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Procès Verbal - PV RCM 25 05 2023
Procès Verbal - PV RCM 29 09 2022
Procès Verbal - PV RCM 27 MAI 2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 27 MAI 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mai
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-sept
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Frédéric
TAVERNIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Bigué
THÉBAULT,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Sylvain
CHARLOT,
Mme
Nicole
JUBERT,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Nathalie
BESNARD,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
M.
Nicolas
DUFORT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Absents
non
excusés
:Mme
Marie-Christine
CASTEL,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
M.
Didier
PONTYŸ,
M.
Daniel
LECOUSIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
M.
Pierre
MÉLIAND
indique
qu’en
page
5,
sa
question
concernait
l’affectation
du
résultat
d'investissement.
Après
échanges,
il
est
convenu
que
le
mot
« fonctionnement
» sera
remplacé
par
Le
mot
« investissement
»,
la
phrase
concernée
devenant
:
M.
le
Maire
indique
à M.
Pierre
MÉLIAND
:
«
ce
que
vous
voulez
dire,
c'est
que
l’on
pourrait
le
mettre
en
investissement
».
Avec
cette
modification,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2016
est
adopté
à l’unanimité,
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
D'ORDRE
DATE
OBJET
Fournisseur
Montant
TTC
10
25/03/2016
Autorisation
de
signature
convention
HAC
CYCLISME
3000.00
€
tour
de
seine
maritime
Redevance
occupation
du
domaine
France
Télécom
1
25/03/2016
|
public
due
par
les
opérateurs
de
3782.00
€
TTC
télécommunication
12
31/03/2016
Déclaration
de
sous-traitance
lot2
MJRF
MONTEIRO
780€
HT
réaménagement
mairie
13
06/04/2016
|
Location
de
2
photocopieurs
COPYWEB
160
Fa
par
Dératisation
des
bâtiments
communaux
Normandie
I4
06/04/2016
et
Sanitation
de
la
cuisine
du
restaurant
Dératisation
1800
TTC/an
scolaire
15
30/10/2015
|
Reconduction
marché
entretien
locaux
Netto
Décor
/
16
19/04/2016
|
Convention
expo
french
lines
French
Lines
4 722.00
€ TTC
17
04/05/2016
Déclaration
de
sous
traitance
lot
1 gros
Marelle
63
931.62
€
œuvre
TTC
Contrat
d'entretien
du
chauffage
de
DELESTRE
2
18
19/05/2016
l'église
INDUSTRIE
835,00
EHT
Contrat
d'assistance
et
maintenance
BERGER-
ep,
19
20/05/2016
logiciel
ATAL
LEVRAULT
450,00
€
TTC
:
naécocte”
20
20.05.2016
Contrat
de
maintenance
sécurité”
pour
LUMIPLAN
VILLE
1.700
€
HT/an
le
panneau
lumineux
(Sans) PERSONNEL
--
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
2015.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
Filière
Administrative
Rédacteur
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
qui
a été
créé
pour
le
recrutement
d'un
agent
au
service
Culture
et
Communication.
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
qui
a
été
créé
pour
le
recrutement
d'un
agent
au
service
Culture
et
Communication.
Filière
technique
:
Adjoint
technique
de 2°%
classe
: suppression
d'un
poste
à temps
complet.
Il s'agit d'un
agent
qui a été muté
à la
Métropole.
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
IE
s'agit
d'un
agent
qui
a
donné
sa
démission. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
27
novembre
2015
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Entendu
lexposé
de
M.
le Maire,
Va
l'avis
de
la commission
des
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 mai
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
d'adopter
la proposition
du
Maire
+
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
de
la ville
°
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
°
dit
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sera
désormais
le
suivant
:
care.|
HG
|
cu
|PRO
GRADES
COMPLET
Filière
Administrative
12
11
0
Adjoint
Administratif
de
2ème
classe
€
3
3
Adjoint
Administratif
de
Ière
classe
C
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
C
1
I
Rédacteur
B
1
1
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
B
!
1
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
B
3
2
Directeur
Général
des
Services
(Emploi
Fonctionnel)
ÂÀ
l
‘
1
Filière
Technique
__
n
25
10
Adjoint
technique
2ème
classe
C
23
18
19
Adjoint
technique
de
ière
classe
C
1
0
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
€
2
2
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
C
2
2
Agent
de
maîtrise
€
1
E Technicien
B
1
1
Technicien
Principal
de
2ème
classe
B
I
1
Technicien
Principal
de
Ière
classe
B
1
0
|
Filière
Médico-sociale
.
3
3
0
A.T.S.E.M.
Principal
1ère
classe
1
I
A.T.S.E.M.
Principal
2ème
classe
1
1
A.T.S.E.M.
lère
classe
C
1
1
_
Filière
Police
1
1
ù
Brigadier
C
1
l
48
46
EFFECTIFS
OBSERV.
(Voir
CATEG:
POURVUS
légende)
GRADES Filière
Technique
8.
.
.
Rest.
Scol
(contrat
Adjoint
technique
2ème
classe
€
I
3-2)
Adjoint
technique
2ème
classe
€
1
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
2ème
classe
e
l
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
2ème
classe
C
Î
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
2ème
classe
€
Î
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
2ème
classe
el
1
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
2ème
classe
C
1
Social
(contrat
3-2)
Technique
(contrat
Adjoint
technique
2ème
classe
C
Î
3-1)
Légende
:
Contrat
3-2 = besoin
saisonnier
ou
occasionnel
Contrat
3-1
=
remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité)
ou
pour
faire
face
temporairement
à la
vacance
d'un
emploi
Vote
:
Adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
Mme
CANARD
demande
s'il
y
a
eu
des
créations
de
postes
depuis
2014,
notamment
le
poste
de
responsable
du
service
communication
ei les
deux
secrétaires
aux
services
techniques.
M.
le
Maire
précise
que
la
personne
dont
on
parle
n'est
pas
recrutée
comme
responsable
du
service
«
communication
»
mais
comme
responsable
du
service
«
culture
et
communication
».
Monsieur
le
Maire
dif
tenir
à
ceite
précision
car
dans
le
passé
la
culture
n'est
jamais
apparue
dans
un
organigramme
alors
qu'il
s'agit
d’un
sujet
important.
Ensuite,
il
indique
qu'il
y
a
en
effet
des
mouvements,
il y
en
a régulièrement
(départ
en
retraite,
maladie,
transferts
de
compétence
à
la
métropole)
+
Des
transferts
:M.
Stéphan
QUANTIN
a
été
affecté
à
la
Métropole
début
2015,
suite
au
transfert
de
compétences.
M.
Denis
FLEURY,
qui
travaille
à
la
déchetterie,
était
employé
par
la
Ville
et
payé
en
partie
par
la
Métropole.
Il
est
affecté
à la Métropole
qui
est son
employeur
principal.
e
S'agissant
de
la
démission,
il
s'agit
d'un
départ
volontaire
(Mme
GRANDSIRE),
que
nous
actons
donc
aujourd'hui
dans
le tableau
des
effectifs. e
S'agissant
des
services
techniques,
il
s'agit
d'un
agent
que
la
Ville
payait
et
qui
a
réintégré
les
services.
Donc
nous
avons
obligation
de
l'accueillir.
Cet
agent
assure
le
secrétariat
aux
côtés
de
Mme
GUEUDRY.
+
Ilyaeu,
il
y
a
quelques
mois,
une
personne
qui
nous
avait
rejoints,
Mme
Tiffany
QUINETTE,
pour
faire
face
à
une
augmentation
d'activité.
Ce
n'était
pas
une
embauche
ferme.
Pour
ce
secteur
culture
ef
communication,
qui
tient
à
cœur
de
la
municipalité,
nous
avons
ensuite
recruté
Mme
Claire
MARTINEZ,
qui
est
présente
dans
la
salle
ce
soir,
que
M.
le
Maire
salue
et
dont
on
peut
déjà
apprécier
la
qualité
de
son
travail.
Si
on
n'avait
pu
parler
d'un
recrutement,
en
fermes
d'effectifs,
c'était
au
moment
où
Mme
QUINETTE
nous
a
rejoints.
M.
le
Maire
indique
que
ce
qui
est
certain
c'est
qu'en
termes
d'animation,
d'activités
culturelles,
de
dynamisation
par
un
certain
nombre
de
moments
qui
n'existaient
pas
dans
le
passé,
il y
a
un
réel
écart.
Ï fallait
y faire
face
pour
répondre
aux
aspirations
des
Duclairois
qui
ont
choisi
davantage
de
dynamisation
de
leur
ville.
D'où
la
présence
d'une
personne
qui
suit
les
sujets
de
culture
et
de
communication.
Mme
CANARD
demande
:«
il s'agit
d'une
création
de
poste,
malgré
tout
?
».
M.
le
Maire
répond
que
l'on
ne
vient
de
parler
que
de
créations
de
poste.
Il
souligne
que
lorsqu'un
agent
évolue
dans
la
structure,
il y
a
création
de
poste
au
tableau
des
effectifs.
Mme
CADINOT
demande
:
«
aux
services
techniques,
c'est
une
création
de
poste
?
L'agent
ne
pouvait
pas
reprendre
son
poste
? ».
M.
le
Maire
explique
que
pendant
l'absence
de
l'agent,
pendant
3
ans,
il
a fallu
qu'il
y
ait
quelqu'un
qui
occupe
son
poste.
Ce
qui
fait
qu'en
termes
de
coût
pour
la
ville,
c'est
exactement
la
même
chose
: il
y
avait
un
agent
qui
était
là,
et
on
devait
payer
l'agent
absent
par
ailleurs.
L'agent
est
revenu,
il fallait
lui
proposer
un
poste,
on
a pensé
qu'aux
services
techniques
il
pouvait
y
avoir
une
utilité.
C'est
une
situation
classique
dans
la
fonction
publique,
à
laquelle
nous
avons
été
confrontés.
M.
le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'il
convient
de
vérifier
précisément
maïs
:il
y
a
globalement
un
maintien
des
effectifs
entre
2014
et
aujourd'hui.
PERSONNEL
-
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
25,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Notamment,
il
lui
revient
de
mettre
en
œuvre
les
concours
et
examens
professionnels,
la
bourse
de
l’emploi
(www.cap-territorial.fr)
ou
encore
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
se
positionne
en
tant
que
partenaire
« ressources
humaines
»
des
collectivités
par
la
mise
à
disposition
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
période
de
quatre
ans
et
prendra
effet
le
8 juin
2016.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à sa
seule
initiative
et
ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
+
Conseil
et
assistance
chômage
°
Conseil
et
assistance
précontentieux
et
contentieux
en
ressources
humaines
Conseil
et
assistance
au
calcul
de
la
rémunération
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
et
relevant
du
régime
général
Réalisation
des
dossiers
CNRACL
Réalisation
des
paies
Mission
archives
Conseil
et
assistance
au
recrutement
Missions
temporaires
Médecine
préventive
*
Aide
à la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Expertise
en
hygiène
et
sécurité
Expertise
en
ergonomie
e
Expertise
en
ergonomie
d'un
poste
de
travail °
Toute
autre
mission
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
*La
mission
de
Médecine
Préventive
est
sollicitée
par
une
convention
d'adhésion
supplémentaire
qui
prévoit
les
modalités
de
sa
réalisation,
les
autres
missions
sont
sollicitées
par
un
formulaire
de
demande
de
mission
ou
de
travaux.
Cette
convention
a été
établie
pour
4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2014.
L’Autorité
Territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
«
D’adhérer
à la
convention
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime,
*
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
cette
convention,
et
ses
éventuels
avenants
ultérieurs,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
les
actes
subséquents
(formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
*
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
soient
imputées
sur
les
comptes
correspondant
à
Pobjet
de
la
mission
sur
le
budget
de
la
Ville,
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
Mme
CANARD
demande
: «
c'est
optionnel,
vous
sollicitez
selon
les
besoins
?
».
M.
PETIT précise
qu'il s'agit
d’un
renouvellement
de
contrat,
que
l’on peut
s'en
servir,
mais
pas
dans
tous
les
cas.
M.
le
Maire
précise
que
cela
constitue
une
base
de
ressources
humaines
intéressante.
Le
conventionnement
que
l’on
décide
n'a
aucun
coût
: il faut
adhérer
à la convention
pour pouvoir
profiter
des
services.
M.
le
Maire
précise
que
nous
sommes
satisfaits
de
la manïère
dont
cela fonctionne
et qu'il
imagine
mal
afficher
un
appel
à la porte
de
la Mairie
pour
trouver
des personnes.
FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
D.E.T.R.
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
MUNICIPAUX
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2016
de
la
Ville
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
plusieurs
bâtiments
municipaux
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP):
le
groupe
scolaire
André
Malraux,
la
salle
des
Hallettes
et
l’ex
maison
du
tourisme.
Ces
travaux
sont
éligibles
à la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
Une
délibération,
adoptant
cette
opération
et
arrêtant
son
financement
est
nécessaire
afin
de
solliciter
cette
subvention.
Vu
le
budget
primitif
2016
de
la
Ville,
notamment
les
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
accessibilité,
Considérant
que
la
réflexion
menée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
PAd’AP
aboutit
à
une
programmation
prévisionnelle
de
travaux
en
2016
sur
les
bâtiments
suivants
:groupe
scolaire
André
Malraux,
salle
des
Hallettes
et
ex
maison
du
tourisme,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à la
D.E.TR,,
Considérant
que
le
financement
de
ces
travaux
s'établit
ainsi
:
Subvention
attendue
D.E:T:R.
Autofinancement
restant
à
charge
de
la
Ville
Bâtiment
Goût
[Subventionattendue)
qu
li
as
|
530%
|sDETR
20%
|sDETR.
25%|
si D.ET.R.
30%
prévisionnel
H.T.|
F.5.I.C.
(Métropole)
Groupe
scolaire
André
Malraux
39
110,00
€
9 777,50
€]
‘7.822,00
€
9777,50
€]
11733,00
€)
2151050€
19555,00€
17
599,50
€
Salte
des
Hallettes
13
540,00
€
3 385,00
€|
:::2
708,00
€|:::3
385,00
€]
4 062,00
€
7447,00€
6770,00€
6093,00€
Ex
maison
du
tourisme
4
900,00
€]
4225,00
€
980,00
€|
: ‘1
225,00
€!
"1
470,00
€|
2695,00€
2450,00€
2 205,00
€
‘FOTAUX
57
550,00
€
14
387,50
€)
‘11
510,00
€|
‘14
387,50
€
17
265,00
€]
31
652,50
€|
28
775,00€
25
897,50
€
En
ce
qui
concerne
le
F.S.I.C.
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
:
la
demande
de
subvention
a été
formulée
:
son
résultat
est
attendu.
Le
taux
de
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
25%
du
montant
prévisionnel
H.T.(le
montant
F.S.1.C.
dans
le
tableau
ci-dessus
est
calculé
sur
ce
taux)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
e
Adopte
cette
opération
et arrête
son
financement
tel
que
figurant
ci-dessus, «
Adopte
le
principe
de
solliciter
pour
cette
opération
une
subvention
auprès
de
PÉtat,
au
titre
de
la
D.E.TR.,
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents,
«Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville,
compte
1323,
fonction
20
(Groupe
scolaire
André
Malraux
et
salle
des
Hallettes),
fonction
71
(ex
maison
du
tourisme),
e
Dit
que
les
dépenses
liées
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
imputées
au
budget
de
ja
Ville,
comptes
21311,
21312
et
21318,
fonctions
(telles
que
mentionnées
ci-avant).
Vote :
adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
:APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETO)
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le décret
n°
2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
Vu
les
décisions
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
30
novembre
2015,
Vu
le rapport
de
présentation
de
la CLETC,
Considérant
que
la
création
de
la
Métropole
engendre
un
transfert
de
charge
et
de
produits
entre
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
les
Communes
membres,
Considérant
la
création
de
services
communs
entre
la
Métropole
Rouen
Normandie
et la
ville
de
Rouen,
Considérant
que
la
CLETC
a arrêté
les
montants
transférés
suite
à ces
transferts,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
se
prononcer
sur
ces
rapports
dans
les
termes
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
développement
économique
et
de
l’emploi
du
9
mai
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
«De
s’abstenir
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC
joint
en
annexe
ainsi
que
les
montants
transférés
relatifs
aux
effets
de
la
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
l’extension
de
ses
compétences
et
des
services
communs
entre
la
Métropole
et la
ville
de
Rouen
*
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
«
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Maritime,
à Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
e
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
— GARANTIE
D’EMPRUNT
DIALOGE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Entendu
l’exposé
de
M.
Claude
PETIT,
la
présente
garantie
étant
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous,
Vu
les
articles
L
2252-1
et
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
2298
du
Code
civil,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°37357
en
annexe
signé
entre
la
S.A.
H.L.M.
C.I.F.N.
DIALOGE,
ci-après
l’Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
développement
économique
et
de
l’emploi
du
9 mai
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
«
D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
60%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
PAM
d’un
montant
total
de
76
500
euros
souscrit
par
Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°37357,
constitué
de
1 ligne
du
prêt.
+
Décide
que
fa
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
coliectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
+
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Vote
:Adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
FINANCES
- ACHATS
DE
TICKETS
DE
MANEGE
LORS
DE
LA
FOIRE
DE
PAQUES
Rapporteur:
M.
Claude
PETIT
Une
« chasse
aux
œufs
»
s’est
déroulée
lors
de
la
Foire
de
Pâques.
Au
cours
de
celle-ci,
la
Ville
a
offert
aux
jeunes
participants
des
tickets
de
manège,
préalablement
achetés
auprès
des
forains,
pour
un
montant
total
de
300.00
€.
Une
délibération
accordant
un
achat
de
tickets
de
manège
à hauteur
de
200.00€
a été
prise
au
cours
de
l’année
2015.
Considérant
l’organisation
d’une
« chasse
aux
œufs
» dans
le cadre
de
la Foire
de
Pâques
2016,
Considérant
qu’à
cette
occasion,
la Ville
a souhaité
offrir
des
tickets
de
manège
aux jeunes
participants,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
cet
achat,
Vu
le vote
du
budget
primitif 2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
développement
économique
et de
l'emploi
du
9 mai
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
D’adopter
le
principe
d’offrir
des
tickets
de
manège
aux
jeunes
participant
à
la
« chasse
aux
œufs
»
organisé
dans
le
cadre
de
la
Foire
de
Pâques,
pour
un
montant
de
300.00
€,
exceptionnellement
pour
l’année
2016.
+
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2016
de
la
Ville,
compte
6232,
fonction
024.
+
Adopte
le
principe
de
dire
que
la
délibération
du
10
avril
2015
demeurera
valide
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée,
pour
les
éditions
ultérieures
de
la
foire.
Vote
: adopté
à l’unanimité,
FINANCES
- SUBVENTIONS
2016
AUX
ASSOCTATIONS
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
3
mars
2016,
il
a
été
précisé
qu’une
étude
était
envisagée
au
sujet
des
conditions
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
(sujet
évoqué
lors
de
la
réunion
de
la
commission
municipales
des
finances
le
4
mars
dernier),
Après
finalisation
de
cette
étude,
il
est
maintenant
possible
de
statuer
quant
au
montant
de
leurs
subventions.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2016
adoptant
l'enveloppe
budgétaire
d’un
montant
de
286
000
€,
consacrée
aux
subventions
aux
associations,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
finances,
développement
économique
et
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
mai
2016, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
°
Décide
d’allouer,
au
titre
de
l’année
2016,
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
Football
Club
Le
Trait
Duclair
:
15
400.00
€
Duclair
athlétique
club
:
3
100.00
€
La
Pétanque
Duclairoise
:
600.00
€
Les
Plumes
Duclairoises
:
700.00
€
Tennis
:
4300.00
€
Judo :
2
100.00
€
Taekwondo
:
2
100.00
€
Entente
cycliste
des
boucles
de
Seine
:
500.00
€
Coopérative
école
maternelle :
3
900.00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
:
2 500.00
€
U.CAD.:
1 500.00
€ Vote:
adopté
à
l’unanimité,
sauf
pour
là
subvention
allouée
au
FCETD
:
adopté
à
la
majorité
($
abstentions
:
Mme
Nathalie
BESNARD,
Mine
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à
M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
Mme
CADINOT
intervient
avant
le
vote
: « vous
avez
statué
sur
un
principe
d'attribution
des
subventions
juste
en
commissions
des finances
et
donc
ce
que
nous
regretions,
avec
notre
groupe,
c'est
qu'il
n'y
a pas
eu
de
concertation
avec
la
commission
jeunesse
et
sports.
On
aurait
pu
en
discuter
en
commission
des
sports
pour
savoir
les
besoins
des
associations.
L ‘ensemble
du
conseil
aurait peut-être
pu
en
discuter
».
«
On
voudrait
bien
connaître
les
critères
».
M.
le
Maire
répond
à Mme
CADINOT
qu'elle
a
raison
quand
elle
dit que
cela
n'a pas
été
traité
en
commission
sports.
Toutefois
cela
ne
l'a
pas
été,
situation
qui
n'empêche
en
rien
le
Conseil
de
s'exprimer
sur
ce
point.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
une
commission
de finances
et que
sur
les
autres
subventions,
on
ne
nous
a jamais fait
remarquer
qu elles
auraient
pu
être
traitées
dans
les
commissions
thématiques.
Mme
CADINOT
précise
que
cela s'est fait
en
commission
culture.
Chaque
commission
avait
les
dossiers.
M.
le
Maire
précise
que
la
commission
finances,
qui
est
quand
même
principalement
compétente
pour
| ‘attribution
des
subventions,
s’est
réunie
en présence
d'un
membre
du
groupe
minoritaire.
Le
conseiller
municipal
délégué
au
sport,
M.
Frédéric
TAVERNIER
était
présent
et
l'Adjointe
au
sport
a
contribué
à
l'élaboration
de
cette
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
rendus
sont
diffusés
à
tous.
Celui
de
la
commission
finances
du
9
mai
comportait
la
méthode
de
calcul.
M.
le
Maire
précise
à Mme
CADINOT:
« l'information,
vous
n'avez
pas pu
débattre
dessus,
mais
vous
l'aviez
».
Sur
l'aspect
débat
entre
conseillers
municipaux,
M.
le Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est réuni
ce
soir pour
débattre
et il
demande
à Mme
CADINOT
: « Avez-vous
des
questions
? »,
« Est-ce
qu'il y
a une
subvention
qui
ne
vous
conviendrait pas
?
».
Mme
CADINOT
indique
: « il y
a
des
montants
de
subvention
qui
augmentant
de
2000
€
et
d’autres
qui
baissent
de
2000
€,
voilà
».
M.
le Maire
indique
que
la réponse
est simple :
L'enveloppe
budgétaire
des
subventions
aux
associations
est fixe,
elle
ne
diminue
pas.
Celle
du
sport
ne
diminue
pas.
On
constatait
qu'il y
avait
des
injustices
entre
clubs
: le football,
300
adhérents
répartis
entre
deux
villes
(Le
Trait
et
Duclair)
avec
22
000
€ de
subvention
à une
époque,
et le
Taekwondo,
entre
130
et
140
adhérents,
avec
800
€ de subvention.
Mine
CADINOT
souligne
qu'au football
il y
a un
salarié.
M.
le Maire
précise
que
c'est
le
cas
aussi
au
club
de
Taekwondo.
Il précise
qu ‘il y
a des
clubs
anciens
et des
nouveaux
créés
: on
laissait
aux
nouveaux
les
« restes
».
C'était
clairement
injuste
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
on
n'a
pas
statué
lors
du
dernier
conseil
qu'il
conviendrait
de
revoir
la répartition
entre
associations
sportives.
M.
le
Maire
précise
la
méthode
qui
a
été
retenue
: partir
de
moins
25
%
sur
l'ensemble
des
subventions,
puis
compléter
en
fonction
du
nombre
d’adhérents.
Toutes
les
associations
sportives
de
la
Ville
(sauf
le
tennis
qui
demeure
au
même
niveau
de
subvention)
vont
connaître
une
hausse
de
leur
subvention,
ce
qui
n'était
pas
arrivé
depuis
longtemps.
Le
soutien
au
sport
à
Duclair
n’a pas
changé,
il devient
un peu
plus juste.
Concernant
le football,
M.
le
Maire
souligne
que
l'effort
est
important
:
15
400
€
c'est
plus
de
la
moitié
de
l'enveloppe
ei
un
personnel
dédié
de
la
ville fait
l'entretien,
les
fontes
(compter
40
000
€,
sans
parler
du
matériel).
À
un
moment
donné,
il fallait
rétablir
un peu
les
choses.
Lorsque
l’on
constate
quelque
chose
d'injuste,
on
ose
le
dire
et
rétablir
la justice
entre
les
clubs
: on
l’a
assumé
et on
l'a fait.
Mme
CADINOT
demande
: « vous
ne
craignez
pas,
en
les
informant
en juin,
de
les
mettre
en
difficulté pour
l’année
? ».
M.
le Maire
répond
que
le jour
où
un
club
est
en
réelle
difficulté
et menacé
de
disparaître,
il pense
qu'avant
cela,
on
sera
attentifs
à son
sort.
Comnne
tout
un
chacun,
ils peuvent
s'interroger,
faire
des
économies.
Pour
illusirer
le fait
que
le Club
de
Duclair
n’est
pas
lésé,
M.
PETIT
cite
deux
exemples :
_ Le
club
de
Saint
Nicolas
d’Aliermont,
300
adhérents,
jouant
au
niveau
supérieur
(division
d'honneur
régionale)
a
un
budget
de
60
000
€.
- Le
club
des
boucles
de
la Seine, jouant
au
même
niveau
que
le FCLTD,
a un
budget
de
58
000
€
Mme
CANARD
demande
: « par
rapport
à
la
coopérative
de
l'école
maternelle,
1 ’amicale
des
sapeurs-pompiers,
l'UCAD,
elles
ne sont pas
sportives,
c'est parce
que
vous
avez.
».
M.
le Maire
rappelle
qu'il
l'avait
dit en
commençant
: trois
associations
ne
nous
avaient pas fourni
les
documents.
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
— APPROBATION
:
Rapporteur
: Mme
Christine
CHARLOT
Le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
n’a
pas
été
modifié
depuis
2013.
Il
est
nécessaire
de
le
revoir
afin
de
l’adapter.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
éducation,
jeunesse
et
sports
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
mai
2016, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e _
D’adopter
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire,
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
Commentaires
:
Mme
CADINOT
indique
: « nous
n'avons
pas
eu
le compte
rendu
de
la réunion
».
Mme
CHARLOT
répond
que
l'agent
chargé
de
le
rédiger
partait
en
congés
pour
deux
semaines
le
lendemain
de
la
réunion.
Cet
agent
est
rentré
mercredi
dernier
et
se
charge
de
finaliser
le
compte
rendu.
Mme
CHARLOT
précise
que
le
règlement
avait
été
remis
avant
la
réunion
de
la
commission,
de
façon
à ce
que
les
membres
de
celle-ci
puissent
le
voir.
Mme
BESNARD
indique
avoir
vu
sur
le
site
internet
de
la
ville
que
du
« bio
»
a
été
incorporé
aux
menus.
Précisant
qu'elle
trouve
cela
très
bien,
elle
demande
pourquoi
cela
n’est
pas
mentionné
dans
le
règlement
intérieur.
M.
le
Maire
répond
que
dans
le
marché,
il
était
demandé
du
«
bio
».
Le
document
parle
des
repas
pour
expliquer
ceux
qui
sont
exclus,
mais
on
ne
parle
pas
de
la
politique
d'alimentation.
Mme
BESNARD
:«
les
parents
vont
être
destinataires
de
ce
règlement,
donc
leur
signaler,
pour
les
nouveaux
arrivants
».
M.
le
Maire
propose
que
l’on
réfléchisse
à
introduire
des
explications
sur
ce
point
dans
le
« guïde
scolaire
»
qui
est
remis
à
tous
à
la
renirée
et
en
cours
d'année
aux
parents
qui
inscrivent
leurs
enfants.
Mine
CANARD
demande
si
la
«
commission
restauration
»
a
été
informée
au
préalable
de
la
modification.
Mme
CHARLOT
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
commission
mais
d'une
réunion
de
travail
avec
la
société
de
restauration
(qui
n'a
rien
à voir
avec
le
règlement
intérieur)
et
les
parents
élus.
Elle
ajoute
que
la
modification
(du
règlement
intérieur)
fait
surfout
suite
à
des
impayés
de
cantine.
M.
MÉLIAND
indique
que
l'on
oscille
entre
plusieurs
termes
(&
cantine
»,
« restauration
scolaire
»)
et
qu'il
faudrait
peut-être
en
arrêter
un
qui
vaille
une
fois
pour
toutes.
D'autre
part,
dans
l’article
1
(«
temps
de
détente
et
d'éducation
»),
il
demande
si
l'on
peut
spécifier
un
peu
l'objet
de
l'activité.
Après
échanges,
il
est
décidé
:
°
De
retenir
le
terme
«restauration
scolaire
»
(le
document
sera
titré
:«
Règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
»)
+
D'indiquer
« temps
de
détente
et
d'éducation
à l'alimentation
».
Mine
CANARD
pense
qu'il
aurait
fallu
que
les
parents
aient
été
informés,
même
si
ce
n'est
qu
‘une
simple
modification
de
forme,
et
même
s'ils
ont
un
avis
consultatif.
Elle
indique
:«
j'imagine
que
cela
va
être
annoncé
en
conseil
d'école
».
Mine
CHARLOT
répond
que
ce
n’est
pas
le
conseil
d'école
et
que
le
règlement
intérieur
(modifié)
sera
transmis
avec
la
prochaine
facture. M.
le
Maire
rappelle
que
la
modification
était
liée
à
un
sujet,
celui
du
règlement
des
factures,
qui
concerne
la
collectivité.
Nous
souhaitions
remettre
les
choses
d'équerre
car
il
y
a
eu
des
« glissements
».
On
ne
va
évoquer
cela
en
conseil
d'école
:
la
restauration
scolaire
est
un
endroit
où
la
communauté
éducative
n'est
pas
avec
les
enfants.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
-
MODIFICATIONS
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Rapporteur
:M.
le
Maire
Suite
à
la
démission
de
M.
Jean-Luc
ESPINASSE
et
à
sa
son
remplacement
au
sein
du
conseil
municipal
par
Mme
Nathalie
BESNARD
(installée
officiellement
dans
ses
fonctions
lors
de
la
séance
du
18
mars
dernier),
le
groupe
« Unis
pour
réussir
Duclair
»
a
fait
part,
par
courriers
électroniques
en
date
des
17
et
18
mars
2016,
de
souhaits
de
modifications
de
l’affectation
de
certains
de
ses
membres
au
sein
des
commissions
municipales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
avril
2014
portant
sur
le
nombre,
les
intitulés
et
la
composition
des
commissions
municipales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2014,
modifiant
la
composition
de
la
commission
municipale
«
vie
associative,
animation
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2015,
modifiant
l'intitulé
de
la
commission
municipale
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
» en
y
intégrant
le
thème
de
l'accessibilité,
Vu
les
demandes
formulées
par
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
une
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
l'installation
officielle
de
Mme
Nathalie
BESNARD
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
18
mars
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
de
modifier
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipales
: Finances,
développement
économique,
emploi
:
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Claude
PETIT,
Vice-Président,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Didier
PONTY,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Sylvain
CHARLOT,
M.
Pierre
MELIAND.
{modification
apportée
:M.
Pierre
MÉLIAND
siègera
en
lien
et
place
de
M.
Nicolas
DUFORT).
Éducation,
jeunesse
et sports
: (SANS
CHANGEMENT)
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
Mme
Christine
CHARLOT,
Vice-Présidente,
M.
Frédéric
TAVERNIER,
M.
Daniel
LE
COUSIN,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Odile
CADINOT.
Voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et accessibilité
:
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Yann
LE
BORGNE,
Vice-Président,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Didier
PONTY,
Mme
Nicole
JUBERT,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Nathalie
BESNARD.
{modification
apportée
: Mme
Nathalie
BESNARD
siège
en
lieu
et place de M.
Jean-Luc
ESPINASSE).
Culture,
jumelage,
tourisme
; (SANS
CHANGEMENT)
M.
Jean
DELALANDRE,
Président,
Mme
Annie
LELOUP,
Vice-Présidente,
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
Mme
Marion
LELOUP,
M.
Didier
PONTY,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
Mme
Odile
CADINOT.
Bâtiments,
sécurité,
environnement
:
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Michel
ALLAIS,
Vice-Président,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Frédéric
TAVERNIER,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Nicolas
DUFORT.
(modification
apportée
: M.
Nicolas
DUFORT
siègera
en
lieu
et place
de M.
Jean-Luc
ESPINASSE).
Affaires
sociales,
communication
:
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
|
,
Mme
Virginie
MACÉ,
Vice-Présidente,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
M.
Sylvain
CHARLOT,
Mme
Claire
CANARD.
{modification
apportée
: Mme
Claire
CANARD
siègera
en
lieu
et place
de M.
Pierre
MÉLIAND).
Vie
associative,
animation :
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Didier
DUVAL,
Vice-Président,
Mme
Marie-Christine
CASTEL,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Frédéric
TAVERNIER,
Mme
Nathalie
BESNARD.
(modification
apportée
: Mme
Nathalie
BESNARD
siègeru
en
lieu
et place
de Mme
Claire
CANARD).
Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.E.)
:
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Yann
LE
BORGNE,
Vice-Président,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Didier
PONTY,
Mme
Nicole
JUBERT,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Nathalie
BESNARD.
(modification
apportée
: Mme
Nathalie
BESNARD
siègera
en
lieu
et place
de M.
Jean-Luc
ESPINASSE).
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
VENTE
À
LA
SOCIETE
LOGEAL
IMMOBILIERE
DU
TERRAIN
D’ASSISE
DE
L’EX
R.P.A.
LES
CAPUCINES
-
COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
DU
3/10/2014
SUITE
A
DIVISION
DE
LA
PARCÇCELLE
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Le
conseil
municipal
avait
déjà
adopté
le
principe
de
vendre
le
terrain
d’assise
de
l’ex
R.P.A.
«
Les
Capucines
»
à
la
société
LOGEAL
IMMOBILIERE,
par
délibération
prise
en
séance
du
3
octobre
2014.
Depuis,
les
contacts
entre
la
Ville
et
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
ont
abouti
à une
division
de
la
parcelle
AS
102,
avec
conservation
par
la
Ville
de
la
propriété
d’une
partie
de
la
parcelle
correspondant
à
la
voie
passant
devant
l’entrée
principale
de
l’ex
R.P.A.
La
division
de
parcelle
a occasionné
une
renumérotation
:
—
Le
terrain
d’assise
seul
devient
AS
132,
pour
une
contenance
de
1818
nv.
—
Le
terrain
correspondant
à la
voie
devient
AS
133,
pour
une
contenance
de
216
m?
De
ce
fait,
par
courrier
en
date
du
26
février
2016,
la
société
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
sollicite
auprès
de
la
Ville
une
nouvelle
délibération,
tenant
compte
de
ces
nouvelles
parcelles.
10 D'autre
part,
un
«
lot
de
volume
»
va
être
établi
avec
le
concours
d’un
géomètre.
En
effet,
une
partie
de
la
coursive
(passereile
couverte
reliant
la
cuisine
du
groupe
scolaire
au
bâtiment
de
l’ex
R.P.A.),
dont
la
Ville
est
propriétaire,
va
surplomber
une
partie
du
terrain
appartenant
à
l'avenir
à
LOGEAL
IMMOBILIERE.
Il
convient
de
formaliser
ce
contexte
d’un
bien
appartenant
au
vendeur
et
surplombant
en
partie
le
terrain
du
futur
acquéreur.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2014,
adoptant
le
principe
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AS
102
en
totalité
à la
société
LOGEAL
IMMOBILIERE,
Considérant
que
postérieurement
à
cette
délibération,
l’évolution
du
dossier
de
restructuration
des
locaux
de
lex
R.P.A.
«
Les
Capucines
» a
généré
une
division
de
la
parcelle
AS
102,
Considérant
qu’il
en
a
résulté
une
renumérotation,
la
parcelle
constituant
le
terrain
d’assise
de
l'ex
R.P.A.
étant
désormais
cadastrée
AS
132,
pour
une
contenance
de
1818
m°,
Considérant
que
dans
son
courrier
en
date
du
26
février
2016,
la
société
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
précise
se
porter
acquéreur
de
a
parcelle
sur
laquelle
est
édifiée
l’ex
R.P.A.,
au
prix
de
51
000
€,
Vu
l'avis
délivré
par
France
Domaine
(actualisation
de
l’avis
n°2013
222V2362),
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
mai
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Adopte
le principe
de
vendre
à la société
LOGEAL
IMMOBILIERE
le terrain
d’assise
de
lex
R.P.A.
« Les
Capucines
»,
nouvellement
numéroté
AS
132
pour
une
contenance
de
1818
m°,
pour
un
montant
de
51
000
€ nets
vendeur,
*
Précise
que
la partie
du
terrain
nouvellement
numérotée
AS
133
pour
une
contenance
de
216
m°
est
exclue
de
cette
vente
et fera
l’objet
d’une
résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
en
date
du
2
avril
1981,
*
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
état
descriptif en
volume
(en
ce
qui
concerne
le «
jot de
volume
» évoqué
ci-avant),
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
la Ville,
section
d'investissement,
chapitre
024,
fonction
01.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
-
MISE
EN
LOCATION
D'UN
TERRAIN
MUNICIPAL
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
ET
CONVENTION
- FIXATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
— AUTORISATION
:
Rapporteur
: M.
Michel
ALLAIS
Un
administré
de
Duclair
a
formulé
une
demande
écrite
pour
louer
un
terrain
municipal
cadastré
AO
n°9,
d’une
superficie
de
26
398
m°,
situé
au
lieu-dit
« Le
Marais
»,
afin
d’y
mettre
ses
animaux
(chèvres,
ânes).
Au
regard
de
la
réglementation
par
rapport
au
captage
d’eau
(station
de
pompage)
situé
sur
la
parcelle
AO
n°7,
le
périmètre
de
protection
est
respecté.
Le
futur
locataire
s'engage
à réaliser
les
clôtures
nécessaires.
Considérant
la
demande
écrite
faite
le
18
avril
dernier,
visant
à prendre
en
location
le
terrain
municipal
cadastré
AO
n°9,
Vu
l'estimation
d’un
fermage
annuel
donnée
par
l’étude
notariale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
bâtiments,
sécurité
et
environnement,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
mai
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
«
Décide
de
louer
à
M.
Rémi
DECAUX
le
terrain
municipal,
cadastré
AO
n°9,
d’une
superficie
de
26
398
m°,
situé
au
lieu-
dit
«
Le
Marais
»,
pour
un
montant
annuel
de
338.71€,
à compter
du
1°
juin
2016,
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’au
31
mai
2019.
Cette
location
sera
reconduite
par
tacite
reconduction.
°
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
la
convention
de
location,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
*
Dit
que
toutes
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
70,
à l’article
7083,
fonction
824.
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
_ LA
COLLECTIVITE
—
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AS
N°13
- ADOPTION
DU
PRINCIPE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:M.
Yann
LE
BORGNE
Etant
consciente
des
contraintes
urbanistiques
applicables
sur
son
territoire,
la
Ville
de
Duclair
doit
se
projeter
et
prévoir
des
réserves
foncières.
Ainsi,
il
est
nécessaire
d’envisager
le
déclassement
du
jardin
public
situé
à
l’angle
des
rues
de
Verdun
et
Guy
de
Maupassant,
cadastré
AS
n°13,
d’une
surface
de
2
296n.
11 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
Particle
L.2141-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
L.141-3
relatif au
classement
et déclassement
de
voirie,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R.141-4
à R.141-10
fixant
les
conditions
de
réalisation
des
enquêtes
publiques
relatives
au
déclassement
de
voirie,
Considérant
la nécessité
pour
la Ville
de
Duclair
d’avoir
des
réserves
foncières,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
d'engager
la procédure
de
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AS
n°13,
jardin
public
situé
à l'angle
des
rues
de
Verdun
et Guy
de
Maupassant,
pour
une
contenance
de
2 296
m°,
+
De
lancer
l'enquête
publique,
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
toutes
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la Ville,
en
section
d'investissement,
chapitre
20,
à l’article
2033.
Vote
:Adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à
M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
Mme
CADINOT
demande
pourquoi
il y
a le souhaït
de
déclasser
cette parcelle
et s’il y
a un
objectif,
un projet.
M.
le Maire
répond
que
cela
a
été
en partie
expliqué
: il n'y
a pas
beaucoup
de
terrains
dans
la ville,
c’est pour
cela
que
certains
projets
n'ont
pas
pu
aboutir
dans
le
passé.
Il y
avait
eu
des
discussions
sur
cette
parcelle
et
pour
certaines
raisons
(conflit
d'intérêts
de
la part
de
certains
élus)
aucune
décision
n'avait
été prise
lors
de
l'ancien
mandat,
en
tous
cas pas
dans
le sens
d'un
déclassement.
M.
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
terrains,
certains
sont
inondables.
Il
ajoute
qu'en
élus
responsables
il nous
faut
préparer
l'avenir.
Il
indique,
s'il fallait
lister
les
projets,
tout
ce
qui
concerne
l'intérêt
général
et
la
ville
: gendarmerie,
salle
des fêtes,
crèche,
MJC,
santé.
Pour
la
cour
Mouty
: le promoteur
a
été
choisi,
il s'agit
de
la
société
BERTIN
(qui
a
construit
« Le
Mascaret
»,
dont
nous
sommes
satisfaits).
Ce
terrain
de
2000
m°
n’est
donc
plus
disponible.
Côté
collège,
nous
avons
pris
la
décision
d’acheter
(13
000
m°)
et nous
attendons
de passer
devant
le notaire.
M.
le
Maire
précise
que
l'on
a
besoin
de plus
de
terrains
et quand
on fait
le
tour,
il y
a
ce parc,
qui
est
un
peu
délaissé
et peu
utilisé.
Nous
nous
sommes
dit
qu'il fallait
s'ouvrir
la possibilité,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
l’on
va
construire
demain
sur
ce
terrain.
M.
le
Maire
précise
qu'il
« voit
venir
»
: on
enlève
un pare,
peu
utilisé.
Il précise
que
sur
la place
Charles
de
Gaulle,
aujourd'hui
100
%
minérale,
il y
aura
un
parc,
central
et protégé,
pas
au
bord
d’une
route
départementale.
I!
n'est
pas
dit
qu'à
l'avenir
il n'y
ait pas
d'autres
parcs.
M.
le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'il
ne
voudrait
pas
que
demain
un projet
soit
remis
en
cause,
faute
de foncier
et
que
l'idée
est:
« donnons-nous
les
moyens
de
libérer
du foncier
dans
une
ville
qui
n'en
a pas,
ce
qui
est
reconnu
dans
Duclair
et
à
l'extérieur
de
Duclair
».
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
-
ACTUALISATION
DE
LA
MISE
EN
VENTE
DE
LA
COUR
MOUTY
- ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Lors
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
9
mars
2015,
il
a
été
décidé
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AV
107
P,
dénommé
«
Cour
Mouty
»
située
en
centre-ville,
pour
une
contenance
de
2
000
m°?.
Il
avait
été
décidé
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
164
500.00
€
nets
vendeur,
avec
une
marge
de
négociation
de
10%,
conformément
aux
indications
de
l'avis
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
25
février
2015.
Cependant,
il
est
envisagé
d’inclure
dans
cette
vente,
le
commerce
et
le
logement
situés
au
n°35,
rue
du
Marché,
avec
l’immeuble
attenant
pour
réhabilitation.
Vu
Pavis
favorable
des
commissions
conjointes
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
voirie
et
accessibilité
»
et
« bâtiments,
sécurité
et
environnement
» du
22
avril
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
développement
économique
et
de
l’emploi
du
9 mai
2016,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Adopte
le
principe
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AV
107
P,
située
en
centre-ville,
Cour
Mouty
d’une
contenance
de
2042
m°,
avec
le
commerce
et le
logement
situés
au
n°35,
rue
du
Marché,
ainsi
que
l’immeuble
attenant,
12 +
Décide
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
290
000.00
€ nets
vendeur,
avec
une
marge
de
négociation
de
10%,
conformément
aux
indications
de
Pavis
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
9 mai
2016,
+
Inclut
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
spécifique
précisant
que
le
local
commercial
devra
demeurer
un
commerce
(pas
de
tertiaire,
ni
logement}
pendant
100
ans,
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
la
recette
correspondant
à
la
vente
de
cet
ensemble
sera
imputée
au
budget
de
la
Ville,
en
section
d'investissement,
chapitre
024.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
lettre
de
remerciement
de
M.
NAVARRO,
Président
de
l'Association
du
Château
du
Taillis,
lors
des
commémorations
du
8
mai
1945.
e
M.
le
Maire
informe
également
du
courrier
de
remerciement
de
la
section
des
Anciens
Combattants
de
Duclair
pour
le
soutien
financier
apporté
par
la ville.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Jean
DELALANDRE
13