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Déliberation - DEL 25 81
Déliberation - DEL 25 84
Déliberation - DEL 25 41
Déliberation - DEL 25 83
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation XX
05
DECEMBRE
2025
Date
d'affichage kXkA
05
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers RKRRRÉRÉ
En
exercice...33
26 33
Présents... Votants... N°
DEL-25-83 Objet RRHXAX
Acquisition
des
chemins
ruraux
de
l'association foncière
de
remembrement. Modification
de
la
délibération
du
2
juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié le AS
A£
|
ce ZS
S'
LOF
Département
du | in :059-215903832-20251211-DEL_25_83-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
#®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Jean-Claude
VILLAIN,
|
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
MELKI,
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Joël
QUENTIN
113 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Recçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le A9) AZ (Lots
S'
LOT
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_83-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
Rapport
:
Le
6
juillet
2023
et
le
2
juillet
2025,
par
délibérations
DEL-23-32
et
DEL-25-38,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
décrites
ci-dessous
pour
une
superficie
totale
de
7
370
m2
et
1
146
mètres
linéaires
pour
l'euro
symbolique.
-
Le
secteur
nord-est
est
composé
des
parcelles
o
ZA
41:120
m2,
32,5
mètres
linéaires
o
ZAS5:1820
m2,
305
mètres
o
ZA6:71
000
m2,
170
mètres
-
Le
secteur
sud-est
est
composé
des
parcelles
o
ZB
51:
430m2,
72,5
mètres
linéaires
o
ZB
54:
4
000
m2,
666,50
mètres
A
cet
effet,
la
DDTM
avait
approuvé
deux
modèles
de
délibération.
Cette
dernière
a
été
votée
le
2 juillet
dernier.
Par
mail
du
7
octobre
2025,
les
services
de
Publicité
Foncière
relevant
de
la
DGFIP,
nous
ont
indiqué
que
cette
délibération
était
erronée
et
qu'il
convenait
de
la
soumettre
à
nouveau
au
conseil
municipal
en
retirant
la
mention
de
l'euro
symbolique.
Il
est
donc
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
afin
de
prononcer
la
dissolution
de
l'AFR
de
la
commune.
Vu
l’article
L.1311-9
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1111-1
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
les
acquisitions
à
l'amiable
;
Vu
l'article
L.1211-1
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
les
dispositions
applicables
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.1212-1
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
la
passation
des
actes
;
Vu
les
articles
L.161-1
et
suivant
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
portant
sur
les
chemins
ruraux
;
Vu
l'article
L.113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière
portant
sur
l’utilisation
du
domaine
public
routier
et
la
signalisation
routière
;
Considérant
le
courrier
de
l'Union
Syndicale
d'Aménagement
hydraulique
du
Nord
(USAN)
en
date
du
21
avril
2023
portant
mention
de
la
dissolution
de
l'association
Française
de
Remembrement
(AFR)
de
Saultain
et
sollicitant
la
ville
pour
la
reprise
de
la
propriété
des
chemins
de
remembrements
dont
elle
avait
la
gestion
sur
le
territoire
de
Marly ;
Considérant
la
demande
de
la
DDTM
en
date
du
27
novembre
2024,
transmise
à
la
ville
le
5
février
2025
qui
précise
le
contenu
de
la
délibération
attendue
;
Considérant
le
constat
contradictoire
qui
a
eu
lieu
sur
site
le
4
mai
2023; Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le A@1_A2
140 25
S
LOT
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_83-DE
Considérant
que
ces
fonciers,
après
transfert
de
propriété,
seront
classés
dans
le
domaine
privé
communal,
statut
conforme
au
statut
de
chemin
rural
affecté
à
l'usage
du
public
;
Considérant
que
ce
statut
est
compatible
avec
la
reconnaissance
des
chemins
au
Plan
Départemental
de
ltinéraires
de
Randonnées
(PDIR)
;
Considérant
que
la
commune
est
acquéreur
et
qu'il
lui
revient
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
ZA
41,
ZA
5,
ZA
6,
ZB
51,
ZB
54,
soit
une
surface
de
7
370
m?
pour
1
146
mètres
linéaires,
-_
d'approuver
l'incorporation
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
privé
communal,
-__
d'accepter
l'incorporation
dans
son
patrimoine
privé
des
biens
de
l'association
(chemins
d'exploitation,
fossés
et
autre
propriétés),
-
d'accepter
de
reprendre
l'actif et
le
passif
de
l'Association
Foncière,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
visant
à
la
réalisation
de
l'incorporation
des
biens
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune
et
à
la
reprise
de
l'actif et
du
passif,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
l'acte
authentique
afférent
à
cette
affaire.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAIL
Transmis
en
sous-préfecture
le
ABAARROLS
Document
exécutoire
à compter
du
.A81.A2 1e LS
313