Procès Verbal - PV RCM 18 MARS 2016

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Procès Verbal - PV RCM 18 MARS 2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Duclair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 18 MARS 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2016

L'an deux mille seize, le dix-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire.

Etaient présents : M. Claude PETIT, Mme Christine CHARLOT, M. Yann LE BORGNE, M. Michel ALLAIS, Mme Virginie MACÉ, M. Didier DUVAL, adjoints.

M. Frédéric TAVERNIER, Mme Véronique FERMÉ, conseillers municipaux délégués. Mme Bigué THÉBAULT, Mme Margaret CHEVALIER, M. Benoist VAILLOT, M. Sylvain CHARLOT, Mme Nicole JUBERT, M. Emmanuel HERBET, M. Daniel LECOUSIN, M. Pierre MÉLIAND, M. Nicolas DUFORT, Mme Claire CANARD, Mme Nathalie BESNARD, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Annie LELOUP, Adjoint (ayant donné pouvoir à Mme Virginie MACÉ), Mme Marie-Christine CASTEL (ayant donné pouvoir à M. Didier DUVAL), Mme Virginie PÉRIERS (ayant donné pouvoir à Mme Margaret CHEVALIER), Mme Isabelle LE GUELLEC (ayant donné pouvoir à Mme Bigué THÉBAULT), Mme Marion LELOUP (ayant donné pouvoir à M. Michel ALLAIS), Mme Odile CADINOT (ayant donné pouvoir à M. Pierre MÉLIAND).

Absent :

M. Didier PONTY.

M. le Maire souhaite la bienvenue à une nouvelle conseillère municipale, Mme Nathalie BESNARD, présente ce soir et qui rejoint le

groupe minoritaire « Unis pour réussir Duclair ».

M. le Maire profite de cette occasion pour remercier M. Jean-Luc ESPINASSE pour ce qu’il a pu faire, en tant qu’élu (conseiller

municipal et Adjoint). Ses apports, ses remarques, son expérience dans plusieurs mandats ont été intéressants et nous avons tous pu

les apprécier.

Secrétaire de séance : Mme Bigué THÉBAULT, conseillère municipale.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2016 est adopté à la majorité (1 abstention : Mme BESNARD).

M. le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations du conseil municipal, dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

4 02/02/2016 Parrainage podium courrier cauchois LE COURRIER CAUCHOIS 3 500.00 €

5 02/02/2016 Déclaration de sous traitance lot 1 gros œuvre EP2C 4 569.42 €

6 02/02/2016 Contrats de crédits d’heures maintenance informatique Copyweb 1 152.00€

7 24/02/2016 Mise à disposition d’un plan d’eau Port Autonome 533.83 €

8 29/02/2016 Location copieur accueil mairie Copyweb 60 € HT / mois

9 10/03/2016 Réparation d'une table de pique nique à l'école Maternelle MJC "Comme un arbre" 150,00 €

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

Rapporteur : M. le Maire

M. Jean-Luc ESPINASSE a fait part de sa démission du conseil municipal, par lettre en date du 23 janvier 2016.

Cette démission conférait la qualité de conseiller municipal à M. Pascal VAUTIER, candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Unis pour réussir Duclair ».

Par lettre en date du 10 février 2016, M. Pascal VAUTIER a fait savoir qu’il renonçait au mandat de conseiller municipal, ce qui venait alors conférer cette qualité au candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Unis pour réussir Duclair », c’est à dire Mme Nathalie BESNARD.

En début de cette séance, il est donc procédé à l’installation officielle de Mme Nathalie BESNARD en tant que conseiller municipal.2

SECURITE – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.) – INSTAURATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE :

Rapporteur : M. ALLAIS

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité municipale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, de la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur le principe du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par l’article L 1424- 8-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Cette « réserve de sécurité civile » a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Considérant l’élaboration par la Ville de son Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), Considérant que l’existence d’une « réserve de sécurité civile » constituera un appui contribuant à mener à bien des opérations de secours, notamment en cas de déclenchement du P.C.S.,

Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant sur la modernisation de la sécurité civile, notamment son chapitre IV (articles 30 à 34),

Vu la circulaire ministérielle du 12 août 2005 relative aux réserves de sécurité civile (NOR : INTE0500080C), Vu l’avis émis par la commission bâtiments, sécurité, environnement, lors de sa réunion en date du 29 février 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours en matière : d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la Ville, de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistre, d’appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal viendra préciser les missions et l’organisation de la réserve communale de sécurité civile.

Vote : adopté à l'unanimité.

Commentaires :

Mme Claire CANARD souhaite savoir comment et quand va être constituée cette réserve et quels sont les critères de choix.

M. Michel ALLAIS répond qu’il y a d’ores et déjà quelques volontaires pour cette réserve. Actuellement, l’alerte est donnée par la

sirène : on choisira des personnes dans les hameaux (etc.) chargée de répercuter l’alerte.

M. le Maire apporte les précisions suivantes :

 La commission en charge de ces sujets se penchera sur les candidatures,

 Cela se fera sur la base des profils qui se présenteront,

 Il y a des gens qui, du fait de leur formation ou de leur travail, peuvent avoir des réflexes que d’autres n’auraient pas,

 On ne va pas « brosser » un profil idéal,

 L’appel sera lancé (peut-être relayé par la presse) sur le site internet de la Ville et on en parlera dans le prochain

« Canard »,

 L’important c’est que l’on puisse avoir des gens un peu partout.

FINANCES-COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET VILLE :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Monsieur PETIT informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par Mme RUFFE, trésorière en poste à la perception de Duclair et que le Compte de Gestion établi est conforme au Compte Administratif de la commune.

Monsieur PETIT précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur, Vu l’avis favorable de la commission municipale finances, développement économique, emploi du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du Compte

Administratif pour le même exercice.3

Annexe : compte de gestion 2015 Ville fourni par le Trésor Public.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES-COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE DE LA Z.A. DES MONTS : Rapporteur : M. Claude PETIT

Monsieur PETIT informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par Mme RUFFE, trésorière en poste à la perception de Duclair et que le Compte de Gestion établi est conforme au Compte Administratif de la commune.

Monsieur PETIT précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur, Vu l’avis favorable de la commission municipale finances, développement économique, emploi du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du Compte

Administratif pour le même exercice.

Annexe : compte de gestion 2015 du budget annexe « Z.A. des Monts » fourni par le Trésor Public.

Vote : adopté à l'unanimité.

Commentaires :

M. Pierre MELIAND se demande comment on peut présenter une section d’investissement en négatif.

M. Claude PETIT répond que cela va être repris par la Ville, lors de la clôture du budget. Il confirme que cela est accepté par Mme

RUFFE (Trésorier de Duclair)

FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET VILLE : Rapporteur : M. Claude PETIT

(Préalablement : M. le Maire a quitté la salle et a cédé la présidence de la séance au doyen de l’assemblée délibérante)

Vu les explications fournies par M PETIT, Adjoint aux Finances,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de constater que la comptabilité principale de la commune, est en concordance avec le compte de gestion du Receveur (relatif au report à nouveau, aux résultats de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie).

Vu l’avis favorable de la commission de fiances du 4 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Constate que la comptabilité principale de la commune est en concordance avec le compte de gestion du Receveur

(relatif au report à nouveau, aux résultats de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie), comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTAT

COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DE CLOTURE

EXERCICE 2015 (1) 3 807 035.45 € 3 866 957.54 € 591 986.19 € 1 102 863.33 €

RESULTAT EXERCICE 2015 59 922.09 € 510 877.14 € 570 799.23 €

REPRISE RÉSULTAT 2014 excédent fonctionnement

et investissement (2) 659 441.01€ 1 011 986.52€ 1 671 427.53 €

RESULTAT GLOBAL 2015 ( 1+2) 3 807 035.45 € 4 526 398.55 € 1 305 379.30 € 2 317 365.82 €4

EXCEDENT. 2015 A REPORTER / 2016 719 363.10 € 1 522 863.66 € 2 242 226.76€

RESTES A REALISER 2015 REPORTE au BP 2016 740 300.08 € 95 511.00 €

RESTES A REALISER SOLDE DEFICITAIRE 644 789.08 €

CLOTURE 2015 AVEC RESTES A

REALISER

SOLDE EXCEDENTAIRE 719 363.10 € 878 074.58 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2015 1 597 437.68 €

Annexe : compte administratif 2015 budget Ville

FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE DE LA Z.A. DES MONTS : Rapporteur : M. Claude PETIT

Vu les explications fournies par M PETIT, Adjoint aux Finances,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de constater que la comptabilité principale de la commune, est en concordance avec le compte de gestion du Receveur.

Vu l’avis favorable de la commission de finances du 4 mars 2016,

INVESTISSEMENT 2015 FONCTIONNEMENT 2015

Dépenses 0.00 € 0.00 € Recettes 0.00 € 0.00 €

Résultats antérieurs 2014 - 45 930.19 € 899.33 €

Résultat global de clôture 2015

-45 930.19 € 899.33 €

Annexe : compte administratif 2015 budget annexe de la Z.A. des Monts.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET VILLE 2016 : Rapporteur : M. Claude PETIT

(Retour de M. le Maire dans la salle à ce moment)

Vu le résultat des clôtures de l’exercice 2015 qui s’établit comme suit :

Section d’investissement 2015 :

Résultat excédentaire de l’exercice 2015 : 510 877.14 €

Report antérieur : 1 011 986.52 €

Excédent de clôture 2015 : 1 522 863.66 €

RAR 2015: Dépenses : 740 300.08 €

Recettes : 95 511.00€ €

= 644 789.08 €

Excédent avec RAR :………… 878 074.58 €

Section de fonctionnement 2015 :

Résultat de l’exercice 2015 : 59 922.09 €

Report antérieur : 659 441.01 €5

Excédent de clôture 2015 : 719 363.10 €

Fonctionnement + Investissement

Excédent global de clôture : 2 242 226.76€

Soit un excédent global de clôture avec intégration des R.A.R = 1 597 437.68 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de reporter au BP 2016 en :

- section d’investissement : l’excédent d’investissement 2015 de 1 522 863.66 € - section de fonctionnement : l’excédent de fonctionnement 2015 de 719 363.10 €.

Vote : Adopté à la majorité (5 abstentions : Mme Claire CANARD, Mme Nathalie BESNARD, Mme Odile CADINOT par procuration à M. Pierre MÉLIAND, M. Pierre MÉLIAND, M. Nicolas DUFORT).

Commentaires :

M. Pierre MÉLIAND indique comprendre l’affectation en investissement, vu tous les projets à financer, mais il demande ce qui

justifie l’affectation en fonctionnement.

M. Claude PETIT répond qu’effectivement, on a dit que l’on restait comme cela, le BP 2016 en investissement est prévu ainsi.

M. le Maire indique à M. Pierre MÉLIAND : « ce que vous voulez dire, c’est que l’on pourrait le mettre en fonctionnement ? ».

M. Pierre MÉLIAND répond affirmativement, même deux tiers.

M. le Maire précise que cela peut toujours être réorienté, rien n’est bloqué, mais qu’aujourd’hui l’excédent d’investissement est

suffisamment significatif. Il ajoute, comme le rappelle le DGS, qu’il y a la baisse des dotations qui peut nous réserver des surprises.

M. le Maire conclut en indiquant qu’il est d’accord pour dire que la somme est confortable.

FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET VILLE : Rapporteur : M. Claude PETIT

Cette décision modificative vient régulariser la différence positive de résultat existante entre le compte administratif et la reprise anticipée des résultats. Elle permet donc de prévoir des crédits :

 En investissement, l’étude concernant les locaux de la halte-garderie (10 000 €) et la mission « SPS » et mission de contrôle pour la construction du bâtiment destiné au chantier d’insertion (9 393,48 €).  Et en fonctionnement l’entretien de l’éclairage sur le Parc des Eaux Mêlées (4 000 €) et un solde allant en « dépenses imprévues » (1 598,38 €).

Vu l’avis favorable émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte la décision modificative suivante :6

Vote : adopté à l'unanimité.

Commentaires :

M. Claude PETIT apporte les précisions complémentaires suivantes :

Les 9 393,48 € en investissement sont des recettes de taxe d’aménagement que nous n’avions pas perçues entre l’arrêt des comptes et

la période actuelle.

En investissement, nous déplaçons 10 000 € pour les frais d’étude de la crèche.

En fonctionnement, les recettes correspondent à des remboursements liés aux arrêts maladie (recettes également non perçues entre

l’arrêt des comptes et la période actuelle).

FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE DIALOGE POUR LA REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS SITUES A PLUSIEURS ADRESSES A DUCLAIR :

Rapporteur : M. Claude PETIT

La Direction de la société DIALOGE a sollicité la Caisse des dépôts et consignations pour avoir une proposition financière d’un

montant de 76 500 € pour assurer la réhabilitation de 96 logements situés à Duclair.

La Caisse des dépôts et consignations a proposé une offre de prêt n°37357 sur 15 ans avec la garantie à 60% de la Ville de Duclair.

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation sont les suivantes :

- Montant : 76 500 €

- Durée d’amortissement: 15 ans

SENS COMPTE FONCTION LIBELLÉ CHAPITRE DÉPENSES RECETTES

IR 001 01 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 9 393,48 €

9 393,48 €

9 393,48 €

ID 2031 95 Frais d'études 20 -10 000,00 €

ID 2031 64 Frais d'études 20 10 000,00 €

ID 2031 521 Frais d'études 20 9 393,48 €

9 393,48 €

9 393,48 €

EQUILIBRE DE LA DM SECTION INVESTISSEMENT 9 393,48 € 9 393,48 €

FR 002 01

Résultat de fonctionnement

reporté 002 5 592,38 €

5 592,38 €

5 592,38 €

FD 615232 814

Entretien et réparation de

réseaux 011 4 000,00 €

4 000,00 €

FD 022 01 Dépenses imprévues 022 1 592,38 €

1 592,38 €

5 592,38 €

EQUILIBRE DE LA DM SECTION INVESTISSEMENT 5 592,38 € 5 592,38 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

DM 1

Chapitre 001

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 20

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 011

TOTAL DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre 002

TOTAL RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT7

- Taux fixe : 1.60%

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande de la S.A. d’H.L.M. C.I.F.N.-DIALOGE, sollicitant de la Ville une garantie d’un emprunt d’un montant de 76 500 €

sur 15 ans, à hauteur de 60 %,

Vu l’avis de la commission municipale finances, développement économique, emploi en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’accorder à la S.A. d’H.L.M. C.I.F.N.-DIALOGE la garantie d’emprunt évoquée ci-dessus, à hauteur de 60 %,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à intervenir au nom de la collectivité garante et à signer

tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Adopté à la majorité (5 abstentions : Mme Claire CANARD, Mme Nathalie BESNARD, Mme Odile CADINOT par procuration à M. Pierre MÉLIAND, M. Pierre MÉLIAND, M. Nicolas DUFORT).

Commentaires :

M. le Maire précise :

 Qu’une remarque avait été faite en commission de finances : quelles contreparties aux garanties d’emprunt ?

 En réalité, le cas délibéré ce soir correspond à des changements de chaudières.

 En aucun cas, le fait d’être garant n’impacte la capacité de la Ville à emprunter. En revanche, on se porte garants : on doit

être là en cas de faillite. Autant dire que le risque est quasi nul.

 Pour l’EHPAD, les décisions étaient prises avant mon arrivée : il n’y avait pas eu de discussions concernant les

contreparties, si ce n’est que l’EHPAD s’installait dans notre Ville.

 S’agissant du cas présent, on a rencontré DIALOGE : il y a des sujets qui peuvent poser problème autour des immeubles

(déjections canines). DIALOGE a répondu favorablement : des poubelles spécifiques ont été posées dans ce quartier. On a

évoqué le fait qu’aux entrées d’immeubles, le macadam n’était pas en bon état : DIALOGE va inscrire ce point dans son

plan d’investissements.

M. le Maire conclut en indiquant que c’est le contexte dans lequel on souhaite inscrire les garanties d’emprunts, au cas par cas et

avec pour objectif d’améliorer la qualité de vie des Duclairois. Il rappelle que toutes les communes sont sollicitées et garantes

d’emprunts.

M. Nicolas DUFORT indique que toutes les communes ne garantissent pas des emprunts, contrairement à ce qui vient d’être indiqué,

et que c’est une politique que la Cour des Comptes condamne chaque année.

M. le Maire répond que le législateur (de gauche, comme de droite) a fait le choix depuis bien des années sur ces sujets qui

permettent une diminution des coûts pour les bailleurs sociaux. Il ajoute que c’est une façon de soutenir les bailleurs sociaux, donc

les logements sociaux et les utilisateurs des logements sociaux.

M. le Maire conclut en indiquant que son point de vue est connu : il estime qu’il faut que cela soit équilibré.

FINANCES – SUBVENTIONS MUNICIPALES 2016 AUX ASSOCIATIONS : Rapporteur : M. Claude PETIT

Les règles relatives au versement des subventions ont été clarifiées à compter de 2006 lors de la simplification de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Le principe demeure que le versement d’une subvention fait l’objet de deux délibérations distinctes : - Ouverture de crédits au budget sans individualisation

- Octroi de la subvention (délibération créatrice de droit pour le tiers recevant la subvention).

Il est précisé qu’une étude étant envisagée au sujet des conditions d’attribution des subventions aux associations sportives (sujet

évoqué lors de la réunion de la commission municipales des finances le 4 mars dernier), celles-ci ne figurent pas dans l’immédiat dans

la présente délibération.

Vu les crédits inscrits au budget primitif, à l’article 6574,

Vu l’avis favorable émis par la commission des finances lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :

CRECHE HALTE GARDERIE 8250 € COMITE CULTUREL PAUL DUCROS 1 750 €8

LE RAPPEL 2653 € LES JARDINS OUVRIERS 350 € LE CANARD DE DUCLAIR 200 €

ATELIER PAUL MASCARD 450 € BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 2 750 € DUCLAIR ENVIRONNEMENT 100 € COMITE DES FETES DES MONTS 612 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 750 € ASSOCIATION TRANSFERT 150 € LA JOIE DE VIVRE 860 € ASSOCIATION CHATEAU DU TAILLIS 630 € D.D.E.N. 165 €

En ce qui concerne les subventions supérieures ou égales à 15 000 €, il est préconisé un paiement en 2 échéances. Les modalités de ces versements seront donc définies dans une convention passée entre la ville de Duclair et les associations concernées.

Les associations bénéficiant de ces subventions et leurs montants sont désignés ci-dessous :

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 109 115 € THEATRE EN SEINE 79 600 €

Vote: adopté à l'unanimité

N'ont pas pris part au vote (membres du conseil ayant par ailleurs la qualité de membres des bureaux ou des conseils d’administration de certaines associations faisant l’objet de la présente délibération) :

Mme Claire CANARD pour la Crèche Halte-Garderie,

Mme Annie LELOUP et Mme Claire CANARD pour le Comité Culturel Paul Ducros, M. Pierre MELIAND pour le Canard de Duclair,

Mme Véronique FERMÉ pour l'Association Transfert.

Commentaires :

M. le Maire propose que le vote ait lieu association par association.

En ce qui concerne l’Atelier Paul Mascart, M. Claude PETIT précise qu’il a été ajouté 250 € exceptionnels au montant « habituel »

de 200 €, ceci afin d’inclure les tableaux que la Ville achète, pour éviter d’avoir à prendre une décision spécifique sur ce point.

M. le Maire précise qu’hormis le montant que M. Claude PETIT vient d’évoquer, tous les autres montants sont les mêmes que l’an

dernier. Il conclut en indiquant que la question de l’appartenance à un bureau ou à un conseil d’administration fera l’objet d’un

« point » (quand, à ce titre, un membre du conseil ne prend pas part au vote, cela sera indiqué dans la délibération).

FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ENTENTE CYCLISTE DES BOUCLES DE SEINE : Rapporteur : M. Claude PETIT

L’association Entente Cycliste des Boucles de Seine (ECBS) organisera le 5 juin 2016 une course aux Monts dans le cadre du championnat département catégorie 1.2.3.4.

Pour cet événement sportif, l’ECBS a sollicité la Ville de Duclair à hauteur de 300 €.

Considérant que la Ville de Duclair souhaite soutenir financièrement ce projet, Vu le vote du budget primitif du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la commission municipale finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Entente Cycliste des boucles de

Seine pour pallier à la dépense résultant de l’organisation de cette manifestation,

 Dit que cette dépense sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 67 article 6748.

Vote : adopté à l'unanimité.

M. le Maire propose de grouper les votes pour les demandes de subventions fonds de soutien aux investissements communaux et fonds

de soutien à l’investissement public local, quand les sujets sont les mêmes, car seules les entités auxquelles on s’adresse changent.9

FINANCES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE AU TITRE DU F.S.I.C. POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE : Rapporteur : M. Yann LE BORGNE

Considérant l’instauration du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) de la Métropole Rouen Normandie, Vu le budget primitif 2016 de la Ville, notamment les crédits prévus en section d’investissement pour la réalisation de travaux liés à l’accessibilité, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité partagé (AD’Ap), sur le groupe scolaire Malraux (50 000 €), sur la salle des Hallettes (14 000 €) et sur l’ex maison du tourisme (5 000 €), soit une enveloppe budgétaire d’un montant total de 69 000 €. Considérant que cette opération peut être potentiellement éligible au F.S.I.C., Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du F.S.I.C., pour les travaux liés à l’accessibilité sur le groupe scolaire Malraux, la salle des Hallettes et l’ex maison du tourisme,  Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 13251, fonction 20.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE AU TITRE DU F.S.I.C. POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE AU CHANTIER D’INSERTION : Rapporteur : M. Michel ALLAIS

Considérant l’instauration du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) de la Métropole Rouen Normandie, Vu le budget primitif 2016 de la Ville, notamment les crédits prévus en section d’investissement pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment destiné au chantier d’insertion (300 000 €),

Considérant que cette opération peut être potentiellement éligible au F.S.I.C., Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du F.S.I.C., pour les travaux de construction d’un bâtiment destiné au chantier d’insertion,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 13251, fonction 521.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE AU TITRE DU F.S.I.C. POUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE : Rapporteur : M. Frédéric TAVERNIER

Considérant l’instauration du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) de la Métropole Rouen Normandie, Vu le budget primitif 2016 de la Ville, notamment les crédits prévus en section d’investissement pour la réalisation des travaux de construction d’un city-stade (90 772 €),

Considérant que cette opération peut être potentiellement éligible au F.S.I.C., Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du F.S.I.C., pour les travaux de construction d’un city-stade,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 13251, fonction 414.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE AU CHANTIER D’INSERTION :10

Rapporteur : M. Michel ALLAIS

Considérant l’instauration par l’État du fonds de soutien à l’investissement public local, Vu le budget primitif 2016 de la Ville, notamment les crédits prévus en section d’investissement pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment destiné au chantier d’insertion,

Considérant que cette opération, estimée par le maître d’œuvre à 402 000 € T.T.C. (soit 335 000 € H.T.) peut potentiellement être éligible au fonds de soutien à l’investissement local,

Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement public local,

pour les travaux de construction d’un bâtiment destiné au chantier d’insertion,

 Souhaite solliciter un montant de subvention compris entre 67 000 € et 83 750 € (c’est à dire entre 20% et 25 % du montant

H.T. de l’opération),

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 1321, fonction 521.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE, PHASE 2 :

Rapporteur : M. Yann LE BORGNE

Considérant l’instauration par l’État du fonds de soutien à l’investissement public local, Vu le budget primitif 2016 de la Ville, notamment les crédits prévus en section d’investissement pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la Mairie, phase n°2, dont le montant estimé est de 387 100 € H.T., qui comporteront notamment la mise en place d’un ascenseur,

Considérant que cette opération peut potentiellement être éligible au fonds de soutien à l’investissement local, Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement public local,

pour les travaux de mise en accessibilité de la Mairie, phase 2,

 Souhaite solliciter un montant de subvention compris entre 77 420 € et 96 775 € (c’est à dire entre 20% et 25 % du montant

H.T. de l’opération),

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 1321, fonction 020.

Vote : adopté à l'unanimité.

FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS A PROXIMITE :

Rapporteur : M. Frédéric TAVERNIER

Considérant l’instauration par l’État du fonds de soutien à l’investissement public local, Vu le budget primitif 2016 de la Ville, notamment les crédits prévus en section d’investissement pour la construction d’un city-stade et aménagements paysagers à proximité (Crédits prévus à hauteur de 90 772 € soit un H.T. de 75 643,33 €), Considérant que cette opération peut potentiellement être éligible au fonds de soutien à l’investissement public local, Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement public local,

pour la construction d’un city-stade et aménagements paysagers à proximité,11

 Souhaite solliciter un montant de subvention compris entre 15 128,66 € et 18 910,83 € (c’est à dire entre 20% et 25 % du

montant H.T. de l’opération),

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 1321, fonction 414.

Vote : adopté à l'unanimité.

VOIRIE – EFFACEMENT DE RESEAUX – PROGRAMME 2016 DU S.D.E. 76 – RUE VICTOR HUGO, 2EME PARTIE : Rapporteur : M. Yann LE BORGNE

Dans le cadre de la programmation 2016 avec le syndicat départemental d’énergie (S.D.E. 76), il est proposé un dossier référencé « Eff+EP-2014-0-76222-4063 – rue Victor Hugo 2ème partie (version 1.2) ». Il s’agit d’un ensemble de travaux composé à la fois d’effacement de réseaux et d’éclairage public (ce dernier aspect relevant des compétences de la Métropole Rouen Normandie).

Cette opération a un montant total prévisionnel de 324 249,92 € T.T.C., avec une participation de la Ville à hauteur de 33 120 € T.T.C.

Entre SDE76 / Métropole / Ville, les participations financières se répartissent de la façon suivante :

Coût total T.T.C. S.D.E. 76 Métropole Ville de Duclair

Effacement de réseaux 291 576,00 € 200 403,00 € 58 053,00 € 33 120,00 €

Eclairage public 32 673,92 € 18 117,17 € 14 556,75 € 0,00 €

Total général 324 249,92 € 218 520,17 € 72 609,75 € 33 120,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le projet ci-dessus,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2016 de la Ville, compte 65548, fonction 816,  Demande au S.D.E. 76 de programmer ces travaux dès que possible,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement, ainsi que tous autres documents susceptibles de s’avérer nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l'unanimité.

Commentaires :

M. le Maire précise qu’il s’agit du prolongement de travaux d’effacement de réseaux, qui étaient déjà engagés au niveau de la rue

Victor Hugo. Il ajoute que l’on aura pu voir un plateau surélevé installé au croisement avec la rue des écoliers.

LUDISPORTS – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS LUDISPORTS ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE – APPROBATION DU CONTENU DE L’AVENANT – AUTORISATION DE SIGNATURE :

Rapporteur : Mme Christine CHARLOT

Mis en place par le Département de la Seine-Maritime, le dispositif Ludisports 76 s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans scolarisés à l’école élémentaire et se veut être une opération de découverte et d’initiation sportive sur le temps périscolaire. La Métropole Rouen Normandie a pris en charge la coordination de Ludisports 76 pour les communes des ex-pôles de proximité d’Elbeuf et de Duclair participant au dispositif, dans le cadre de la reprise des intérêts communautaires existants (à l’époque de la création de la CREA).

Parallèlement, cette action existait aussi sur le territoire de l’ex-Communauté d’agglomération de Rouen mais était gérée directement par les communes intéressées.

Dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire visant à une harmonisation des pratiques sur le meilleur niveau d’intervention du Ludisports, la décision a été prise de transférer aux communes cette compétence depuis la rentrée scolaire 2012. Pour veiller au bon déroulement du dispositif Ludisports 76, une convention de mise à disposition de moyens (suivi du dispositif, coordination de la logistique et mutualisation des équipements sportifs) a été mise en place entre les communes et à l’époque la CREA à compter de la rentrée de septembre 2012 pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans. Cette convention arrive donc à échéance et il vous est proposé d’approuver un avenant prolongeant d’une année sa validité afin que les services du pôle de proximité Austreberthe-Cailly de la Métropole Rouen Normandie puissent assurer une mission d’assistance à la Ville jusqu’au 30 septembre 2016.

Considérant que la convention de mise à disposition de moyens concernant le Ludisports 76 est échue,12

Vu l’avenant n°1 à cette convention, proposé par la Métropole Rouen Normandie et destiné à prolonger la durée de validité de la convention pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le contenu de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie,

 Autorise M. le Maire et Mme Christine CHARLOT, Adjoint en charge de l’éducation, de la jeunesse et des sports, à signer cet avenant et tous autres documents susceptibles de s’avérer nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de moyens pour Ludisports 76

Vote : adopté à l'unanimité.

PETITE ENFANCE – ETUDE POUR LES LOCAUX DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE – ADOPTION DU PRINCIPE DE RECOURIR A UN BUREAU D’ETUDES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION : Rapporteur : Mme Véronique FERMÉ

Une réunion a eu lieu le 22 février 2015 dans les locaux de la crèche halte-garderie, en présence de représentants du conseil départemental (Protection Maternelle et Infantile) et de la caisse d’allocations familiales. L’agrément existant pourrait connaître une évolution en s’orientant vers 20 places en « multi-accueil ». Il en découlerait alors la nécessité d’adapter en conséquence l’agencement des locaux situés rue Louis Bourdon et utilisés par l’association « Chez les P’tits Loups », gestionnaire de l’E.A.J.E.

Une étude sera ainsi nécessaire.

Considérant les perspectives d’évolution de l’agrément de la halte-garderie, Considérant la nécessité d’étudier l’adaptation de l’agencement des locaux, Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de recourir à un bureau d’études pour ce qui concerne la question des locaux de la crèche halte-garderie,

 Autorise M. le Maire à lancer la consultation correspondante, sous forme d’un marché à procédure adaptée (Art. 28 du code des marchés publics),

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, en investissement, compte 2031, fonction 64

Vote : adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – ACHAT DE L’ANCIEN GYMNASE DU COLLEGE ET DU TERRAIN DE L’ANCIEN COLLEGE - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 27/11/2015 – CARACTERE FORFAITAIRE DU PRIX D’ACHAT ET ADOPTION DU PRINCIPE DE LA DEMOLITION DE L’ANCIEN GYMNASE : Rapporteur : M. Michel ALLAIS

Le 27 novembre 2015, le conseil municipal avait délibéré en vue de l’acquisition de l’ancien gymnase du collège et d’une parcelle de 7 500 m² (actuellement occupée par les bâtiments de l’ancien collège).

Cependant, la surface effective totale des terrains ne sera connue avec précision qu’après achèvement des opérations de délimitation et de bornage. (Ces opérations seront menées par le conseil départemental de la Seine-Maritime, en lien avec le syndicat intercommunal du collège de Duclair).

Dans ce contexte, la délibération précitée mentionnant une surface totale de 13 000 m², il est opportun de préciser que le prix d’achat par la Ville, soit un montant de 400 000 € nets vendeur, aura un caractère forfaitaire, la surface totale réelle découlant des opérations de délimitation pouvant être légèrement différente.

D’autre part, lors des précédentes séances du conseil municipal, le principe de démolir l’ancien gymnase du collège après acquisition a été évoqué, sans toutefois qu’il n’ait fait l’objet d’une délibération.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2015,

Considérant que la surface totale réelle des terrains ne sera connue qu’après achèvement des opérations de délimitation et de bornage, Considérant qu’il convient donc de préciser que le prix d’achat par la Ville aura un caractère forfaitaire, Vu le compte rendu de la réunion du 2 décembre 2015 du comité syndical du syndicat intercommunal du collège de Duclair, mentionnant le souhait d’un engagement de la Ville de Duclair à démolir le bien, Considérant qu’antérieurement à ladite réunion, cet axe avait été évoqué en conseil municipal sans toutefois avoir été mentionné dans une délibération allant en ce sens,

Vu l’avis émis par la commission municipale bâtiments, sécurité, environnement, lors de sa réunion en date du 29 février 2016, Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars 2016,13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de compléter la délibération du 27 novembre 2015 en disant que le prix d’achat par la Ville, à hauteur de 400 000 € nets vendeur, aura un caractère forfaitaire,

 Adopte le principe de procéder à la démolition de l’ancien gymnase du collège dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente définitif,

 Adopte le principe d’un engagement de la Ville à rembourser au syndicat intercommunal du collège de Duclair le montant de la démolition, si cette démolition n’était pas engagée dans le délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente définitif,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville compte 2111 « terrains nus » (achat des terrains) et compte 21318 « Autres bâtiments publics » (démolition).

Vote : Adopté à la majorité (5 voix contre : Mme Claire CANARD, Mme Nathalie BESNARD, Mme Odile CADINOT par procuration à M. Pierre MÉLIAND, M. Pierre MÉLIAND, M. Nicolas DUFORT).

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – MISE EN LOCATION DE L’EX MAISON DU TOURISME

POUR UNE ACTIVITE BAR/BRASSERIE/RESTAURANT, TYPEE GUINGUETTE – ADOPTION DU PRINCIPE -

FIXATION DU MONTANT DU LOYER – BAIL COMMERCIAL – AUTORISATION :

Rapporteur : M. Michel ALLAIS

Lors de la séance du 25 septembre 2015, le conseil municipal avait délibéré sur la fin de mise à disposition des locaux de l’ex maison

du tourisme (MDT) à la Métropole Rouen Normandie.

A l’occasion de l’adoption de cette délibération, le devenir de l’ex MDT avait été évoqué en séance. Dans ce cadre, le franc succès

remporté par les guinguettes organisées durant l’été 2015 avait été rappelé (illustrant ainsi qu’il existe bien une demande locale pour

ce type d’activité), ainsi que l’idée de mettre en location l’ex MDT pour une activité restaurant de belle gamme, avec guinguette.

Depuis, les contacts avec des preneurs potentiels en location, souhaitant créer un restaurant-guinguette, ont évolué.

Il est donc opportun de prévoir les modalités selon lesquelles l’ex MDT sera mise en location.

Considérant que la fin de mise à disposition des locaux de l’ex MDT est effective,

Considérant que la Ville peut donc envisager la mise en location de ce bâtiment lui appartenant,

Considérant que la localisation de l’ex MDT, en secteur touristique sur les quais en bordure de Seine, présente un intérêt pour

l’exercice d’une activité à caractère commercial,

Considérant qu’un preneur potentiel propose de louer ce bâtiment, pour y tenir une activité bar/brasserie/restaurant, avec une

orientation guinguette,

Vu la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,

Vu le Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial,

Vu les articles L 145-1 à L 145-60 du code du commerce, portant sur le bail commercial,

Vu l’avis émis par la commission municipale bâtiments, sécurité, environnement, lors de sa réunion en date du 29 février 2016,

Vu l’avis émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4 mars

2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de mettre en location les locaux de l’ex maison du tourisme, située au 277, avenue du Président Coty, sur

la parcelle cadastrée AV 33,

 Dit que la location sera consentie pour une activité commerciale de type bar/brasserie/restaurant ayant une orientation

guinguette,

 Dit que le montant du loyer, qui sera recouvré par la Ville, sera de 1 200 € mensuels,

 Dit que cette location sera formalisée par un bail commercial pour une durée totale de 9 ans (bail dit « 3,6,9 ») et adopte le

principe de mettre dans un premier temps les locaux à disposition du preneur sous forme d’une convention d’occupation

précaire qui sera valide jusqu’à la date de prise d’effet du bail commercial, afin de lui permettre de préparer son installation,

 Dit que les frais d’établissement du bail devant notaire seront pris en charge pour moitié entre la Ville et le preneur,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 752, fonction 95,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 6226, fonction 95.14

Vote : Adopté à la majorité (5 abstentions : Mme Claire CANARD, Mme Nathalie BESNARD, Mme Odile CADINOT par procuration à M. Pierre MÉLIAND, M. Pierre MÉLIAND, M. Nicolas DUFORT).

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE - PARKING

CARREFOUR MARKET – ADOPTION DU CONTENU DE LA CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE :

Rapporteur : M. Yann LE BORGNE

Dans le cadre des pouvoirs de police de M. le Maire (Article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, touchant à la

sûreté et aux commodités de circulation), la Ville peut faire procéder au déneigement des chaussées.

La Ville peut également, dans ce même cadre, faire procéder au déneigement du parking d’un supermarché, sans toutefois avoir à

supporter la dépense correspondante sans avoir de contrepartie, ce type de parking étant par nature situé sur une emprise privée ne

relevant pas de la notion « d’intérêt communal ».

Jusqu’à présent, les services techniques municipaux, dans le cadre d’une « situation de fait » n’ayant fait l’objet d’aucune

formalisation officielle ultérieure, étaient amenés à procéder au traitement par sablage/salage du parking du supermarché « Carrefour

Market », situé rue de Ronnenberg.

Il convient donc de régulariser cette situation, dans une optique de prévention des risques, tant pour la Ville que pour la société

gestionnaire du supermarché « Carrefour Market », avec également application d’une contrepartie consistant en la mise à disposition

du parking du supermarché en faveur de la Ville, à l’occasion de l’organisation des manifestations municipales se déroulant dans ce

secteur de Duclair.

Vu l’article L 2212-2 du C.G.C.T., portant sur les pouvoirs de police du Maire,

Considérant l’existence, à ce jour, d’interventions de viabilité hivernale effectuées par les services techniques municipaux sur le

parking du supermarché « Carrefour Market », rue de Ronnenberg,

Considérant que ce parking, situé sur une emprise privée, n’entre pas dans le champ de la notion d’intérêt communal,

Considérant qu’en conséquence, la Ville n’a pas à supporter le coût des interventions précitées, sans avoir de contrepartie,

Considérant que ces interventions relèvent d’une situation de fait,

Vu la nécessité de régulariser cette situation,

Vu l’avis émis par la commission voirie, urbanisme, cadre de vie et accessibilité, lors de sa réunion en date du 12/02/2016,

Vu l’avis émis par la commission finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 4/03/2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le principe de faire réaliser par les services techniques municipaux à des interventions de viabilité hivernale sur le parking du supermarché « Carrefour Market », avec en contrepartie de la part de cet établissement la mise à disposition en faveur de la Ville de ce parking, à l’occasion de l’organisation des manifestations municipales se déroulant dans ce secteur de Duclair.

 Approuve le contenu du projet de convention en ce sens, à intervenir entre la Ville et la société B2H,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à signer cette convention.

Annexe : projet de convention de viabilité hivernale parking « Carrefour Market ».

Vote : adopté à l'unanimité.

Commentaires :

Mme Claire CANARD indique que l’on a le sentiment d’être devant le fait accompli car il est demandé de régulariser une situation

qui existait déjà. Elle se pose la question de savoir si d’autres artisans et commerçants de Duclair ont été sollicités (SODIMPAL,

GAMM VERT), dont les parkings peuvent être stratégiques pour certains événements (Armada).

M. le Maire répond qu’il entend la question, que le parking de SODIMPAL n’est pas stratégique, et que l’on pourrait contacter

GAMM VERT pour leur en parler. Il précise qu’effectivement, il s’agit d’une situation de fait, dont il n’a pas l’historique (à l’époque,

demande de Carrefour Market ? demande de la Ville ?). M. le Maire précise qu’il veut que les choses soient claires, établies et

écrites, afin que chacun assume ses responsabilités et qu’il y ait des contreparties. Il conclut en soulignant qu’il n’y a pas eu de

déneigement ces trois dernières années, mais que l’on ne sait jamais.

M. Pierre MÉLIAND précise, aussitôt après le vote : « sous réserve que GAMM VERT soit contacté ».

M. le Maire répond que l’on ne conditionne pas un vote mais que le nécessaire sera fait.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE DES PARCELLES CADASTREES AI N°28 ET 44 – ADOPTION DU PRINCIPE – AUTORISATION : Rapporteur : M. Yann LE BORGNE15

L’article L.2243-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Maire lorsque des immeubles ou parties d’immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d’engager à la demande du conseil municipal une procédure de déclaration d’abandon manifeste.

Cette procédure de déclaration en état d’abandon ne peut être engagée qu’à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune. Le Maire, habilité par le conseil municipal constate par procès-verbal provisoire, l’abandon manifeste après qu’il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droit réel ou autres intéressés. Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon. Au terme de cette première procédure et si les propriétaires n’ont pas mis fin entre temps à l’abandon ou manifesté l’intention d’y mettre fin, le Maire peut constater par procès-verbal définitif l’état d’abandon. Il saisit le conseil municipal qui décide de déclarer le bien en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune dans les conditions prévues au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Sur la commune, les parcelles cadastrées AI n°28 (2 552 m²) et n°44 (867 m²), situées chemin des noisettes appartiendraient à M. Raymond RETOUT demeurant n°13, rue Francis Yard 76 000 ROUEN. Au vu de l’entretien des terrains, ces parcelles peuvent être considérées en état d’abandon manifeste et leur état a été signalé à plusieurs reprises par les riverains. Ces terrains sont nus. Malgré les appels téléphoniques auprès des différents services de l’Etat (Trésor public de Duclair, service des impôts des particuliers, service de publicité foncière, service du cadastre, centre des impôts sur le revenu), il s’avère que les avis d’imposition ne sont pas recouvrés et qu’aucun autre renseignement n’a pu être obtenu concernant le propriétaire de ces parcelles. Des courriers ont été adressés au propriétaire à l’adresse connue par les services fiscaux, mais reviennent non distribués.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2243-1 et suivants, Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu l’état d’abandon des propriétés cadastrées AI n°28 (2 552 m²) et n°44 (867 m²), situées chemin des noisettes à Duclair, Considérant l’intérêt pour la ville de mettre fin à l’état d’abandon de ces terrains,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Charge M. le Maire d’engager la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste des parcelles cadastrées AI n°28

(2 552 m²) et n°44 (867 m²), situées chemin des noisettes à Duclair,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, et à signer tous documents afférents.

Annexe : plan des parcelles.

Vote : adopté à l'unanimité.

Commentaires :

M. le Maire précise que cela fait écho, pour ceux qui avaient suivi, aux interventions avec M. ALLAIS l’été dernier, sur quelques

terrains sur lesquels il y avait une situation d’abandon posant problème au voisinage. Nous avons constaté qu’au Claquemeure,

manifestement ce terrain était en abandon. Pour le moment, ce qui est gênant, c’est que lorsque la Ville intervient pour l’entretien,

nous payons collectivement. Il est arrivé que l’on se retourne vers le propriétaire qui nous rembourse mais dans le cas présent on

n’arrive pas à entrer en contact avec lui. Comme je l’ai indiqué l’été dernier, nous engageons donc la procédure d’abandon de

terrain.

Mme Nathalie BESNARD demande qui devient propriétaire quand des parcelles sont abandonnées.

M. le Maire répond : la Ville.

Mme Nathalie BESNARD demande quel est ensuite le devenir des parcelles ?

M. le Maire répond que si elles sont constructibles (ou d’ailleurs même si elles ne le sont pas), la Ville peut vendre. M. le Maire

indique être quasiment certains que ces parcelles sont constructibles. Il conclut en précisant que la Ville n’a pas vocation à garder un

terrain, situé entre deux maisons.

REPONSES aux Questions orales d’intérêt général posées par les élus du groupe minoritaire : (Le texte d’origine de la question est reproduit en italiques)

En application de l'article L 21 21,27,1 du Code général des collectivités territoriales, depuis les dernières élections municipales, des tribunes d'expression ont été instaurées tant pour le groupe majoritaire que pour notre groupe "Réussir Duclair". Cette disposition a été confirmée dans le règlement intérieur du Conseil municipal, pour chaque parution du bulletin municipal, nous avons régulièrement transmis nos textes à l'échéance imposée, même si quelquefois trois mois se sont écoulés avant l'édition du bulletin. Dès la première parution s'est créée une pratique déplorable et inéquitable qui consiste pour le groupe majoritaire à commenter notre texte dans sa propre tribune, bien évidemment nous ne sommes pas destinataires du texte de ce groupe et nous n'avons pas la possibilité d'exercer un droit de réponse. Nous contestons formellement cette façon de procéder, situation dans laquelle nous ne sommes pas à égalité. Quand pensez vous mettre fin à cette pratique quelque peu déloyale?

Réponse apportée par M. le Maire :16

L’article 30 du règlement intérieur du conseil municipal, précise (en son dernier paragraphe) :

Le groupe majoritaire disposera dans le bulletin municipal et à chaque parution d’une espace de même taille, jouxtant (soit à côté, soit en dessous, soit au-dessus, en fonction des contraintes de mise en page de la publication) l’espace réservé à l’expression du groupe n’appartenant à la majorité.

Dans cet espace, le groupe majoritaire aura la faculté, s'il le souhaite et comme la jurisprudence en pose le principe, de répondre aux arguments développés dans le texte du groupe n'appartenant pas à la majorité.

Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité en séance de conseil du 3 octobre 2014 et n’a fait l’objet d’aucun recours.

COMMUNICATIONS :

 Pour information, le départ en classe découverte concernant les élèves de CE2/CM1, de l'école primaire André Malraux de

Duclair, a lieu le lundi 21 mars à 8h15. Les enfants partent à Lyons-sur-mer, à côté d'Ouistreham. La collectivité soutient

financièrement ce projet.

 M. le Maire fait la lecture de la lettre de remerciement de l'établissement français de sang, pour l'aide apportée le 9 mars

2016. Cette collecte a permis d’accueillir 37 donneurs, dont 3 accomplissaient ce geste pour la première fois.

 La Ville de Duclair a été choisie par le Département de la Seine Maritime, pour être la ville de départ et d’arrivée à

l’occasion de la journée sportive "Raid collèges 76" qui se déroulera le 8 juin 2016 de 9h à 17h. ce Raid se déroulera

également sur les communes de Le Trait, Saint Paër et Saint Pierre de Varengeville. Le départ et l'arrivée du Raid

s'effectueront depuis le stade Maurice Chatel de Duclair. Y sont attendus 250 collégiens pour une succession d'épreuves

sportives.

 M. le Maire informe qu'une nouvelle personne : Madame Claire Martinez arrivera au service communication, le 18 avril

prochain. Elle vient de Malaunay.

 M. le Maire fait la lecture du courrier reçu par " Seine Maritime Tourisme ". Il énonce que c'est avec joie que Seine-Maritime

Tourisme a pris connaissance de la liste 2015 des communes fleuries de notre département dont la Ville de Duclair fait

partie. Ces remerciements sont adressés à la municipalité et M. le Maire les adresse aux services techniques municipaux pour

leur travail réalisé dans la Ville.

 M. le Maire rappelle qu'il y aura la foire de Pâques du samedi 26 au lundi 28 mars 2016 à Duclair.

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Jean DELALANDRE