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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 02 Retrait delib 2026012201 SPL GAÏA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 02 Retrait delib 2026012201 SPL GAÏA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ë Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 41
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 2
Total
votants
: 45
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2026
à
18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mars
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Maryse
BARGE,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°20260122-01
SUR
LA
RECAPITALISATION
DE
LA
SPL
GAÏA
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
N°
20260316-02
AR
Prefecture
063-200070712-20260316-20260316_02-DE Reçu le 20/04/2026 Publié
le 20/04/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
;
Vu
le Code
des
Relations
entre
le Public
et
l'Administration,
article
L.242-1
;
Vu
la
délibération
n°20260122-01
du
22
janvier
2026
relative
à
la
recapitalisation
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Gaïa
;
Considérant
que
dans
l’ordre
chronologique,
les
différentes
instances
de
la
SPL
Gaïa
(Conseil
d'administration,
Assemblée
Générale)
auraient
dû
être
réunies
en
amont
et
modifier
leurs
propres
statuts,
avant
toute
approbation
par
le Conseil
Municipal
;
| convient
de
retirer
la délibération,
qui
en
l’état,
serait
entachée
d'illégalité.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
le retrait
de
la délibération
n°20260122-01
du
22
janvier
2026
relative
à la recapitalisation
de
la Société
Publique
Locale
Gaïa ;
e Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 45
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 2
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 45
Pour
: 45
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
CE
David
DEROSSIS
ony
BERNARD,
Adjoint
au
Maire
de
Thiers
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260316-20260316_02-DE Reçu le 20/04/2026 Publié
le 20/04/2026