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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
AR Prefecture
017-2MAIRIE-20240326-2420-DE Reçu le DE 222
%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024 Mb
, à
Rene
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absents ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE
Absents excusés : Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Madame Nathalie JOLLY
Absent : Monsieur Christophe GUIBERT
Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY
“Date de la convocation : 13/03/2024 Nombre de votants 15
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23, Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 15
Nombre de membres présents 13 Pour 15
Nombre de procuration 02 Contre 00
24.20 - Election d’un représentant titulaire de la commune au sein de la commission « Politique de la Ville - Habitat » de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Par délibération du 28 juin 2022, Monsieur Daniel MARCONNET a été élu représentant titulaire de La commune au sein de la commission permanente « politique de la Ville - habitat » de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Lieu d'échanges et d'information, cette instance est chargée de donner son avis et de proposer au bureau communautaire toutes décisions dans les matières suivantes : équilibre social de l'habitat, politiques contractuelles de La ville, prévention de la délinquance. Conformément à l'article 37 du règlement intérieur du conseil communautaire, elle a Le caractère de commission extra communautaire et, en conséquence, peut être ouverte à des conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire.
Faisant suite à l'acceptation, par Monsieur le Préfet, de La démission de Monsieur MARCONNET de son mandat de conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de la commission précitée.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilly.fr
AR Prefecture
2111best sappeléque-le:Gonseil Municipal pl Qt décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
le aük/ Goïtihätions ou aux présentations|| sauf disposition législative ou réglementaire le prévoyant
pressément ce past espèce.
Est candidat : Monsieur Franck COUDRAY.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L. 52111,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, et notamment l’article 8, Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire, et notamment l'article 37, Considérant la nécessité de procéder à La désignation d’un représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de La commission extra communautaire « politique de la ville - habitat », suite à La démission de Monsieur MARCONNET de son mandat de conseiller municipal,
Considérant la candidature unique déposée,
Considérant que Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Franck COUDRAY pour siéger au sein de la commission « politique de la ville - habitat » de la CDA, en qualité de représentant titulaire.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 27 mars 2024