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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 01 Rapport de gestion SPL GAIA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 01 Rapport de gestion SPL GAIA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
; Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Er Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 38
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUSC,
Serge
FAYET,
Stéphane
RODIER
(ne
prend
pas
part
au
vote),
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD),
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN,
Farida
LAÏD.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
ET
DU
RAPPORT
DE
LA
SPL
GAÏA
2024
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251027-20251127_01A-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Stéphane
RODIER
étant
concerné
par
le dossier,
ne prend
pas
part
au
vote
et sors
de
la salle
(il ne
sera
pas
comptabilisé
dans
les présents)
Vu
l'article
L1524.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi
n°2022-217
dite
3DS
renforçant
l'obligation
de
présentation
d’un
rapport
écrit
à compter
du
1er
août
2022
à
l'organe
délibérant
;
Vu
la délibération
n°20210519_12
relative
à la création
d'une
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
pour
le développement
économique
social
solidaire
et environnemental
;
Vu
la
délibération
n°20210922
_10
relative
à
la fonction
de
Président
Directeur
Général
(PDG)
de
la
SPL
GAÏA
;
Vu
la délibération
n°20210914
26
relative
à
la
nomination
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
siégeant
au
Conseil
d'Administration
(CA)
et
Assemblée
Générale
(AG)
de
la SPL GAÏA
;
Vu
la délibération
n°20230706
_09
relative
à
la mise
à jour
des
statuts
de
la SPL
GAÏA
;
Vu
la délibération
n°20240321_
02
relative
à la mise
à jour
des
statuts
de
la SPL
GAÏA
;
Vu
la délibération
n°20250228
01
relative
à la désignation
des
membres
suppléants
participant
à
l’Assemblée
Générale
(AG)
de
la SPL
GAÏA
;
Vu
la délibération
n°20250228
_02
relative
aux
modifications
statutaires
de
la SPL
GAÏA
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL
GAÏA
en
date
du
11/09/2025
;
Considérant
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
locales
actionnaires
de
la
SPL
GAÏA
se
prononcent
sur
un
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration.
|| porte,
notamment,
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la société
publique
locale ;
Considérant
que
la
loi dite
3DS
est
venu
renforcer
cette
obligation
à compter
du
1er
août
2022
et
que
ce
rapport
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
débat
et
d’un
vote
au
sein
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
comptes
annuels
et
le rapport
de
gestion
2024
de
la SPL
GAÏA
sont
présentés
en
séance
du
Conseil
Communautaire
et sont
annexés
à
la
présente
délibération
;
La
présentation
des
comptes
annuels
et
du
rapport
de
gestion
a
pour
objectif
de
porter
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
les
modifications
des
statuts,
les
évolutions
de
l'actionnariat,
le
fonctionnement
des
instances,
les
évolutions
contractuelles,
les
principaux
risques
et
enjeux
et
les
orientations
stratégiques
ainsi
que
l’évolution
des
finances
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
GAIA
sur
l’année
2024.
Les
comptes
et
le rapport
de
gestion
ont
été
présentés
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
GAIA
le
11/09/2025
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Prend
acte
de
la
présentation
des
comptes
annuels
et
du
rapport
de
gestion
de
la
SPL
GAÏA
pour
l’année
2024.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251027-20251127_01A-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 TOTAL
VOTANTS
: 48
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Le
Secrétaire
de
séance, e
Pierre
CONTIE
Conseillers
présents
: 40
Représentés :
8
Non-participation
:
Pour
: 48
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251027-20251127_01A-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025