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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2025
Déliberation - doc04756720230919101440
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Déliberation - doc04756720230919101440)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_52-DE
VTT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
4 septembre
2023
Délibération
n°
52/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/08/2023
Nombre
de
membres
: 19
Présents
: Hubert
DUBOULOZ,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBE-COUEDEL,
Florence
HEBERT,
Stéphanie
VALLET,
Dominique
CORNIER,
Marie-Jo
DEVILLE,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Excusés
: Murielle
FILLON,
Jean-Marc
EHRY,
Emilie
BON,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
|
OBJET
: Débat
sur
le
PADDi
du
PLUi-HM
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
une
composante
à
part
entière
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi-HM).
Le
PADDi
est
un
document
primordial
dans
l'élaboration
d’un
projet
pour
le
territoire
en
ce
qu’il
a
pour
fonction
d'être
un
outil
permettant
d'exposer
les
intentions
de
l’Agglomération
pour
les
années
à
venir
et
de
réunir
les
différents
projets
en
termes
d'aménagement
du
territoire. Ce
document,
qui
s’insère
entre
le
rapport
de
présentation
et
le
règlement,
permet
de
faire
du
PLUi-HM
un
document
de
synthèse
entre
l'urbanisme
réglementaire,
encadrant
l’acte
de
construire
et
l'urbanisme
de
projet
qui
est
fortement
mis
en
avant
et
qui
doit
traduire
une
volonté
politique
pour
l'aménagement
du
territoire.
L'enjeu
est
d’avoir
à disposition
un
projet
de
vie
global
pour
l’avenir
du
territoire,
faisant
le
lien
vers
l’urbanisme
opérationnel.
|
Le
PADDi
définit
ainsi
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
prévention
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Ce
document
est
donc
le
résultat
d’une
volonté
politique
tout
en
étant
partagé
avec
les
habitants.
En
effet,
au
cours
de
l’élaboration
du
PLUi-HM,
la
concertation
doit
permettre
de
faire
émerger
un
consensus
autour
du
projet
global
pour
l’avenir
du
territoire.
Le
PADD,
avant
d’être
un
document
technique,
est
ainsi
destiné
à
l’ensemble
des
citoyens
:
son
rôle
est
de
décrire
des
orientations
générales
permettant
un
développement
cohérent,
équilibré
et
durable
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_52-DE
997
A
l'issu
des
travaux
relatifs
aux
orientations
du
futur
PLUi-HM,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’une
première
version
du
PADDi
a
été
élaborée,
dont
il
convient
d’en
débattre.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
présente
ce
document,
et
notamment
sa
structure
autour
de
5
axes
:
“Préambule
:
un
territoire
qui
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
de
transition
énergétique
et
écologique
;
*
Axel
:une
armature
urbaine
équilibrée
au
sein
de
laquelle
chaque
niveau
joue
un
rôle
;
*
Axe
2:
des
mobilités
complémentaires
et
moins
carbonées,
conciliant
les
déplacements
de
toute
nature
;
*
_Axe3
:un
habitat
de
qualité
accessible
à tous
et
à toutes
les
étapes
de
la
vie
;
“*
Axe
4 :
un
capital
environnemental
et
paysager
commun,
à
préserver
et
à valoriser
:
“Axes
:une
agglomération
vivante
où
l’on
peut
produire,
travailler,
consommer
et
accéder
aux
services
:
L'enjeu
de
ce
PADDi,
à
l'instar
de
ce
que
doit
rechercher
un
PLUi-HM,
est
de
décloisonner
les
sujets,
en
mettant
en
avant
la
forte
transversalité
des
différentes
thématiques.
Après
avoir
exposé
le
PADDi,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
valider
le
PADDi,
mais
d’en
débattre.
A
ce
titre,
il déclare
le
débat
ouvert
;
les
points
forts
qui
ressortent
sont
les
suivants
:
1/
Nécessité
d'imposer
la
mise
en
place
d'énergies
renouvelables
dans
le
règlement
du
PLUI,
2/
Favoriser
les
circuits
courts
dans
le
cadre
du
Plan
Alimentaire
Territorial,
3/
Efforts
à
réaliser
sur
la
création
et
l’entretien
des
pistes
cyclables,
4/
Diminuer
l’emprise
des
constructions,
notamment
collectives,
afin
de
pouvoir
aménager
des
espaces
végétalisés, 5/
Développer
les
transports
en
commun
dans
les
villages,
6/
Inquiétudes
concernant
les
transports
en
train,
qui
se
trouvent
actuellement
saturés,
7/
Stratégie
à
mener
pour
pallier
le
manque
de
parkings
pour
l'accès
aux
transports
et
aux
commerces,
8/
Développer
les
revêtements
de
façades
et
de
toitures
végétalisés
des
immeubles
dans
le
but
de
«
refroidir
»
les
villes
et
villages,
et
d’améliorer
l’isolation
du
bâti,
9/
Nécessité
d'intégrer
des
systèmes
de
récupération
de
l’eau
de
pluie.
Après
ces
échanges,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
PADDi
fera
l’objet
d’un
débat
dans
les
conseils
municipaux
des
25
communes,
et
par
la
suite,
une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
se
tiendra,
afin
de
faire
le
bilan
sur
les
demandes
d'évolution
de
ce
PADDIi.
Celui-ci
pourra
donc
être
redébattu
sur
la
base
d’une
version
mise
à jour,
et
ce
dans
une
démarche
collaborative
et
itérative
de
la
construction
de
ce
document
cadre
pour
le
PLUi-HM.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-12,
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.
122-4
et
suivants,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5216-5
;
VU
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
les
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération,
VU
la
loi
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
du
09
janvier
1985,
VU
la
loi
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
du
03
janvier
1986,
VU
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
septembre
2000,
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
du
02
juillet
2003,
VU
la
loi
emportant
Engagement
National
pour
le
logement
(ENL)
du
13
juillet
2006,
VU
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion
du
25
mars
2009,
VU
la
loi
emportant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010, Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
VTT
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_52-DE
VU
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
du
27
mars
2014,
VU
la
loi
d’Organisation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
VU
la délibération
n°
CC001162
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2021,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM),
VU
la
présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
et
du
débat
qui
en
a
résulté, CONSIDERANT
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
disposant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
compétent
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
;
CONSIDERANT
qu'un
débat
a
eu
lieu
sur
les
orientations
générales
du
PADDi
du
PLUi-HM
de
Thonon
Agglomération, CONSIDERANT
que
ce
PADDi
devra
faire
l’objet
d’un
débat
dans
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
25
communes
membres
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
débat
qui
s’est
tenu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
du
PLUi-HM
;
DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré le
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
|
Publié
le
19/09/2023
IF
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_53-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
04
septembre
2023
Délibération
n°
53/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/08/2023
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:Hubert
DUBOULOZ,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBE-COUEDEL,
Florence
HEBERT,
Stéphanie
VALLET,
Dominique
CORNIER,
Marie-Jo
DEVILLE,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Excusés
:Murielle
FILLON,
Jean-Marc
EHRY,
Emilie
BON,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET :
Validation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
-
DUER-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1
;
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
4121-3
et
R.4121-1
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents
;
Considérant
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail
Considérant
que
le
plan
d’actions
retenu
permettra
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
CHSCT
en
date
du
02/02/2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
e
VALIDE
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d’actions
annexés
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
_
Publié
le
19/09/2023
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_53-DE
e
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issu
de
l'évaluation
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ-—.. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_54-DE
in
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE THONON-LES-BAINS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LYAUD
Séance
du
04
septembre
2023
Délibération
n°
54/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/08/2023
Nombre
de
membres
: 19
Présents
:Hubert
DUBOULOZ,
Jean-Yves
MEYNET,
Luce
PERNIER,
André
VULLIEZ,
André
JACQUEMOT,
Louis
BEL,
Véronique
NEPLAZ,
Corinne
CORBE-COUEDEL,
Florence
HEBERT,
Stéphanie
VALLET,
Dominique
CORNIER,
Marie-lo
DEVILLE,
Benjamin
TOURNIER-DANIEL.
Excusés
:Murielle
FILLON,
Jean-Marc
EHRY,
Emilie
BON,
Nermine
JORDAN,
Josette
BUFFET.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUBOULOZ
OBJET
:Délibération
fixant
les
critères
d'appréciation
de
l'entretien
professionnel
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
notamment
son
article
69,
.
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10/06/2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
L'entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire,
pour
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation.
Réalisé
par
les
supérieurs
hiérarchiques
directs,
l'entretien
professionnel
s’appliquera
obligatoirement
pour
l’évaluation
des
activités
postérieures
au
1°
janvier
2015. La
valeur
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
critères
d'appréciation
de
l'entretien
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
VTT
ID
: 074-217401579-20230904-DELIB2023_54-DE
L'assemblée
délibérante,
DÉCIDE :
-
D'instituer
les
critères
d'appréciation
selon
le
dispositif
suivant
:
1.
SAVOIR-FAIRE
ET SAVOIR
ÊTRE
-
Respecter
les
consignes
-
Respecter
les
délais
-
Travailler
de
manière
autonome
-
Organiser
son
travail
-
Souci
de
bien
faire
-
Souci
de
progresser
-
Capacité
à s'intégrer
à
l’équipe
-
Sens
du
service
public
-
_Implication,
motivation
-
Dynamisme,
réactivité
-
Qualité
du
travail
-
Savoirs
spécifiques
liés
au
poste
2.
CAPACITÉ
D'ENCADREMENT
OÙ
À
EXERCER
DES
FONCTIONS
A
RESPONSABILITÉ
-
Capacité
à
mobiliser
et
valoriser
les
compétences
individuelles
et
collectives
-
Aptitude
à
déléguer
et
à
contrôler
-
Capacité
à
identifier
et
hiérarchiser
les
priorités
-__
Aptitude
à former
les
collaborateurs
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
- _
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Hubert
DUBOULOZ. Cr
5e
|
Le
Maire,
RE
deÿ
à
Joseph
DÉAGE.
Le
Maire,
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.