent expl. Stationnement 100% Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
13
DGAE 38 agent polyvalent montagne Adjoint technique principal 2ème classe 100%
DGAE 57 Agent polyvalent bâtiments - Plombier Adjoint Technique 100%
DGAE 65 Référent Opérationnel secteur BATI Technicien 100%
DGAE 68 Agent polyvalent cadre de vie Adjoint technique principal 2ème classe 100%
DGAE 82 Agent polyvalent secteur cadre de vie Agent maitrise 100%
DGAE 9 Responsable régie eaux Resp. Exp. Eau Pot ass. 100%
EAU 1 Directeur des Régies Municipales et gestion des affaires juridiques Attaché 100%
DGAS 2 DGAS 2 Directeur général adjoint de collectivité DGAS – Emploi fonctionnel 100%
DGP 1 Chargé de missions Attaché 100%
CULT 14
Directeur de la culture, du
patrimoine, des démarches qualité
environnementales et sociétales
Directeur territorial 100%
CULT 6 Agent de bibliothèque Musique et Cinéma Adjoint Patrimoine Princ de 2eme classe 100%
CULT 8 Agent de bibliothèque Jeunesse et Musique Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe 100%
FEE7 ATSEM / chargée des navettes extrascolaires école ATSEM principal 1ère classe 100%
FEE47 cuisinier Adjoint Technique 100%
FEE59 Agent polyvalent Adjoint Technique 86%
SPOR56 Esthéticienne Esthéticienne 100%
SPOR2 Directeur sportif Conseillers principal des APS 100%
SPOR21 Educateur activités de la natation Educateur APS 100%
SPOR26 Responsable maintenance des espaces aquatiques Agent de maitrise 100%
SPOR3 Responsable administratif et financier Rédacteur 100,00%
SPOR10 Agent comptable Adjoint Administratif Principal de 1er classe 50,00%
SPOR11 Assistante Administrative Adjoint Administratif Principal de 2eme classe 50,00%
SPOR13 Agent d'accueil / caisse Adjoint administratif 100,00%
SPOR45 Agent polyvalent secteur glace Adjoint technique 100,00% Conseil Municipal de la Commune de Megève – 25 janvier 2022
14
SPOR48 Agent de maintenance polyvalent Agent de maitrise principal 100,00%
SPOR65 Agent d’entretien polyvalent Adjoint Technique 50,00%
SPOR74 Agent d’entretien polyvalent Adjoint Technique 50,00%
L’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.
Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 22 février 2022.
Le présent procès-verbal fait l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Megève et un exemplaire papier est mis à la disposition du public au Secrétariat Général, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.