Procès Verbal - PV du 10 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du 10 septembre 2022 Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, Mairie de Marillet SEANCE DU

14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL

85240 MARILLET

Tél. : 02.51.00.46.34 Du samedi 10 septembre 2022 Mail : commune.marillet@orange.fr à 10h30

PROCES-VERBAL

INTRODUCTION... sssmennenenenenaenanienennsesiteesessuiiitonenenssmeenien 2 POUR DELIBERATION sisissssissiéssssnnssnnninigsiéiaastistiesiosradse 3

11.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2022... nr rressenenrrememrnnmeeneeeernnnnne ere enmnannssannnnene een eneeeneneesnenneenennnnnene 3 1.2 LOCATIF : POMPE À CHALEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE... 3 11.3 PONT DE LA SANGSUE : APPROBATION DE LA PROPOSITION DE SIXENSE ENGINEERING... nn nn rereesesssssnnnnnnne eme meme ee sensnnnne senc nette nacessnnneneneeerereeneessnne 3 11.4 ACQUISITION DU GARAGE DE MONSIEUR BRIFFAUD FABIEN....................... 4 1.5 COPIEUR XEROX : PRIX DE VENTE ..rrrrrenrennennensnennennnennnenneneenennnnnnennennenne 5 11.6 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET PRINCIPAL sn 5 11.7 EGLISE : DIAGNOSTIC SANITAIRE -— CHOIX DE L’ARCHITECTE 6 1.8 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021... 7 1.9 LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE srrnnnnnnnnnnne 7 1.10 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOCATIF : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « ÉQUIPEMENT STRUCTURANT » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHÂTAIGNERAIE ET AU SYDEV 7

QUESTIONS DIVERSES... nnrnrnrenreeneeneenseneensenneeneeneeneeneeneeneeneeneneenee 10

11.1 SYDEV : RÉDUCTION DU TEMPS D'ÉCLAIRAGE ed een n nantes eme ses 10 11.2 ESPACE PIQUE-NIQUE « LA FOUGEÈRE » : STATIONNEMENT 10 11.3 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » 10 111.4 RUE ABBÉ JEAN GOURAUD : POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET... 11 11.5 SITE INTERNET nn nn sec rernrscnnnencescnnencceeesnen eee esscenmeneensenneeneenne 12I. INTRODUCTION

Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le vendredi 2 juin 2022. Il a de nouveau été convoqué le mercredi 7 juin 2022 suite à une modification des points à

délibérer.

Il s’est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le samedi 10 septembre 2022 à 10h30, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine

LESAUVAGE ;

Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum

posé par l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n'entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait

valablement délibérer.

Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.

Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.

En début de séance :

- Etaient présents: Ghislaine LESAUVAGE - Michel de CASTELLAN - Thierry FRELAND - Bernard CAPEL - Marc LESAUVAGE - Danièle CHEVREAU - Nicolas TALON - Sylvie SAMACOIÎTS - Cécile de FOUGEROLLE

- _Absente mais représentée : Marie-Astrid de CASTELLAN (représentée par Michel de CASTELLAN)

- _Absent et excusé :-

-_ Absent non excusé : -

- Nombre de conseillers en exercice : 10

- Nombre de conseillers présents : 9

- Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 1 - Nombre de conseillers absents n'ayant pas donné pouvoir :-

Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à

10h30.

Le Conseil municipal a nommé Madame Sylvie SAMACOÎTS comme secrétaire de séance :

e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;

e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).

Il est rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire.IL. POUR DELIBERATION

11.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET

2022

Délibération n °2022D38

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ;

Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en

date du 2 juillet 2022 ;

d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observations

* +

1.2 LOCATIF : POMPE À CHALEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE

Délibération n °2022D39

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu loi du 8 novembre 2019 et notamment l'article 17 relative à l'énergie et au climat fixant l'obligation pour les propriétaires de mettre en location au 1er janvier 2023 les seuls logements dont la performance énergétique ne dépasse pas « un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an,

Vu La loi n° 2021-1104 dite « loi Climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation énergétique du locatif communal,

Considérant les propositions reçues,

Considérant que le devis de l’entreprise SARL BILHEU comporte plus de détails importants par

rapport aux installations actuellement en place,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- _ d’approuver Le devis n°4469 du 27 juillet 2022 de la SARL BILHEU pour un montant de 13 972,48 € HT soit 14 740,97 € TIC.

-__ d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : sans observation

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1.3 PONT DE LA SANGSUE : APPROBATION DE LA PROPOSITION DE SIXENSE ENGINEERING

Délibération n °2022D40Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune s’est portée volontaire pour le « Programme National Pont »,

Considérant notre souhait d'intégrer la passerelle de la Sangsue dans ce programme,

Considérant qu'elle ne remplit pas les conditions prérequis du programme,

Considérant la proposition technique et financière similaire proposé par Monsieur Julien PRIOU,

responsable du projet,

Considérant le besoin de sécurisation du pont de la Sangsue,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- d'approuver la proposition technique et financière 022 13507 BEI détaillée comme suit :

Désignation Prix HT

Visite d'évaluation de l'ouvrage existant 1 450,00 €

Etablissement d’un carnet de santé de l'ouvrage 1 350,00 €

Total € HT 2 800,00 €

TVA 20% 560,00 €

Total € TTC 3 360,00 €

-_ d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : sans observation

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11.4 ACQUISITION DU GARAGE DE MONSIEUR BRIFFAUD FABIEN

Délibération n°2022D41

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de Monsieur Fabien BRIFFAUD concernant le garage situé près de la mairie cadastré À n°683,

Considérant qu'une visite du garage a été réalisé en date du 29 juillet 2022,

Considérant que le garage permettrait d’avoir le matériel communal à proximité de la mairie.

Le Conseil municipal a décidé, par 7 voix pour et 3 voix contre, des membres présents et représentés :

- d'approuver l'acquisition du garage d'environ 31 m? de Monsieur BRIFFAUD Fabien situé sur la parcelle section A n°683 pour un prix net vendeur de 750,00 € ;

de charger l'office notarial de Maître GRATRAUD Jean-Marie sis La Châtaigneraie de mener à bien cette opération ;d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : Madame le Maire explique aux Elus que Monsieur BRIFFAUD souhaite vendre son garage entre 500 € et 1000 €. Monsieur CAPEL propose dans ce cas, de fixer le prix à 500 €. Monsieur de CASTELLAN rappelle qu’un garage de ce type peut être vendu plus cher et qu’en fixant le prix à 750 € cela serait plus approprié. Les Conseillers passent au vote.

1.5 COPIEUR XEROX : PRIX DE VENTE

Délibération n °2022D42

Vu l'article L 2122-22 (10°} du CGCT prévoyant que certaines prérogatives du conseil sont délégables au maire, et en particulier l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € et si ce n'est pas le cas, le conseil doit délibérer pour autoriser le maire à réaliser la vente,

Considérant la nécessité de vendre le matériel communal inutilisé,

Considérant que la Commune loue un copieur plus performant depuis le 29 juin dernier,

Considérant que l’ancienne imprimante XEROX WorkCentre 6515 n'est plus utilisée,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- de mettre en vente l'imprimante XEROX Workcentre 6515 ;

- de fixer le prix de vente du matériel susmentionné à hauteur de 150,00 € ;

-__ d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

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1.6 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Délibération n °2022D43

Vu la délibération n°2022D20 du conseil municipal en date du 9 avril 2022 approuvant le budget

primitif;

Considérant qu'il est nécessaire de modifier en cours d'exercice les prévisions inscrites au budget

primitif tout en assurant l'équilibre du budget entre les dépenses et les recettes ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- d'approuver la décision modificative n° 1 au budget principal, telle que présentée ci-joint :

2 Budget général : fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant |Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 0,00 70 Produits des 0,00services, du

domaine et

ventes

diverses

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 13 Pas L 0,00

a . . Dotations et 014 Atténuation de produits 0,00 74 Larticipations 0,00

Autres

65 Autres charges de gestion courante 75 produits de 0,00 gestion

0,00 courante

. = Produits 66 Charges financières 0,00 76 financiers 0,00

. Produits 67 Charges exceptionnelles 0,00 177 Scenic 0,00

Opérations

042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 042 d'ordre de 0,00

sections transfert entre sections

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

© Budget général : investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Montant | Chapitre Libellé Montant

16 DRE et es ne o41 Opérations 74,00

O41 Opérations patrimoniales 74,00 patrimoniales

TOTAL 74,00 TOTAL 74,00

- d'autoriser le Maire à signer tous actes relatifs à cette décision modificative.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

* LOGS

11.7 EGLISE : DIAGNOSTIC SANITAIRE - CHOIX DE L’ARCHITECTE

Délibération n °2022D44

Vu la délibération n°2022D12 du 12 mars 2022 autorisant le Maire à consulter des architectes

pour établir un diagnostic sanitaire de l'église,

Considérant la consultation de deux architectes,

Considérant que deux propositions ont été déposées,

Considérant que les candidatures et les offres répondent à la demande de la commune,

Considérant la subvention qui devrait être allouée à hauteur de 75%,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- de retenir la proposition de l'Agence d'Architecture et de Restauration du Patrimoine (A.A.R.P) Patricia JAUNET-BRIAND située à Aizenay (Vendée) pour la mission de Maîtrise d'œuvre pour le diagnostic de l'Eglise, d'un montant de 18 450,00 € HT ;d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

°. +

1.8 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021

Délibération n °2022D45

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes de La Châtaigneraie a été envoyé à l'ensemble du Conseil municipal en date du 2 septembre 2022,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

de prendre acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

* Los

1.9 LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE

Délibération n °2022D46

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Le Conseil municipal a décidé, par 1 voix pour et 9 voix contre, des membres présents et représentés :

-__ de ne pas instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement ;

Transcription sommaire des débats : sans observation.

% +

11.10 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOCATIF: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « ÉQUIPEMENT STRUCTURANT » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHÂTAIGNERAIE ET AU SYDEV

Délibération n°2022D47

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16-V,

Vu la délibération n°C128/2021, en date du 17 juin 2021, du Conseil communautaire de la

Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie instituant le fonds de concours

« équipements structurants » à compter du 1e janvier 2021 et adoptant son règlement,

Vu la délibération n°2020D32, en date du 2 juillet 2022, du Conseil municipal approuvant les

devis de menuiseries, d'isolation et de ventilation,Vu la délibération n° 2022D39, en date du 10 septembre 2022, du Conseil municipal approuvant

le devis pour l'installation d'une pompe à chaleur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

-_ d'approuver la réalisation de l'opération,

-__ d'approuver le budget prévisionnel HT de l'opération (en dépenses et en recettes),

- de demander à la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie de lui attribuer

un Fonds de concours « équipements structurants » d'un montant de 6 533,89 € comme

indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :PTE

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119qN8Etant rappelé que le versement de ce fonds de concours interviendra après sa liquidation au vu du

plan de financement définitif réalisé pour l'opération, et sous réserve de la production des

justificatifs de dépenses et de recettes,

- de demander au SYDEV de lui attribuer une subvention d'un montant de 11 800,00 €

comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- d'autoriser le Maire à prendre l'ensemble des actes y afférant.

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I. QUESTIONS DIVERSES

I11.1 SYDEV : RÉDUCTION DU TEMPS D'ÉCLAIRAGE

Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (Sydev) a proposé de réduire les temps d'allumage de l'éclairage public, compte tenu des augmentations du coût de l'électricité

d'environ 44 %.

Cette prestation est normalement payante (100 € par armoire) mais exceptionnellement, en raison

de cette hausse des prix, elle est proposée à titre gratuit.

Actuellement, l'éclairage est éteint de 22h00 à 6h30.

En passant de 21H à 6h30, le tarif serait de 780€ par an, soit environ 20% d'économie.

De plus, Il a été évoqué avec Monsieur Tanguy CRAIPEAU lors d'un entretien téléphonique, de rallumer à 7h30 le samedi et dimanche matin afin de gagner 2 heures de plus par semaine.

Le Maire envisage de désactiver au moins 4 des projecteurs de l'église côté bourg. Après échanges avec le SYDEV, cet arrêt n’aura pas d'impact sur le bon fonctionnement de l'installation.

Le Conseil municipal valide la proposition à l'unanimité.

I1.2 ESPACE PIQUE-NIQUE « LA FOUGÈRE » : STATIONNEMENT

il est proposé de prendre un arrêté d'interdiction de stationner et de camper sur l'espace pique-

nique « La Fougère » sauf pour les services d'utilité publique.

I.3 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

Un décret du 29 juillet, pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l'article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints où les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal.

10En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient

lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans

le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil

municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

e participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

e concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

e concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

e concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de

compétence.

Pour l'application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le

correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de

ce décret.

ll'est décidé que Monsieur Bernard CAPEL soit désigné correspondant « incendie et secours.

I.4 RUE ABBÉ JEAN GOURAUD : POINT SUR L'AVANCEMENT DU PROJET

Madame le Maire rappelle que le montant estimé, en 2020, était de 73 900 € HT. A ce jour, le devis a été revu car le réseau pluvial initialement prévu tout le long de la rue n'est pas à reprendre et les bandes rugueuses transversales ne sont pas retenues donc le devis s'élève à 53 349,80 € HT.

De ce fait, le plan de financement peut être modifié comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Nature Montant Nature Montant %

EPCI - Fonds de concours 25 82101€| 50,00 % Travaux TOELPOIE équipement structurant

Honoraires 2 692,23 €

Sous-total 25 821,01 €| 50,00 %

11collectivité

Sous-toial reste à charge de la| 25 821,02 € 50,00 %

Total dépenses 51 642,03 € Total Recettes 51 642,03 € 100,00 %

IS SITE INTERNET

Madame le Maire a demandé des heures supplémentaires de secrétariat (2 matinées) pour que notre secrétaire puisse terminer la mise en place de notre site internet.

Les 2 matinées ont été bénéfiques et le site est presque prêt pour la mise en ligne.

ll reste, actuellement, quelques photos à revoir et deux pages à revoir.

Plus rien n'étant à délibérer, le Maire a levé la séance à 12h03 ;

Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 16 septembre 2022

La Secrétaire de séance

Sylvie SAMACOÎTS

12