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Procès Verbal - 2021 063 urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 063 urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
- BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
- _
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
-__
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
-__ PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-__ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
-
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-063
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
URBANISME
MAROUE
- DENOMINATION
DE
RUE
I appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal,
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-
même. La
SARL
PARKWAY
AMENAGEMENT
(Saint-Malo),
représentée
par
Monsieur
BUET
Pascal,
est
titulaire
d’un
permis
d'aménager
pour
un
lotissement
de
7 logements
sis
au
n°15
rue
Gaston
de
la Guérande
—
Maroué
sur
la parcelle
142BA144.
Le
programme
propose
5 lots
destinés
à accueillir
de
l'habitat
individuel
et
1 lot
destiné
à accueillir
un
ensemble
de
2 logements
aidés.
I} convient
de
nommer
l'impasse
aménagée
pour
desservir
ces
lots. Sur
proposition
de
la commission
urbanisme
réunie
le 26
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- DENOMME
l'impasse,
conformément
au
plan
annexé,
«impasse
des
Riants
», du
nom
de
la
parcelle
sur
l’ancien
cadastre,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
15
JUIL.
2071
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
Affiché
le
ÿ 5 JUIL.
2071
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
15
JUIL,
2071
A Lamballe-Armor,
le
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Plan
du
lotissement
LEGENUE Accès
au
lot
Emprise
parcellaire
70
Périmètre
lotis
Zone
constructible
Espaces
verts
———
Chaussée
- enrobé
Orientation
du
volume
principal Accroche
du
bâti
en
limite
séparative
‘0772
Altitude
voirie
(ORBUE Pente voirie Bordure
T2
LTF
«1 arhudes
de
plus
de
2
mètres
de 14
Pmite
de
progrèité
“his,
VER
R Le
:
RE
ER
Ua.
_
-
_
ns