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Déliberation - doc04552520230728133659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Déliberation - doc04552520230728133659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
.
Publié le 28/07/2023
|
i
(
_
ID
: 074-217401579-20230724-DELIB2023_49-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du 24
juillet
2023
Délibération
n°
49/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 17/07/2023
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:
Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Florence
HEBERT,
Stéphanie
VALLET,
Dominique
CORNIER,
Emilie
BON,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
:Jean-Marc
EHRY,
Corinne
CORBE-COUEDEL,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET :
Restructuration
de
la
«
Maison
Fillon
» et
de
ses
annexes
— Assujettissement
à
la TVA
EL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a engagé
le
projet
de
réhabilitation
de
la
«
Maison
Fillon
» et
de
ses
granges
attenantes,
Place
du
Champ
Dunand.
Ce
bâtiment
remplit
les
critères
d'assujettissement
à
la TVA
puisque
les
locaux
qui
seront
loués
feront
l’objets
de
baux
commerciaux
et
professionnels.
Un
assujettissement
à la TVA
permettrait
à la commune
de
récupérer
la TVA
sur
les travaux
réalisés
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment.
A
contrario
la commune
devra
s'acquitter
d'une
TVA
sur
les
loyers
perçus.
Cet
assujettissement
à la
TVA
fera
l’objet
d’une
demande
expresse
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Thonon-les-Bains.
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'opter
pour
l’assujettissement
à
la TVA
du
bâtiment
communal
à usage
de
commerces
et
de
professionnels
de
santé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
SOS
S
LOT
Publié
le 28/07/2023
__
ID
: 074-217401579-20230724-DELIB2023_49-DE
-
VALIDE
cette
proposition
d'option
de
TVA
pour
le
bâtiment
à réhabiliter
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’assujettissement
à
la
TVA
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
donné
en
baux
commerciaux
et
professionnels.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.
€
8 LE?
à
So
x
‘
à S
Caues Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
£
Publié le 28/07/2023
d
ID
: 074-217401579-20230724-DELIB2023_50-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
24
juillet
2023
Délibération
n° 50/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 17/07/2023
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Florence
HEBERT,
Stéphanie
VALLET,
Dominique
CORNIER,
Emilie
BON,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
:Jean-Marc
EHRY,
Corinne
CORBE-COUEDEL,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
E
OBJET
:ONF
—
Programme
de
coupes
2024
|
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
annexé
à la
présente
délibération
;
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
:
>
AUTORISE
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
;
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Hubert
DUBOULOZ.
Le
Maire,
Joseph
DÉAGE.
, Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le 28/07/2023
€
LIL
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ID
: 074-217401579-20230724-DELIB2023_50-DE
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en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
.
M”
;
Publié
le 28/07/2023
ID
: 074-217401579-20230724-DELIB2023_51-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du 24
juillet
2023
Délibération
n°
51/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 17/07/2023
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:Hubert
DUBOULOZ,
Murielle
FILLON,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Florence
HEBERT,
Stéphanie
VALLET,
Dominique
CORNIER,
Emilie
BON,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET,
Marie-Jo
DEVILLE.
Excusés
:Jean-Marc
EHRY,
Corinne
CORBE-COUEDEL,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:Création
de
deux
pistes
forestières
et
demande
de
subvention
EL
Dans
le
cadre
d’une
coupe
de
bois
de
1 200
m°
sur
la
parcelle
cadastrée
C
1103
« Forêt
d’Armone
»,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
deux
pistes
de
200
ml
et
de
240
mi
pour
réaliser
ce
programme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'objectif
de
la
coupe
est
de
régénérer
les
parcelles
D,
E
et
T
(référence
aménagement). Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entreprise
est
prête
à
démarrer
les
travaux
cet
été,
et
que
le
coût
s'élève
à
un
montant
de
10
000
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
création
des
deux
pistes
susmentionnées
:
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
;
>.
APPROUVE
le
montant
prévisionnel
des
travaux;
>
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
dans
le cadre
du
Soutien
aux
investissements
forêts
/ filière
bois.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Hube
OÙ
Ù
Le
Maire,
Joseph
EE)