Procès Verbal - 08CompteRenduCM13032019

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Procès Verbal - 08CompteRenduCM13032019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Liesse-Notre-Dame. Lien du pdf (Procès Verbal - 08CompteRenduCM13032019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME

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SEANCE DU 13 MARS 2019

Présents : M. Philippe CALMUS, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK, M. Jean ROZET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Bruno REMY, Mme Sabrina DELEBECQUE-RAPIN, M. Didier PETIT, Mme Pascale BOURGUET, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Nelly MESSIEUX

Absentes excusées : Mme Christelle MIKA, Mme Nathalie DESMAREST

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

OBJET : Approbation du procès-verbal du 13/12/2018

Le conseil municipal, par 1 abstention et 11 voix pour,

 Approuve le procès-verbal de la séance du 13/12/2018

Objet : Demande de subvention DETR : Réhabilitation du centre-ville

M. le Maire explique que la rénovation du centre-ville est prévue dans le contrat de ruralité et que ce projet comporte 5 points différents : - La réfection du parvis de la Basilique et de la rue du Séminaire - Le réaménagement du parking sur la Place de l’Hôtel de Ville - La réfection des trottoirs sur la Place de l’Hôtel de Ville - La réfection de l’ilot central Place Bailly

- La rénovation de la façade de la Mairie

Le montant des travaux est estimé à 293 020 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte le montant des travaux pour un montant de 293 020 € HT.  Dit que les crédits seront prévus au budget 2019

 Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 30 %

 Accepte le plan de financement suivant :

Financeur Assiette Taux Montant de la Subventionnable souhaité subvention Etat – DETR 293 020.00 € 30 % 87 906.00 € Etat – DSIL 293 020.00 € 30 % 87 906.00 € Département – API 293 020.00 € 20 % 58 604.00 € Total des aides publiques 234 416.00 €

Montant à la charge de la commune HT : 58 604.00 €

Objet : Demande de subvention DSIL : Réhabilitation du centre-ville

Le conseil municipal, à l’unanimité, Sollicite de l’Etat la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au taux de 30 %

Objet : Demande de subvention API : Réhabilitation du centre-ville

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Sollicite du Département au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement) une subvention au taux de 20 %

Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage : Travaux d’assainissement

M. le Maire explique que suite au diagnostic du réseau d’assainissement réalisé par SOGETI il convient d’entreprendre des travaux sur le réseau d’assainissement et la station d’épuration et que pour les mener à bien il est nécessaire de recruter un assistant à Maîtrise d’ouvrage. M. le Maire propose de retenir l’offre de MA PROM pour un montant de 13 464.00 € TTC et précise qu’une option est proposée pour un coût de 4 752.00 € TTC pour l’assistance dans la consultation et le suivi des marchés d’études préalables (géomètre, études géotechniques).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de retenir l’offre de MA PROM, option comprise, pour un montant total de 18 216.00 € TTC

 Autorise M. le Maire à signer le marché

 Dit que les crédits seront prévus au budget 2019

Objet : Travaux d’assainissement

M. le Maire explique que suite au diagnostic du réseau d’assainissement réalisé par SOGETI il conviendrait d’entreprendre les travaux suivants (estimations SOGETI) :

- La mise en place de puits d’infiltration estimée à 1 500 € HT par avaloir, soit environ 15 000 à 20 000 € pour 10 avaloirs.

- La mise en conformité de la station estimée à 225 000 € HT - La déconnexion de 2 avaloirs à l’amont du déversoir d’orage de la rue de la Fontaine vers l’aval du déversoir, estimée à 10 000 € HT.

Le conseil municipal, par 1 abstention et 11 voix pour,

M. ADAMCZYK, estimant ne pas avoir eu de précisions, préfère s’abstenir.

 Valide les travaux à réaliser mentionnés ci-dessus

 Dit que les crédits seront prévus au budget 2019

Objet : Demande de subvention Animation Marais de la Souche

M. le Maire rappelle que l’animation des documents d’objectifs NATURA 2000 des Marais de la Souche est envisagée, avec une animationprincipale et une animation déléguée à destination des propriétaires privés.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte le montant prévisionnel des dépenses suivant : Animation principale 15 000 € Animation déléguée 15 000 € Rémunération du personnel administratif communal chargé du dossier 452.60 €

 Sollicite une subvention au taux de 100 % répartie comme suit : - ETAT 37 %

- EUROPE 63 %

Objet : Enfouissement des réseaux Rue de la Fontaine

M. le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 105 213.86 € HT,

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 63 875.65 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

 En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune

 S’engage à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA

Objet : Libre révision – attribution de compensation 2019

Après avoir entendu l’exposé de M. BECQUET,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’attribution de compensation librement révisée pour 2019 pour un montant de – 55 078 €.

M. ADAMCZYK s’interroge sur la baisse de notre fiscalité professionnelle. M. BECQUET lui explique que cela est essentiellement dû au changement d’enseigne d’une entreprise locale.

Objet : Ouverture de crédits

Le conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte d’inscrire des crédits sur l’opération 544 Accessibilité salles communales (compte 2135) pour un montant de 541.15 €.  Dit que ces crédits seront prévus au budget 2019

Objet : Renouvellement de bail

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à renouveler le bail avec Mme BOUCHE HAGUET, Podologue, pour l’occupation de la salle André Delorme. Le loyer est fixé à 90 € charges comprises.

Objet : Location de garages

M. le Maire explique que 6 garages appartenant à la commune, situés rue André Billy, sont vacants.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer les baux

 Fixe le loyer mensuel à 50 € par garage toutes charges comprises

Objet : Convention d’occupation de locaux (MSAP itinérante)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de la Champagne Picarde pour l’occupation de la salle NTCI de Liesse, 7 rue du Général de Gaulle, pour la permanence de la Maison de Service au Public (MSAP).

Objet : Ruelle du Tripot : Autorisation de poursuites sur le fond

Le conseil municipal, par 1 abstention et 11 voix pour,

 Autorise Maître Carine LORENTE à poursuivre sur le fond l’action en justice concernant l’affaire de la Ruelle du Tripot, contre les parties GONDRY Jacques et la SCI Groupe JERVING

Objet : Cession de terrains

M. le Maire explique que M. Christophe MOREL envisage de faire un lotissement sur des parcelles lui appartenant. Il serait intéressé pour acheter à la commune les parcelles AC 359 et AC 360 qui sont enclavées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Donne un accord de principe afin que M. le Maire entame les démarches pour mener à bien cette transaction.Objet : Autorisation de plantation d’une haie

Le propriétaire de la parcelle AD 277 a planté une haie de séparation entre sa propriété et le parc communal. Toutefois, il ne peut le faire le long de sa descente de garage faute de place. Il demande l’autorisation de planter une haie mitoyenne entre les parcelles AD 276 et AD 277 et s’engage à l’entretenir.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer une convention pour valider cette demande

Objet : Autorisation de décharge syndicale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte la décharge d’activité de service à hauteur d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2019 pour M. Jean-Jacques GOMES, secrétaire de la section syndicale des dispersés CFDT

Questions diverses :

M. BECQUET informe l’assemblée de la date de la prochaine commission finances qui se tiendra le 20 mars à 18 H 30.

M. REMY souhaiterait que la fresque de la Santa Casa soit restaurée.

La séance est levée à 10 H 05

Le Maire Le secrétaire Philippe CALMUS Pascal BECQUET