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Déliberation - doc00115720240119085917
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Déliberation - doc00115720240119085917)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
.
Pa
-
Publié
le
19/01/2024
>)
LI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
[ID : 074-217401579-20240115-DELIB2024_01-DE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
15 janvier
2024
Délibération
n°
01/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/01/2024
Nombre
de
membres
: 19
Présents:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Jean-Marc
EHRY,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBÉ-COUEDEL
Florence
HEBERT,
Dominique
CORNIER,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
: Stéphanie
VALLET,
Emilie
BON,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2024
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
et dans
le
but
d'améliorer
la gestion
des
dépenses
d'investissement
et
de
réduire
les
délais
de
paiement
aux
fournisseurs,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(chapitre
16).
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
soit
les
montants
maximums
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL :
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 85
000,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 70
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
çu
p
ure
le
ç
:
(
_
Publié
le 19/01/2024
ë
*
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
ex
ID
:074-217401579-20240115-DELIB2024_01-DE
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Article
3 : Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert DUBOULOZ.
Nc
Cu Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié le 19/01/2024
;
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401579-20240115-DELIB2024 02_02-DE
Ps
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
15
janvier
2024
Délibération
n° 02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/01/2024
Nombre
de
membres
: 19
Présents:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Jean-Marc
EHRY,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBÉ-COUEDEL
Florence
HEBERT,
Dominique
CORNIER,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
: Stéphanie
VALLET,
Emilie
BON,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:
Avis
sur
le
projet
de
plan
de
gestion
des
boisements,
de
la
ripisylve
et
des
plantes
exotiques
envahissantes
des
cours
d’eau
et
des
rives
du
lac
Léman
du
bassin
versant
Sud-Ouest
lémanique
VU
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à R123-7
concernant
les enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement
et
les
articles
L.214-1
et
suivants,
R214-4
à
R.214-56,
R.214-112
à R.214-132
et
R.562-12
à R.562-17;
VU
l'arrêté
n°
SGCD/SLI/PAC/2023-017
du
23
mai
2023
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
;
VU
l'arrêté
n°
DDT-2023-1399
du
30
octobre
2023
de
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
;
VU
le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
déposé
le
13
décembre
2022
par
Monsieur
le
Président
de
THONON
AGGLOMERATION,
par
lequel
il sollicite
une
déclaration
d’intérêt
général
pour
le projet
de
plan
de
gestion
de
boisements,
de
la
ripisylve
et
des
plantes
exotiques
envahissantes
des
cours
d’eau
et
des
rives
du
lac
Léman
du
bassin
versant
Sud-Ouest
lémanique,
dans
les
communes
d’ALLINGES,
ANTHY-SUR-
LEMAN,
ARMOY,
BALLAISON,
BONS-EN-CHABLAIS,
BRENTHONNE,
CERVENS,
CHENS-SUR-LEMAN,
DRAILLANT,
DOUVAINE,
EXCENEVEX,
FESSY,
LE
LYAUD,
LOISIN,
LULLY,
MARGENCEL,
MASSONGY,
MESSERY,
NERNIER,
ORCIER,
PERRIGNIER,
SCIEZ-SUR-LEMAN,
THONON-LES-BAINS,
VEIGY-FONCENEX,
YVOIRE.
VU
la
décision
du
Président
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
du
22
novembre
2023 ;
VU
l'arrêté
n°
DDT-2023-1567
du
12
décembre
2023
d'ouverture
d'enquête
publique
;
CONSIDÉRANT
le contenu
du
dossier
d'enquête
publique ;
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
de
LE
LYAUD
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
ce
projet
; Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
s
_
Publié
le
19/01/2024
D
US
ID
: 074-217401579-20240115-DELIB2024_02_02-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DONNE
un
avis favorable
au
projet
précité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à l’autorité
organisatrice
de
l'enquête
publique
et/ou
au
commissaire
enquêteur
et à signer tout
document
afférent.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.
GET
A
AT Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
,
M"
_
y
(F0
Publié
le
19/01/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
| ID
: 074-217401579-20240115-DELIB2024_03-DE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
15 janvier
2024
Délibération
n° 03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/01/2024
Nombre
de
membres
: 19
Présents:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Jean-Marc
EHRY,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBÉ-COUEDEL
Florence
HEBERT,
Dominique
CORNIER,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
: Stéphanie
VALLET,
Emilie
BON,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET :
Convention
de
prestation
de
service
entre
Thonon
Agglomération
et la commune
du
Lyaud
pour
la
gestion
d’un
Relaïi d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
- AVENANT
N°
2-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3
en
date
du
07
janvier
2019
relative
à
la
convention
initiale
de
prestation
de
service
entre
Thonon
Agglomération
et
la
commune
du
Lyaud
pour
la
gestion
d'un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM),
Vu
la
délibération
n°
02
en
date
du
06
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°
1;
Considérant
le terme
de
la convention
au
31
décembre
2023,
Considérant
la
pertinence
de
créer
un
relai
petite
enfance
(RPE)
itinérant
intercommunal
afin
d'appuyer
le
travail
des
assistantes
maternelles
non
couvertes
à ce jour
par
un
relai
de
ce type,
Considérant
le
projet
de
service
déposé
auprès
de
la
CAF
74
par
Thonon
Agglomération
et
son
enrôlement
auprès
de
la commission
d'engagement
du
09
mars
2024,
Considérant
le
besoin
de
maintenir
l’activité
du
relai
intercommunal
existant
sous
forme
de
prestation
de
service
dans
l'attente
de
cette
décision
pour
la gestion
du
RPE,
Considérant
l’article
6 de
la convention
initiale
permettant
la modification
par
avenant,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°
2
à
la convention
de
prestation
de
service
de
gestion
d’un
RAM
prolongeant
sa
durée
de
3 mois,
soit
du
1° janvier
au
31
mars
2024. Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
|
Publié le 19/01/2024
2
LU
ID
: 074-217401579-20240115-DELIB2024_04-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
15
janvier
2024
Délibération
n° 04/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/01/2024
Nombre
de
membres
: 19
Présents:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Jean-Marc
EHRY,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBÉ-COUEDEL
Florence
HEBERT,
Dominique
CORNIER,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
: Stéphanie
VALLET,
Emilie
BON,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:
Délibération
instaurant
le
plan
de
formation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.423-3,
Vu
le Décret
n° 2007-1845
du
26/12/2007
relatif à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
Décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23/11/2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
La
formation
du
personnel
participe
à
la qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la formation
accompagne
les changements
propres
à la collectivité
(évolution
des
besoins
de
la population,
des
missions
de
services,
des
organisations,
des
outils
etc),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à la formation
tout
au
long
de
la vie
professionnelle
étant
consacré
par
la loi dans
la fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
I! consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la
collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à la
formation. Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
:
Publié
le
19/01/2024
ID
: 074-217401579-20240115-DELIB2024_04-DE
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le développement
de
la structure,
d'améliorer
les compétences
et
l’efficacité
du
personnel.
il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le plan
de
formation.
L'assemblée
délibérante,
décide
:
e
D’INSTITUER
le plan
de
formation
selon
le dispositif
en
annexe.
e
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
e
. D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
e
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.
LU -20240115-DELIB2024_04-DE
ÿtOt tLW SHIEWN 9P 21EI18S ne4A97 199129 1nS SU01122[3 2/NpOUW UONESI LNav t MORE SETMRÈE y 7 g 112313 21npoUwu UOHESI|IN
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(AVAAIN V ASIN) SUILLIN S13191907
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
.
Publié
le
19/01/2024
ID
: 074-217401579 ual}31}u8,p ju23y uolquaasid 2p awsiue810
GtOc-ÿtO0c £ OUIEIN 2P 211819199S sainjsod 39 S2]$89 uoljeu10 a43ne no ['S'd’ + LE 2AIJe.)SIUILUPE 2112191995
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21QUON
SINIVWNNH S32HN0SS34
9200 - ECOC SNOILVNHO1 3Q NVId
anVA1 31 31G ANNWWO9I
BOMONMNE 7929GNH
lDINIJANIDES 77
-h70% sauuvlsy np 290 v?
Nzoglhe, u VOUDRA TD 07 VO DADUUD AUAWMIOT Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
ID
: 074-217401579-20240115-DELIB2024_04-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
|
Publié
le
19/01/2024
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en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
…
.
-
Publié le 19/01/2024
>
LOST
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401579-20240115-DELIB2024_05-DE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
15 janvier
2024
Délibération
n° 05/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/01/2024
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Jean-Marc
EHRY,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBÉ-COUEDEL
Florence
HEBERT,
Dominique
CORNIER,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
: Stéphanie
VALLET,
Emilie
BON,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:
Demande
de
subvention
— Travaux
sylvicoles
— Programme
Sylv'ACCTES
Monsieur
le
Maire
fait
connaitre
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2024.
La
nature
des
travaux
est
la
suivante
:dégagement/nettoiement,
itinéraire
sylvicole
3.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
28.589,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaitre
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
>
Dépenses
subventionnables
28.589,00
€ (dégagement/nettoiement)
* Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
SyIv'ACCTES
: 10.780,00
€ HT.
* Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
: 5.718,00
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet,
SOLLICITE
l’aide
de
SylV'ACCTES
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables,
DEMANDE
à
Sylv'ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois.et an
que
susdits.
k
CT
OM
MEN
Le
Maire,
#
w
PT
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.
(7 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
.
"
à
Publié le 19/01/2024
>
LOST
ID
: 074-217401579-20240115-DELIB2024_06-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
15 janvier
2024
Délibération
n° 06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/01/2024
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Jean-Marc
EHRY,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBÉ-COUEDEL
Florence
HEBERT,
Dominique
CORNIER,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
: Stéphanie
VALLET,
Emilie
BON,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:
Demande
de
subvention
— Travaux
sylvicoles
- Département
de
la Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
fait
connaitre
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2024.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
28.589,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaitre
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
>
Dépenses
subventionnables
28.589,00
€
(dégagement/nettoiement)
* Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Département
: 12.091,00
€
HT.
*
Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
: 5.718,00
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet,
SOLLICITE
l’aide
du
Département
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables,
DEMANDE
au
Département
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention.
ZENNUNE
S.à
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2
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s
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Ainsi
fait et délibéré
le jour, moïs
etan.qu
susdits.
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Le
Maire,
Joseph
DÉAGE,_
Le
secrétaire
de
séance,
Hubert
DUBOULOZ.
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