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Déliberation - dm2024 169 depot de permis de contruire pole basket nouveau sportica
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 169 depot de permis de contruire pole basket nouveau sportica)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
169
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD . Liberté - Egalité - Fraternité
Canton °
GRANDE- N 2024/
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PREALABLE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU POLE BASKET DU NOUVEAU SPORTICA
2.2 — ACTES RELATIFS AUX DROITS D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
” Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2024 de la commune voté le 11 avril 2024
Vu la décision DM2023/084 du 30 juin 2023 relative au dépôt du permis de construire préalable aux
travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de basket du complexe sportif Sportica
Considérant que le 25 décembre 2023, un incendie a ravagé le site de Sportica, provoquant la destruction
de presque toutes ses entités (basket, piscine, plateau multisport).
Considérant qu'avant cet incendie, la Ville de Gravelines portait le projet de réhabilitation / extension de
la salle de basket de Sportica (qui pouvait àccueillir 3500 spectateurs).
Considérant que cette opération a aujourd’hui évolué en coristruction d’un nouveau « pôle basket »,
incluant une salle de basket, une salle des pas perdus ainsi que des locaux administratifs et sportifs (box).
Considérant que ce projet, redessiné à neuf, garde le même programme et les mêmes grandes intentions
d'écriture architecturale que l’opération originelle de réhabilitation et qu'il porte également les mêmes
ambitions : offrir une jauge de spectateurs plus importante (4002 places), aménager un équipement plus
fonctionnel et polyvalent, accueillir le public VIP et le grand public dans des espaces de réception adaptés.
Considérant que la Ville de Gravelines assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction du pôle
basket du nouveau Sportica.
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt préalable d’un permis de construire.
DECIDE :
Article 1%: | De déposer une demande de permis de construire préalable à la réalisation des
travaux de construction du Pôle Basket du nouveau SPORTICA
Article 2 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise’ au Comptable des Finances Publiques.