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Procès Verbal - PV RCM 15 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 15 06 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
juin
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
a
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseiller
municipal
délégué.
M.
Sylvain
CHARLOT,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
Mme
Nicole
JUBERT,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
:
M.
Frédéric
TAVERNIER
conseiller
municipal
délégué
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
M.
Laurent
BÉNARD,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benoist
VAILLOT),
Mme
Virginie
PÉRIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DUVAL),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bigué
THÉBAULT),
M.
Emmanuel
HERBET,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
MACÉ),
M.
Claude
SATURNIN,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
MÉLIAND),
conseillers
municipaux.
Absents
non
excusés
: Marie-Christine
CASTEL,
M.
Didier
PONTY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
;
Mme
Claire
CANARD
fait
remarquer
qu’elle
est
aussi
membre
de
l'association
« J'aime
Duclair
» et
au
comité
culturel
Paul
Ducros.
M.
le
Maire
en
prend
note,
même
si
cela
ne
remet
pas
en
cause
le
vote
des
subventions.
Mme
Claire
CANARD
énonce
que
le
fait
de
mettre
l'intitulé
«
abstention
»
parce
que
l’on
est
membre
d’une
association
n’est
pas
totalement
approprié.
M.
le
Maire
est
d’accord
et
précise
qu’il
est
préférable
de
mettre
«
ne
prend
pas
part
au
vote
» plutôt
que
«
s'abstenir
».
En
prenant
en
compte
ces
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2018
est
adopté
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
N°
n
Fournisseur
Montant
Préfecturt
D'oRDRE
|
PATE
OBJET
FT
20
4/04/2018
Avenant
n
1
modification
montant
|
BATISEINE
22
292.34
€
préfecture
du
marché
lot
1Gros
Oeuvre
Reconduction
du
marché
de
|
API
RESTAURATION
Sans
incidence
financière
o1
18/04/2018
prestation
de
restauration
pour
le
préfecture
groupe
scolaire
et
le
centre
aéré
de
la
ville
de
Duclair
:
D
Lo
192
€ ht
par
trimestre
22
23/04/2018
|
Location
photocopieur
école
primaire
She
ant
anni
COPYWEB
0,0038€
ht
cout
copie
préfecture
23
24/04/2018
|
Entretien
de
5 abribus
tion
chantier
local
1.950,00
€
préfecture
insertion
24
24/04/2018
|
Rénovation
de 5
abribus
on
RE
local
2.900,00
€
préfecture
insertion
25
16/05/2018
Contrat
d' entretien
Climatisation
de
ja
|
GAMBU
ENERGIE
216,00
€
préfecture
salle
du
Clos
Bolard
de
Ductair
26
16/05/2018
cont
d'entretien
Climatisation
de
la
|
GAMBU
ENERGIE
816,00
€
préfecture
27
04/06/2018
Avenant
!
lot
3
sous
traitance
salle
|
Sogeris
Leveque
549720
€
préfecture
des
halletes
28
oo
|
Avenant
!
lot
!
sous
chantier
|
IS
10
573
HT
€
préfecture
insertion
PROPOSITION
D'UN
AJOUT
À
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
e
Finances
— Décision
modificative
n°3
au
budget
ville.
Vote
: adopté
à
l’unanimité. FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
VILLE :
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
La
décision
modificative
n°2
porte
sur
un
virement
de
crédits
de
la
section
d’investissement
du
chapitre
020
(dépenses
imprévues)
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
pour
un
montant
de
15
000
€.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
I* juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D’adopter
la décision
modificative
n°2,
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
— MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
HALLETTES
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
En
raison
des
travaux
réalisés
à
la
salle
des
Hallettes,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
Hallettes. Vu
l’avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
1% juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ __
D'’adopter
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
Hallettes,
à compter
de juin
2018,
comme
suit :
TARIFS
DUCLAIR
(PARTICULIERS
ET
ENTREPRISES)
Vin
d'honneur
159
€
Samedi
dimanche
jour
férié
384€
Location
en
semaine
(hors
samedi,
dimanche
et jour
férié)
290
€
Journée
complémentaire
consécutive
à une
lère journée
de
location
198€
TARIFS
HORS
DUCLAIR
(PARTICULIERS
ET
ENTREPRISES)
Vin
d'honneur
272€
Samedi
dimanche
jour
férié
651€
Location
en
semaine
(hors
samedi,
dimanche et
jour
férié)
490
€
Journée
complémentaire
consécutive
à une
lère journée
de
location
332€
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
voudrait
2 précisions
:
-Les
2
tableaux
sont présentés
de
manière
différente
: est-ce
que
« samedi
dimanche
jour férié
»
correspond
à « journée
entière
avec
cuisine
».
M.
le
Maire
précise
que
ce
n’est pas
« journée
entière
avec
cuisine
»,
mais
« samedi
dimanche
jour férié
» pour
les
2
tableaux,
il y
a
eu
une
erreur
et
remercie
M.
Nicolas
DUFORT
pour
cette
remarque.
Il
ajoute
que
la
cuisine
était
de
toute façon
fournie,
par
contre
il n'y
avait
pas
de
de
distinction
tarifaire
entre
des
locations
du
week-end
et
en
semaine.
-la salle
des
Hallettes
est habilitée
à recevoir
combien
de personnes
? M.
le Maire
répond
240
personnes.
M.
Nicolas
DUFORT
demande
s’il y
a eu
un
comparatif avec
d'autres
salles,
M.
le Maire
répond positivement
ef ajoute
que
les
tarifs sont
dans
la moyenne. M.
Nicolas
DUFORT
demande
si
240
personnes,
c'est
debout
?
M.
Michel
ALLAIS
répond
240
personnes
« assises
»
au
sens
de
la
commission
de
sécurité
et
ajoute
qu'il
y
a
exactement
le
nombre
de
chaises
stockées.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DUCLAIR
LE
TRAIT
ATHLEÉTIQUE
CLUB
(DLTAC)
POUR
LES
10
KMS
DU
HALAGE
:
Rapporteur
: M.
Didier
DUVAL
Par
courrier
du
8
avril
2018,
le
Président
de
Duclair
Le
Trait
Athlétique
Club
(DLTAC)
a
demandé
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
des
10
km
du
Halage,
en
fournissant
un
budget
prévisionnel. Considérant
la
demande
écrite
du
Président
du
DLTAC
du
8 avril
2018,
Considérant
que
la
Ville
de
Duclair
souhaite
soutenir
financièrement
ce
projet,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
la
ville,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
1
juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
° _
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
€
au
DLÉTAC,
«
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
65
article
6574,
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
précise
que
ce
serait
intéressant
de
rappeler
aux
associations
qu'il faudrait
qu'elles
déposent
largement
avant
les
demandes
de
subventions
et non
à postériori
et propose
que
cela
soit
ajouter
dans
le règlement.
M.
le Maire
rejoint
cet
avis
dans
l’absolu,
mais
dans
ce
cas
la
demande
a
été faite
dès
le départ
maïs
on
souhaitait
voir
le bilan
du
DLTAC.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
FINANCES
—
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'EGLISE
—
DESIGNATION
DES
ENTREPRISES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
Par
délibération
du
22
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
a acté
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
puisque
les
dépenses
d'investissement
liées
aux
travaux
de
l’église
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices.
Cependant,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
souhaite
une
délibération
actant
les
entreprises
retenues
et
sollicitant
les
demandes
de
subventions
(une
décision
L.2122-22
ne
leur
suffit
pas).
Vu
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
la procédure
adaptée
en
marchés
publics,
Vu
l'annonce
du
BOAMP
n°18-39747,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
1 et le rapport
d’analyse
des
offres
après
négociation,
Considérant
que
la ville
a
lancé
une
consultation
de
marché
alloti
de
travaux
dans
le
cadre
de
la restauration
de
l’église
de
Duciair,
Considérant
que
l'analyse
des
offres
a été
confiée
au
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
H20
et que
la négociation
a été
menée
également
avec
l’ensemble
des
entreprises
en
coordination
avec
l'assistant
à maitrise
d’ouvrage Urbiconseil,
Considérant
que
l’opération
est
découpée
en
5 tranches,
une
ferme
et 4
conditionnelles,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D'’attribuer
le marché
alloti
comme
suit :
*Lot
L:
insfallation
de
chantier
/
échafaudages
/
maçonnerie
/
pierre
de
taille:
entreprise
NORMANDIE
RENOVATION
pour
un
montant
global
hors
option
de
415
108.95
€
HT,
*Lot
2
: sculpture
: entreprise
GIORDANI/ROBIN
pour
un
montant
global
de
17
934
€
HT,
#Lot
3
: charpente
: entreprise
LES
METIERS
DU
BOIS
pour
un
montant
global
de
136
518.75
€
HT,
#Lot
4
: couverture
: entreprise
GALLIS
pour
un
montant
global
de
248
889.61
€
HT,
La
tranche
ferme
s’élève
à 300
980.47
€
HT,
la tranche
conditionnelle
1 à 94
485.20
€
HT,
la tranche
conditionnelle
2 à
66
960.39
€
HT,
la tranche
conditionnelle
3
à
139
584.11
€
HT
et la
tranche
conditionnelle
4
à
191
547.12€
HT,
soit
un
total
hors
option
de
818
451.29
€
HT.
Des
options
pour
les
tranches
conditionnelles
3
et
4
seront
étudiées
en
temps
voulu.
H
s’agit
de
pose
de
parapluie
notamment.
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à solliciter
sur
la base
de
ces
montants
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
la Culture
et de
la
Communication,
du
Département
de
ta
Seine
Maritime
et tous
autres
organismes,
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible.
e
De
charger
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
et
dossiers
de
demande
de
subvention. Vote
: adopté
à
l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2018.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit :
Filière
Administrative
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
(poste
affecté
à
la
mairie)
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
ayant
bénéficié
d'une
promotion.
Rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°%
classe,
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
attaché
(postes
affectés
aux
services
techniques)
:suppression
de
postes
à
temps
complet.
Il
s'agit
de
postes
prévus
pour
le
recrutement
d'un
responsable
adjoint
des
services
techniques.
Attaché
:création
d'un
poste
à
temps
complet
:
Il
s'agit
d'un
agent
pouvant
bénéficier
d'une
promotion.
Filière
Technique
Adjoint
technique
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade. Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
:suppression
de
deux
postes
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'agents
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade.
Technicien,
technicien
principal
de
2°"
classe
:suppression
de
postes
à
temps
complet.
Il
s'agit
de
postes
prévus
pour
le
recrutement
d'un
responsable
adjoint
des
services
techniques.
Technicien
principal
de
1°
classe
:suppression
de
deux
postes
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
ayant
été
muté
et
d'un
poste
prévu
pour
le
recrutement
d'un
responsable
adjoint
des
services
techniques.
Agents
contractuels
Adjoint
administratif
:
création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
pour
le
remplacement
temporaire
d'un
agent
à l'état
civil.
Rédacteur
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agissait
d'un
poste
pour
le
remplacement
d'un
agent
en
congé
maternité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
30
mars
2018
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1°
juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'adopter
la proposition
de
M.
le Maire,
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la ville,
e
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
e
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la
ville
sera
désormais
le suivant
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
CADRES
où
EMPEO
CATÉGORIE
|EFFECTIF
|
SERVICE
par
service
(Nombre
heures
et
minutes)
Mairie
10
Filière
Administrative
10
Adjoint
administratif
territorial
€
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
2
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
3
35
heures
Attaché
A
2
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
A
1
35
heures Services
techniques
E
17
L
Filière
Administrative
_
2
_
Adjoint
administratif
territorial
EÊ
1
35
heures
Adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
G
1
35
heures
Filière
Technique
15
Adjoint
technique
territorial
C
6
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
28
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
4
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
2
35
heures
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
1
35
heures
Groupe
scolaire
14
École
élémentaire
6
Filière
Technique
6
Adjoint
technique
territorial
C
2
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
31
heures
30
Adjoint
technique
territorial
C
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
e
1
35
heures
École
maternelle
L
6
L
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
principal
de
lère
classe
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
2ème
classe
2,
35
heures
Filière
Technique
3
Adjoint
technique
territorial
C
1
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
25
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
T
heures
30
Restaurant
scolaire
L
2
L
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
C
1
21
heures
30
Adjoint
technique
territorial
€
1
4
heures
30
Police
Municipale
L
8
.
Filière
Police
2
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
€
Î
35
heures
Filière
Technique
1
Adjoint
technique
- fonctions
ASVP
CG
1
35
heures
44
AGENTS
CONTRACTUELS
CADRES
ou
EMPLOI
CATÉGORIE
|EFFECTIF
|OBSERV.
(Voir
légende)
par
service
Filière
Technique
5
Adjoint
technique
territorial
EC
l
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
territorial
C
l
Technique
(contrat
3-1)
Filière
Administrative
1
Adjoint
administratif
Ë
1
Administration
(contrat
3-1)
Rédacteur
B
0
Administration
(contrat
3-1)
Légende
:
Contrat
3-1
:remplacement
agent
indisponible
(maladie,
maternité.)
ou
pour
faire
face
temporairement
à la
vacance
d'un
emploi
Contrat
3-2
: besoin
saisonnier
ou
occasionnel
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
que
ce
tableau
permet
d'avoir
une
photographie
parfaite
des
agents
de
la
collectivité
avec
leur
position
dans la
fonction
publique
territoriale,
ce
qui
représente
44
agents.
Vote
: adopté
à l’unanimité. RESSOURCES
HUMAINES
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
D'UN_
AGENT
TECHNIQUE
ENTRE
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE_ET
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
—
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
La
Métropole-Rouen-Normandie
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Duclair
Monsieur
Denis
FLEURY
en
qualité
d’agent
technique
polyvalent
à
compter
du
1%
janvier
2018
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
La
mise
à
disposition
est
partielle
à raison
d’une
activité
à 20
%
au
sein
de
la
Ville
de
Duclair
et
nécessite
une
convention
de
mise
à disposition
partielle
de
l’agent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63,
Vu
Je
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
en
date
du
18
décembre
2017
autorisant
la mise
à disposition
d'un
agent
de
la Métropole-Rouen-Normandie
auprès
de
la Ville
de
Duclair,
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
sur
Ja nature
des
activités
confiées
et
ses
conditions
d'emplois
telles
qu'elles
résultent
de
la
convention, Vu
l'avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
en
date
du
1” juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à signer
la
convention
relative
à
la mise
à
disposition
partielle
de
Monsieur
Denis
FLEURY,
en
qualité
d'agent
technique
polyvalent
à
compter
du
1*
janvier
2018
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Commentaires
:
Mme
Odile
CADINOT
demande
si les
heures
que
cet
agent fait
sont
bien
réalisées
à la déchetterie.
M.
le
Maire
répond
que
les
heures
qu'il
fait
pour
la
ville,
c'est
uniquement
en
espaces
verts,
les
heures
pour
la
déchetterie
sont
un
temps
Métropole.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MISSION
EXPERIMENTALE
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SEINE-MARITIME
-
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
;
Rapporteur
:M.
Jean
DÉLALANDRE
L'article
5-IV
de
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIème
siècle
prévoit
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle,
peuvent
faire
l'objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO),
dans
le
cadre
d'une
expérimentation
jusqu'au
19
novembre
2020.
Le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux
détermine
le
cadre
réglementaire
et
le
calendrier
d'application
de
la
MPO
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Dans
ce
contexte,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
a
fait
acte
de
candidature
pour
être
recensé
en
tant
que
médiateur
et
ainsi,
être
inscrit
sur
l'arrêté
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire.
Le
CDG
76
souhaite
de
cette
manière
se
positionner
en
tant
que
"tiers
de
confiance"
auprès
des
élus-employeurs
et
de
leurs
agents.
La
médiation
poursuit
comme
objectif
de
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
La
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
étant
assurée
par
le
CDG
76,
sur
la
base
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
FPT
(conseil
juridique),
il
s'agit
d'une
nouvelle
mission
optionnelle,
dont
la
convention
jointe
en
annexe
détermine
le
contenu
et
la
tarification
à
proposer
aux
collectivités
affiliées. La
convention
est
conclue
pendant
la
durée
de
l'expérimentation
préalable
obligatoire,
à
savoir
jusqu'au
19
novembre
2020. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle,
notamment
l'article
5-
I, Vu
le décret n°2018-101
du
16 février
2018,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
en
date
du
IT juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : «
D'adhérer
au
service
mission
expérimentale
de
la
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime,
jusqu'au
19
novembre
2020
inclus.
*
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
+
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
budgets
de
la
collectivité.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Rapporteur
:Mme
Christine
CHARLOT
Vu
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
application
«
B.
L.enfance
» pour
la
facturation
de
cantine,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
De
plus,
au
vu
des
demandes
de
déductions
de
repas
récurrentes
relatives
à l'absence
des
enfants
pour
raison
médicale
ou
autre,
il
convient
de
statuer
sur
le
décompte
des
repas
pour
absence.
Aussi,
les
articles
2
et
3
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
seront
modifiés.
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT,
sur
le fait
de facturer
une
absence
supérieure
à
4 jours
consécutifs pour
une famille
qui présente
un
certificat
médical,
trouve
que
cette
situation
est problématique.
Mme
Christine
CHARLOT
précise
qu'il y
a
de
moins
en
moins
de
médecins
qui
veulent
établir
un
certificat
médical.
Elle
rappelle
qu'au
collège,
il y
a
10 jours
de
carence
et que
l’âge
des
enfants
en
maternelle
et élémentaire
est pris
en
compie.
M
le Maire
fait
remarquer
que
cette
question
de
carence
ne
s'est jamais
posé
au
conseil
d'administration
du
collège. M.
Nicolas
DUFORT
demande
si
la
règle
est
la
même
pour
les
enseignants
ou
agents
qui
déjeunent.
Mme
Christine
CHARLOT
répond
que
la
commission
n'a pas
statué
sur
ce point.
M.
le Maire
ajoute
que
c'est
une
question
de
gestion
et de
gaspillage.
Mme
Claire
CANARD
demande
s'il n’est pas
à
craindre
de
l’absentéisme
?
M.
le
Maire
énonce
que
si
l'enfant
est
absent
les
4 premiers
jours,
les
repas
seront
dus
et s'il
est
absent
un jour,
il en
sera
de
même.
M.
Nicolas
DUFORT
énonce
qu'il
est
difficile
d'avoir
un
rendez-vous le jour
même
chez
un
médecin
même
à Duclair
et
on
ne
va
pas
chez
un
médecin
pour
un
petit
rhume.
Il
ajoute
que
c'est
pénalisant
car
non
seulement
le
parent
doit
garder
l'enfant,
ce
qui suscite
une perte
de
salaire,
et il doit
aussi payer
les
repas
de
cantine.
M.
le Maire
affirme
que
l'idée
de poser
les jours
de
carence
lui parait
indispensable.
M.
le
Maire
propose
qu'à
partir
du
moment
où
on
a
un
certificat
médical
sur
une
période
de
2 jours,
le
repas
soit
déduit
à partir
du
2°
jour,
si un
seul jour
même
avec justificatif
on
ne
le
déduit pas
et que
l'on
applique
les
4 jours
de
carence
sans justificatif.
Mme
Claire
CANARD
demande
si les
sorties
scolaires
sont
décomptées.
Mme
Christine
CHARLOT
répond
évidemment
que
oui.
M.
le Maire
propose
que
les sorties
scolaires
soient
ajoutées
dans
le règlement.
Considérant
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
adopté
par
le
conseil
municipal
le
27
mai
2016
et
modifié
par
délibération
du
16
décembre
2016,
Considérant
l’impact
des
absences
d’élèves
au
restaurant
scolaire,
Considérant
la
nécessité
de
changer
le
logiciel
de
facturation,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
dématérialisation,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
éducation,
jeunesse
et
sports
du
4 juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
De
modifier
l’article
2 comme
suit :
Article
2 — Les
inscriptions
La
restauration
scolaire
est
un
service
facultatif
proposé
par
la
Ville
de
DUCLAIR,
mis
à
la
disposition
des
enfants
inscrits
dans
le
groupe
scolaire
André
Malraux.
Ce
service
est
ouvert
aux
enseignants,
au
personnel
communal
et
de
Padministration
et
les
Auxiliaires
de
Vie
Scolaire.
L'inscription
est
obligatoire
avant
l’accès
au
service
de
restauration.
Elle
se
fait
auprès
du
service
des
affaires
scolaires
du
pôle
accueil
de
la
mairie
de
DUCLAIR,
Pour
chaque
rentrée
scolaire,
tous
les
dossiers
des
nouveaux
inscrits
devront
être
déposés
avant
le
31
juillet,
accompagnés
des
pièces
justificatives
pour
l'étude
du
quotient
tarifaire.
Si
aucune
inscription
n’est
reçue
en
mairie,
l’accès
à
la
cantine
sera
refusé.
Tout
changement
d'adresse,
de
téléphone
ou
de
situation
familiale
doit
être
signalé,
Les
élèves
inscrits
pour
la
restauration
scolaire
doivent
obligatoirement
y
déjeuner
Îles
jours
pour
lesquels
ils
sont
inscrits.
Les
repas
seront
à
prévoir
chaque
mois
via
le
portail
citoyen
de
la
ville
de
DUCLAIR.
Des
modifications
pourront
être
apportées
à
ces
prévisions
15
jours
avant
la
date
prévue.
il
ne
sera
pas
possible
d’inscrire
un
enfant
à
la
cantine
au
dernier
moment,
sauf
cas
exceptionnel.
Dans
ce
cas,
les
parents
devront
en
faire
la
demande
auprès
du
pôle
accueil
de
la
mairie
en
justifiant
leur
requête.
Ces
repas
non
prévus
seront
facturés
au
tarif
exceptionnel,
correspondant
au
double
du
tarif
appliqué
à
la
famille. e
De
modifier
l’article
3
comme
suit :
Article
3 — la
facturation
Un
tarif
modulé
est
calculé
en
fonction
du
quotient
familial,
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
sur
une
année
civile,
soit
du
ler
janvier
au
31
décembre.
Au
cours
de
l’année,
le
tarif
pourra
être
révisé
en
cas
de
modification
des
revenus
ou
de
la
composition
familiale,
sur
présentation
de
nouveaux
justificatifs
et
sans
effet
rétroactif.
La
facturation
est
mensuelle
et
à terme
échu.
Les
factures
seront
disponibles
via
le
portail
familles
sur
le
site
de
la
ville
de
DUCLAIR.
Les
repas
non
consommés
sont
facturés
sauf
dans
les
cas
suivants
:
e
sorties
scolaires,
«absence
de
l'enseignant
(grève,
maladie..….},
+
absence
de
l'enfant
pour
maladie
sur
présentation
d’un
certificat
médical
d’au
moins
2
jours
consécutifs
(pas
de
carence).
En
cas
d'absence
sans
justificatif
et
vu
les
règles
précitées
ci-dessus,
les
repas
seront
déduits
pour
une
absence
supérieure
à 4
jours
consécutifs
(4
jours
de
carence),
non
compris
les
petites
vacances.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
JEUNESSE
-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PRESTATIONS
2018
/ 2020
« CESAJE
»
ENTRE
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
ET
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
—
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:Mme
Christine
CHARLOT
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.I.C.)
de
Duclair
met
en
place
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
dans
le
cadre
du
C.E.S.A.I.E.
(Comité
Educatif
Seine
Austreberthe
pour
la
Jeunesse
et
l'Enfance).
Ces
activités
socioculturelles
ont
fait
l’objet
d’une
convention
pluriannuelle
de
prestations
qui
avait
été
renouvelée
pour
2017/2020.
En
raison
du
changement
des
rythmes
scolaires
à compter
de
la
rentrée
2018,
celle-ci
a été
dénoncée
lors
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
30
mars
dernier.
Considérant
la convention
CESAIE
établie
pour
2017/2020,
Considérant
le changement
des
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2018,
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
mars
2018
dénonçant
la
convention
CESAGE
établie
pour
2017/2020, Considérant
la nécessité
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention
CESAGE
pour
2018/2020,
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
1° juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
D'autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
cette
convention
pluriannuelie
de
prestations
2018/2020
avec
la M.I.C.
de
Duclair,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
fonction
422,
compte
6574.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
MODIFICATIONS
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Rapporieur
:M.
Jean
DELALANDRE
Suite
à
la
démission
de
Mme
Nathalie
BESNARD
et
à
son
remplacement
au
sein
du
conseil
municipal
par
M.
Claude
SATURNIN
(installé
officiellement
dans
ses
fonctions
lors
de
la
séance
du
30
mars
dernier),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
avril
2014
portant
sur
le
nombre,
les
intitulés
et
la
composition
des
commissions
municipales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2014,
modifiant
la
composition
de
la
commission
municipale
«
vie
associative,
animation
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2015,
modifiant
l'intitulé
de
la
commission
municipale
«
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
» en
y
intégrant
le
thème
de
l’accessibilité,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
une
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
l'installation
officielle
de
M.
Claude
SATURNIN
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
30
mars
2018,
Considérant
l'accord
de
M.
Claude
SATURNIN
pour
remplacer
Mme
Nathalie
BESNARD
dans
les
commissions
municipales
dont
elle
était
membre, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
De
modifier
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipales :
Voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité :
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Yann
LE
BORGNE,
Vice-Président,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Didier
PONTY,
Mme
Nicole
JUBERT,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Claude
SATURNIN.
Vie
associative,
animation
:
M.
Jean
DELALANDRE,
Président.
M.
Didier
DUVAL,
Vice-Président,
Mme
Marie-Christine
CASTEL,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
M.
Emmanuel
HERBET,
M.
Frédéric
TAVERNIER,
M.
Claude
SATURNIN.
La
composition
des
autres
commissions
municipales
reste
inchangée.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—.
CONVENTION
_D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
ET
LE
GRAND
PORT
MARITIME
DE
ROUEN
— ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Afin
de
permettre
au
personnel
du
Grand
Port
Maritime
de
Rouen
(GPMR)
de
débarquer
sur
le
ponton
péniche
appartenant
à la
Ville
de
Duclair
en
toute
sécurité,
un
aménagement
d'accès
sécurisé
lors
des
manœuvres
de
transfert
du
moteur
de
leur
embarcation
pneumatique
type
Zodiac
doit
être
réalisé.
En
effet,
l’équipage
de
la
vedette
de
sondage
MAÏMITI
doit
pouvoir
débarquer
le
personnel
et
le
moteur
de
l’embarcation
en
toute
sécurité
de
la
plate
assurant
la
jonction
entre
le
navire
et
le
lieu
de
mouillage
de
la
vedette,
la
création
de
deux
portillons
d’accès
est
nécessaire.
Ceux-ci
devront
être
équipés
d’un
système
de
fermeture
par
cadenas,
dont
une
clé
devra
être
remise
aux
services
techniques
de
la
Ville
de
Duclair.
Aussi,
la
Ville
de
Duclair
met
à disposition
la
péniche
DUCLAIR
pour
y
pratiquer
les
dits
travaux.
Les
travaux
devront
être
réalisés
par
du
personnel
qualifié,
y
compris
les
reprises
de
peinture
éventuelles,
ainsi
que
le
dévoiement
comprenant
les
protections
mécaniques
des
conduits
de
notre
système
d'arrosage
automatique
avec
des
matériaux
identiques
à l'existant,
et
seront
entièrement
à
la
charge
du
Grand
Port
Maritime
de
Rouen,
étant
entendu
que
la
structure
de
la
péniche
Duclair
ne
devra
pas
être
modifiée.
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2211-4
à
L.2211-2,
L.2122-1
à
L.2122-4,
L2125-1
à L.2125-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1311-5
à L.1311-8,
Vu
l'avis
conjoint
des
commissions
municipales
bâtiments,
sécurité,
environnement
et
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie,
accessibilité
du
20
avril
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
cette
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Ville
de
Duclair
et
le
Grand
Port
Maritime
de
Rouen,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
demande
des précisions.
M.
le
Maire
énonce
qu'on
aurait
pu
le
dire
de
manière
très
simple
:
il y
a
une
action
d’un
baïeau
sur
la
Seine
actuellement
et
ils ont
2
annexes
sur
ce
bateau,
la
demande
porte
sur
la possibilité
de pouvoir
venir
avec
leurs
annexes
sur
notre
péniche
pour
pouvoir
débarquer
sur
le
quai,
le
bateau
en
question
est
un
navire
de
dragage.
Il ajoute
qu'on
donne
accès
pour
des
raisons
de
sécurité,
mais
cela
ne
coute
rien
à
la
ville.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
ET
L'ASSOCIATION
BRIDGE-CLUB
DUCLAIR-VALLEE
DE
SEINE
— ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Afin
de
promouvoir
et
développer
la
pratique
du
bridge
pour
tous,
la
Ville
de
Duclair
a souhaité
mettre
ses
équipements
à
la
disposition
des
utilisateurs
dont
l'objectif
est
reconnu
de
mission
d'intérêt
général.
Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Duclair
met
à disposition
les
équipements
communaux
suivant
: -
Salle
du
Clos
Bolard, les
jeudis
de
13h30
à 21h00,
-
Salle
Paul
Herment,
les
lundis
de
09h00
à
12h00.
Pour
y pratiquer
l’activité
suivante :
bridge.
Une
participation
financière
par
joueur
est
demandée
au
Bridge-Club
Duclair-Vallée
de
Seine
au
titre
de
cette
occupation. À
partir
du
1° juin
2018
et
ce
jusqu’au
31
mai
2019,
date
à
laquelle
la
contribution
pourra
être
revalorisée,
le
Bridge-
Club
Duclair-Vallée
de
Seine
versera
une
contribution
de
0,42
€
pour
chaque
joueur
présent
aux
tournois
du
jeudi
après-midi,
les
tournois
étant
tous
enregistrés
à
la
Fédération
Française
de
Bridge,
les
factures
mensuelles
de
la
Fédération
pourront
servir
de
justificatifs.
Le
Bridge-Club
Duclair-Vallée
de
Seine
indiquera
à
la
Ville
de
Duclair,
début
juin,
l’état
de
présence
des
joueurs
pour
la
période
allant
du
1°
juin
au
31
mai
suivant.
La
Ville
de
Duclair
pourra
alors
établir
la
facture
que
le
club
paiera
dans
un
délai
de
15
jours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2144-3
-
portant
sur
l’utilisation
des
locaux
communaux, Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
E°
juin
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
°
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
Bridge-Club
Duclair-Vallée
de
Seine
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
fonction
752.
Commentaires
:
M.
le Maire
remercie
le
club
de
bridge
car
il amène
beaucoup
de
monde
et rayonne
à l'extérieur.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
INTERCOMMUNALITE
-
RETROCESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
D’ASSIETTE
DU
PARKING
DU
COLLEGE
ENTRE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
DUCLAIR
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE-MARITIME
—
APPROBATION
DE
LA
PROCEDURE
EN
QUALITE
DE
COMMUNE
MEMBRE
:
Rapporteur
:M.
Yann
LE
BORGNE
Il
est
nécessaire
de
délibérer
quant
à la
validation
de
la
rétrocession
à titre
gratuit
de
la
parcelle
d’assiette
du
parking
du
collège
entre
le
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Duclair
et
fe
Département
de
Seine
Maritime.
Cependant,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Duclair
a
été
dissout
au
31
décembre
2017.
Ainsi,
au
titre
de
la
procédure
en
cours,
il
demeure
nécessaire
que
le
Département
de
Seine
Maritime
dispose
de
Fapprobation
de
toutes
les
communes
membres
du
Syndicat
avant
d'envisager
toute
rédaction
d’acte
administratif
de
rétrocession,
de
même
qu’un
passage
en
commission
permanente
en
vue
de
la
validation
de
cette
démarche.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D’accepter
le
transfert
entre
le
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Duclair
et
le
Département
de
Seine
Maritime
de
la
parcelle
dite
d’assiette
du
parking
du
collège
Gustave
Flaubert,
en
sa
qualité
de
commune
membre.
+
D'autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
INTERCOMMUNALITE
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES.
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
ENTRE
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
ET
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
- ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Depuis
le
ler
juillet
2004,
le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Aujourd’hui,
conformément
à
l’article
L441-1
du
code
de
l'énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d’énergie
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
lopérateur
historique.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité,
les
acheteurs
publics
doivent
alors
conclure
de
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique. La
Métropole-Rouen-Normandie
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
de
gaz
naturel
et
services
associés
en
matière
d’efficacité
énergétique,
afin
de
permettre
aux
acheteurs
publics
de
réaliser
des
économies
d’échelle
par
ia
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés.
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
dénommé
ci-après
«
le
groupement
»,
sur
le
fondement
des
dispositions
de
Particle
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
et
d’en
définir
les
modalités
de
fonctionnement,
en
vue
de
la
passation
de
contrats
portant
sur
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés.
Les
contrats
conclus
pour
satisfaire
ces
besoins
pourront
constituer
soit
des
marchés
publics,
soit
des
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Il
est
expressément
rappelé
que
le
groupement
n’a
pas
la
personnalité
morale.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Vu
avis
conjoint
des
commissions
municipales
bâtiments,
sécurité,
environnement
et
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie,
accessibilité
du
20
avril
2018,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Ville
de
Duclair
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
pour
l'alimentation
de
son
patrimoine,
Considérant
que
la
Métropole-Rouen-Normandie
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
des
membres,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la
fourniture
de
gaz
et
services
associés,
+
D’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
et
des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
*
D'autoriser
la
Métropole-Rouen-Normandie
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Duclair
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
e
S’engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la Ville
de
Ductair
est
partie
prenante,
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
en
gaz
naturel,
*
De
donner
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
du gestionnaire
de réseau.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
La
décision
modificative
n°3
porte
sur
un
virement
de
crédits
de
la
section
d’investissement
du
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
pour
un
montant
de
349
850
€
(erreur
d’imputation
comptable).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’adopter
la décision
modificative
n°3.
°
D’autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le
Maire
fait
part
du
remerciement
de
l’union
nationale
des
combattants,
ainsi
que
du
jumelage
concernant
loctroi
de
la
subvention
de
ia Ville
pour
2018.
e
M.
le
Maire
encourage
toutes
les
personnes
présentes
à faire
la
promotion
du
programme
de
Duclair
sur
Seine
sur
les
réseaux
sociaux
et autour
d’eux. REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la
question
est
reproduit
en
italiques)
1)
Des
Duclairois
sont
sollicités
pour
la
pose
de
compteurs
Linky.
Ÿ a
t-il
une
position
de
la
municipalité
sur
cette
question
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
:
La
municipalité
n’a
pas
à se
prononcer
sur
un
sujet
comme
celui-là.
H
y a un
cadre
qui
est
légal.
Il y a
l’action
d’une
entreprise
qui
a le droit
de
vendre
les compteurs
Linky
qui
sont
propriété
d’Enedis.
C’est
une
relation
commerciale
entre
Enedis
et les
administrés
qui
sont
dans
ce
cas,
des
clients.
Certes
des
villes
ont
décidé
de
délibérer
sur
des
sujets
comme
celui-là.
La
Ville
de
Duclair
ne
s’immiscera
pas
dans
ce
genre
de
sujet
qui
est technique.
2)
Des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
nous
interrogent
sur
l'installation
des
troïs
caméras
aux
abords
de
l'école
et
plus
précisément
sur
le
fait
que
la
cour
puisse
ètre
filmée.
Est-ce
le
cas
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
:
La
réponse
est
non,
ce
n’est
pas
filmé
dans
la cour
d’école,
mais
sur
l’axe
routier.
3)
Lors
des
réponses
aux
questions
orales
du
conseil
du
22
janvier
2018,
nous
vous
avions
demandé
:"Pourquoi
avoir
indiqué
dans
le
dernier
bulletin
municipal
de
la
ville,
« Le
canard
de
Duclair
»,
que
le
budget
de
la
ville
a été
voté
à
l'unanimité
alors
que
notre
groupe
a voté
contre
? (Sources
: dernier
canard
et
PV
CM
janvier
2017
"Et,
nous
souhaitions
qu'un
rectificatif
soit
fait
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Vous
aviez
répondu
que
vous
vérifieriez
ei
que
si
effectivement,
il y
avait
une
erreur,
il y
aurait
“un
erratum
dans
le
prochain
canard
sur
ce
sujet.
"
À
la
lecture
du
dernier
canard,
aucune
rectification
ou
erratum
n'a
té
fait
conformément
à
votre
engageinent.
Pourquoi
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M,
le
Maire
:
J'en
suis
désolé
et l’erratum
figurera
dans
le prochain
Canard.
La
séance
est
levée
à 21h40.
Le Maire,
À
Jean
DELALANDRE
Christine
CHARLOT
Yann
LE
BORGNE
=
À Virginie MACÉ
Didier
DUV.
Frédérie
TAVERNIER
Laurent
BÉNARD
Benoist
VAILLOT Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
Isabelle
LE
GUELLEC
/ ET Emmanuel
HERBET
Margaret
CHEVALIER
Bigué
THEBAULT
Virginie
PERIERS
Sylvain
CHARLOT
Q
S
<
<( Pierre MÉLIAND
Nicolas DUFORT
jui
3
—.
Claire
CA NARD