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Acte - 33276
Déliberation - 31018
Procès Verbal - 31439
Déliberation - 28631
Procès Verbal - 26198
Arrêté - 33459
Déliberation - 33536
Compte-Rendu - 33526
Déliberation - 31725
Procès Verbal - 32064
Procès Verbal - 31493
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31493)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
:
i Î 4e
illeWscautpont
La
Porte
du
Hainaut
Lélidaire.
i
Led
Eahduire, Dayaaique &
Li:
Communauté
d'Agglomération
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021
Débui
de
la
séance
: 18h45.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'Assemblée.
e
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
e
Madame
Nathalie
DELHAYE,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
le Maire.
e
Madame
Annie
NOTELET,
absente,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
RENARD.
e
Madame
Patricia
DURIEUX,
absente,
donne
pouvoirà
Monsieur
Michel
RENARD.
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
PLUMECOCQ.
e
Madame
Sandrine
PONCHANT,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
WISNIEWSKI.
e
Monsieur
Benamar
TOUATI,
absent,
n'a
pas
donné
pouvoir.
e
Monsieur
Romuald
CHANTREL,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
LATOUCHE.
e
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
e
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cédric
LATOUCHE.
e
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
absent,
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire.
e
Madame
Virginie
BERNUS,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET.
e
Madame
Tiffanie
SURIA,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
ROLY.
Mesdames
Catherine
ROLY
et Monique
PASSET
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
1)
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
du
niveau
de
l'enseignement
supérieur
pour
le service
des
affaires
générales
- Titre
préparé
: Attachée
de
direction.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'apprentissage
reste
peu
développé
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
dans
la
fonction
publique
en
général.
Cependant,
dans
le
cadre
de
sa
politique
«
d'emploi
pour
tous
»
la
Municipalité
d'ESCAUTPONT
a
toujours
favorisé
l'alternance
au
sein
de
ses
services. Le
contrat
d'apprentissage :
>
Est
un
contrat
à
durée
déterminée
sous
forme
d'alternance,
entre
des
périodes
de
formation
pratique
au
sein
de
la
Commune
ei
les
périodes
de
formation
théorique
au
sein
du
Centre
de
Formation
;
>
La
rémunération
versée
à
l'apprenti(e)
correspond
à
un
pourcentage
du
SMIC
(Salaire
Minimum
de
Croissance)
et
varie
en
fonction
de
son
âge,
de
son
ancienneté
et
du
niveau
de
diplôme
préparé
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
Un
ou
une
apprenti(e)
qui
pourrait
être
en
poste
dès
Janvier
2022
dans
les
conditions
ci-après
:
Caractéristiques
du
Titre
préparé :
Titre
préparé:
Attachée
de
Direction
-
Niveau
3
uivalent
à
un
Niveau
BAC
+2).
TERTIA
CCI
FORMATION
« HAUTS
DE
FRANCE
».
04
Janvier
2022
-
28
Février
2023.
6 250,00
€
sur
13
mois.
100
%
du
SMIC
pour
la
1ère
année
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
LA
FORMATION
ANS
MONTANT
RECETTES
MONTANT
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
UNE
ANNEE
6
250,00
€
Publique
Territoriale)
—
50
%.
se
Conseil
Régional
des
&
HAUTS
DE
FRANCE
» —
3
125,00
€
Subvention
exceptionnelle
-
50
%
/
COUT
TOTAL
DE
LA
FORMATION
6 250,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
6 250,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
principe
du
recrutement
d'une)
apprenti(e)
de
l'enseignement
supérieur
pour
le
service
des
Affaires
Générales.
Madame
Marie-Christine
AZELART,
Directrice
Administrative
et
Technique,
précise
les
jours
de
présence
de
l'apprenti(e).
Madame
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
Commune,
depuis
plusieurs
années
maintenant,
envers
l'alternance.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
2/18
Ru
Con
PS
SN
La Porte
du
Hainaut
D
pr
RE
|
Comnunatté d'Ag3lomératian
EHeire
- [
THÈME
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2)
Demande
d'ouverture
dominicale
2022
pour
le Supermarché
LIDL d'ESCAUTPONT.
Madame
le
Maire
expose
le
point.
Conformément
à
l'article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
il est
possible
pour
les
commerces
de
détail,
depuis
le
10
Août
2016,
d'ouvrir
«
12
Dimanches
»
par
année
civile
sur
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
À
cet
effet,
par
courrier
en
date
du
19
Octobre
2021,
le
Groupe
LIDL
informe
la
Commune
qu'il
envisage
d'ouvrir,
pour
l'année
2022,
le
magasin
situé
-
Rue
Jean
Jaurès
à
ESCAUTPONT,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
o
Le
dimanche
27
Novembre
2022,
(de
8h30
à
17h00),
o
Les
dimanches
04,
11
et
18
Décembre
2022,
(de
8h30
à
17h00).
Il sollicite
donc
une
dérogation
au
repos
dominical
sur
l'année
2022.
Par
conséquent
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°
Donner
un
avis
favorable
ou
défavorable
au
Supermarché
LIDL
d'ESCAUTPONT,
pour
les
ouvertures
dominicales
précitées
au
titre
de
l'année
2022.
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
Madame
Evelyne
LEGRAND
n'y
voit
pas
d'inconvénients
et
estime
que
cela
représente
un
«service
à
la
population
».
Madame
le
Maire
atteste
les
propos
de
Madame
Evelyne
LEGRAND.
De
plus,
cette
ouverture
dominicale
n'engendre
pas
de
conséquence
néfaste
pour
le
concurrent
local
Intermarché.
Monsieur
Michel
RENARD
demande
si
l'enseigne
Lidl
avait
effectué
une
demande
l'année
précédente.
Madame
le
Maire
confirme
la
précédente
demande
de
l'enseigne
Lidi.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
THÈME
: FINANCES
3)
Gestion
des
amortissements
en
comptabilité
M57.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le point.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
par
la
délibération
n°53,
le
passage
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable:
le
référentiel
M57
au
ler
janvier
2022.
Il
est
par
conséquent
impératif
aujourd'hui
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
3/18
CE
JR
BASSIN
OT
scautpont
LRN
MINIER
La Porte du Hainaut
paire DE
Pets
TRE
|
ni
aan
Communauté
d'Agglomération avant
son
application,
l'amortissement
des
immobilisations
étant
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
conformément
à
l'article
L
2321-2-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Pour
rappel,
les
immobilisations
étant
des
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
comme
détaillé
ci-dessous
:
e
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20,
°
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,22
(hors
229),
23
et
24;
°e
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
doit
donc
procéder
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exception
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivis
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains...)
pour
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
ainsi
étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
étant
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
sauf
exception,
conformément
à
l'article
R
2321-1
du
CGCT,
il est
alors
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
et
de
conserver
les
durées
d'amortissement
auparavant
appliquées
dans
le
cadre
de
l'instruction
M14,
votées
par
délibération.
Cela
concerne
les
catégories
de
dépenses
suivantes
:
Logiciels
2 ans
Voitures
8 ans
Camions
et
véhicules
industriels
8
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
10
ans
Matériel
informatique
3 ans
Matériels
classiques
6
ans
Coffre-fort
30
ans
Installations
et
appareil
de
chauffage
15
ans
Appareils
de
levage-ascenseurs
25
ans
Appareils
de
laboratoire
5
ans
Equipements
de
garages
et
ateliers
10
ans
Equipements
de
cuisine
15
ans
Equipements
sportifs
15
ans
Installations
de
voirie
20
ans
Plantations
20
ans
20
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
Durée
du
contrat
d'exploitation Durée
du
bail
à
construction
Terrains
de
gisement
(mines
et
carrières)
Constructions
sur
sol
d'autrui
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et
15
ans
téléphoniques
5
ans
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisations
Subventions
d'équipement
{ex
fonds
de
concours)
15
ans,
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
privé
Page
4/18
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Rd
Gif
scautpont
IR
|MIN
ï
À
La
Porte
du
Hainaut
ln
DR
à Ferro
ÈE
Communauté d'Agglomération
- Pnonb + Pas 06
CALAIS
À PATRIMOINE HONDIAL Par
ailleurs,
la
mise
en
application
du
référentiel
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis,
alors
qu'il
était
question
au
sein
de
notre
Commune
dans
le cadre
de
l'instruction
M14,
d'une
gestion
de
l'amortissement
en
année
pleine.
Cela
va
donc
générer
un
changement
de
méthode
comptable
non
négligeable.
En
effet,
alors
que
la
gestion
de
l'amortissement
des
immobilisations
en
année
pleine
prend
pour
date
de
commencement
le
ler
janvier
N+1
quelle
que
soit
la
date
d'acquisition
du
bien
; le
prorata
temporis
prévoit
Un
amortissement
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation,
faisant
ainsi
commencer
l'amortissement
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la ville.
Par
conséquent,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis,
puis,
dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
d'y
déroger
pour
les
biens
dits
de
« faible
valeur
»
soit
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
des
1200,
00
€T.T.C.
Il convient
de
repréciser
ici
que,
l'instruction
M57
n'étant
applicable
au
sein
de
notre
Commune
qu'à
compter
du
ler
janvier
2022,
le
prorata
temporis
pour
les
biens
d'une
valeur
supérieure
à
1200,00
€T.T.C
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
à
compter
de
cette
date.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
antérieurement
commencés
en
comptabilité
M14
se
poursuivraient
selon
les
modalités
définies
à
l'origine,
soit
en
année
pleine.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Fixer
les
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens,
conformément
au
tableau
susvisé,
°e
_
Approuver
la
règle
du
prorata
temporis
faisant
commencer
l'amortissement
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien,
e
Adopter
la
dérogation
relative
à
la
règle
du
prorata
femporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
(inférieurs
à
1200
euros
T.T.C).
Madame
le
Maire
remercie
Madame
Marie-Christine
AZELART
et les
techniciens
du
service
Finances
pour
la
rédaction
de
ce
point
qui
est
loin
d'être
évident
à
restituer.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
4)
Opération
« TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ADOLPHE
WAGRET
A
ESCAUTPONT
»
-
Plan
de
Financement
prévisionnel
Hors
Taxes
-
Demande
de
Subvention
D.E.T.R
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
- Année
2022.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
La
Commune
envisage
de
réaliser
l'opération
suivante
«TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ADOLPHE
WAGRET
A
ESCAUTPONT
»
dont
le
coût
prévisionnel
d'objectif
global
Hors
Taxes
est
estimé
à
: 778
351,36
€.
Cette
opération
est
allotie
en
deux
lots
:
e
Lot
n°
1 - Voirie,
Assainissement
et
Espaces
Verts.
e
Lot
n°
2-
Eclairage
Public.
Les
travaux
correspondants
au
lot
n°
1
concernent
les
opérations
suivantes
:
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
CE
ZX
BASSIN
ou
@
scautpont
LAN
MINIER
La Porte
du Hainaut
Ne.
TR
| ironie
Communauté d'Agglomération e
Démolition
des
anciennes
voiries
et
des
ouvrages
annexés,
e
Curage
du
Sol
et
du
Sous-Sol,
e
_Défrichement,
dégagement
et
nettoyage
des
emprises,
e
_Nivellement,
découpage
et
terrassement,
e
Pose
de
terre
végétale,
e
Pose
de
revêtements
de
sol
(voirie,
stationnement,
trottoirs),
e
Installation
de
la
signalisation
routière,
e
Création
de
chicanes
afin
de
réduire
la
vitesse,
e
Pose
de
mobilier
urbain.
Les
travaux
concernant
le
lot
n°
2
concernent
les
opérations
suivantes :
°e
Réalisation
d'une
tranchée
à
destination
de
l'éclairage
public,
e
Pose
de
fourreaux,
e
Pose
de
canalisation,
e
Pose
des
arceaux
de
protection.
Il
apparaît
que
ce
projet
peut
faire
l'objet
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
(Sous-Préfecture
de
Valenciennes)
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R).
En
effet,
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
du
10
Novembre
2021
concernant
la
« Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Instruction
relative
à
la
programmation
2022»,
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'un
taux
de
subvention
compris
entre
20
%
et
30
%.
Compte
tenu
du
coût
prévisionnel
d'objectif
global
de
ce
projet
(778
351,36
€),
il est
opportun
de
solliciter
la
D.E.T.R
2022
à
hauteur
de
30
%.
Par
conséquent
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°e
Adopter
l'opération
de
« TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ADOLPHE
WAGRET
A
ESCAUTPONT
».
e
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxe
suivant
:
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
si
FR
BASSIN
ad
illeM
scautpont
LRN
MINIER
La Porte du Hainaut
ji PR
Fo
LE
indie toron
Communauté d'Agglomération DEPENSES
EN
EUROS
MONTANT
RECETTES
EN
EUROS
MONTANT
VAUX
PREPARATOIRES
12
670,00
OIRIE
ET TROTTOIRS
489
118,30
MISE
A
NIVEAU
D'OUVRAGE
EXISTANTS
ASSAINISSEMEN
10
840,00
;
E
A
NIVEAU
D'OUVRAGES
DE
TELEPHONE
765,00
DOTATION
D
EQUIREMENT
RECUPERATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT
51223,30€|
PS Lu...
233 505,41
POSE
DE
FOURREAUX
POUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
2
502,00
AVAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE
ET
MOBILIER
6637.50
30%
URBAIN PLANTATIONS
ET
ESPACES
VERTS
26
160,80
AVAUX
PREPARATOIRES
692,90
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
86
315,30
IMPREVUS
5 %
34
346,26
Part
à
charge
de
la
Ville -
70
%
544
845,95
HONORAIRES
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
53
820,00
HONORAIRES
MISSION
CSPS
1 760,00
FRAIS
DIVERS
{Publications
marchés,
étude
de
sol,
plan
1500,00
o
raphique
du
site.
TOTAL
GENERAL
HT DES
DEPENSES
778
351,36
€
TEFAL
PÉCET AS
HT DES
778
351,36
€
Madame
le
Maire
invite
l'Assemblée,
dès
la fin
de
cette
réunion,
à
consulter
les
plans,
images
de
synthèse
et
projection,
installés
sur
la
grille
d'exposition.
Elle
ajoute
également
que
la
fibre
optique
sera
passée
dans
cette
rue,
nécessaire
à
l'installation
prochaine
de
la
vidéo
protection.
VOTE
: POUR
A L'UNANIMITÉ.
5)
Attribution
d'une
subvention
au
Centre
Oscar
Lambret
de
LILLE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le point.
La
Commune
souhaite
faire
un
geste
de
sympathie
à
l'occasion
de
funérailles
pour
une
famille
qui
a
été
frappée
par
la
disparition
tragique
de
leur
enfant.
La
famille
a
souhaité,
plutôt
que
des
fleurs
et
des
plaques,
un
geste
au
profit
d'une
association
intervenant
au
Centre
Oscar
LAMBRET.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
de
500
euros
à
l'Association
des
« Clowns
de
l'Espoir
»,
association
intervenant
dans
cet
hôpital
dans
le
cadre
d'activités
pour
les
enfants.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Ce
JR
BASSIN
Gi
scautpont
IRN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
as
vi
RE
ne
Communauté d'Asglomération
Ehéesior
Dipnarique
&
Hsuvaris Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574
« SUBVENTIONS
».
Par
conséquent
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
Aïftribuer
une
subvention
d'un
montant
de
500,00
€,
au
profit
du
Centre
Oscar
LAMBRET
de
Lille
afin
de
soutenir
la
recherche
conire
les
cancers
pédiatriques.
Inscrire
les
crédits
correspondants
au
compte
6574
« SUBVENTIONS
» du
budget
communal.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ. THÈME
: INTERCOMMUNALITE
6)
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
-
Convention-cadre
de
prêt
de
matériel.
Madame
le
Maire
expose
le
point.
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH)
et
ses
communes
membres,
la
CAPH
propose
à
la
Commune
d'ESCAUTPONT
de
mettre
à
disposition
du
matériel
(Cf.
Annexe
2 à
la
Convention),
lorsqu'il
en
sera
nécessaire.
Pour
ces
raisons,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention-cadre
de
prêt
de
matériel
(Cf.
en
Annexe)
enire :
e
La
Commune
d'ESCAUTPONT,
e
Etla
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH).
Celle-ci
a
pour
objet
de
fixer les
modalités
générales
de
prêt
de
matériel.
ILest
à
noter
que
cette
convention
ne
comporte
aucune
contrepartie
financière.
Elle
prendra
effet
du
1er Janvier
2022
au
31
Décembre
2022.
Elle
sera
également
reconduite
tacitement
tous
les
ans
pour
une
durée
d'un
an
et
ce
jusqu'à
la
fin
du
mandat
en
cours.
À
cel
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°e
Approuver
la
convention-cadre
de
prêt
de
matériel
entre :
o
La
Commune
d'ESCAUTPONT,
o
Etla
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH).
°
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Madame
Christine
PLUMECOCAQ
informe
l'Assemblée
que
précédemment
des
grilles
d'exposition
de
la
Porte
du
Hainaut
avaient
été
empruntées
à
l'occasion
d'un
Salon
des
Arts.
Elle
suggère
également
de
proposer
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'achat
de
chalets,
nécessaires
à
l'organisation
de
marchés
de
Noël.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
8/18
RU
ER
2.
ASE
La
Porte
du
Hainaut
si.
DR
à Pre
TR
| rrrmisonie éohtont
Communauté
d'Agglomération
- VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
7)
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH)
- Convention
tripartite
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
- Mission
de
Déléqué
à
la
Protection
des
Données.
Madame
le
Maire
expose
le
point.
Le
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Ilest
applicable
à
tous
les
organismes
publics
traitant
des
données
à
caractère
personnel.
Il
s'agit
de
toute
information
se
rapportant
à
Une
personne
physique
identifiable
directement
ou
indirectement,
à
partir
d'une
seule
donnée
ou
d'un
croisement
de
données.
Le
RGPD
est
une
garantie
de
confiance
et
de
transparence
numérique
pour
les
administrations.
Le
non-
respect
de
cette
réglementation
peut
engendrer
des
sanctions
financières
et
des
risques
juridiques
pour
les
Responsables
de
Traitements
(Maire,
Président,
ÉIU
ou
Direction
Générale).
La
Commune
d'Escautpont
doit
donc
se
conformer
au
RGPD
et
le
démontrer
en
cas
de
conirôle
par
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
La
première
étape
de
ce
processus
consiste
à
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
Celui-ci
sera
chargé
de
piloter,
sensibiliser
et
organiser
:
°
les
cartographies
de
traitements,
e
les
projets
à
mettre
en
œuvre
selon
les
risques
évalués,
e
les
processus
à
améliorer,
e
la
documentation
à
rassembler
pour
être
en
capacité
de
justifier
de
la
conformité.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
des
compétences
spécifiques
dans
les
domaines
juridiques
et
techniques
sont
impératives.
Afin
d'accompagner
les
communes
de
son
territoire
vis-à-vis
de
cette
réglementation,
la
Communauté
d'Agglomération
de
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
[CAPH}
propose
à
ses
communes
membres
de
mettre
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
[CDG59)
et
par
l'intermédiaire
de
son
service
Cre@tic,
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
Le
DPD
mis
à
disposition
par
le
Cdg59
intervient
dans
le
respect
des
obligations
de
discrétion,
de
secret
professionnel
et
dans
le cadre
des
missions
telles
que
prévues
au
RGPD,
soit
:
e
informer
et
conseiller
les
responsables
de
traitements
ainsi
que
les
agents
;
e
réaliser
l'inventaire
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel ;
°
évaluer
les
pratiques
et
accompagner
à
la
mise
en
place
de
procédures
;
e
identifier
les
risques
associés
aux
opérations
de
traitement
et
proposer,
à
ce
titre,
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
de
réduction
de
ces
risques
;
e
établir
une
politique
de
protection
des
données
personnelles
et
en
vérifier
le
respect
;
e
contribuer
à
la
diffusion
d'une
culture
informatique
et
libertés
;
assurer,
en
lien
avec
la
Commune,
la
gestion
des
relations
avec
les
usagers
sur
les
questions
de
données
à
caractère
personnel;
°e
coopérer
avec
la
CNIL
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Ce
JR
BASSIN
@\fe
scautpont
RN
INIER
La Porte
du
Hainaut
ns DRE
nd
RE
| sat
Communauté
d'Agglomération Le
DPD
du
Cdgs59
sera
obligatoirement
associé
de
manière
appropriée
et
en
temps
utile
à
tous
les
projets
traïtant
des
données
à
caractère
personnel.
La
Commune
s'engage
à
nommer
de
son
côté,
un
Référent
Local
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
DPD
mis
à
disposition
par
le
Cdg59
et
l'assistera
dans
ses
missions.
Le
Cdg59
assure
un
rôle
de
coordination
administrative
et
technique
du
projet.
Cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'une
convention
tripartite
conclue
pour
une
durée
maximum
de
3
ans.
Toutefois,
si
les
116
heures
prévues
pour
la
mise
en
conformité
de
la
RGPD
n'étaient
pas
réalisées,
la
convention
pourra
être
reconduite.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
et
la
Commune
d'
Escautpont,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
de
mise
en
conformité
au
RGPD
;
e
D'inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
8)
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
- Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
- Approbation
de
l'attribution
de
compensation
communale
révisée
- Modification
de
la délibération
n°
80
en
date
du
05
Novembre
2021.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Par
délibération
n°
80
en
date
du
05
Novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
de
compensation
communale
révisée
pour
Un
montant
de
237
554,58
€,
Or,
ce
montant
est
erroné.
En
effet,
l'attribution
de
compensation
communale
révisée
est
de
: 208
371,49
€
et
non
237
554,58
€.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
susvisée.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 DECEMBRE
2021.
Page
10/18
d'
(BASSIN
nr
&
illeWscautpont
LAN
MINIER
La Porte du Hainaut
.
LÉ
RTE
| paniiaont
Communablé d'Agglomération
Eélofsre
Dynaique
&
Lune MONTANT
ERRONÉ
MONTANT
CORRIGÉ
237
554,58
€
208
371,49
€
Pour
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
Modifier
la
délibération
n°
80
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Novembre
2021
e
correspondant
à
l'approbation
de
l'attribution
de
compensation
communale
révisée.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
le
fonctionnement
de
l'attribution
de
compensation.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
THÈME
: TRAVAUX
9)
ENEDIS
- Rue
Jean
Jaurès
- Convention
de
Servitude
- Mise
en service
et raccordement
de
l'IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique)
du
Parking
LIDL-
Année
2022.èu Monsieur
Patrick
LATOUCHE
expose
le
point.
La
Société
ENEDIS
(Gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité)
sollicite
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
pour
intervenir
sur la
parcelle
suivante :
Section
Numéro
de-1a
Lieux-
dits
Propriétaire
de
la
Parcelle
Parcelle
AP
104
Parking Hernebeeq =
Commune
d'ESCAUTPONT
Rue
Jean
Jaurès
Cette
opération
permettra
à
la
Société
ENEDIS
d'effectuer
un
raccordement
et
Une
mise
en
service
de
l'IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Elecirique)
située
sur
le
parking
du
Supermarché
LIDL
à
ESCAUTPONT,
laissant
ainsi
la
possibilité
pour
la
clientèle
du
Supermarché
de
recharger
leur véhicule
électrique.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
11/18
LE
C
ill
N
scautpont
IR
|PIN
TX
La Porte du Hainaut
ju
RS
Posté
RE
| rite
Communauté
d'Agglomération
- Plan
cadastral
: (Cf.
en
Annexe).
LEGENDE :
F4]
Parcelle
cadastrée
section
AP
n°
104
située
Rue
Jean
Jaurès
où
doit s’effectuer
le raccordement
pour
l'installation
de
lIRVE.
Supermarché
LIDL
située
Rue
Jean
Jaurès
à ESCAUTPONT.
Phases
Travaux
1
Travaux
de
Souterrains
2
Travaux
de
Forages
Dirigés
3
Mise
en
service
et
raccordement
de
l'IRVE
Pour
ces
raisons,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
Servitude
enire :
e
La
Commune
d'ESCAUTPONT,
représentée
par
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
e
Et la
Société
ENEDIS,
représentée
par
Monsieur
Thierry
PAGES,
Directeur
Général
des
Hauts
de
France
pour
ENEDIS,
de
manière
à
fixer
les
modalités
d'intervention
suivantes,
pour
l'installation
de
l'IRVE
du
Supermarché
LIDL
:
e
L'objet
de
la
convention,
e
Les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
e
Les
dispositions
légales
diverses.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Approuver
la
convention
de
servitude
pour
l'installation
de
l'IRVE
du
Supermarché
LIDL
entre
:
o
La
Commune
d'ESCAUTPONT,
o
Etla
Société
ENEDIS.
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
servitude.
Madame
Evelyne
LEGRAND
craint
que
ces
travaux
endommagent
la
partie
paysagère
du
Parking
Hornebecq. COMMUNE
D’'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
d'
PR
BASSIN
Bon ont
LAN MINIER
La Porte
du
Hainaut
sie
ER Bert
ÈS
| nat
Communaulé
d'Agglomération Monsieur
Patrick
LATOUCHE
s'engage
à
suivre
ce
chantier
afin
de
s'assurer
de
la
remise
en
état
du
parking. Madame
Christine
PLUMECOCAQ
s'interroge
sur le
nombre
d'emplacements
prévus
à
la
recharge
électrique. Monsieur
Patrick
LATOUCHE
n'a
pas
les
éléments
de
réponse.
Une
rencontre
sera
organisée
prochainement
et
la
question
sera
posée.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
THÈME
: AFFAIRES
SCOLAIRES
10)
Plan
de
relance
numérique
de
l'Etat - Appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
Ecoles
Elémentaires
(AAP
SNEE)
- Convention
de
Financement
- Modification
de
la
délibération
n°
83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Novembre
2021
Madame
Catherine
ROLY
expose
le point.
Par
Délibération
N°83
en
date
du
05
Novembre
2021,
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
:
e
D'une
part,
le
projet
prévu
par
le
plan
de
relance
numérique
du
Gouvernement
à
destination
des
écoles
élémentaires
«Centrer
et «Brunehaut»
comprenant
:
o
un
volet
équipement
et
réseaux
- socle
numérique
de
base.
o
un
volet
services
et
ressources
numériques.
e
D'autre
part,
le plan
de
financement
suivant
:
PLANS
DE
FINANCEMENT
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
9 516.50
€
Services
et
ressources
100.00
€
TOTAL
TTC
9616.50
€
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
13/18
wo
La
Porte
du
Hainaut
sat.
D
À Bee
PRO HONDA
Communaité
d'Agglomération
QE
scautpont
AN
(INTER
o MONTANT
TTC
TOTAL
TTC
Î
i
i
6661,
ETAT
Equipements
fixes
et
mobiles
661,50
€
6711.50 €
Services
et
ressources
50,00
€
ui
ements
fixes
et
mobiles
2
855.00
€
2
905.00
€
Services
et
ressources
50,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
9616.50
€
COMMUNE
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
9 516.50
€
Services
et
ressources
100.00
€
TOTAL
TTC
9616.50€
MONTANT
TIC
TOTAL
TIC
il
Î
il
661,5
ETAT
Equipements
fixes
et
mobiles
6
661,50
€
6711.50
€
Services
et
ressources
50,00
€
Equipements
fixes
et
mobiles
2
855.00
€
Services
et
ressources
50,00
€
+
POMDE
TOTAL
DES
RECETTES
9616.50
€
COMMUNE
Soit
Un
montant
global
de
19
233,00
€
dont
13
423,00
€
(70
%)
de
subvention
de
l'Etat
et
5
810.00
€
(30
%)
de
part
à
charge
communale.
Aujourd'hui,
la
commune
d'ESCAUTPONT
est
destinataire
d'un
nouveau
courrier
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
qui
prévoit
une
revalorisation
de
l'Aide
Financière. À
cet
effet,
il est
nécessaire
de
modifier
les
plans
de
financement
précités.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
14/18
dr
on
GAS
AS
GE CALA
La
Porte
du
Hainaut
sie
DIR
À Donc
ÈT
| Manteau
Communauté
d'Agglomération
- La
Porte
du
Hainaut
NOUVEAUX
PLANS
DE
FINANCEMENT
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
14
354.00
€
Services
et
ressources
100.00
€
TOTAL
TTC
14 454.00
€
MONTANT
TTC
uipemenits
fixes
et
mobiles
Services
ef
ressources
Equipements
fixes
et
mobiles
Services
et
ressources
ETAT
COMMUNE
TOTAL
DES
RECETTES
TOTAL
TTC
10 047,50
€
50,00
€
4 306.50
€
50,00
€ 14 454.00
€
10 097.50
€
4 356.50
€
MONTANT
TTC
Equipements
fixes
et
mobiles
14 354.00
€
Services
et
ressources
100.00
€
TOTAL
TIC
14 454.00
€
MONTANT
TTC
ETAT
Uipements
fixes
et
mobiles
Services
et
ressources
Lipements
fixes
et
mobiles
Services
et
ressources
COMMUNE
TOTAL
DES
RECETTES
Soit
Un
montant
global
de
28
908,00
€ dont
20
195.00
€
(70
%)
de
subvention
de
l'Etat
et 8
713.00
€
(30
%)
de
part
à
charge
communale.
TOTAL
TTC
10 047,50
€
50,00
€
4 306.50
€
50,00
€ 14 454.00
€
10 097.50
€
4 856.50
€
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
@\{s
illeN
scautpont
Communauté d'Agglomération
Ebésirn
Dynuvque
8
Frevatt
LRR
BASSIN
GN MINIER ÈS
| PATRIMOINE MONDIAL
LETTRE Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Modifier
la
délibération
N°83
du
5
Novembre
2021,
°
Approuver
les
nouveaux
plans
de
financement
présentés
dans
le
dossier
du
plan
de
relance
à
destination
des
écoles
élémentaires
Centre
et
Brunehaut,
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
du
Plan
de
relance
numérique
ainsi
que
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
Madame
le
Maire
rappelle
les
débats
et
les
choix
évoqués
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal. Monsieur
Daniel
HERLAUD
regrette
ces
changements
incessants
de
l'Etat.
Cependant,
il estime
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
lors
de
cette
réunion,
à
savoir
le
financement
intégral
du
projet,
est
un
choix
fort
vis-à-vis
de
la
population.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
nous
devons
communiquer
fortement
sur
ce
sujet.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
THÈME
: ENFANCE
JEUNESSE
11)
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
- Avenant
à
la
Convention
d'objectifs
de
financement
«Intégration
du
CEJ
Pivot
de
LOURCHES
».
Madame
Monique
PASSET
expose
le
point.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
{reconnu
sous
le
terme
de
CEJ),
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
une
Collectivité
Territoriale
et/ou
une
Communauté
de
Commune.
Ce
dispositif
a
pour
finalité
de
poursuivre
et
optimiser
la
politique
de
développement
en
matière
d'accueil
de
moins
de
17
ans.
Depuis
2009
:
.
La
CAF
de
VALENCIENNES
participe
au
financement
des
actions
suivantes
inclues
dans
le
CEJ
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT:
e
Le
lieu
d'accueil
enfants
parents,
e
L'action
ludothèque,
e
Lahalte-garderie
municipale
« le
Jardin
de
Marguerite
»,
e
L'accueil
jeu
P.MI,
e
Les
ALSH
de
moins
de
6 ans
(été,
petites
Vacances
et
mercredis),
e
Les
ALSH
de
plus
de
6 ans
(été,
petites
vacances
et
mercredis),
Il sera
remplacé
à
terme
par
la
convention
territoriale
globale
(CTG).
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
n) /
«
PR
BASSIN
nv
Gen
AA
La Porte
du
Hainaut
és
PS 6 et
LE
| rs
Conmunauté d'Agglomération La
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d'un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'un
accord
entre
:
e
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
eo
Le
Conseil
Départemental
du
Nord,
e
La
Commune
ou
la
Communauté
de
Commune.
Pour
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
le
territoire
retenu
se
situe
à
l'échelle
intercommunale,
soit
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT»
(CAPH).
Ce
qui
permetira
de
déboucher
sur
des
échanges
entre
la
CAF
et
la
CAPH
durant
les
années
2021
-
2022
afin
de
définir
les
grands
axes
de
la
CTG.
Dans
l'attente
de
finaliser
la
CTG
et
au
regard
de
l'échéance
de
notre
CEJ
(31
Décembre
2020),
l'année
2021
permettra :
e
D'évaluer
l'ancien
contrat,
e
Et
d'ajuster
les
objectifs
du
nouveau
contrat,
afin
de
conserver
nos
prestations
de
services
enfance
et jeunesse.
Pour
ce
faire,
la
CAF
a
travaillé
sur
Un
nouveau
montage
technique
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
connu
sous
le
nom
de
CEJ
Pivot,
Celui-ci
permet
d'intégré
par
voie
d'avenant,
tous
les
contrats
arrivés
à
échéances. Chaque
commune
reste
indépendante
dans
la
gestion
de
son
contrat
et
les
données
échangées
entre
la
CAF
et
la
Commune
restent
confidentielles.
Cependant,
seul
le
corps
de
la
convention
sera
partagé.
Pour
la
CAPH,
le
CEJ
pivot
sera
celui
de
la
Ville
de
LOURCHES,
représenté
par
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
qui
a
validé
ce
principe
sur
les
propositions
faites
par
les
services
de
notre
Commune.
Le
choix
s'est
porté
sur
la
Ville
de
LOURCHES
pour
2 raisons
:
e
La
date
du
CEJ
pivot
à
horizon
2022
nous
laisse
le
temps
de
co-construire
la
future
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
e
La
fonction
de
Madame
Dalila
DUWEZ
en
tant
que
Vice-Présidente
à
la
CAPH
en
charge
de
la
Politique
de
la
Ville,
de
la
Cohésion
Sociale
et
du
Renouvellement
Urbain.
Pour
l'année
2022,
il
conviendra
de
prendre
une
délibération
sur
le
principe
que
chaque
année,
il sera
nécessaire
d'intégrer
dans
le
CEJ
Pivot
les
nouvelles
communes
de
la
CAPH
dont
le
CEJ
est
arrivé
à
terme.
Dans
ce
contexte,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°
_
Approuver
le
principe
de
renouveler
le
CEJ
en
intégrant
celui-ci
dans
le
CEJ
Pivot
de
la
Ville
de
LOURCHES.
Madame
le
Maire
se
questionne
sur
le
devenir
de
ce
CEJ
d'agglomération
et
son
fonctionnement.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
-
d
PR
BASSIN
La Porte
du
Hainaut
ge
DR
Por
TE
ne
Communauté
d'Aggiomération THÈME
: QUESTIONS
DIVERSES
12)
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
traditionnelle
Cérémonie
des
Vœux
est
annulée,
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Madame
Evelyne
LEGRAND
rappelle
à
l'Assemblée
la
présence
sur
table
d'un
book
sur
le
dernier
Salon
des
Arts
d'Automne.
Elle
informe
que
le
prochain
salon
se
déroulera
courant
mars
2022.
Madame
le
Maire
rajoute
que
nous
avons
eu
un
accord
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
pour
l'ouverture
d'une
école
de
peinture.
Madame
le
Maire
conclut
en
souhaitant
à
l'Assemblée
et
au
public
présent
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année. COMMUNE
D’'ESCAUTPONT
|PROCES
VERBAL
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2021.
Page
18/18
CP
PR
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FRK RS
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
dore
Dit
8
Eansotr
À PATRIMGIIE MONDIAL
Conmunarté d'Agglomération