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Arrêté - 33813
Déliberation - 26554
Conseil Municipal - 31887
Convocation - 30602
Convocation - 30114
Déliberation - 2022 09 28 06 rapportannuel2021SIDEC tamponne comp
Déliberation - documents 20231221184207 1994 deliberation 2022 7
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0694
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0448
Procès Verbal - 27461
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27461)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
PROCÈS
VERBAL
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
lé
pra
du
lundi
22
mai
2023
à 16h30
La
Porte
du
Hainaut
(Convocation
en
date
du
lundi
15 mai
2023)
Communauté
d'Agglomération
Présidence
de
: M.
Aymeric
ROBIN
(RAISMES)
Secrétaire
de
Séance
: M.
Nicolas
BOUCHEZ
(MAULDE)
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 49
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents
ou
représentés
: 46
Membres
présents
: 37
M.
Patrick
KOWALCZYK
(ABSCON)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Michel
BLAISE
(BELLAING)
Conseiller
communautaire,
M.
Ludovic
ZIENTEK
(BOUCHAIN)
-
Conseiller
communautaire,
Mme
Carole
LELEU
(BRILLON)
- Conseillère
communautaire,
M.
Christophe
PANNIER
(BRUILLE-
SAINT-AMAND)
-
Vice-Président,
M.
Michel
VÉNIAT
(DOUCHY-LES-MINES)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Bruno
SALIGOT
(ESCAUDAIN)-
Vice-Président,
M. Al
BENAMARA
(ESCAUDAIN)
- Conseiller
communautaire,
M.
André
DESMEDT
(HASNON)
- Conseiller
communautaire,
M.
Jean-
François
DÉLATTRE
(HASPRES)
- Vice-Président,
M.
Bruno
RACZKIEWICZ
(HAULCHIN)
- Conseiller
communautaire,
M.
Jean-Paul
RYCKELYNCK
(HAVELUY)
- Vice-Président,
Mme
Stéphanie
HUGUES
(HELESMÉS)
-
Conseillère
communautaire,
M.
Jean-Paul
COMYN
(HERIN)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Arnaud
BAVAY
(HORDAIN)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Eric
BLONDIAUX
(LA
SENTINELLE)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Jean-Claude
MESSAGER
(LECELLES)
—
Vice-Président,
M.
Jean-Michel
DENHEZ
(LIEU-SAINT-AMAND)-
Conseiller
communautaire,
Mme
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
(LOURCHES)-
Vice-Présidente,
M.
Jean-Marie
TONDEUR
(MARQUETTE-
EN-OSTREVANT)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Ludovic
AIGUIER
(MASTAING)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Nicolas
BOUCHEZ
(MAULDE)
- Conseiller
communautaire,
M.
Gérald
THURU
(MILLONFOSSE)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Michel
QUIÉVY
(MORTAGNE-DU-NORD)
-
Vice-Président,
M.
Jacques
DUBOIS
(NIVELLE)
-
Conseiller
communautaire,
M.
Aymeric
ROBIN
(RAISMES)
- Président,
M.
Patrick TRIFI
(RAISMES)
- Conseiller communautaire,
M.
Charles
LEMOINE
(ROEULX)
-
Conseiller
communautaire,
Mme
Nathalie
COLIN
(ROSULT)
-
Vice-Présidente,
Mme
Anne-Sophie
GHESQUIERE
(RUMEGIES)
-
Conseillère
communautaire,
M.
Jean-Marc
MONDINO
(SAINT-AMAND-LES-EAUX)
-
Vice-Président,
M.
Jean-Michel
MICHALAK
(SARS-ET.-
ROSIERES)
-
Vice-Président,
M.
Jean-Noël
BROQUET
(THUN-SAINT-AMAND)
- Vice-Président,
M.
Dominique
SAVARY
(TRITH-SAINT-LÉGER)
-
Conseiller
communautaire,
Mme
Annie
AVE-DELATTRE
(WASNES-AU- -BAC)
-
Conseillère
communautaire,
M.
André
LEPRETRE
(WAVRECHAIN-SOUS-FAULX)
- Conseiller
communautaire,
Mme
Stéphanie
WATTIEZ
(THIANT)
-
Conseillère
communautaire
Membres
absents
excusés
avant
donné
pouvoir
: 9
M.
Claude
REGNIEZ
(AVESNES-LE-SEC)
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
BAVAY
(HORDAIN),
Mme
Véronique
LEROY
(BOUSIGNIES)
a
donné
pouvoir
à
Mme
Anne-Sophie
GHESQUIERE
(RUMEGIES), M.
Waldemar
DOMIN
(CHÂTEAU-L'ABBAYE)
a donné
pouvoir
à
Mme
Carole
LELEU
(BRILLON)
Mme
Anne-Lise
DUFOUR-TONINI
(DENAIN)
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
RYCKELYNCK
(HAVELUY) Mme
Joëlle
LEÉGRAND-DELHAYE
(ESCAUTPONT)
a donné
pouvoir
à M. Aymeric
ROBIN
(RAISMES)
M.
Bernard
LEBRUN-VANDERMOUTEN
(FLINES-LEZ- MORTAGRE,
a
donné
pouvoir
à
M.
Michel
QUIÉVY
(MORTAGNE-DU-NORD)
M.
Daniel
SAUVAGE
(NOYELLES-SUR-SELLE)
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
DENHEZ
(LIEU-
SAINT-AMAND) M.
Bruno
LEJEUNE
(OISY)
a donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
HUGUES
(HELESMES)
M.
Jacques
DELCROIX
(WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN)
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
SALIGOT
(ESCAUDAIN) Membres
absents
excusés
: 3
M.
Pascal
JEAN
(NEUVILLE-SUR-ESCAUT),
Mme
Isabelle
DENIZON-ZAWIEJA
(ROEULX),
M.
Salvatore
CASTIGLIONE
(WALLERS)
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 INTERVENTION
ORALE
Stratégie
commerce
- Présentation
de
la feuillé-de
roûté.
‘7:
RUE
ee
l
ürent
| DEMAIN,
Chargé:
de
mission
‘commerce
de
proximité
et.éconornie’
sociale
et
solidaire”.
:
Cf,
Annexe
1
DÉLIBÉRATIONS
23/065B
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
- Budget
prévisionnel
FSE
du
01/01/2022
au
30/06/2023
Pour
l’année
2022
et
jusqu'au
30 juin
2023,
le
PLIE
a déposé
une
demande
de
subvention
FSE
auprès
de
l’Organisme
Intermédiaire
du
Hainaut,
intitulée
« Accompagnement
renforcé
des
participants
PLIE
—
Volet
Insertion
socioprofessionnelle
».
Cette
demande,
ainsi
que
le
tableau
relatif
au
budget
prévisionnel
ci-dessous,
font
apparaitre
le
titre
des
actions,
le
budget
annuel,
la
sollicitation
européenne,
les
contreparties
locales
ainsi
que
les
dépenses
par
type
de
dépenses.
moe |
pme
amine
sasse
À
ET]
ASBAE
mine |
doniss
Beaune |
BTE
|
FER
ace
ARE
DURS
ECTS
EE
CT DR
TU
"CN
Mere:
|
oc.
|:
nae. |
: sssmare
Le
Bureau
Communautaire
décide
:
“
de
valider
le budget
prévisionnel
du
PLIE
ci-dessus.
»
de
valider
le
taux
d'intervention
du
FSE
à
hauteur
de
91
%.
Adoptée
à l'unanimité
23/066B
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
-
Adhésion
à
l'Association
Régionale
pour
la
Formation,
l'insertion
et
l'Emploi
(AREFIE)
Association
créée
en
2016
dans
le
contexte
de
fusion
des
deux
anciennes
régions
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
l'AREFIE
réunit
les
élus
locaux
du
territoire.
Elle coordonne,
représente
et anime
plus
d'une
soixantaine
de
structures
sur
la Région,
dont
plusieurs
PLIE,
Missions
locales
et Maisons
de
l'emploi.
Les
missions
principales
de
l'AREFIE
sont
de
favoriser
les
échanges
et
la
réflexion
entre
les
élus
territoriaux
pour
l'emploi
et
l'insertion
et
d'assurer
une
fonction
de
représentation
des
outils
territoriaux
auprès
des
pouvoirs
publics.
L'AREFIE
offre
également
à
ses
adhérents
un
centre
ressources,
une
assistance
technique,
des
groupes
de
rencontre
et
de
réflexion
et
organise
des
formations.
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 Le
Bureau
Communautaire
décide :
“
d'approuver
l'adhésion
de
La
Porte
du
Hainaut
à
l'Association
Régionale
des
Élus
pour
la
Formation,
l'insertion
et
l'Emploi
(AREFIE).
“
d'accepter
le paiement
pour
2023
puis
pour
les
années
à
venir de
la cotisation
annuelle
relative
à
l'adhésion
à
cette
association.
“d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
procéder
au
paiement
chaque
année
de
la cotisation
annuelle.
“
d'acter
l'inscription
de
cette
dépense
au
Budget
Supplémentaire
sur
la
ligne
de
gestion
DIE-
251-6281.
Adoptée
à
l'unanimité
Ne
prend
pas
part
à
la
discussion
ni
au
vote
de
la
présente
délibération :
Mme
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
(LOURCHES)
231067B
Économie
Sociale
et Solidaire
-
Adhésion
au
Réseau
des
collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaire
(RTES)
La
Porte
du
Hainaut
s'ouvre
à
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
avec
de
fortes
ambitions.
Aussi,
pour
accompagner
les
techniciens
et
les
élus
dans
cette
démarche,
l'adhésion
au
Réseau
des
collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaire
(RTES)
semble
opportune.
Le
RTES
réunit en
effet des
collectivités
territoriales
qui
s'engagent
pour
le développement
de
l'ESS
sur
leur territoire.
En
2022,
le
réseau
rassemble
plus
de
180
collectivités
qui
ont
manifesté
le besoin
d'un
espace
d'échanges
et de
coordination
nationale.
L'intérêt
pour
La
Porte
du
Hainaut,
pour
ses
élus
et ses techniciens,
d’adhérer
à cette association
réside
dans
le fait
:
*
d'échanger,
de
partager
leurs
expériences,
de
réfléchir
à
l'intégration
de
l'ESS
dans
les
politiques
publiques,
de
faire
connaître
en
rendant
visible
nos
futures
actions,
“de
s'informer
par
le biais
des
différents
supports
(newsletter,
ouvrages
thématiques,
études),
d'être
accompagné,
puisque
le réseau
organise
régulièrement
des
conférences
en
ligne
pour
permettre
aux
élus
et techniciens
de se
former
sur divers
sujets.
Le
montant
de
l'adhésion
au
RTES
est
calculé
par
rapport
au
nombre
d'habitants
de
La
Porte
du
Hainaut,
soit
800
€
pour
l'année
2023.
A
travers
cette
délibération,
la
CAPH
s'engage
à
poursuivre
l'adhésion
au
réseau
RTES
pour
toute
la durée
du
mandat.
Le
Bureau
Communautaire
décide :
“
d'adhérer
à l'association
“Réseau
des
collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaire”.
“
de
désigner
comme
représentant
de
La
Porte
du
Hainaut
M.
Michel
QUIEVY
-
1er
Vice-
Président,
au
sein
de
cette
association.
»
d'acquitter
la cotisation
annuelle
correspondant
à
cette
adhésion,
laquelle
s'élève
à
800
€.
“
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
“
d'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Supplémentaire
2023
à
la
ligne
de
gestion
ESSE-60-6281-DAE.
Adoptée
à l'unanimité
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 23/068B
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
non
titulaires
: Modification
Afin
de
pourvoir
aux
recrutements
des
postes
suivants
:
* _
Assistant(e)
administratif(ive)
au
sein
de
la Direction
Innovation
Sociale
Cohésion
sociale
et qui
—
assurera
les
missions
suivantes :
[
Gestion
administrative
et financière
:
\
Suivi,
enregistrement,
notification
et
archivage
des
actes
administratifs
du
service
(conventions,
À
arrêtés),
\
Demandes
de
devis,
saisie
des
bons
de
commande
et
paiement
des
factures,
\
-
Suivi
des
mises
en
mandatements
des
subventions,
\
-
Suivi des courriers,
}
- _
Accueil
téléphonique
et
physique
du
service,
!
Gestion
administrative
des
réunions
et
commissions
(convocation,
rédaction
et
envoi
compte-
rendu,
suivi
administratif...)
Élaboration
et mise
à jour des
tabieaux
de
bord
et bases
de
données,
Recherche,
veille documeritaire.
Soutien
Centre
d'Initiation
Sportive
:
Gestion
des
inscriptions
: instruction
des
dossiers,
renseignements
au
public,
accueil
physique
et
téléphonique. Communication
et veille
:
Centraliser
les
informations
constitutives
de
la
newsletter
mensuelle
Cohésion
Sociale,
fa
renseigner
et
l'envoyer,
Participer
à la veille pour
la direction
(4 services)
en
centralisant
et diffusant
les
informations
sur
les appels
à projets
en
lien
avec
les
thématiques
traitées.
Cadre
d'emplois
des Adjoints Administratifs,
Catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
de
la
Catégorie
C
(cadre
d'emplois
des Adjoints
Administratifs).
|
“_
Chargé.e
de
développement
Arenberg
Créative
Mine
qui
assurera
les missions
suivantes
:
|
-
Domaine
1:
î
Organiser
les
événements
identifiés
et
travailler
à
la
programmation
de
nouveaux
événements
|
autour
des
axes
image
/ Patrimoine,
et par
ce
biais,
de
développer
le
réseau
de
partenaires
et
de
mécènes
au
niveau
régional,
national
et international.
-
Domaine
2:
Favoriser
la
notoriété
et
l'attractivité
du
site,
notamment
via
Une
communication
qualitative
et
À |
régulière
sur
les
réseaux
sociaux,
le
site
internet
du
site,
une
participation
à
des
salons
\
thématiques.
\
-
Domaine
3:
À
.
,
,
u
Participer
au
développement
de
projets
transversaux
et
innovants
en
lien
avec
nos
partenaires,
\ NC
notamment
Office
de
Tourisme,
Université
Polytechnique
Hauts-de-France,
Laboratoire
Universitaire
DeVisu,
Mission
Bassin
Minier...
+
Cadre
d'emplois
des
Attachés
Territoriaux,
Catégorie
hiérarchique
À.
7
La
rémunération
de
ces postes
sera
calculée
sur la base
de la grille indiciaire
de
la catégorie
À
{cadre
d'emplois
des Affachés
Territoriaux).
Le
Bureau
Communautaire
décide
:
"d'approuver
la création
des
postes
permanents
suivants :
- 1
poste
d'assistant{e)
administratif(ive),
- 1
poste
de
chargé(e)
de
développement Arenberg Créative
Mine.
"d'autoriser
Monsieur
le Président
à apprécier
le niveau
des
primes
et indemnités,
à signer
les
arrêtés
correspondants
et à prendre
les engagements
juridiques
et comptables
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
d'approuver
la
mise
à
jour,
à
compter
de
la
date
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
non
titulaires.
“
d'acter
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2025.
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 Adoptée
à
l'unanimité
23/069B
Revalorisation
de
la
valeur
des
Titres
Restaurant
Face
à
la
hausse
considérable
de
l'inflation
et
afin
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents,
il
est
proposé
de
revoir
à
la
hausse
le
prix
du
titre
restaurant.
Fixé
à
9 €
par
délibération
du
Bureau
en
avril
2019,
il est
proposé
de
porter
sa
valeur
faciale
à
10,80
€.
Pour
rappel,
la collectivité
cofinance
les
titres
à
hauteur
de
60
%
et les
agents
financent
à
hauteur
de
40
%
pour
les
agents,
sur
la base
de
18 titres
mensuels,
l'avantage
supplémentaire
par agent
et par an
sera
ainsi
de
233,28
€.
Le
coût
global
supplémentaire
maximal
pour
la collectivité
est
d'environ
58
300
€
par
an.
Le
Bureau
Communautaire
décide :
“
de
porter
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
destinés
aux
agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
à
10,80
€
à
partir
du
er
juin
2028.
“
de
préciser
que
les
autres
conditions
dans
la
délibération
n°167/01B
restent
inchangées.
#
d'acter
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adoptée
à l'unanimité
23/070B
Cession
d'un
terrain
non
bâti
(AP
50p)
- Avenue
Jules
Guesde
à
Escaudain
Madame
KUBIS
est
propriétaire
d’une
maison
située
99
rue
Jules
Guesde
à
Escaudain.
Son
jardin
en
forme
de triangle
est inexploitable.
Elle souhaite
donc
acquérir
une
partie
du terrain
voisin
qui appartient
à
la
CAPH,
sans
usage
pour
la CAPH
et situé
sur
une
partie
de
la
parcelle
AP
50,
Le
Bureau
Communautaire
décide
:
“
de
vendre
à Madame
KUBIS
un terrain
privé
non
bâti
situé avenue
Jules
Guesde
à Escaudain,
cadastré
section
AP
n°50
(pour
partie),
d'une
superficie
de
371
m”
sous
réserve
du
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral,
au
prix
de
8,50
€/m°
net
vendeur,
soit
un
prix
prévisionnel
de
3
153,50
€
net
vendeur.
La
vente
n'est
pas
assujettie
à
la TVA.
Les
frais,
impôts
et taxes
inhérents
à la
régularisation
de
l'acte seront
supportés
par
l'acquéreur.
“de
prévoir
que
la CAPH
puisse
se
prévaloir
de
la caducité
de
la présente
délibération
à défaut
de
signature
de
l'acte authentique
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
la date
exécutoire
de
la
présente
délibération.
“
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
(notamment
à signer
le compromis
de
vente
et/ou
l'acte
authentique)
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
“
d'acter
que
la
recette
liée
à
cette
cession
sera
encaissée
sur
la
ligne
de
gestion
FONC-632-
775-DAË-ZAËE_ESCAUD
au
budget
principal.
Adoptée
à
l'unanimité
23/071B
Réalisation
d'études
et
missions
de
conseils
et
d'assistances,
techniques,
urbanistiques,
paysagères,
environnementales
et
réglementaires
Autorisation
de
signature
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
multi-
attributaires
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 Dans
le cadre
de
ses
activités
de
développement
économique,
La
Porte
du
Hainaut
est
amenée
à avoir
recours
à
des
bureaux
d'études.
C'est
pourquoi,
il y
a
lieu
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert. Une
information
sera
effectuée
au
Bureau
Communautaire
une
fois
que
la
CAO
aura
décidé
du
choix
des
attributaires
qui
seront
au
maximum
3.
Le
Bureau
Communautaire
décide :
“
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
à
procéder
à
la
passation
de
l'accord-cadre
susmentionné
suivant
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
de
l'article
L.2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique.
«
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer,
exécuter
et régler
l'accord-cadre
correspondant.
x
d'autoriser,
au
cas
où
à l'issue de
la procédure
d'appel
d'offres
les conditions
de
l'article R.2122-
2
du
Code
de
la
Commande
Publique
sont
remplies,
la
passation
d'un
accord
cadre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
prévu
à ce
même
article
Adoptée
à
l'unaniraité
23/072B
ZAC
de
la
Vallée
de
l'Ecailion
à
Thiant
: Aide
à
l'investissement
immobilier
de
l'entreprise
LPL
HABITAT
installée
à
Maresches
depuis
2003,
la
Société
LPL
HABITAT
est
spécialisée
dans
l'installation
d'équipements
thermiques
et
de
climatisation.
Cette
dernière
est
en
plein
développement
et
n'arrive
plus
à
exercer
convenablement
son
activité
au
sein
des
locaux
actuels,
du
fait de
la capacité
de
stockage
et
d'accueil
insuffisante.
Pour
ce
faire,
la
société
envisage
la
construction
d’un
bâtiment
de
1
000
m°
dont
le
programme
d'investissement
s'élève
à près
de
1 M€
HT
sur
la ZAC
de
la Vallée
de
l'Ecaillon
sur Thiant.
Cette
expansion
est
susceptible
de
créer
7 emplois
minimum
en
CDI
ETP
sur
une
période
de
3
ans.
Le
Bureau
Communautaire
décide
:
“d'attribuer
au
projet
de
la SAS
LPL
HABITAT
une
subvention
au
titre de l'aide à l'investissement
immobilier
d'un
montant
de
42
000
€, en
contrepartie
de l'engagement
de
l'entreprise
à réaliser
son
projet
et
à
créer
7
emplois
en
CDI
équivalent
temps
plein
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
du
25
mai
2022,
date
de
réception
de
la
lettre
de
sollicitation
de
l'entreprise.
Montant
de
l'investissement: 950
000
€ HT
Montant
de
l'assiette
éligible
retenu
: 865
000
€ AT
(investissement
immobilier)
Taux
d'aide
: 4.86%
de
l'investissement
éligible
(arrondi
au
millier supérieur)
La
non-création,
en
tout ou
partie,
des
emplois
prévus
sera
susceptible
d'entraîner le non-décaissement
ou
le remboursement
de
l'aide
versée
au prorata
du
nombre
d'emplois
non-
créés.
«
d’acter
le
fait
que
la
subvention
sera
versée
à
la
SCI
ELAU,
maître
d'ouvrage
du
projet
immobilier,
qui
s'engagera
à
répercuter
la
subvention
versée
à
la
SAS
LPL
HABITAT,
bénéficiaire final de
l’aide.
La subvention
sera versée
par tranches,
selon
l'avancement
du
projet
et des
créations
d'emplois.
Ces
conditions
de
versement
seront
précisées
dans
la convention
d'aide.
"
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et notamment
à signer la convention
relative
au
versement
de
l'aide.
x
d'acter
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
et affectés
sur
la ligne
de
gestion
DAE-60-20422-
Procès-verbal
- BUREAU
GOMMUNAUTAIRE
22/05/2023 90301S-ENT.
Adoptée
à
l'unanimité
23/073B
Dispositif
d'aides
aux
TPE
: Attribution
de
subventions
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
mars
2023,
le
comité
TPE
a
examiné
4
projets
de
création
et
de
développement
des
très
petites
entreprises.
La commission
« commerce
artisanat et emploi
de
proximité
» a donné
un
avis favorable
pour
les projets
suivants
:
>
Création
de
l'Entreprise
LOGIXFER
INTERNATIONAL
à
Raismes
Cette
société
est
dédiée
à
la
logistique
fournisseurs
dans
le
secteur
du
ferroviaire,
de
l'automobile
et
l'aéronautique.
Aide
investissement
matériel
: 9 170
€ / Aide
investissement
immobilier
: 4
858
€.
>
Création
de
la MicroEntréprise
LA
SYMPA
FRITE
à Lourches
Cette
société
est
dédiée
à la restauration
rapide
(friterie).
Aide
investissement
matériel
: 1 826
€.
>
Développement
de
l'Entreprise
THEIA
OPTIQUE
à Saint-Amand-les-Eaux
Société
spécialisée
dans
l'optique
qui
souhaite
développer
son
activité
avec
un
nouveau
lieu
de
vente
plus
spacieux
pour
de
nouvelles
prestations
(salle
d'examen
de
la
vue
et
une
partie
audition). Aide
Investissement
immobilier
: 12
711
€
>
Création
de
l'Entreprise
FROMAGERIE
DU
BASTION
à
Bouchain
Cette
société
est
dédiée
au
commerce
de
proximité
avec
la
vente
de
produits
fromagers,
crémiers
et d'épicerie
fine.
Aide
investissement
matériel
: 4
612
€
/ Aide
investissement
immobilier
: 1
030
€.
Le
montant
des
investissements
de
ces
4
projets
s'élève
à
274
701€
HT
pour
15
emplois
créés
ou
pérennisés
avec
une
participation
de
la
CAPH
pour
un
montant
de
34
207
€
de
subventions.
“
Investissements
immobiliers
: 219
840
€
HT.
Subventions
volet
immobilier
: 18
599
€.
“
Investissements
matériels
: 54
861
€ HT.
Subventions
volet
matériel
: 15
608
€.
Le
Bureau
Communautaire
décide
:
“d'approuver
l'attribution
des
subventions
individuelles
pour
chacun
des
projets
présentés
ci-
dessus.
“
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
et
notamment
à
signer
les
conventions
d'aides
à
chaque
bénéficiaire.
x
d'acter
que
les
crédits
affectés
à
cette
aide
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
2023
et
sont
affectés
sur
la ligne
60-20422-9030110-DAE-TPE
Adoptée
à l'unanimité
23/074B
Fonds
de
Performance
Énergétique
: Dispositif
RENOV+
À
travers
son
Projet
de
Territoire
et son
Plan
Climat,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
s'engager
dans
une
«
stratégie
énergétique
»
ambitieuse
avec
pour
objectif
d'accompagner
les
acteurs
du
territoire
à
la
réduction
drastique
des
consommations
d'énergie.
Dans
la
poursuite
du
Pacte
Territorial
mis
en
place
lors
du
précédent
mandat
visant
à
la
rénovation
énergétique
performante
des
bâtiments
publics,
il est
proposé
d'accélérer
nos
démarches
pour :
Y_
réduire
les
consommations
d'énergie
par
des
actions
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétique,
*”_
développer
différents
outils
de
production
d'énergies
renouvelables,
Ÿ
inscrire
le territoire
dans
une
trajectoire
d'autonomie
énergétique.
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 La
Porte
du
Hainaut
se
propose
ainsi
d'accompagner
les
communes
pour
atteindre
3 objectifs :
“
réduire
les
consommations
énergétiques
de
leurs
bâtiments
tertiaires
et
répondre
ainsi
aux
objectifs
assignés
dans
le cadre
du
« décret
tertiaire
»
“associer
à la rénovation
des
bâtiments
publics,
des
objectifs
de
« basse
consommation
»
Y__
et encourager
à recourir aux
énergies
renouvelables
pour couvrir tout ou
partie de
leurs
besoins
énergétiques.
A
cet
effet,
en
novembre
2022,
La
Porte
du
Hainaut
a
consacré
une
ligne
de
crédits
spécifiques
dans
son
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
d’un
montant
global
de
7,5
millions
d'euros.
Dans
le
contexte
de
crise
inflationniste
et
énergétique
actuel,
a
été
identifié
un
besoin
particulier
d'accompagnement
des
communes
en
matière
de
rénovation
d'équipements
scolaires,
représentant
en
moyenne
54%
des
surfaces
de
bâtiments
gérés
par
les
communes
et
constituant
leur
premier
poste
de
consommation
énergétique.
Il
est
donc
proposé
la
création
d'une
aide
financière
à
destination
des
communes
de
notre
territoire
nommé
«
RENOV
+
».
Cette
aide
permettra
notamment
d'atteindre
les
objectifs
imposés
par
le
« décret
Tertiaire
»
et prendra
la
forme
d'un
fonds
de
concours,
cumulable
aux
autres
dispositifs
communautaires
st
aux
aides
des
autres
financeurs.
Elle
sera
d'un
montant
maximum
de
30%
du
coût
hors
taxe
net
de
subvention
de
l'opération,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
disponible
et dans
le respect
de
la règle
d'un
taux
maximum
de
80%
de
subvention
publiques.
Les
opérations
soutenues
seront
ambitieuses,
exemplaires
et
si
possible
reproductibles.
L'appui
se
fera
à
partir
des
«
modèles
»
de
démarches
techniques
innovantes
comme
celles
développées
par
la Région
via
le référentiel
« REV3
» et par
l'État.
De
plus,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
objectifs
de
performance
énergétique
recherchés
par
les
opérations
de
rénovation.
Pour
apprécier
l'atteinte
des
critères
de
performance
exigés,
la
CAPH
s'appuiera
sur
son
partenaire
le
CD2E,
organisme
régional
de
référence
en
matière
de
rénovation
énergétique. Cet
engagement
fort
de
l'agglomération
vient
ainsi
donner
une
traduction
concrète
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Le
Bureau
Communautaire
décide :
“
d’accompagner
à
travers
la
création
de
son
nouveau
dispositif
«
RENOV+
»
la
rénovation
performancielle
des
bâtiments
publics
des
communes
et en
priorité
les
équipements
scolaires.
Ce
dispositif,
dont
les critères
sont
décrits
en
annexe,
est
ouvert
dans
le respect
de
l'enveloppe
annuelle
maximale
fixée
par
le
budget
et
inscrite
dans
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement.
"
que
cette
aide
prendra
la forme
d'un
fonds
de
concours,
d'un
montant
maximum
de
30%
du
coût
hors
taxes
net
de
subventions
de
l'opération,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
disponible,
et dans
le respect
de
la règle d'un
taux
maximum
de 80%
de
subventions
publiques.
"
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision,
et
notamment
les
arrêtés
attributifs.
Adoptée
à l'unanimité
23/075B
Soutien
aux
manifestations
culturelles
2023
: Festival
‘Les
Douchynoiseries"
et
‘Festival
de
l'Eaulympisme"
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 Suite
à
la sollicitation
des
villes
de
Saint-Amand-les-Eaux
et
de
Douchy-les-Mines,
la
CAPH
a
décidé
d'apporter
son
soutien
par
le
biais
du
versement
d’une
subvention
aux
manifestations
«
De
terre
et
de
Feu
en
Hainaut
»,
«
Raismes'Fest
»
et
«
Concert
de
l'Ostrevant
».
Ces
montants
sont
identiques
au
soutien
apporté
lors
des
précédentes
éditions.
Le
Bureau
Communautaire
décide
:
“de
prendre
en
charge
la mise
en
œuvre
de
spectacles
complémentaires
(contrats
de
cession
et
frais
afférents
pour
un
montant
maximal
de
11
400
€)
dans
le
cadre
du
Festival
des
«
Douchynoiseries
» qui
se
déroulera
à Douchy-les-Mines
en 2023.
“
de
prendre
en
charge
la
mise
en
œuvre
de
spectacles
complémentaires
(contrats
de
cession
et
frais
afférents
pour
un
montant
maximal
de
19
000
€)
dans
le
cadre
du
«
Festival
de
l'Eaulympisme
»
qui
se
déroulera
à
Saint-Amand-les-Eaux
en
2023.
n
d'acter
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'année
2023
sur
la
ligne
de
gestion
(30/611/CULT
SC)
et
sont
identiques
à
ceux
alloués
aux
précédentes
éditions
de
ces
manifestations.
Adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
23/076B
Informations
marché
publics
- Lancements
de
procédure :
o
Nettoiement
urbain
des
espaces
et
équipements
de
La
Porte
du
Hainaut
o
Création
de
la ZAC
du
Château
d'eau
située
à Douchy-Les-Mines
o
Extension
du
Parc
d'Activités
économiques
des
Bruilles
à
Escautpont
Il s'agit
d'annoncer
le
lancement
prochain
des
consultations
suivantes :
>
Nettoiement
urbain
des
espaces
et
des
équipements
de
La
Porte
du
Hainaut
Programmation
tout
au
long
de
l'année
qui
porte
sur
différentes
prestations
telles
que
le
traitement
des
voiries,
des
parkings,
de
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages,
de
la
collecte
des
bacs
poubelles,
du
nettoyage
à
haute
pression
de
parties
difficilement
accessibles
des
Parcs
d'Activités
et
médiathèques
; mais
aussi,
des
berges
de
la Scarpe
en
ramassant
les
déchets
déposés
par
exemple.
Le
marché
actuel
arrivant
à
échéance
en
novembre
prochain,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
dernier.
Il
sera
conclu
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
qui
sera
fixé
dans
l'accord-cadre,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
trois fois.
Sa
durée
maximale
ne
pourra
donc
pas
excéder
4 ans.
>
Création
de
la ZAC
du
Château
d’eau
à Douchy-les-Mines
Afin
de
renforcer
l'activité
économique
de
la
CAPH,
un
nouveau
Parcs
d'Activités
va
être
aménagé
sur
Douchy-les-Mines
pour
un
montant
estimé
à
15
milions
d'euros.
Cet
aménagement,
en
conformité
avec
le
SCoT
et
le
PLUIi,
sera
effectué
avec
une
équipe
retenue
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage,
représentée
par
le
groupement
QUALIVIA
INGENIERIE/BLAU/PAYSAGES/ECO'LOGIC
(création
et
de
réalisation
de
ZAC
tout
en
intégrant
les
dossiers
réglementaires
liés
aux
études
environnementales).
La
mission
de
cet
AMO
comprendra
également
le suivi
des
travaux
de
la Maîtrise
d'œuvre.
>
Extension
du
Parc
d'Activités
économiques
des
Bruilles
à Escautpont
Ce
Parc
d'Activités
fait
partie
de
la
démarche
volontariste
engagée
par
l'Agglomération
et
accompagnée
par
la
ville,
de
requalification
des
friches
industrielles
de
son
territoire,
afin
de
limiter
l'étalement
urbain.
Cette
extension
comprend
la viabilisation
de
parcelles
sur 21
hectares
et visera
à améliorer
la vocation
économique
du
site,
à valoriser
les
espaces
publics
(repenser
le schéma
de
voiries
et les
dessertes),
à renforcer
les
qualités
urbanistiques
et paysagères
et
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023 à redynamiser
l'attractivité
de
la zone.
Il permettra
à terme
d'accueillir des
activités
diversifiées
: PME/PMI
et activités
tertiaires
d'artisanat,
d'industrie,
de
logistique
et
de
services.
RE
COR
Pour
rappel,
les
prochaines
dates
à
retenir
pour
le
calendrier
des
instances :
Y _
Exécutif
du
Jeudi
22
Juin
2023
à
12h00,
Salle
des
Chercheurs,
Site Arenberg-Porte
du
Hainaut,
Y__
Bureau
Communautaire
du
Lundi
03
Juillet
2023
à
16h30,
Salle
Léaud,
Site Arenberg-Porte
du
Hainaut.
Ÿ__
Conseil
Communautaire
du
Lundi
03 Juillet 2023
à 16h30,
Salle
Léaud,
Site Arenberg-Porte
du
Hainaut.
Fait
à Wällers,
le
lundi
22
mai
2023
Le
Président
Aymeric
ROBIN
Affiché
et publié
le 31
mai
2023
us
étégation
ee
Par
déiég
durique
La
Directrice
Cécile
LINQU
CZ
Procès-verbal
- BUREAU
COMMUNAUTAIRE
22/05/2023