Procès Verbal - PV RCM 22 01 2016

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Procès Verbal - PV RCM 22 01 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Duclair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 22 01 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2016

L'an deux mille seize, le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire.

Etaient présents : M. Claude PETIT, M. Yann LE BORGNE, M. Michel ALLAIS, Mme Virginie MACÉ, M. Didier DUVAL, adjoints.

Mme Nicole JUBERT, M. Sylvain CHARLOT , M. Benoist VAILLOT, Mme Margaret CHEVALIER, Mme Marie-Christine CASTEL, Mme Virginie PÉRIERS, Mme Isabelle LE GUELLEC, Mme Marion LELOUP, Mme Claire CANARD, M. Nicolas DUFORT, Mme Odile CADINOT, M. Pierre MÉLIAND, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Christine CHARLOT, Adjoint (ayant donné pouvoir à Mme Nicole JUBERT), Mme Annie LELOUP, Adjoint (ayant donné pouvoir à Mme Marion LELOUP), M. Frédéric TAVERNIER, conseiller municipal délégué (ayant donné procuration à Mme Margaret CHEVALIER), Mme Véronique FERMÉ, conseillère municipale déléguée (ayant donné pouvoir à M. Michel ALLAIS), M. Emmanuel HERBET, conseiller municipal (ayant donné pouvoir à M. Didier DUVAL), M. Didier PONTY, conseiller municipal (ayant donné pouvoir à Mme Virginie MACÉ), M. Daniel LECOUSIN, conseiller municipal (ayant donné pouvoir à Mme Virginie PÉRIERS), Mme Bigué THÉBAULT, conseillère municipale (ayant donné pouvoir à Mme Isabelle LE GUELLEC), M. Jean-Luc ESPINASSE, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Mme Margaret CHEVALIER, conseillère municipale.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

M. Nicolas DUFORT indique que M. ESPINASSE avait formulé des remarques par rapport à la façon dont il avait exprimé les choses concernant le rachat de l’ancien gymnase : la construction des phrases n’est pas fidèle aux propos qu’il avait tenus, c’est assez curieux dans le phrasé.

M. le Maire précise que cela sera noté dans le procès-verbal de la séance de ce soir et que M. ESPINASSE pourra nous redire, la prochaine fois.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations du Conseil Municipal, dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2015 :

N°de la

décision Date Objet

Fournisseur Montant

TTC

38 27/11/201 5 Contrat d'entretien et de maintenance des aires de jeux et équipements LUDOPARC 3 528.00 €

39 01/12/201 5 Vérification des lignes de vie toiture terrasse de la mairie APAVE 816,00 €

40 18/12/201 5 Déclaration de sous traitance lot 1 – Marché réaménagement de la mairie MARELLE 45245.35 €

41 18/12/201 5 Déclaration de sous traitance lot 2 – Marché réaménagement de la mairie BERTHE FRERES 6000.00 €

2016 :

N°de la

décision Date Objet Fournisseur Montant TTC

1 04/01/2016 Classement sans suite consultation CITY Stade

HAVE SOMACO –

KOMPAN –

LARGERIL

MILLOUR-

ENVIRONNEMENT

SERVICE-COLAS-

ANGRAND –

HUSSON-ATSEN

Pas de coût

direct immédiat

2 05/01/2016 Avenant n°2 Marché réaménagement de la mairie SYMA 2455.92 €

3 19/01/2016 Défense dans contentieux Ingrid Froment Pas de coût2

Maître Jean-Claude

Alexandre

direct immédiat

M. le Maire informe que par arrêté (n°15.160) du 14 décembre 2015, il a été décidé de prélever du chapitre 022, Dépenses imprévues, article 022, Dépenses imprévues de fonctionnement, fonction 01, 60.00€ pour les transférer à l’article 66111-intérêts réglés à l’échéance, fonction 01.

FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2015 (BUDGET VILLE) : Rapporteur : M. Claude PETIT

Il est exposé à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif, et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

 Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),

 Un état des restes à réaliser au 31 décembre 2015 (établis par l’ordonnateur),

 Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget

(produits et visés par le comptable).

Vu l’avis favorable émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 8 janvier 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte la reprise des résultats 2016 (cette reprise a été visée par Mme RUFFE le 28/12/2015) ci-après :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Dépenses arrêtées au bordereau 262 3 673 763.87 €

Recettes arrêtées au bordereau 117 3 547 011.84 € Dépenses et recettes estimées du 01 au 31

décembre 2015 119 084.66 € 300 166.40 €

Total 3 792 848.53 € 3 847 178.24 € 54 329.71 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 659 441.01 €

Résultat à affecter 713 770.72 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section

d'investissement

Dépenses arrêtées au bordereau 262 539 317.89 €

Recettes arrêtées au bordereau 117 1 047 961.43 € Dépenses et recettes estimées du 01 au 31

décembre 2015 52 668.30 € 45 508.42 €

Total 591 986.19 € 1 093 469.85 € 501 483.66 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 1 011 986.52 €

Solde global d'exécution 1 513 470.18 €

Restes à réaliser au

31/12/2015

Fonctionnement

Investissement 740 303.00 € 95 511.00 € -644 792.00 €

Résultats cumulés

2015 * 1 582 448.90 €

* y compris RAR en fonctionnement et investissement3

Ces montants seront inscrits dans le budget primitif 2016, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2015.

Il est précisé que les chiffres figurant dans le tableur ci-dessus sont arrondis à l’euro supérieur (en ce qui concerne les « restes à réaliser » uniquement).

Vote : adopté à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Vu les explications fournies par M.PETIT, Adjoint aux finances, développement économique et emploi, Vu les avis favorables émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi les 13 novembre 2015 et 8 janvier 2016,

Le budget est arrêté et équilibré à la somme de :

Section de fonctionnement : 4 334 378.00 €

Section d’investissement : 2 367 911.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte le budget primitif 2016 de la Ville, tel que présenté en séance.

Annexe : synthèse du budget primitif 2016 Ville.

Commentaires :

En investissement, chapitre 2, M. DUFORT souhaite savoir ce qui est prévu : sur l’hôtel de Ville, les 14 000 € correspondent aux travaux engagés ?

M. PETIT confirme que c’est cela.

Sur les bâtiments scolaires, M. DUFORT a noté que l’on passe de 12 800 € à 50 000 €. M. PETIT précise qu’il y a dans ce montant l’agenda d’accessibilité partagé (AD’Ap). M. le Maire précise que ce point a été vu dans les commissions (finances et bâtiments) et qu’il y a des choix que l’on a dû faire pour la mise en œuvre de l’AD’Ap, des priorités que l’on dû fixer, dont l’école.

M. DUFORT demande l’explication du passage de 69 000 € environ à 388 000 € sur le compte « autres bâtiments ». M. PETIT donne le détail : démolition du gymnase (173 000 €), un bâtiment qui doit être fait pour abriter le podium (15 000 €), travaux à l’église (60 000 €), toiture tennis (50 000 €), réfection toiture de l’hôpital de jour (20 000 €), Ad’Ap de la maison du tourisme (5 000 €), étude et devis (5 400 €).

M. DUFORT demande où sera construit le bâtiment pour le podium.

M. PETIT précise que, sauf erreur, ce sera au bout du bâtiment des services techniques : on a fait tomber ce qui était en mauvais état car il y avait danger. Une avancée permettra de protéger le mur et d’y mettre le podium.

Reprise anticipée

2016

Prévision d'affectation en réserve (compte

1068) 0,00 €

Report en fonctionnement en recettes 713 770.72 €

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2016.

A Résultat global de la section de fonctionnement 2015 713 770.72 €

B Solde d'exécution de la section d'investissement 2015 1 513 470.18 €

C Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2015 -644 792.00 €

D Besoin de financement de la section d'investissement (B+C)

E Couverture du besoin de financement 2013 (compte 1068) 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté (inscription R 002) = A - E 713 770.72 €4

M. le Maire précise que cela fait suite au vol d’une béquille, sur le podium. M. DUFORTdemande l’explication du passage de 26 700 € à 48 000 € sur le compte « installations générales, agencements, aménagements ».

M. PETIT donne le détail : il y a les stores des écoles (20 000 €), rampe d’éclairage au théâtre (8 000 €), chaudière perception et logements situés au-dessus, étant précisé qu’il s’agit d’une chaudière obsolète qui a 18 ans (20 000 €). M. le Maire précise qu’il y a parfois des chapitres qui baissent, d’autres en hausse mais qu’au bout du compte un effort est fait sur les finances. L’explication tient au passage d’un chapitre à l’autre : l’année précédente (pour x raisons comptables) une dépense est dans un chapitre, elle se retrouve dans un autre l’année qui suit.

M. PETIT précise qu’il y a aussi des modifications de comptes.

M. DUFORT demande si sur le compte « autres constructions » il s’agit d’une reconduction. M. PETIT répond qu’il s’agit du projet de construction d’un bâtiment pour le chantier d’insertion. M. le Maire précise que cela est du budget qui avait déjà été annoncé.

M ; DUFORT demande l’explication du passage de 303 000 € à 540 000 € sur le compte « terrains nus ». M. PETIT répond qu’il s’agit de l’achat du gymnase, les deux parcelles (haute et basse). M. DUFORT demande dans quel compte est prévu le city-stade.

M. PETIT répond qu’il y a 90 000 €, avec les aménagements, en précisant qu’ont été mis sur ce compte également des ilotages de massifs qui ne seront pas près du city-stade, mais dans les hameaux.

M. le Maire précise que cela sera présenté : il y aura un programme de fleurissement des hameaux. M. DUFORT demande l’explication sur le compte 2313 « immobilisations en cours ». M. PETIT répond qu’il s’agit des restes à réaliser, dont 686 000 € pour la Mairie. Mme CADINOT demande dans quel compte sont les participations externes et le montant de la participation au conservatoire. M. PETIT répond qu’elles sont au compte 6554, 197 000 € qui représentent les participations au conservatoire et au Parc de Brotonne. Il précise qu’il n’a pas le détail et qu’au compte juste en dessous, il y a le FONJEP qui est le financement de la MJC. M. MÉLIAND demande s’il n’y avait pas non plus une contribution au CAUE. M. PETIT répond négativement : au compte 6558, il n’y a que le FONJEP, qui augmente tous les ans d’ailleurs. M. MÉLIAND trouve qu’il serait souhaitable de pouvoir identifier les participations. M. le Maire répond que c’est la raison pour laquelle il y a une commission de finances. M. MÉLIAND indique qu’il avait demandé d’autres exercices : est-ce que l’on pourrait avoir une lisibilité du tableau des emprunts et du remboursement des échéances, présenté en histogramme ?

M. le Maire répond qu’il en est pris note et que cela sera évoqué en commission de finances. Il rappelle que le compte rendu de la commission de finances est transmis à l’ensemble des membres du conseil. M. MÉLIAND indique avoir une dernière question, concernant le budget communication. Il imagine que l’on ne peut pas l’identifier et qu’il est ventilé sur plusieurs comptes. Il demande quel est son montant.

M. PETIT répond qu’effectivement ce budget est ventilé sur plusieurs comptes. Il peut indiquer que sur « culture & communication », il y a une augmentation de 15 000 €, pour la fête du canard.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une provision : nous sommes partis du principe que la précédente fête du canard avait coûté 16 000 €, nous avons mis 15 000 €, ce qui ne veut pas dire que l’on va les dépenser, ni les dépenser de la même manière que la dernière fois. M. le Maire poursuit en indiquant, par exemple, que la vidéo projetée lors des vœux n’a rien coûté à la Ville car elle a été faite dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise. Il précise que c’est ce que l’on essaie de faire à chaque fois que l’on fait quelque chose : du partenariat, afin de diminuer les coûts pour la Ville.

M. DUFORT indique que l’on aimerait avoir plus de lisibilité sur le budget communication. Il trouve que l’on ne peut que saluer le fait que l’on se fasse sponsoriser pour les événements. Il indique que si l’on prenait le budget fêtes et cérémonies, où l’on avait bien identifié les 15 000 € supplémentaires en lien avec la fête du canard, on a, entre 2014 et 2016, plus que doublé ce budget, malgré les participations d’entreprises.

M. le Maire précise que ce n’est pas dans des cocktails luxueux.

M. PETIT précise que les participations rentrent dans un autre chapitre.

M. DUFORT indique que l’on peut dire qu’il y a des participations, néanmoins, il y a quand même un doublement. M. le Maire indique qu’il faut avoir la recette en tête pour bien analyser la dépense. M. DUFORT indique qu’il serait intéressant d’avoir la balance.

M. PETIT prend l’exemple du tour de Normandie : un coût de 6 000 € et nous avons eu 5 000 € de recettes. M. le Maire répond à M. DUFORT qu’il le comprend, par contre, dans l’exemple que vient de citer M. PETIT, si l’on met en balance, il ne se passe pas grand-chose côté budget. M. le Maire ajoute à titre d’exemple que, lors des vœux, à la place des petits fours, il a été mis de la galette qui coûte beaucoup moins cher que les années précédentes. Et, petit à petit, on fait en sorte de calculer ce qui est consommé de la manière la plus fine possible, pour diminuer les coûts. D’autre part, si l’on regarde ce qui était prévu dans le budget en achats de matériels, nous sommes en diminution. Les frais d’affranchissement ont fortement diminué, grâce à la dématérialisation. M. le Maire conclut en indiquant qu’il y a des grosses évolutions des coûts de fonctionnement, très clairement vers des diminutions. S’agissant des expositions, comme Duclair sur Seine en 2016, M. le Maire pense que la participation des acteurs de la Ville n’en sera que plus importante.

Vote : adopté à la majorité (4 abstentions : Mme CANARD, Mme CADINOT, M.DUFORT, M.MÉLIAND).

FINANCES – VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2016 À L’ASSOCIATION « THÉÂTRE EN SEINE » : Rapporteur : Mme Marion LELOUP

Vu l’avis favorable de la commission municipale finances, développement économique, emploi du 8 janvier 2016,5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Inscrit au budget primitif 2016 de la Ville, au chapitre 65, compte 6574, un crédit global d’un montant de 286 000 € pour les subventions aux associations,

 Autorise le versement d’acomptes aux associations, selon la liste suivante :

Liste des associations Pour mémoire : subvention versée en 2015

Versement acompte 25%

THEATRE EN SEINE 73 000 € 18 250 €

 Dit que l’attribution, par association, du montant restant sur les crédits ouverts au chapitre 65, compte 6574 (En tenant

compte des acomptes qui auront déjà été versés dans le cadre de l’exécution de la présente délibération) fera l’objet d’une

délibération ultérieure.

Vote : adopté à l’unanimité.

FINANCES – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES - GRATUITÉ POUR LES RÉSERVATIONS FAITES PAR LES ASSOCIATIONS DUCLAIROISES DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES ET PAR ECOLES DUCLAIROISES :

Rapporteur : M. le Maire

Lors des séances des 12 décembre 2014 et 9 mars 2015, le Conseil Municipal avait modifié le règlement d’utilisation des salles municipales.

Cependant, la question de la gratuité pour les associations duclairoises des représentants des parents d’élèves élus et pour les écoles duclairoises n’avait pas été évoquée.

Vu l’avis favorable de la commission municipale finances, développement économique, emploi du 8 janvier 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le règlement d’utilisation des salles municipales :  Il y aura gratuité pour les associations duclairoises des représentants des parents d’élèves élus et pour les écoles

duclairoises, pour des manifestations associant les élèves.

Information complémentaire : à notre connaissance, les représentants des parents d’élèves ne sont pas, à ce jour, regroupés officiellement sous forme d’associations de type Loi 1901.

Commentaires :

M. le Maire précise qu’il s’agit de caler les choses, notamment en termes de responsabilités. Lorsqu’un groupe de personnes nous demande la salle, derrière, il n’y a pas de personnalité juridique, donc c’est la Ville qui est responsable. Mme CANARD indique qu’elle voulait revenir sur la notion de manifestation impliquant des élèves : pourquoi ne pas étendre aux enfants ? Elle cite les exemples de la crèche ou de la MJC qui peuvent organiser des manifestations, mais sont pénalisées puisqu’elles sont limitées en utilisation et, du coup, elles ne font pas ce type de manifestations. M. le Maire précise que lorsque la MJC ou l’ESSOR prennent le théâtre, elles le louent, à un tarif préférentiel. L’idée proposée ce soir c’est la continuité de la règle qui a été précisée et que l’on a tous validée, lorsque l’on a vu le cas du théâtre. M. le Maire précise qu’il a incité les parents d’élèves à se regrouper en association officielle.

Vote : adopté à l’unanimité.

FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R., POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION :

Rapporteur : M. Michel ALLAIS

Fin 2015, l’association des Maires de la Seine-Maritime (ADM 76) nous a fait savoir qu’en 2016, l’équipement en matière de vidéo- protection serait désormais éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Aussi, afin d’atténuer le plus possible le coût de l’installation d’un système de vidéo-protection,

Considérant le lancement par la Ville d’un projet d’installation d’un système de vidéo-protection, Considérant la nécessité pour la Ville d’atténuer le plus possible le coût de cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :6

 Adopte le principe de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

(D.E.T.R.), pour l’installation d’un système de vidéo-protection,

 Autorise M. le Maire ou M. Michel ALLAIS, Adjoint en charge des bâtiments, de la sécurité et de l’environnement, à

effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville au compte 1321, fonction 114.

Vote : adopté à la majorité (1 abstention : Mme LE GUELLEC).

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COLLECTIVITÉ – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ESSOR : Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux statuts de l’association l’ESSOR, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune et siéger au sein de son Conseil d’Administration.

En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner le candidat à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du C.G.C.T., de ne pas procéder au scrutin secret, pour cette désignation.

Vu l’article L.2121-21 du C.G.C.T.,

Vu les statuts de l’association ESSOR,

Vu le rapport de M. le Maire,

M. le Maire propose la candidature de Mme MACÉ.

M.MÉLIAND se porte également candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, de ne pas recouvrir au scrutin secret,

 Décide de désigner la personne suivante au sein du Conseil d’Administration de l’ESSOR : titulaire : Mme Virginie MACÉ.

Annexe : courrier du 18 novembre 2015 de l’ESSOR.

Commentaires :

Mme CANARD indique : « sur ce point, nous nous abstiendrons, pas sur le fond mais sur la forme car il n’y a pas eu de concertation, pas d’appel à candidatures, le groupe Unis pour réussir Duclair aurait pu présenter un candidat ». M. le Maire répond que cela peut toujours se faire. Il précise : « vous aviez depuis une semaine le document, vous n’hésitiez pas à m’écrire et à me suggérer quelque chose ». M. le Maire précise qu’il n’y a pas de grand débat sur la désignation de quelqu’un à un conseil d’administration. M. le Maire ajoute « un membre de votre groupe peut encore être candidat ». M. Pierre MÉLIAND se porte candidat.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à mains levées.

Vote : adopté à la majorité.

(Vote de l’ensemble des membres du groupe majoritaire en faveur de la candidature Mme MACÉ. 3 Voix en faveur de la candidature de M.MÉLIAND : Mme CANARD, Mme CADINOT, M.DUFORT).

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COLLECTIVITÉ – PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT DE LA COUR MOUTY – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE : Rapporteur : M. Yann LE BORGNE

Vu le Code de la Voirie Routière (articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2015 décidant la vente de la parcelle cadastrée AV n°107P, dénommée Cour Mouty située en centre-ville, pour une contenance de 2 000 m²,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 décidant la procédure de déclassement de ladite parcelle, celle-ci étant à l’usage de parking depuis le départ des services techniques municipaux,

Vu l’arrêté municipal n°15.103 du 7 août 2015 soumettant la procédure de déclassement de la parcelle cadastrée AV n°107P à enquête publique du 31 août 2015 au 30 septembre 2015,

Vu le registre d’enquête clos le 30 septembre 2015,

Vu l’avis favorable de M. Max MARTINEZ, Commissaire enquêteur,

Considérant que la parcelle cadastrée AV n°107P, dénommée Cour Mouty située en centre-ville, pour une contenance de 2 000 m², était à usage de parking (situation de fait) depuis le départ des services techniques municipaux, Considérant que cette parcelle n’apporte aucune plus-value au patrimoine de la Ville et ne répond en rien à un besoin de conservation pour un éventuel projet municipal,

Considérant la décision de la Ville de Duclair de vendre cette parcelle,7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide du déclassement de la parcelle cadastrée AV n°107P, dénommée Cour Mouty située en centre-ville, pour une contenance de 2 000 m²,

 Autorise Monsieur le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexes : rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur.

Commentaires :

Après le vote, M. le Maire indique que nous sommes ravis, nous allons avoir un beau bâtiment et des logements de qualité dans le centre-ville de Duclair. Ces logements seront accessibles, pour les personnes qui pourraient être à mobilité réduite, puisqu’ils répondront à un certain nombre d’exigences actuelles. M. le Maire précise que les stationnements seront sur la parcelle, ce qui devrait correspondre à plus ou moins une vingtaine de logements, ce qui fait autant de personnes proches de nos commerces et de notre place, ce qui est une bonne nouvelle.

Vote : adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 DE LA MÉTROPOLE-ROUEN-NORMANDIE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : Rapporteur : M. Michel ALLAIS

Il est indiqué au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil Municipal est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

En séance du 15 décembre 2015, le Conseil métropolitain de la Métropole-Rouen-Normandie, organe délibérant compétent en la matière, a adopté le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2014.

Il est demandé au Conseil Municipal son avis sur cette question.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 et suivants, Vu le rapport de M. Michel ALLAIS,

Considérant que le Maire doit présenter chaque année avant le 31 décembre à son assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, pour l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 S’abstient sur le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable de l’assainissement 2014 présenté par M.

Michel ALLAIS.

Annexe : Délibération du 15 décembre 2015 du Conseil métropolitain de la Métropole-Rouen-Normandie.

Vote : adopté à la majorité (4 Voix, en vote contre l’approbation du rapport : Mme CANARD, Mme CADINOT, M.DUFORT, M.MÉLIAND).

Commentaires :

Pendant la lecture du rapport, M. Michel ALLAIS précise que contrairement à ce qui est mentionné dans la note de synthèse, il est proposé de s’abstenir sur ce rapport.

En réponse à M. DUFORT (qui demande si un vote autre que l’abstention est possible), M. le Maire précise qu’il est possible de voter contre le rapport.

Après le vote, M. DUFORT précise : « vous noterez au passage qu’effectivement on vote contre, et contrairement à ce qu’on a pu lire ou entendre ici ou là, on ne prend pas nos décisions par ailleurs »

COMMUNICATIONS :

- M. le Maire fait part des lettres suivantes (dont il donne lecture) :

 Départ de M. Gilles CONTREMOULIN à la MJC d’Yvetot.

 Remerciements de l’Association des Nids (présentation de films du 26/11/2015 au Théâtre de Duclair).

 Remerciements du Bridge-Club Duclair Vallée de Seine.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jean DELALANDRE