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Arrêté - ST 2024 289
Arrêté - ST 2024 303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 303)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
H
CHAMPS-SUR-MARNE
LL] (
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
un
CORAN
Seine-et-Marne
7
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
=]
=
Champs-sur-Marne
>
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-303
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
BOULEVARD
DU
BOIS
DE
GRACE
POUR
TRAVAUX
DE
LEVAGE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
lArrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°48
en
date
du
04
juin
2002
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
la
demande
de
l'entreprise
KELLAR
en
date
du
29
octobre
2024
d'arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
de
levage,
boulevard
du
Bois
de
Grâce
dans
la
nuit
du
dimanche
1°
décembre
2024
entre
23H00
et
5h00,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
KELLAR,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
la
nuit
du
dimanche
1°
décembre
2024
entre
23H00
et
5h00,
boulevard
du
Bois
de
Grâce,
entre
le
boulevard
du
Nesles
et
l'allée
des
Taillis
:
-
La
circulation
automobile
sera
interdite
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
2
côtés
de
la
voie,
-
L'accès
véhicule
des
résidences
de
l'allée
des
Taillis
sera
maintenu
par
l'allée
de
la
Tour,
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'itinéraire
suivant
: boulevard
du
Nesles,
rue
Jean-
Wiener,
rue
Nelson
Mandela,
-
Des
hommes
trafics
seront
positionnés
afin
de
garantir
la
sécurité,
-
Un
homme
trafic
sera
impérativement
positionné
à
l'angle
Boulevard
du
Bois
de
Grace,
rue
Nelson
Mandela
et
Boulevard
Copernic
afin
d'orienter
les
véhicules,
-
La
mise
en
place
de
la
déviation
est
à
la
charge
de
l'entreprise
KELLAR,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
;
ARTICLE
2
: L'opération
de
levage
de
l’entreprise
KELLAR
devra
se
faire
suivant
l'amplitude
horaire
de
23h00
à
05h00
afin
de
garantir
la
libre
circulation
des
bus
à
partir
de
05h30;
ARTICLE
3
: L'entreprise
KELLAR
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transport
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
KELLAR
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- RATP, - TRANSDEV, - SIETREM, - KELLAR,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
05
novembre
2024
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
|
Représentant
de
l'Etat,
a
été
publié
le
:[æ
?
{
{l
{
ot
b
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Maud
TALLET
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
wwvw.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2