Procès Verbal - 2022 02 25 PV

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Procès Verbal - 2022 02 25 PV Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Olwisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 25 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères

Secteur Haguenau / Saverne

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR

Séance du vendredi 25 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 25 février à dix heures et trente minutes, le Comité Directeur s'est réuni, sous la présidence de M. Philippe SPECHT.

Sont présents :

Délégués Titulaires des Collectivités adhérentes :

- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU : Mmes Marie-Claude PAULEN, Christine HEITZ, MM. Philippe SPECHT, Patrick WIRTH, Alain WACK, Clément JUNG, Daniel KLIEBER, Jean-Michel BAEHL, Michel FICHTER.

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN : MM. Marc MOSER, Jacky NOLETTA.

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA ZORN : Mme Cécile BRAUN. MM. Jean-Georges HAMMANN, Daniel LENGENFELDER.

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN : MM. René STUMPF, Raymond RIEDINGER, Jacky KELLER, Gabriel WOLFF.

- SMICTOM DE SAVERNE : MM. Joseph CREMMEL, Daniel BURRUS, Hans DOEPPEN, Denis HITTINGER, Christian DORSCHNER, Daniel GERARD.

Délégués absents excusés :

Mmes Carine OBERLE (pouvoir à M. Joseph CREMMEL), Mireille HAASSER (pouvoir à M. René STUMPF). MM. André ERBS (pouvoir à M. Philippe SPECHT), Dominique GERLING (pouvoir à M. Patrick WIRTH), Alain BIETH, Pierre GROSS, Damien HENRION (pouvoir à M. Marc MOSER), Jean-Luc ECKART (pouvoir à M. Jean-Georges HAMMANN), Michel LORENTZ.

Y assiste en outre :

Carole SCHERER.

A 10h30 le Président Philippe SPECHT ouvre la séance du Comité Directeur en remerciant toutes les personnes présentes d’avoir répondu à l’invitation de cette réunion.

Le quorum étant atteint, le Président propose de passer à l'ordre du jour.

Le Président propose aux délégués de modifier l’ordre du jour, en mettant le point « Marché de services pour le tri des recyclables collectés en porte à porte » avant le point « Budget Primitif 2022 », puisque la ristourne exceptionnelle accordée de 1,5M€ à la place des 1M€ annoncés lors du débat d’orientation budgétaire, est en partie due à la mise en place de ce nouveau marché.

Les délégués acceptent cette proposition.

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Patrick WIRTH, délégué de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU 10 DECEMBRE 2021

Le Président propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 10 décembre 2021.

Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 10 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

3. COMPTE DE GESTION 2021

En l’absence du Trésorier, le Président informe les délégués que le Compte de Gestion de l’exercice 2021 tenu par MM. Pascal CLAUSS et Emmanuel ROUX, présente les mêmes soldes que le Compte Administratif.

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2021.

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Président soumet au Comité Directeur le Compte Administratif de l’exercice 2021, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 13 123 092,96 €

Recettes réalisées : 17 717 153,34 €

Excédent de fonctionnement : 1 139 326,08 €

Excédent de fonctionnement reporté : 3 454 734,30 €

Excédent global de fonctionnement : 4 594 060,38 €

Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 1 014 415,72 €

Recettes réalisées : 467 375,61 €

Déficit d’investissement : 547 040,11 €

Excédent d’investissement reporté : 2 934 259,27 €

Excédent global d’investissement : 2 387 219,16 €

Résultat de clôture :

Excédent cumulé global : 6 981 279,54 €

Il informe les délégués que ce Compte Administratif a été examiné, en détail, par la Commission Finances réunie le 4 février dernier.

Le Président laisse la parole à M. Joseph CREMMEL, Vice-Président en charge des finances, qui commente en détail le Compte Administratif.

Concernant la section de fonctionnement, M. CREMMEL informe les délégués que le chapitre 011 (les traitements de déchets et leurs accessoires) a pratiquement été réalisé à 98,76 %. Globalement, la section de fonctionnement a été réalisée à 88% en dépensesEn recettes, 2,793M€ ont été réalisés en plus des prévisions budgétaires. Ces recettes supplémentaires sont surtout dues aux bons prix de reprises des recyclables et aux DAE reçus sur l’ISDND.

Concernant la section d’investissement les dépenses sont liées aux travaux de mise aux normes des locaux sociaux de l’UVED et du casier 4 de l’ISDND de Weitbruch.

Les recettes correspondent aux amortissements de l’année. M. CREMMEL rappelle que les amortissements ont beaucoup diminué puisque tous les travaux de l’UVED et des plates-formes de compostage ne sont plus amortis puisque ces unités sont exploitées en DSP.

M. CREMMEL informe les délégués que l’année 2021 fût une excellente année pour le SMITOM et il souhaite qu’il en soit de même pour l’année 2022.

M. CREMMEL rappelle aux délégués qu’en 2020 le Comité Directeur avait décidé de ne plus accorder de ristourne aux EPCI de Collecte membres mais que suite au bon excédent de fonctionnement cumulé prévisionnel, le Comité Directeur, dans sa séance du 10 décembre 2021, avait décidé d’accorder une ristourne exceptionnelle de 1M€.

Au vu de l’excédent de fonctionnement cumulé constaté en 2021, la Commission des Finances et le Bureau proposent d’augmenter la ristourne aux EPCI de Collecte membres de 500 000 €, soit une ristourne exceptionnelle de 1,5M€ à répartir entre les membres, en 2022.

Le Président informe les délégués que les EPCI de collecte membres auront besoin de cette ristourne, notamment pour la mise en place, à compter du 1er janvier 2023, de l’extension des consignes de tri

Après avoir écouté les explications de M. CREMMEL et selon l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’assemblée délibérante désigne son Président pour ce point.

M. Clément JUNG, délégué de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, doyen d’âge, est désigné à l’unanimité par l’assemblée, comme Président pour ce point.

Le Président ayant quitté la salle, M. Clément JUNG demande s’il reste des questions, ce qui n’est pas le cas, et met au vote le Compte Administratif de l’exercice 2021.

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2021, chapitre par chapitre, tel que présenté.

Le Président ayant rejoint la salle, M. Clément JUNG lui annonce que le Compte Administratif 2021 a été approuvé à l'unanimité et le félicite au nom de tout le Comité Directeur pour l’excellente gestion du SMITOM.

Le Président remercie l’assemblée pour son unanimité et sa confiance.

5. AFFECTATION DU RESULTAT

Conformément à l’instruction M14 il convient d’affecter le résultat du Compte Administratif.Le modèle du SMITOM (l’essentiel des prestations sont des DSP) ne nécessitant pas d’augmenter les excédents d’investissement, le Président propose de maintenir les excédents de fonctionnement dans la section de fonctionnement.

Les excédents de l’exercice 2021 sont donc repris comme suit :

Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 4 594 060,38 € Article 001 (excédent d’investissement reporté) : 2 387 219,16 €

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 4 594 060,38 € Article 001 (excédent d’investissement reporté) : 2 387 219,16 €

6. MARCHE DE SERVICES POUR LE TRI DES RECYCLABLES COLLECTES EN PORTE A PORTE

Le Président laisse la parole à M. Jean-Georges HAMMANN, qui informe les délégués que le SMITOM a lancé un appel d’offres, publié le 7 décembre sur le JOUE, le BOAMP et le site Marchesonline/AchatsPublics, pour le nouveau marché de services pour le tri des recyclables collectés en porte à porte.

Sur plus de 40 dossiers retirés, le SMITOM n’a réceptionné qu’une seule offre de SCHROLL et son centre de tri ALTEM.

Pour la période avant l’ECT (Extension des Consignes de Tri) les prix proposés sont globalement 3% moins chers que le marché précédent :

- prix du tri avant ECT 147,4€HT contre 152€ prix révisé 2022 de l’ancien marché - prix du tri avec ECT 169€HT.

Avec l’extension des consignes de tri, et en supposant que le tonnage augmentera de 5kg/habitant, le marché coûtera de l’ordre de 2 533 000€HT/an dont 500 000€ liés à l’ECT (2 030 000€ en 2021).

L’offre de SCHROLL propose enfin des prix de reprise des Journaux Revues Magazines et Papiers Cartons Mêlés plus conformes aux mercuriales actuelles soit 70€/t pour les JRM et 105€/t pour les PCM, avec des minimums garantis de 50€/t.

Avec les tonnages de 2021, cette reprise aurait représenté 517 265€ au lieu de 0.

La société SCHROLL, en plus de la solution de base qui correspond à la production d’un flux « développement » selon CITEO, a proposé une solution variante de tri à la résine, qui consiste en un tri un peu plus poussé et qui reste à accepter par CITEO, avec exactement les mêmes tarifs.

Cette solution a été retenue par l’Euro Métropole de Strasbourg ainsi que le SMICTOM Nord Alsace, autres clients du centre de tri de SCHROLL.

L’offre SCHROLL est donc nettement plus favorable que le marché actuel et le restera même après la mise en place de l’ECT.La commission d'appel d'offres, qui s’est réunie le 4 février dernier, a donc décidé d’attribuer le marché de services pour le tri des recyclables collectés en porte à porte, avec la solution variante, à la société SCHROLL, pour une durée de 3 ans, reconductible jusqu’à 2 fois pour 1 an et les montants suivants :

Avant ECT Après ECT

Tri : 147,40€HT/T 169,00€HT/T Caractérisation : 127,50€HT/C 155,00€HT/C Transport des refus : 14,00€HT/T 14,00€HT/T

JRM PCM JRM+PCM

Prix de reprise : 70€HT/T 105€HT/T 105€HT/T Prix mini de reprise : 50€HT/T 50€HT/T 50€HT/T

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

DECIDE de retenir la société SCHROLL pour son offre variante, pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois pour 1 an,

AUTORISE le Président, respectivement un Vice-Président, à signer les actes à intervenir.

7. BUDGET PRIMITIF 2022

Le Président laisse la parole à M. CREMMEL qui présente aux délégués le Budget Primitif de l’exercice 2022. Cette proposition a été examinée par la Commission Finances réunie le 4 février dernier.

Ce Budget est proposé en équilibre pour les montants suivants :

RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 341 815,38 €

RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 781 384,54 €

Soit un montant total de 21 123 199,92 €

Cette proposition de Budget Primitif tient compte :

1. des reports de la section d’investissement de l’exercice 2021,

2. de l’excédent d’investissement cumulé de 2021,

3. de l’excédent de fonctionnement cumulé de 2021,

4. de l’inscription de provisions d’un montant de 71 500€ pour la post-exploitation de l’ISDND de Weitbruch,

5. de l’inscription d’un montant de 12 500€ de provisions pour créances douteuses,

6. des tarifs proposés et validés lors du Comité Directeur du 10 décembre 2021 et donc de l’augmentation de la part proportionnelle incinération de 10€HT/tonne, 7. d’une ristourne exceptionnelle de 1,5M€ (au lieu de 1M€ prévu au DOB) accordée aux EPCI de collecte membres ; Cette ristourne exceptionnelle sera appliquée pour ¼ à la facturation du T1-2022, ¼ au T2-2022, ¼ au T3-2022 et le solde au T4-2022.Ristourne répartie selon les mêmes critères que les anciennes ristournes, c’est-à- dire sur la base des recyclables apportés au SMITOM par chaque membre ; 8. de la neutralisation budgétaire de l’amortissement du fonds de concours accordé à EVNA pour les travaux 2019.

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Budget Primitif 2022, chapitre par chapitre, ainsi présenté.

Le Président indique aux délégués la répartition de la ristourne sur la base des caractérisations de 2021 et qui sera régularisée sur les caractérisations 2022 avec le 4ème trimestre de 2022 :

BILAN

Ristourne €/hab

CCPZ 126 355 7,77

SMICTOM 372 292 5,90

CAH 612 529 6,25

CCPR 269 759 7,07

CCBZ 119 065 6,77

1 500 000 6,44

8. SUPPRESSION DE POSTE

Le Président rappelle aux délégués que Mme Maria DE SOUSA, fonctionnaire titulaire, a pris sa retraite le 1er janvier 2022 et que le Comité Directeur a décidé de remplacer ce poste par mise à disposition de personnel en convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau, pour ne pas embaucher directement un agent contractuel, considérant le faible nombre d’heures nécessaire (8h par semaine).

Le Président propose donc aux délégués de supprimer ce poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 1er janvier 2022.

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2022.

9. MODIFICATION DES PLAFONDS RIFSEEP

Le Président informe les délégués que les montants des plafonds annuels et règlementaires de l’IFSE et du CIA applicables aux ingénieurs et techniciens territoriaux ont été modifiés suite à la publication de deux arrêtés en date du 5 novembre 2021. Ces montants plafonds sont désormais plus importants que les montants des corps de référence qui étaient provisoires.

Pour rappel, afin de ne pas retarder l’application du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale, les corps de référence historiques prévus dans le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ont été modifiés, de façon provisoire, afin de permettre aux cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier. C’était notamment le cas des cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens. Mais, depuis le 5 novembre 2021, par la publication de ces deux arrêtés, le corps des ingénieurs des travaux publicsde l'État et celui des techniciens supérieurs du développement durable bénéficient désormais du RIFSEEP.

Ces décrets s’appliquent de plein droit et entrent en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Il est donc nécessaire de modifier la délibération pour appliquer cette nouvelle réglementation aux ingénieurs et techniciens.

Par conséquent,

Le Comité Directeur du SMITOM,

Sur rapport de Monsieur le Président,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136. - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, - l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

- l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

- l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

- l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

- l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014VU l’avis du Comité Technique en date du 24 février 2022 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité (ou de l’établissement).

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Considérant que les 2 arrêtés du 5 novembre 2021 précités s’appliquent de plein droit et entrent en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021,

Le Président informe l’assemblée :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir, basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité (ou établissement) a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et

reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des

trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :

- Animateurs,

- Adjoints administratifs,

- Adjoints d’animation,

- Adjoints techniques,

- Techniciens territoriaux

- Ingénieurs territoriaux.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée selon une périodicité mensuelle sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une

promotion ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise

par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

En cas d’absence le régime indemnitaire est maintenu dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption.

Le régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions est supprimé en cas de longue maladie, de grave maladie ou congé de longue durée.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o du niveau hiérarchique

o du nombre de collaborateurs encadrés directement

o du type de collaborateurs encadrés

o du niveau d’encadrement

o du niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique…)

o du niveau d’influence sur les résultats collectifs

o de la délégation de signature……..- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o connaissances requises

o technicité / niveau de difficulté

o champ d'application

o diplôme

o certification

o autonomie

o influence/motivation d'autrui

o rareté de l’expertise

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)

o contact avec publics difficiles

o impact sur l'image de la collectivité

o risque d'agression physique

o risque d'agression verbale

o exposition aux risques de contagion(s)

o risque de blessure

o itinérance/déplacements

o variabilité des horaires

o horaires décalés

o contraintes météorologiques

o travail posté

o liberté pose congés

o obligation d'assister aux instances

o engagement de la responsabilité financière

o engagement de la responsabilité juridique

o zone d'affectation

o actualisation des connaissances

Le Président propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants, conformément aux montants fixés par les arrêtés ministériels pour les corps de référence de l’Etat :

GROUPES Fonctions Cadres

d’emplois

concernés

Montants

plafonds

annuels IFSE

Montants

planchers annuels

IFSE

A1 Directeur général Ingénieurs

territoriaux

hors classe

46920€ 3500€

B1 Responsable de l’ISDND

de Weitbruch

Techniciens

territoriaux

19660€ 1850€

B2 Responsable de la cellule

communication

Animateurs

territoriaux

16015€ 1450€

C1 Agent de gestion

administrative chargé de

l’accueil, des finances et

du personnel

Adjoints

administratifs

11340€ 1350€

C2 Agent de gestion

administrative chargé des

archives, statistiques et

collectes en AV

Adjoints

administratifs

10800€ 1200€

C2 Ambassadeur de tri Adjoints

d’animation

10800€ 1200€

C2 Adjoint technique chargé

du ménage

Adjoint

technique

10800€ 1200€Ces montants plafonds et planchers évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

b) L’expérience professionnelle

Le montant de l’IFSE sera modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants, développés dans l’annexe 1 :

- Expérience dans le domaine d’activité ;

- Expérience dans d’autres domaines ;

- Connaissance de l’environnement de travail ;

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;

- Capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie ;

- Capacités à exercer les activités de la fonction.

Le nombre de points total sur le critère d'expérience professionnelle défini dans l’annexe 1, servira à définir le montant réel à attribuer à l'agent, en multipliant le "montant annuel théorique", par un coefficient en pourcentage correspondant : 1 point = 4% de majoration

LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée selon la périodicité suivante : mensuelle Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

En cas d’absence le régime indemnitaire est maintenu dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption.

Le régime indemnitaire lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir est supprimé en cas de longue maladie, de grave maladie ou congé de longue durée.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs, - Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques, - Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,

- Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste.Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit et conformément aux montants fixés par les arrêtés ministériels pour les corps de référence de l’Etat :

GROUPES Fonctions Cadres d’emplois concernés

Montants plafonds

annuels CIA

A1 Directeur général Ingénieurs

territoriaux

8280

B1 Responsable de l’ISDND de

Weitbruch

Techniciens

territoriaux

2680€

B2 Responsable de la cellule

communication

Animateurs

territoriaux

2185€

C1 Agent de gestion administrative

chargé de l’accueil, des finances

et du personnel

Adjoints

administratifs

1260€

C2 Agent de gestion administrative

chargé des archives, statistiques

et collectes en AV

Adjoints

administratifs

1200€

C2 Ambassadeur de tri Adjoints d’animation 1200€ C2 Adjoint technique chargé du

ménage

Adjoint technique 1200€

Ces montants plafonds évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

MAINTIEN DES MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2021 ;

- Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus ;

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime ;- De la rétroactivité à compter du 1er janvier 2021, des modifications apportées à la présente délibération par les 2 arrêtés du 5 novembre 2021.

Par rapport à la délibération existante du 23 octobre 2020, les seules modifications sont les plafonds annuels et montants planchers de l’IFSE et du CIA, des ingénieurs et techniciens, à compter du 1er janvier 2021.

PJ : Annexe 1 – Répartition des emplois par groupes de fonctions

Annexe 2 – Grille des sous-indicateurs pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir

10. BILAN DES ACTIONS DE COMMUNICATION 2021 ET PLAN D’ACTIONS DE COMMUNICATION 2022

Le Président laisse la parole à M. WIRTH, Vice-Président chargé de la communication, qui présente le bilan des actions de communication menées en 2021 et le plan d’action de communication pour 2022.

Bilan 2021 :

De nombreuses actions ont été reconduites. Notamment les animations scolaires, contrôles de bacs, expositions,…

Les actions de terrain ont un peu repris en 2021 par rapport à 2020, mais restent en baisse par rapport aux années « hors covid ».

De nouvelles initiatives ont vu le jour pour adapter la communication à la situation sanitaire :

- mise en place d’une newsletter qui est adressée à près de 300 destinataires, - campagne radio,

- campagne réseaux sociaux.

Les visites à l’usine EVNA ont réellement démarré (15 groupes) et le circuit a pu être inauguré en septembre.

Les dépenses de communication sont supérieures à celles de 2020 (ce qui est cohérent avec la reprise modérée des actions) : 66 047€ en 2021 (pour 39 415€ l’année précédente), mais restent inférieures à 2019 (86 130€).

Projets 2022 :

Les actions « classiques » seront reconduites : expositions, animations en milieu scolaire, contrôles de bacs jaunes,…

De « nouvelles » propositions ont été faites à la commission communication du 24 janvier dernier :

- Préparation de la campagne de communication pour l’extension des consignes de tri sur tout le territoire du SMITOM, de façon complémentaire avec les campagnes des syndicats de collecte adhérents.

- Diffusion de la campagne de communication sur les réseaux sociaux sur l’usine EVNA (6 vidéos).

- Une journée portes ouvertes à l’usine EVNA vers le mois de juin.

Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,VALIDE le bilan des actions de communication réalisées en 2021,

VALIDE le calendrier prévisionnel des actions de communication pour l’exercice 2022.

11. INFORMATIONS DIVERSES

a) Modification des tarifs du SMICTOM D’ALSACE CENTRALE

Le Président rappelle aux délégués que le SMITOM a mis en place une convention d’assistance mutuelle avec le SMICTOM d’ALSACE CENTRALE (SMAC) qui trie une partie des recyclables collectés dans les bacs jaunes.

Le SMAC a trié environ 1 400 tonnes des recyclables et le SMITOM a incinéré 1 636 tonnes d’OMR.

Les tarifs du SMAC ont été modifiés pour 2022, en les rendant dépendants du taux de refus des apports :

refus

tarifs 2022 en

€HT

<15% 128

15 à 16% 133

16 à 17% 138

17 à 18% 141

18 à 19% 143

19 à 20% 146

20 à 21% 148

>21% 158

Pour mémoire le tarif 2021 était de 128€ et le taux de refus des apports du SMITOM était de 13,65%, avec un maximum mensuel de 14,17%.

Le SMITOM ne devrait donc pas être impacté par la hausse des tarifs, si les recyclables ne se dégradent pas.

Le Comité Directeur prend acte des nouveaux tarifs du SMAC.

b) Avenant n° 1 au marché de prélèvements et d’analyses des eaux à l’ISDND de Weitbruch - LCDI-EUROFINS

Le Président rappelle aux délégués que LCDI-Eurofins est le titulaire du marché de prélèvements et d’analyses des eaux à l’ISDND de Weitbruch.

La règlementation ayant ajouté le paramètre RADON à la liste des paramètres liés aux eaux potables, le SMITOM a dû ajouter la mesure de radioactivité, réalisée tous les 5 ans sur les 6 piézomètres qui permettent de contrôler la nappe autour de l’ISDND.

Le tarif unitaire proposé par LCDI est de 100€HT par piézomètre, soit 600€HT tous les 5 ans, et le Président a donc accepté un avenant n°1 qui valide ce tarif.

Pour intégrer cet ajout au suivi quinquennal de la radioactivité de la nappe, cette analyse a été intégrée à la campagne de prélèvements qui a eu lieu le 30 novembre 2021. LeRADON n’a, bizarrement, été détecté que sur les 2 piézomètres amont du site, à de très faibles doses.

Le Comité Directeur prend acte du fait que le Président a signé cet avenant.

c) Assistance de la SAFER pour l’achat ou l’échange de terrains autour du casier 4 à l’ISDND de Weitbruch

Le Président informe les délégués qu’à l’ouest du nouveau casier 4 de l’ISDND de Weitbruch, le casier est en limite des parcelles voisines. Or la règlementation exige que la clôture d’une ISDND soit à 10m de la zone à exploiter, sans possibilité de demander une dérogation au Préfet.

Le SMITOM doit donc acquérir des parcelles agricoles actuellement en exploitation.

Le SMITOM a déjà tenté, à plusieurs reprises, d’acheter les terrains nécessaires en 2008, mais il s’était heurté à un exploitant qui a déclaré faire usage de son droit de préemption.

Le SMITOM n’a alors pas fait de démarches supplémentaires pour l’acquisition de ces terrains.

Pour régler ce problème, le SMITOM a demandé l’aide de la SAFER qui a fait une offre pour :

- la prise de contact avec les trois exploitants et obtention de leur accord : 4500€HT

Puis, dans le cas de l’accord des exploitants et du SMITOM :

- la prise de contact avec les 7 propriétaires : 10 500€HT

- le recueil des renonciations au droit de préemption des 3 exploitants : 1 500€HT - le recueil des promesses de vente des 7 propriétaires : 3 500€HT.

soit un total de 20 000€HT.

M. MOSER, président de la SAFER, indique aux membres, que la SAFER est régulièrement contactée par les collectivités pour ce genre de problème.

Le Comité Directeur prend acte du fait que le Président a accepté cette offre.

d) Avancement du chantier de création du casier 4 à l’ISDND de Weitbruch

Le Président informe les délégués que la diguette terminale du casier 4 est réalisée et étanchée, sauf autour des traversées de tuyaux, qui nécessitent une période sans pluie et sans gel.

e) Etude sur la nécessité d’ajouter des piézomètres autour du casier 4 de l’ISDND de Weitbruch

Le Président informe les délégués qu’il a passé commande à ANTEA pour l’étude sur la nécessité de créer des piézomètres supplémentaires autour du nouveau casier 4 sur l’ISDND de Weitbruch, suite à la demande de la DREAL.

Le montant de l’étude est de 2 450€HT.

Le SMITOM devra probablement mettre en place des piézomètres supplémentaires.Le Comité Directeur prend acte du fait que le Président a accepté cette offre.

f) Photovoltaïque – ISDND de Weitbruch

Le Président informe les délégués que la commissaire enquêtrice (Mme Marie KAM- LARQUE) a été désignée pour l’enquête publique du projet.

Les dates de l’enquête publique devraient être les suivantes : du 28 mars 2022 au 4 mai 2022.

M. HEY organisera une visite du site pour la commissaire enquêtrice avec TRYBA.

Le dossier de post-exploitation a été envoyé à la DREAL début février.

g) Création d’un réseau de guides composteurs

Le Président informe les délégués que le SMITOM, par le biais de la Maison du Compost, a organisé 3 formations de guides composteurs depuis 2018, et formé 26 agents des collectivités membres du SMITOM (ainsi que quelques particuliers intéressés).

Il faut maintenant construire un mode de fonctionnement pour ce réseau « d’animateurs

compostage », pour qu’il soit actif et présent sur le terrain. Il faudra donc libérer du temps

aux agents concernés pour cette mission.

Une première réunion en novembre, puis une 2ème fin janvier, ont réuni les « guides

composteurs » des syndicats de collecte membres, et ont permis d’établir une liste

d’objectifs du réseau en construction :

• Animer son territoire et faciliter l'accès au compostage pour le plus grand nombre ;

• Permettre la rencontre et des échanges de l’ensemble des citoyens et citoyennes

lors d’événement festifs autour des biodéchets ;

• Travailler en équipe en favorisant la mutualisation d’expériences, d’outils, de

connaissances…

• Créer une « identification commune » sur l’ensemble des territoires pour faciliter

l’identification de ces réseaux ;

• Accompagner les collectivités dans leur réponse à l'obligation du tri à la source des

biodéchets pour mettre en œuvre la Prévention et la Gestion de proximité des

biodéchets (PGprox).

Le Comité Directeur prend acte de la création de ce réseau de guides composteurs.

h) Prochains Comité Directeur

Le Président informe les délégués que la réunion du Comité Directeur prévue le 3 juin à 17h est repoussée au 10 juin à 17h.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun délégué ne souhaitant intervenir, le Président remercie toute l’assemblée, clôt la séance et invite les délégués à partager un repas.

Fin de la séance : 12h