Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete interdisant activites sportives
Arrêté - arrete interdisant manif sportives
Arrêté - arrete interdisant vente et conso dalcool
Arrêté - arrêté interdisant les chiens sur le complexe spor
Arrêté - ag004 Arrete interdisant lacces aux terrains de fo
Arrêté - arrêté interdisant les chiens sur le complexe spor
Procès Verbal - PV du 10 septembre 2022
Procès Verbal - PV du 25 novembre 2023
Compte-Rendu - CR 12 09 2020
Procès Verbal - PV du 16 septembre 2023
Arrêté - Arrete interdisant activites sportives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant activites sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
des
services
départementaux
DE
LA
VENDÉE
de
l'éducation
nationale
de
Vendée
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
N°2026-SDJES-019
Portant
interdiction
des
manifestations
sportives
et
l’organisation
des
feux
d'artifices
pendant
la vigilance
canicule
rouge
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1
à
2211-2,
L.
2212-4
et
L.
2215-+1; Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
131-4
et
suivants
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
son
article
L.
331-2 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation:
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
.
FREYSSELINARD
en
qualité
de
préfet
de
la
Vendée ;
Vu
les
bulletins
de
Météo
France
en
date
du
20
juin
2026
16H00
;
Considérant
le
classement
par
Météo
France
du
département
de
la
Vendée
en
vigilance
rouge
canicule
extrême
le 20
juin
2026
à
12h00
pour
un
début
du
phénomène
le
21
juin
2026
à
12h00.
Des
températures
pouvant
atteindre
jusqu'à
38°C
sont
attendues
sur
l'ensemble
du
département
pour
l'après-midi
de
la
journée
du
dimanche
21 juin
2026.
En
outre,
les
températures
prévues
dans
la
nuit
du
21
au
22
juin
devraient
rester
élevées
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
extrême,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables
mais
également
pour
l'ensemble
de
là
population,
qu'il
apparaît
donc
nécessaire
d'interdire
les
manifestations
sportives
en
extérieur,
ou
dans
des
établissements
non
climatisés
recevant
du
public,
qui
expose
les
participants
ou
le
public
à ce
risque ;
Considérant
que
la
pratique
sportive
en
cas
de
canicule
augmente
fortement
les
risques
pour
la
santé
des
pratiquants
et
qu'elle
est
donc
à
éviter
quels
que
soient
l’âge
et
la
condition
physique
des
personnes
;
Sur
proposition
du
directeur
des
sécurités
de
la
préfecture
de
Vendée ; ARRÊTE
Article
1 : Toutes
les
manifestations
sportives
se
tenant
en
extérieur
où
dans
un
établissement
non
climatisé
recevant
du
public
sont
interdites,
à
partir
du
dimanche
21 juin
2026
à 12h00;
Article
2
: L'organisation
des
feux
d'artifices
est
interdite
pendant
la vigilance
canicule
rouge
Article
3
:
Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate.
Il
demeurera
en
vigueur
jusqu'à
ce
que
le
département
de
Vendée
ne
soit
plus
placé
en
vigilance
rouge
« canicule
extrême
» par
Météo-France ;
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
5
:
Les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vendée,
les
directeurs
des
services
déconcentrés
de
l’État
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
et
les
maires
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vendée.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
25
JUw
2oi6
Le
Préfet,
à
Eric
ASSET
29,
rue
Delille
85022
La
Roche-Sur-Yon
Cedex
Tél
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr