Procès Verbal - 10CompteRenduCM18062019

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Procès Verbal - 10CompteRenduCM18062019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Liesse-Notre-Dame. Lien du pdf (Procès Verbal - 10CompteRenduCM18062019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME

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SEANCE DU 18 JUIN 2019

Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN, Mme Christelle MIKA, M. Didier PETIT, Mme Pascale BOURGUET, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : M. Jean ROZET qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, M. Patrick DUPONT qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 18/04/2019

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le procès-verbal de la séance du 18/04/2019

M. ADAMCZYK ne signe pas le procès-verbal parce qu’il craint qu’il soit modifié avant d’être relié.

Objet : Approbation du compte administratif 2018 : Commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte administratif 2018 de la commune

Objet : Approbation du compte de gestion 2018 : Commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte de gestion 2018 de la commune

Objet : Approbation du compte administratif 2018 : Maison médicale

Le conseil municipal par une abstention et 12 voix pour,

 Approuve le compte administratif 2018 de la maison médicale

Objet : Approbation du compte de gestion 2018 : Maison médicale

Le conseil municipal, par une abstention et 12 voix pour,

 Approuve le compte de gestion 2018 de la maison médicale

Objet : Approbation du compte administratif 2018 : Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, Approuve le compte administratif 2018 de l’assainissement

Objet : Approbation du compte de gestion 2018 : Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte de gestion 2018 de l’assainissement

Objet : Convention de maîtrise d’œuvre avec l’ADICA

M. le Maire explique que pour mener à bien les aménagements de sécurité rue Abbé Duployé et la mise en conformité du plateau rue du Maréchal Leclerc il convient de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec l’ADICA pour un montant de 1 976.05 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur les travaux envisagés,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

 d’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA pour les aménagements de sécurité rue Abbé Duployé et la mise en conformité du plateau rue du Maréchal Leclerc

Objet : Effacement de dette : Budget communal

M. Le Maire explique qu’à la demande de M. le receveur municipal il convient d’effacer une dette de 765.00 € sur le budget communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à émettre un mandat au compte 6542 « Créances éteintes » pour un montant de 765.00 € sur le budget communal.

Objet : Effacement de dette : Budget assainissement

M. Le Maire explique qu’à la demande de M. le receveur municipal il convient d’effacer une dette de 52.96 € sur le budget assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à émettre un mandat au compte 6542 « Créances éteintes » pour un montant de 52.96 € sur le budget assainissement.

Objet : Décision modificative : Budget maison médicale

M. le receveur municipal a constaté une erreur d’affectation dans le budget maison médicale. En effet une opération a été prévue en opération réelle au lieu d’être prévue en opération d’ordre. Aussi il convient de passer une décision modificative afin de corriger cette erreur.

Le conseil municipal, par une abstention et 13 voix pour,

 Autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative suivante :Compte 13148 Chapitre opération financières - 337 132.39 Compte 13148 Chapitre 041 + 337 132.39

Compte 13248 Chapitre opérations financières - 337 132.39 Compte 13248 Chapitre 041 + 337 132.39

Objet : Clôture de la régie « Droits de place »

M. le maire explique que la régie des droits de place pour le marché ne fonctionnant plus depuis très longtemps, M. le receveur municipal a donc demandé qu’elle soit clôturée.

Le conseil municipal, par une abstention et 13 voix pour,

Considérant que la régie Droits de place N°001 est devenue sans objet et ne fonctionnant plus depuis très longtemps,

 Décide de mettre fin à l’exploitation de la régie N° 001 « Droits de place ».

 Dit que les opérations de la régie prendront fin le 30 juin 2019

Objet : Fonds de Solidarité Logement

M. le Maire rappelle ce qu’est le FSL et M. BECQUET donne le nombre d’aides accordées en 2016, 2017 et 2018. M. le Maire rappelle que le coût d’adhésion au FSL est de 0.45 € par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2019. Le coût est fixé à 0.45 € par habitant.

Objet : Embauche d’un apprenti

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer un contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet 2019.

Objet : Autorisation d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

M. le Maire explique qu’il va y avoir le recensement de la population en 2020 et il propose la nomination de Denise TACK comme coordinateur communal. A ce titre l’agent va être amené à effectuer des heures supplémentaires. Aussi, il convient d’autoriser le paiement de ces heures pour Mme TACK Denise.

Le conseil municipal, par une abstention et 13 voix pour,

 Décide de nommer Mme TACK Denise coordinateur communal pour la campagne de recensement 2020 de la population et d’autoriser le paiement d’heures supplémentaires. Décide d’autoriser le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Objet : Autorisation de signature de bail (35/3 Rue Abbé Duployé)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer le bail avec Mme BEUVELET à compter du 1er juillet 2019 pour le logement communal situé au 35/3 rue Abbé Duployé. Le loyer mensuel est fixé à 490 €.

Objet : Autorisation de signature de bail (13 rue de la Plume au Vent)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer le bail avec l’Académie Musicale à compter du 1er septembre 2019 pour le local situé au 13 rue de la Plume au Vent. Le loyer mensuel est fixé à 500 €.

Objet : Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à renouveler le bail avec Mme MEYER à compter du 1er août 2019 pour le logement communal situé 16 Place Jeanne d’Arc.

Questions diverses :

M. ADAMCZYK signale que des véhicules sont régulièrement stationnés devant le monument aux morts. M. le Maire répond qu’il sera attentif à ce problème.

La séance est levée à 21 H 00

Le Maire Le secrétaire Philippe CALMUS Pascal BECQUET