Procès Verbal - 01CompteRenduCM26022018

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Procès Verbal - 01CompteRenduCM26022018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Liesse-Notre-Dame. Lien du pdf (Procès Verbal - 01CompteRenduCM26022018)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME

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SEANCE DU 26 FEVRIER 2018

Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK, M. Jean ROZET, M. Didier PETIT, Mme Pascale BOURGUET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD

Absents excusés : Mme Christelle MIKA. Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, Mme Nelly MESSIEUX, M. Bruno REMY, Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

En début de séance M. Adamczyk fait remarquer que les convocations arrivent trop tardivement et que de ce fait le temps est trop court pour venir prendre des renseignements en Mairie sur les points à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal du 27/12/2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le procès-verbal de la séance du 27/12/2017

2) Affectation des résultats 2017 : budget maison médicale

Résultat cumulé 2017 : 3 478.23 €

Le conseil municipal, par 1 abstention et 8 voix pour,

→ Décide d’affecter le résultat comme suit :

Compte 002 Excédents reportés : 3 478.23 €

3) Vote du budget primitif 2018 maison médicale

Le conseil municipal, par 1 abstention et 8 voix pour,

→ Vote le budget primitif maison médicale 2018 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 12 900 €

- Recettes : 12 900 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 673 574.85 €

- Recettes : 673 574.85 €4) Décision modificative Budget Maison médicale

M. BECQUET, 1er adjoint explique qu’il convient de modifier un numéro de compte dans le budget de la maison médicale.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide la décision modificative suivante :

Opération 10001 Compte 21318 Autres bâtiments publics - 671 425.47 € Opération 10001 Compte 2313 Constructions + 671 425.47 €

5) Affectation des résultats 2017 : budget assainissement

Résultat cumulé 2017 : 110 101.41 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

→ Décide d’affecter le résultat comme suit :

Compte R 002 Excédents reportés : 110 101.41 €

6) Admissions en non valeur sur le budget assainissement 2018

M. le receveur municipal a proposé d’inscrire en non valeur au budget primitif assainissement 2018 la somme de 5 382.94 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’étudier cette liste des créances au cas par cas et dit que l’admission en non valeur fera l’objet d’une délibération ultérieure.

7) Vote du budget primitif assainissement 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,

→ Vote le budget primitif assainissement 20178 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 209 234.71 €

- Recettes : 209 234.71 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 358 154.30 €

- Recettes : 358 154.30 €

8) Subventions aux associations : Budget primitif 2018 communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, et après avoir entendu les propositions de la commission finances,

 Décide d’accorder des subventions aux associations pour un montant total de 12 785.00 €.9) Décision modificative Budget communal

M. le Becquet explique qu’il convient de modifier un numéro de compte afin de pouvoir procéder au règlement d’une facture.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide la décision modificative suivante :

Opération 417 Travaux sécurité salles communales Compte 2313 Constructions - 1083.60 € Opération 417 Travaux sécurité salles communales Compte 2135 Installations générales + 1083.60 €

10) Convention avec l’ADICA pour la sécurisation de la rue A Duployé

M. le Maire explique qu’il est impératif de procéder à la sécurisation de l’entrée de Liesse rue Abbé Duployé. La vitesse y étant excessive il convient de trouver la meilleure solution pour faire ralentir les véhicules.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de confier l’étude de ce dossier à l’ADICA. M. Adamczyk précise qu’il serait intéressant de reprendre et de comparer avec les différentes études déjà réalisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer la convention avec l’ADICA pour l’aménagement de sécurité rue Abbé Duployé

 Accepte le coût forfaitaire de la prestation de l’ADICA pour un montant de 720.00 € TTC

 Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2018

11) Demande de subvention DETR : Parking rue Crémont

M. le Maire explique que la rue Crémont et la rue des Ecoles sont des petites rues où les voitures sont obligées de se garer sur les trottoirs pour permettre la circulation.

4 pôles importants sont concentrés au carrefour de la rue des Ecoles et de la rue Crémont :

- La maison médicale qui a un parking

- Les pompiers

- L’école

- L’Association Syndicale des Marais de la Souche.

Pour sécuriser cette zone, il est envisagé de créer un parking qui serait réservé aux personnels de ces 3 derniers organismes afin de désencombrer la rue.

Le montant des travaux est estimé à 33 441.00 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le montant des travaux pour un montant de 33 441.00 € HT

- Dit que les crédits seront prévus au budget 2018

- Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 38 %

- Accepte le plan de financement suivant :Financeur Assiette Taux souhaité Montant de la Subventionnable subvention

Interieur DETR 33 441.00 € 38 % 12 707.58 € Departement

Amendes de police 33 441.00 € 42 % 14 045.22 €

Montant HT à la charge de la commune : 6 688.20 €

12) Demande de subvention Aisne Partenariat Voirie : rue de la Plume au Vent

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature Voie Longueur Montant de Montant de Des travaux l’opérationTTC l’opération HT

Voirie Rue de la Plume au Vent 230 ml 90 612.00 € 75 510.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 S’engage à affecter à ces travaux de 90 612.00 € TTC sur le budget communal.

 A réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

13) Demande de subvention Aisne Partenariat Investissement : Toiture logements Rue A Duployé (ancienne gendarmerie)

M. le Maire rappelle que les travaux sont estimés à 33338.50 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Sollicite au titre de l’API une subvention de 30 %, pour la réfection de toiture en ardoise sur l’ancienne gendarmerie (logements communaux et foyer des anciens)

Accepte le plan de financement suivant :

FINANCEURS

Dépense HT

SUBVENTIONNABLE TAUX

MONTANT DE LA

SUBVENTION

API 33 338.50 € 30 % 10 000 €

(subvention plafonnée)

Total des aides

publiques 10 000 €

Montant à la charge de la commune

(TTC) : 30 006.20 € Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2018

M. Adamczyk se demande si nous ne pourrions pas obtenir une aide supplémentaire dans le cadre de travaux d’économie d’énergie. Des recherches seront faites dans ce sens.

14) Renouvellement de bail Salle André Delorme

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise le renouvellement de bail au 1er janvier 2018 pour la salle André Delorme occupée par Mme BOUCHE-HAGUET, Podologue, et dont le loyer mensuel est fixé à 90 €.

15) Renouvellement de bail 1 rue Abbé Duployé

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise le renouvellement de bail pour 3 ans à partir du 1er mars 2018 pour le logement situé au 1 rue Abbé Duployé et occupé par Mme TOPIN Yamina avec un loyer de 495.18 €.

16) Renouvellement d’un contrat CAE en PEC (Parcours Emploi Compétences)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à demander le renouvellement du contrat CAE qui serait transformé en PEC pour la période du 16/05/2018 au 15/05/2019. M. Becquet précise que les aides financières seront désormais de 50 %.

17) Décharge d’activités de service à titre syndical

M. le Maire explique que par courrier en date du 30 janvier 2018 la secrétaire départementale du Syndicat CFDT sollicite l’attribution d’une décharge d’activité de service à hauteur d’un mi-temps du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018, à Monsieur Jean-Jacques GOMES, secrétaire de la section syndicale des dispersés. Cette demande annuelle pourra être renouvelée, avec possibilité d’augmentation du nombre d’heures de décharges. Pour pallier à cette absence, une réflexion est en cours qui pourrait se traduire par une externalisation partielle du travail d’entretien de la commune.

Le conseil municipal, par 1 abstention et 8 pour,

 Accepte la décharge d’activité de service à hauteur d’un mi-temps du 1er mars au 31 décembre 2018 pour M. Jean-Jacques GOMES, secrétaire de la section syndicale des dispersés CFDT.18) Contrat de prestation de service de fourrière

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer le contrat de prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture avec la Société Protectrice des Animaux pour un montant de 1650.00 € TTC pour l’année 2018.

Questions diverses :

M. le Maire informe l’assemblée que 512.74 € ont été prélevés sur les dépenses imprévues pour le règlement d’une caution à un locataire. M. Adamczyk demande si le logement a été reloué. M. Becquet répond qu’il n’est pas reloué pour l’instant.

M. Becquet donne des informations sur le pôle scolaire. Il précise à l’assemblée que la commune de Chivres va intégrer le projet et que le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. Il ajoute que les subventions devraient être à hauteur de 60 %. Enfin, il informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu le 15 mars prochain avec les 4 conseils municipaux des communes concernées par le pôle scolaire.

La séance est levée à 21 H 30

La Maire Le secrétaire Philippe CALMUS Pascal BECQUET