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Arrêté - ST 2024 303
Arrêté - ST 2024 289
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 289)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BH
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
D
Res
Seine-et-Marne
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ue
ee
Champs-sur-Marne
M
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
S
N°ST-2024-289
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ABORDS
DE
L’ETANG
DU
BOIS
DE
GRACE
POUR
LES
BESOINS
D'UN
TOURNAGE
DE
FILM
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2002
fixant
les
droits
de
place
et
de
voirie,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2004
complétant
la
délibération
susvisée,
VU
la
demande
de
monsieur
BERTRY
Yanis
en
date
du
21
octobre
2024
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
les
besoins
d’un
tournage
de
film,
aux
abords
de
l'étang
du
Bois
de
Grâce,
la
nuit
du
08
au
09
novembre
2024,
de
19h00
à
01h00,
VU
l'autorisation
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
le
tournage
de
film,
effectué
par
monsieur
BERTRY
Yanis,
va
perturber
le
stationnement
et
la
circulation,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
nuit
du
08
au
09
novembre
2024,
de
19h00
à
01h00
au
bout
de
l'allée
de
la
Lisière,
aux
abords
de
l'étang
du
Bois
de
Grâce:
-
Le
tournage
d'un
film
sera
autorisé,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
2
: La
nuit
du
08
au
09
novembre
2024,
de
16h00
à
03h00
sur
le
parking
allée
de
la
Lisière,
-
Le
stationnement
sera
réservé
sur
3
places,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
3
: Monsieur
BERTRY
Yanis
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers ;
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
la
société
Monsieur
BERTRY
Yanis
pendant
toute
la
durée
du
tournage
;
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- CAPVM, - Monsieur
BERTRY
Yanis.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
29
octobre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le:
So
[ (0
( LOC
G
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
|
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Chamos-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2