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Déliberation - fichier 227 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 227)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 1

MAIRIE DE LHERM

Département de la Haute-Garonne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal

du 4 avril 2023

Date de

convocation :

29 mars 2023

Date affichage :

Conseillers en

exercice

27

Présents : 21

Votants : 27

Absents

excusés : 0

Le 4 avril 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Lherm, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BOYÉ Brigitte, Première Adjointe

Présents MM. BOYÉ, BRUSTON, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, COMORETTO, GIL, GAURIER, SACAREAU, RABARIJAONA, LESCAUT, PHI-VAN-

NAM, MOREAU, SABATHIÉ, SOBIERAJEWICZ, MIRASSOU, GIRARD, PUJOL, LAUDENBACH

Procuration(s) Frédéric PASIAN à Brigitte BOYÉ Sébastien MORO à Christophe EXPOSITO

Lauriane BOULP à Olivier MICLO

Jérôme CAUQUIL à Meï-Ling PHI VAN NAM

Sylvia VERGNHES à Josiane PUJOL

Albéry TURPIN à René SABATHIÉ

Absent(s) -

Secrétaire Anne-Marie NOUNIS

Ordre du jour

1- Environnement : Retrait de parcelles communales de la zone de chasse – Point Reporté 2- Finances : Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023 pour la rénovation énergétique de l’an- cien couvent

3- Finances : Demande de subvention au Département dans le cadre du Contrat de Territoire pour le réaména- gement et la rénovation énergétique de l’ancien couvent

4- Finances : Demande Fonds de concours pour le réaménagement et la rénovation énergétique de l’ancien cou- vent

5- Finances : Tarif de location du matériel communal

6- Finances : Affectation du résultat 2022 au budget 2023

7- Finances : Vote des taux d’imposition 2023

8- Finances : Vote du Budget Principal 2023

Décision prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22

Informations diverses

Questions orales des différents groupes

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h00. En l’absence de Monsieur le Maire, Mme BOYÉ, Première Adjointe, préside la séance. Elle excuse Monsieur le Maire actuellement souffrant.

Mme NOUNIS est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal du 21 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

1. Environnement : Retrait de parcelles communales de la zone de chasse

Mme BOYÉ indique que ce point est ajourné et sera abordé lors du prochain conseil. Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 2

2. Finances : Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023 pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent

M. BRUSTON indique qu’une maîtrise d’œuvre a été désignée ; il s’agit du cabinet ENZO ET ROSSO qui travaille par ailleurs sur le projet de rénovation avec aménagement en tiers-lieux et avec la possibilité, si le département le confirme, de venir intégrer une Maison départementale de proximité.

En ce qui concerne la rénovation énergétique, il y a énormément de travaux à réaliser puisque ce bâtiment n’est pas isolé. Trois éléments sont au cahier des charges, d’une part la rénovation énergique, d’autre part, la conser- vation patrimoniale (les façades, carrelages), et pour conclure, l’isolation par l’intérieur afin de ne pas dénaturer les façades extérieures. Il est prévu d’utiliser des matériaux bio-sourcés, d’isoler les combles par projection de bois de cellulose, de refondre complètement l’électricité, de mettre en place des ventilo-convecteurs pour le chauffage et le rafraîchissement des locaux, alimenté par une pompe à chaleur air/ eau qui permettra de se rac- corder ensuite sur la géothermie.

RDC

ETAGE Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 3

M. BRUSTON poursuit son explication en indiquant que, sur les plans, des aménagements ont été prévus pour l’accueil de la maison départementale de proximité même si à ce jour, la mairie n’a pas confirmation de cette venue. L’espace est prévu au rez-de-chaussée, avec une zone d’accueil pour le public pourvu d’un ordinateur de service, puis un bureau pour accueillir et traiter des informations confidentielles si nécessaire. Ce bureau peut être affecté soit à la Maison départementale de proximité soit à l’espace Tiers lieux (travail par- tagé).

Une ouverture sera créée vers l’espace qui rejoint la sortie de secours de la bibliothèque. Au vu des grilles côté rue, il est prévu une sortie de secours avec un portillon qui donnerait sur l’Espace jeunes. La salle de réunion est accessible aux PMR.

Pour l’étage, il y a une très grande salle de réunion. Cette zone peut être soit être convertie en salle de travail partagé soit en salle de réunion.

Les bureaux prévus peuvent servir d’espaces de co-working ; il est possible d’isoler la partie salle de réunion de la partie bureau. Il est également prévu un espace plus intime pour téléphoner sans gêner.

Mme NOUNIS demande quelle est la capacité de la salle de réunion à l’étage. M. BRUSTON répond qu’elle est en capacité d’accueillir 19 personnes.

Mme PEYRON demande si les plans présentés sont définitifs et quand sera envoyé le dossier. M. BRUSTON répond que le permis de construire est déposé début de la semaine prochaine. Mme LESNE précise que l’objectif du dépôt de permis, rapidement, est de pouvoir faire les demandes de subven- tion.

M. BRUSTON précise également que les Bâtiments de France sont également sollicités puisqu’il y a création d’une sortie (modification de façade) et accès pour personnes en situation de handicap qui se fait côté cour. Mme PHI-VAN-NAM s’interroge sur les espaces prévus pour les associations ? En effet, deux occupent actuelle- ment ces locaux, notamment pour faire du stockage sécurisé de matériels. Qu’en sera-t-il par la suite ? M. BRUSTON répond qu’il conviendra de prévoir effectivement une organisation pour l’utilisation des salles de réunion. En ce sens, il faudra également réfléchir à leur aménagement. Il précise que les travaux sont prévus pour la fin de l’année puisque budgétairement parlant, cela ne sera possible que pour l’année prochaine. A la lecture des plans, Mme PEYRON demande s’il n’aurait pas fallu prévoir un espace de stockage. M. BRUSTON suggère de prévoir des armoires.

Mme MOREAU dit que dans l’idéal, il faudrait échanger directement avec les associations concernées afin de déterminer s’ils ont besoin de placards ou d’une salle entière.

Mme PHI-VAN-NAM répond que le besoin est celui d’une salle entière. L’association de parents d’élèves Les Lher- minots ont besoin d’une pièce car il s’agit de stocker des marchandises et du matériel utilisé pour les évènements. Mme MERCI demande s’il sera possibilité d’investir d’autres espaces ; elle suggère le bâtiment dit Le Pigeonnier. Mme PHI-VAN-NAM répond que cet espace est déjà occupé tout comme l’ensemble des salles. Elle s’inquiète de ne pas avoir d’autre endroit où accueillir ces deux associations et leurs matériels. M. BRUSTON indique que les salles ne sont pas supprimées puisque deux autres sont créées à l’étage ; il précise toutefois que ces salles ne seront pas dédiées aux associations.

Mme BOYÉ propose, dans la mesure où les plans ne sont pas définitivement figés, de faire des modifications pour tenir compte des remarques. Elle indique qu’il a été nécessaire de déposer rapidement le permis de construire pour accélérer le traitement du dossier. Il est possible d’étudier un nouveau projet avec des modifications. La question restera de savoir comment proposer un nouvel espace aux Lherminots pendant la durée des travaux et quel sera le fonctionnement après ceux-ci.

Afin de trouver une solution, certains élus s’interrogent sur les possibilités qui se dégagent à partir des plans proposés.

M. BRUSTON indique qu’un placard assez conséquent peut être envisagé sous la partie voûtée de l’escalier dans la kitchenette.

Mme PHI-VAN-NAM répond que ce placard ne suffira pas.

Discussion autour des lieux qui pourraient accueillir l’association Les Lherminots pendant la durée des travaux.

Mme PEYRON remarque que ces temps d’échanges et de concertation auraient pu faire l’objet d’une réunion en amont.

M. BRUSTON répond qu’effectivement, c'est dommage que ce projet n’ait pas mobilisé plus de personne alors qu’un temps de discussion sur le plan d’aménagement a été organisé (vendredi dernier).Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 4

Mme PEYRON répond que les élus ont eu l’information très succincte le mardi soir, qu’une réunion se tenait trois jours après donc le vendredi dans l’après-midi. C’est regrettable que le délai ait été aussi court et que l’horaire proposé ne facilite pas la venue de plus de monde au vue des enjeux et des contraintes. M. GAURIER indique que ce problème a été posé et qu’aucune solution n’a été encore trouvée. Il ne s’agit pas d’ignorer la problématique. Il fait remarquer que dans les locaux actuels, certains espaces sont peu rangés. Mme NOUNIS précise que Les Lherminots ont récupéré un espace qu’ils ont dû nettoyer. Mme PHI-VAN-NAM confirme et ajoute qu’ils utilisaient précédemment la salle de catéchisme mais qu’à ce mo- ment-là, ils possédaient moins de matériels.

Elle pointe qu’il n’est pas possible de sortir une association d’un bâtiment et de ne pas leur trouver de solutions de remplacement.

Mme BOYÉ propose de continuer à réfléchir avec les intéressés ; les travaux ne démarrant pas encore.

Description Montant des charges HT

Travaux 313 603.82 €

Estimation des travaux 298 670.30 €

Imprévus 5% 14 933.52 €

Matériel / Equipement 20 000.00 €

Etudes 47 003.00 €

MOE 39 950.00 €

CT et SPS 7 053.00 €

Diagnostics 1 785.00 €

TOTAL CHARGES HT 382 391.82 €

TOTAL CHARGES TTC 458 870.18 €

M. BRUSTON indique que l’étude ne montre pas d’amiante ni de termite, toutefois, il y a du plomb dans certaines peintures très anciennes. Le montant estimé est de 382 391 € hors taxe

Mme BOYÉ précise que la commune a déjà obtenu une aide.

M. BRUSTON dit, qu’en effet, 70 321 € ont été obtenu dans le cadre de la DETR fin 2021 début 2022. Il s’agit ici d’une demande de subvention dans le cadre du Fonds vert, auprès de l’Etat. Mme BOYÉ met au vote le projet et la demande de subvention de celui-ci dans le cadre du Fonds Vert

 Le Conseil Municipal approuve le projet et la demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert Contre : -

Abstention : 6 (Mmes PHI-VAN-NAM, PEYRON, MERCI, NOUNIS, SOBIERAJEWICZ, M. CAUQUIL)

3. Finances : Demande de subvention à la région et au Département dans le cadre du Contrat de Territoire pour la rénovation énergétique et le réaménagement de l’ancien couvent

M. BRUSTON indique que la demande pour le Fonds vert risque d’être infime car l’Etat nous accompagne déjà via la DETR. Ce sont seulement les éléments complémentaires par rapport à ce qui a été accordé, qui peuvent faire l’objet d’une subvention.

Mme BOYÉ met au vote la demande de subvention auprès du Département.  A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention au Département Mme BOYÉ met au vote la demande de subvention auprès de la Région.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention à la Région

4. Finances : Demande Fonds de concours pour le réaménagement et la rénovation énergétique de l’ancien couvent

Mme BOYÉ indique que le fonds de concours sollicité auprès de la Communauté de communes ne permet de présenter qu’un seul dossier par an. Pour mémoire, la subvention porte sur le reste à charge et le pourcentage de subventions accordées varie en fonction de la taille des communes. Une commune comme la nôtre peut espérer avoir 10 % sur le reste à charge.Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 5

Mme BOYÉ met au vote la demande de Fonds de concours pour le réaménagement et la rénovation énergétique de l’ancien couvent

 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Garonne

5. Finances : Tarif de location du matériel communal

Mme BOYÉ indique qu’il s’agit ici de se prononcer sur les tarifs des tables et des chaises. Une étude comparative a été menée notamment avec les communes voisines telles que Rieumes et Labastidette (appartenant à la Com- munauté du Murétain). Le choix a été de s’adosser sur les tarifs sur la commune de Rieumes et de rajouter une caution car il est fréquent de récupérer le matériel très sale ou très abimé. La caution proposée est de 30 € pour les tables et 6 € pour chaise et banc. Un état des lieux formalisé, avant et après la location, sera effectué. Le matériel continuera à être prêté aux associations. Il leur est demandé d’être, elles aussi, vigilantes sur le main- tien en bon état du matériel emprunté.

Matériel Ancien tarif Tarif proposé Caution

Table 1€ 5€ 30€/table

Chaise ou banc 0.5€ 1€ 6€/chaise ou banc

 Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs de location du matériel Contre : -

Abstention : 1 (Mme SOBIERAJEWICZ)

6. Finances : Affectation du résultat 2022 au budget 2023

Mme PEYRON indique que le résultat du fonctionnement 2022 est de 525 612,87 €. Elle propose d’affecter 300 00 € en investissement et de reporter en fonctionnement 225 612, 87 €.

RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

778 491.70 525 612.87

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget 2023

En investissement En fonctionnement

300 000.00 € 225 612.87 €

Est mise au vote l’affectation du résultat 2022 au budget 2023.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat 2022 au budget 2023

7. Finances : Vote des taux d’imposition 2023

Mme BOYÉ indique que les taux d’imposition restent ceux de 2022. Il n’y aura pas d’augmentation proposée par la commune.

M. BRUSTON fait remarquer qu’il y a déjà 7 % d’augmentation des bases.

Mme PEYRON précise que les bases augmentent effectivement mais pas les taux.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si la Communauté de Communes a prévu d’augmenter ses taux.Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 6

Mme PEYRON répond que cela est effectivement prévu.

Taxes 2023

TH 13.97 %

TFB 41.61 %

TFNB 73.94 %

Mme BOYÉ met au vote les taux d’imposition 2023.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition pour 2023

8. Finances : Vote du Budget Principal 2023

Mme BOYÉ explique que, suite à la loi « Engagement et proximité » adoptée le 27 décembre 2019, un état réca- pitulatif des indemnités perçues par élu au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées, doit être com- muniqué chaque année aux conseils municipaux ou communautaires avant l'examen du budget de la commune ou de l’EPCI ; la présentation de cet état récapitulatif ne donnant lieu ni à débat ni à délibération.

Lecture du tableau ci-dessous

Elu Montant

COMMUNE

Montant

3CG

Montant

SIECT

TOTAL BRUT 2022

PASIAN Frédéric 23 295.93 € 3 976.56 € 27 272.49 €

BOYÉ Brigitte 8 534.82 € 8 534.82 €

BRUSTON Joël 8 534.82 € 8 534.82 €

PEYRON Sandrine 8 534.82 € 8 534.82 €

MICLO Olivier 8 534.82 € 8 534.82 €

MERCI Catherine 8 534.82 € 8 534.82 €

EXPOSITO Christophe 8 534.82 € 8 534.82 €

NOUNIS Anne-Marie 8 534.82 € 8 534.82 €

COMORETTO Christophe 1 606.98 € 1 606.98 €

GAULARD Olivier 1 940.30 € 1 940.30 €

MORO Sébastien 2 402.42 € 2 402.42 €

BOULP Lauriane 2 402.42 € 5 608.50 € 8 010.92 €

PHI-VAN-NAM Meï-Ling 2 402.42 € 2 402.42 €

MOREAU Sophie 2 402.42 € 2 402.42 €

LESCAUT Carine 1 828.37 € 1 828.37 €

RABARIJAONA Ludivine 1 828.37 € 1 828.37 €

Mme BOYÉ donne l’état des subventions qui sont proposés pour l’année 2023. L’année précédente, il avait été versé aux associations un peu moins de 44 000 €. Il avait été inscrit au budget 51 000 €.

Lecture du tableau ci-dessous, pour l’année 2023

Associations SUBVENTIONS

Proposées

2023

Ne prend pas

part au vote

Vote

Ainsi danse 700.00 € Favorable à l’unanimité

ALAC 200.00 € Favorable à l’unanimité

AMK 800.00 € Favorable à l’unanimité

Boutik O Communs 500.00 € Favorable à l’unanimité

Budo 300.00 € Favorable à l’unanimité

Cheveux d'Argent 350.00 € Favorable à l’unanimité

Foot 7 300.00 € J Pujol Favorable à l’unanimitéConseil Municipal du 4 avril 2023 Page 7

Grigrinette 300.00 € C Lescaut Favorable à l’unanimité

Jardins du Riou Tort 200.00 € Favorable à l’unanimité

Guidon Lhermois 650.00 € Favorable à l’unanimité

Judo club Seysses 1 000.00 € Favorable à l’unanimité

Lherminots 2 000.00 € Favorable à l’unanimité

MJC 19 000.00 € S Peyron Favorable à l’unanimité

Pétanque 2 500.00 € A Turpin Favorable à l’unanimité

Saves Patrimoine 200.00 € Favorable à l’unanimité

Tennis 2 300.00 € M Laudenbach Favorable à l’unanimité

Coopérative collective Élémentaire 5 300.00 € Favorable à l’unanimité

Coopérative collective Maternelle 3 180.00 € Favorable à l’unanimité

TOTAL 46 780.00 €

M. BRUSTON demande des renseignements sur l’association La Grigrinette. Mme LESCAUT indique que La Grigrinette est une association en lien avec Octobre rose ; elle milite pour récolter des moyens contre le cancer du sein.

Mme PUJOL s’interroge sur le fait que l’association Eurojumelage n’ait pas de ligne de subvention. Mme PHI-VAN-NAM répond qu’aucune subvention n’a été demandée de la part de cette association ; comme cela a été le cas pour d’autres associations. Elle précise que l'année dernière, elle avait relancé les associations afin qu’elles rendent les dossiers dans les temps ; cela n’a pas été le cas cette année.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mme PEYRON précise que le budget proposé pour la section Fonctionnement est en équilibre. Il s’élève à 2 722 254,49 €. Il y a une augmentation de 4, 16 % par rapport à 2022.

M. SABATHIÉ demande si la subvention pour la réfection des sanitaires publics a été prise en compte ? Mme PEYRON répond qu’il est, là, question du budget Fonctionnement. Les investissements sont eux sur la sec- tion Investissements.

Mme PEYRON demande s’il y a des questions avant de passer au vote.

M. SABATHIÉ constate que sur le compte 64, quelques variations sont assez significatives notamment sur le compte 6453 - Caisse de retraite, l’année dernière, il y avait 160 000 € et là il y a 15 000 €. Mme LESNE pense que c’est soit une erreur de répartition d’imputation, soit cela est lié au passage en M57. Il n’est pas possible de répondre avec certitude immédiatement, une réponse sera apportée ultérieurement mais elle précise que le chapitre est correct.

Dépenses BP 2023

011 - Charges à caractère général 707 985.30

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 120 000.00

014 - Atténuations de produits 370 559.00

023 - Virement à la section d'investissement 150 000.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 250.00

65 - Autres charges de gestion courante 214 480.00

66 - Charges financières 67 480.19

67 - Charges exceptionnelles 2 000.00

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 2 500.00

Total général 2 722 254.49

Recettes BP 2023

002 - Résultat de fonctionnement 225 612.87

013 - Atténuations de charges 20 600.00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00

70 - Produits des services, 129 500.00

73 - Impôts et taxes 1 449 641.62

74 - Dotations, subventions et participations 879 400.00

75 - Autres produits de gestion courante 10 000.00

76 - Produits financiers 3 500.00

77 - Produits exceptionnels 0.00

Total général 2 722 254.49Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 8

M. SABATHIÉ note également une nouvelle ligne Allocation chômage versée directement pour 33.000 € Mme LESNE répond que cette ligne est correctement évaluée car effectivement la commune verse les allocations de chômage directement.

Tout comme pour la maladie, les employeurs publics ne cotisent pas pour l’assurance chômage ; c’est la raison pour laquelle ils assurent eux-mêmes le versement. Donc lorsque cela arrive, ils assurent la charge. Même avec un conventionnement avec Pôle Emploi, cela serait à la charge de la commune. Dans les faits, il s’agit d’un agent qui était sur la commune et que l’on n’indemnisait pas les années passées.

M. SABATHIÉ s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de somme inscrite dans le compte 744 - Fonds commun de TVA.

Mme LESNE précise qu’il s’agit de la TVA récupérée sur les travaux d’entretien (bâtiments, voiries) et que la somme qui pourrait être inscrite risque d’être anecdotique cette année.

M. SABATHIÉ demande d’il y a une réduction de la dotation concernant les pylônes électriques. Mme LESNE indique qu’il doit s’agir d’une erreur d’imputation précédente car il n’y a pas moins de pylônes.

Mme BOYÉ propose la section de fonctionnement du budget communal 2023, au vote.

 Le Conseil Municipal approuve la section de fonctionnement du budget communal 2023 Contre : -

Abstention : 1 (Mme SOBIERAJEWICZ)

Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023

Aménagement voirie - réseaux 164 002.93 409 256.89 573 259.82

Bâtiments 561 320.00 278 784.31 840 104.31

Cadre de vie 26 550.00 1 702.20 28 252.20

Cimetière 1 000.00 1 000.00

Equipements divers 16 350.00 16 350.00

Equipements sportifs et culturels 48 552.00 3 526.96 52 078.96

Scolaire 283 997.01 27 632.99 311 630.00

Total général 1 101 771.94 720 903.35 1 822 675.29 Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 9

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2023

001 - Solde d'exécution reporté 0.00

020 - Dépenses imprévues 0.00

040 - Opérations d'ordre entre sections 4 000.00

041 - Opérations patrimoniales 0.00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00

13 - Subventions d'investissements 0.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000.00

20 - Immobilisations incorporelles 25 500.00

21 - Immobilisations corporelles 27 000.00

23 - Immobilisations en cours 0.00

27 - Autres immobilisations financières 0.00

OPERATIONS 1 844 759.68

Total 2 121 259.68

Mme PEYRON indique qu’il y a une modification par rapport au DOB, au niveau de l’aménagement de l’arrêt de bus du BEGUÉ. Il y a eu un réajustement prenant en compte le dernier devis. On a un montant de 75 000 euros de prévu. Ce chapitre ne bouge toutefois pas car cette modification à la hausse est compensée par le réajustement à la baisse des travaux d’urbanisation de la RD-43b.

M. SABATHIÉ demande où est le projet de réhabilitation des WC publics.

Mme BOYÉ répond que des subventions ont été effectivement accordées mais que des choix doivent être faits, raison pour laquelle ce projet est différé.

M. SABATHIÉ demande si ce n’est pas la dernière année pour la subvention ? Mme LESNE répond que le report peut s’effectuer sans problème.

Mme BOYÉ dit que l’on peut se poser la question de l’existence de WC publics. En a-t-on réellement besoin au vu de leur état ? Elle convient que certains événements festifs nécessitent d’en avoir mais peut-être serait-il intéres- sant de se questionner sur le locatif plusieurs fois par an.

M. BRUSTON souligne que cette structure est importante pour beaucoup de personnes. Il indique que ce point avait été abordé en 2021 et que chacun avait pointé l’importance de les rénover. Il signale qu’a été intégré dans le dernier devis, mis à jour fin l’année dernière, la possibilité de mettre une porte avec un monnayeur pour pallier peut-être au problème d’entretien car beaucoup d’utilisateurs ne respectent pas ce lieu. En précisant qu’il ne s’agit pas de remettre en question les choix qui ont été faits, M. BRUSTON relève que, lors de la dernière réunion du Comité, il a été proposé de voir si, en septembre, lors du bilan de l’état financier, il serait possible d’étudier la faisabilité de ce projet ; il pense que des marges de manœuvre risquent de se dégager no- tamment par rapport aux travaux de l’église.

Mme BOYÉ n’est pas opposée à de nouveaux échanges en ce sens lors du bilan de l’état d’avancement des inves- tissements en fin d’année. Elle souligne toutefois que souvent les surprises se font dans le mauvais sens.

M. BRUSTON demande à ce que cela se fasse avant la fin de l’année à cause de la temporalité avec les demandes de subventions.

Mme BOYÉ note que les investissements représentent, pour plus de la moitié, des travaux sur les bâtiments (51 %). Il serait peut-être nécessaire de faire des investissements pour des projets qui peuvent être parfois mo- destes. Toutefois, certains projets prévus aujourd’hui, n’étaient pas prévus en début de mandat tout comme l’an- cien couvent. Les sommes inscrites risquent d’être au-delà de ce qui est envisagé mais elle n’est pas opposée à une nouvelle discussion.

M. BRUSTON rappelle que c'est quelque chose d’utile pour la population. C’est aussi un projet identifié par le comité consultatif dès l’automne 2021 et sur lequel un citoyen a travaillé. Il demande au nom du comité que ce projet soit réétudié en septembre à la lueur de l’état des investissements.

Recettes BP 2023

001 - Solde d'exécution reporté 778 491.70

021 - Virement de la section de fonctionnement 150 000.00

024 - Produits de cessions 0.00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 250.00

041 - Opérations patrimoniales 0.00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 430 000.00

13 - Subventions d'investissement 558 000.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00

21- Immobilisations corporelles 0.00

23-Immobilisations en cours 103 017.98

27 - Autres immobilisations financières 14 500.00

Total 2 121 259.68Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 10

Mme BOYÉ entend la demande mais souligne que d’autres projets non prévus sont eux aussi en cours : ancien couvent et écoles.

M. SABATHIÉ indique que ce projet représente seulement 26 000 € et que c’est le plus petit projet.

Mme PEYRON souligne que ce projet n’est pas le seul à avoir été enlevé ou différé. Si on choisit de refaire des investissements complémentaires, en septembre, il faudra réfléchir entre choisir un projet qui a été enlevé, ou ne rien faire puisqu’un autre projet se profile ou pour palier à des imprévus.

Mme SOBIERAJEWICZ pointe qu’il était dit que cela devait se traiter au sein des comités consultatifs. Il y a des gens qui sont consultés, qui ont donné leur avis. Dans les premières consultations, le projet de rénover les WC est ressorti. D’autres projets sont venus mais par rapport au principe de consultation des habitants, leur choix n’est pas pris en compte. Mme PEYRON répond qu’une ligne sur le mobilier urbain sportif avait été prévue elle aussi, suite à un travail au sein d’un comité consultatif et pourtant il y a eu des choix et finalement ça a été également reportée. Pourtant on a consulté, et des citoyens ont également travaillé dessus. Il n’est pas possible de mener tous les projets et c’est de notre rôle de faire des choix.

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’en fait il y a des consultations mais que finalement c’est autre chose qui se passe. Mme PEYRON répond qu’il y a des priorités notamment l’école ou la salle polyvalente par exemple. Il faut assumer de plus les choix précédents.

Mme MERCI fait remarquer qu’il ne s’agit pas de supprimer les projets mais bien de les déplacer car budgétaire- ment il y a des choix à faire sur les priorités.

Mme BOYÉ souligne que faire des choix est un exercice difficile tout comme reporter des projets au vu de l’impli- cation de chacun dessus. C’est effectivement frustrant de pas voir son projet voir le jour. Il faut faire le constat qu’au vu du contexte, des choix devront être faits chaque année.

M. BRUSTON dit qu’il s’inquiète surtout pour la subvention déjà accordée et qui s’arrête à la fin de l’année. Il n’est pas sûr que cette subvention puisse à nouveau être obtenue. Il considère que grâce à elle l’investissement est vraiment moindre et les gens ne comprennent pas que cela ne se fasse donc pas. Mme PEYRON s’étonne que les gens fassent ce type de commentaires car une bonne gestion priorisée signifie la bonne santé d’une commune. Elle rassure M. BRUSTON en indiquant qu’un report sera demandé et que dans d’autres situations, cela a déjà été accordé.

Mme BOYÉ note que ce projet a été retenu car il rentrait dans les critères de choix, il lui semble donc évident que la subvention sera maintenue.

Mme LESNE indique que la commune aura aussi intérêt à déposer un autre dossier, puisque l’enveloppe a aug- menté depuis la première demande d’environ 7000 ou 8000 €.

M. LAUDENBACH s’interroge et demande dans quelle mesure ce projet est arrivé en tête des revendications des citoyens.

M. BRUSTON répond que cela est ressorti dans les premières réunions du comité consultatif. De plus, dans le comité Travaux a été établi un recensement de tous les bâtiments communaux existants afin que les gens soient au courant du patrimoine de la commune et par la suite, il y a eu une catégorisation effectuée par rapport aux travaux qui semblaient les plus importants à mettre en œuvre. Ainsi, après les toitures de l’église qui sont venues en premier, il y a eu les sanitaires.

Mme PEYRON souligne qu’il y a des remontées également des autres comités et pas uniquement celui des travaux. Cela veut-il dire que ces éléments ne sont pas pris en compte.

Tout le monde est d’accord de dire que ces sanitaires sont insalubres ou plutôt sales non pas car les agents ne font pas leur travail mais au contraire car ce travail n’est pas respecté.

M. BRUSTON fait remarquer que l’état sur un bâtiment joue sur la manière dont les gens se comportent. M. LAUDENBACH fait constater que les sanitaires publics sont rarement propres et où que ce soit.

Mme BOYÉ propose de rediscuter ces questions et de poursuivre la présentation. Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 11

Mme PEYRON indique donc qu’au niveau des bâtiments, un prévisionnel de 840 104,31 € est proposé. En dépenses d’équipements, pour le cadre de vie, ce sont 28 252, 20 € qui sont retenus. La ligne budgétaire pour le cimetière est de 1000 € et celle des équipements divers est de 16 350 €. Celle des équipements sportifs et culturels s’élève à plus de 50 000 € et au niveau du scolaire à plus de 311 000 €. Mme PEYRON souligne que l’enveloppe totale prévue est tout de même d’ 1 822 675,29 €.

Les investissements 2023 représentent en pourcentage, pour les bâtiments, 51 % du total, en aménagement voirie réseaux 15 %, pour le scolaire 26% et 4% pour les équipements sportifs, 2% divers.

Mme BOYÉ souhaite préciser que la somme envisagée pour le cimetière est en lien avec la nécessité d’ouvrir des allées supplémentaires.

Elle soumet au vote la section Investissements 2023.

 Le Conseil Municipal approuve la section d’investissement du budget communal 2023 Contre : -

Abstention : 1 (Mme SOBIERAJEWICZ)

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122_23 du CGT

Objet Entreprises Montant TTC

Travaux électriques Club House Tennis SIADOUS 1 276.61

Travaux chauffage Service technique SIADOUS 1 136.13

Travaux de signalisation MOZZER Signal 4 708.80

Fournitures fleurs été 2023 CLARAC 3 610.10

Travaux sylvicoles ONF 3 981.06

Matériel Service technique Ets Louis GAY 1 759.81

Mme BOYÉ commente les décisions prises au titre de l’article L-2122 23 du CGT : • Nécessité d’effectuer des travaux électriques au club house du tennis car il y a eu des câbles ont brulé et il a donc fallu réhabiliter le réseau électrique.

• Les travaux de chauffage pour le bâtiment des services techniques ont permis d’équiper ce local de radiateurs plus performants pour un moment de 1136 euros.

• Les travaux de signalisation sont ceux inscrits l’an passé. M. EXPOSITO précise qu’ils sont en lien avec les travaux de l’avenue de Toulouse.

• Les fournitures de fleurs d’été sont d’un montant de 3 610 €. Le village va être fleuri autrement ; en effet, s’est posée la question après la canicule de l’année dernière où ont été plantées entre 4 et 5000 € de fleurs. On a perdu la totalité des fleurs plantées. Cette année avec l’équipe technique on a réfléchi à ce que l’on devait faire. Nous avons décidé de maintenir les massifs autour de l’église, de la salle des fêtes et du monument aux morts, de planter des vivaces dans les grandes jardinières car plus robustes. Les potées aériennes sont, elles, abandonnées ; ce qui a fait baisser le devis pour les fleurs. Il y a également le rachat d’une quarantaine de rosiers notamment pour l’avenue de Versailles.

• Les travaux sylvicoles correspond au devis proposé par ONF pour les travaux du bois des Escoumes, l’entretien, les plantations, etc.

• Le reste correspond au matériel nécessaire aux services techniques (tondeuse, etc.). Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 12

Informations diverses

Mme BOYÉ informe que le meeting aérien annuel est fixé au 13 mai. Elle souligne que depuis plusieurs années ce meeting ne posait pas de problème mais que la session 2022 a été particulièrement problématique notamment au niveau de la circulation aux abords du meeting.

Le meeting n’avait pas eu lieu pendant 2 ans il y a donc eu une affluence de spectateurs, en parallèle, le temps a D’où que l’on vienne, même si l’on venait du sud du département ou de Lavernose, il fallait rejoindre la route de l’Aérodrome via Muret. Même à vélo, c’était impossible de faire autrement. Avec la chaleur, les gens ont eu des malaises pour manque d’eau. Pas de guides pour les parkings explicites.

Cette année, il y a eu des tables rondes avec tous acteurs concernés : gendarmerie, jeunes organisateurs et les communes. Les discussions se sont bien passées car M. le Maire de Labastidette avait le même constat que nous. En 2022, les accès à certaines rues se sont retrouvés fermés et donc inaccessibles car ce n’étaient pas que des barrières qui obstruaient ces chemins mais des blocs béton.

Avec l’accord des gendarmes, nous avons demandé que la circulation soit fluide et simple. Des cheminements seront proposés.

Finalement, les barrages seront mis en place à 6 heures du matin, le jour en question. Les accès seront barrés à partir du rond-point d’Auchan. Le chemin de Sardélis sera interdit à la circulation ainsi que le chemin Français et le chemin Cassagne. La demande par les deux maires (Lherm et Labastidette) d’accès en vélo et à pied à a été accordée à partir de nos communes.

Un plan de circulation pour venir ou pour quitter le site sera disponible quelques jours avant. A Labastidette, les vélos pourront s’y rendre et il y aura deux garages à vélo surveillés. Les organisateurs ont également souhaité éclater la vente des billets car il y a eu un flux d’attente énorme l’année dernière. Il sera possible d’acheter les billets sur internet, à la salle Alizé à Labastidette, ou à l’entrée du meeting. Il y aura une fouille systématique des sacs.

M. SABATHIÉ demande ce qu’il en est pour les riverains des quartiers proches du meeting. Mme BOYÉ indique que cela aussi avait été occulté l’an passé. Les organisateurs feront un courrier plus officiel et explicatif qu’ils distribueront. Les riverains auront un laisser-passer.

M. SABATHIÉ demande ce qu’il en ait des visiteurs chez ces riverains.

Mme BOYÉ répond que la question est restée en suspend pour le moment mais bien sûr qu’il y aura une réponse.

Mme MOREAU demande comment accéder également au centre équestre, car il est nécessaire aux propriétaires d’accéder à leurs chevaux notamment pour les rassurer.

Mme BOYÉ répond qu’effectivement cette question s’est posée l’an passé notamment pour ceux qui souhaitaient déplacer leurs chevaux car il y a avait une compétition.

Mme MOREAU répond que ce même week-end il y a une compétition équestre à Muret. Il faut que cela soit pris en compte.

Mme BOYÉ dit que va être proposé de prévenir les organisateurs du concours et les centres équestres du Lherm qui préviendront les cavaliers bien en amont.

Mme LESNE dit qu’il est prévu de le faire un courrier à tous les centres équestres. Mme BOYÉ dit que cela doit être vu avec les organisateurs mais qu’il parait plus simple de faire comme ça. La question sera posée.

Mme BOYÉ souhaite porter cette information.

Le SCoT est en cours de révision ; un long travail est enclenché. On arrive à l’élaboration du projet d’aménagement stratégique (PAS). Le PAS c’est équivalent du PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Il y a eu de la concertation l’année dernière, auprès des élus, des ateliers avec des citoyens ont été faits. Aujourd’hui, il va y avoir 4 conférences débat sur 4 sujets. Seront invités tous les élus du territoire, les associations qui désirent y participer. La première a lieu le 18 avril à 18 H à Saint Sulpice sur Lèze qui va porter sur : « quels aménagement du territoire dans un contexte de sobriété foncière? ». Puis une deuxième est prévue le 26 mai sur les ambitions que l’on peut porter sur la qualité architecturale du paysage. Celle du 2 juin sera sur les ambitions sur la sobriété énergétique et la production du renouvelable. La dernière, le 9 juin sur le commerce, l’artisanat et la logistique dans les communes.

Elle invite chacun à se rendre sur le site du Pays Sud Toulousain pour prendre connaissance des comptes rendusConseil Municipal du 4 avril 2023 Page 13

(Onglet Urbanisme puis Aménagement du territoire) et de l’avancé de cette révision. Elle invite également à croi- ser les informations avec le SCoT concernant le Murétain car deux logiques différentes s’y développent.

Mme BOYÉ indique que la Commission Déchets de la Communauté de communes, travaille à l’accompagnement de la nouvelle loi qui sera applicable au 1er janvier 2024, à savoir l’interdiction de mettre les bio-déchets dans les poubelles. Une des solutions est le compostage. Dans les territoires comme le nôtre, cela ne devrait pas poser trop de problème. La communauté de communes va installer très progressivement une quinzaine de site de com- postage collectif et demande aux communes d’être volontaire. Les membres de cette commission pensent que La question est de savoir si l’on accepte d’être un de ces sites pendant quelque mois. Il y aura des ateliers où les choses seront expliquées. De plus, afin d’avoir un fonctionnement efficace, il sera nécessaire de repérer des per- sonnes référentes, des élus, des citoyens qui animent etc.

M. BRUSTON indique que par rapport à ce sujet, il y a eu des débats à la fois dans le comité Développement durable et Ecologie et le comité Restauration scolaire. Différentes solutions peuvent être mise en place. Un ta- bleau a été élaboré ; peut-être sera-t-il intéressant d’avoir un travail de réflexion commun. Mme BOYÉ indique qu’il y a des projets de méthaniseurs sur le territoire mais qui ne seront pas en place le 1er janvier. La collecte n’est pas envisagée pour le moment. Va se poser la spécificité du restaurant scolaire. Une commune sur territoire (Bérat) a installé un composteur à l ‘école pour expérimentation. Cela ne fonctionne pas très bien. C’est très compliqué de trier les déchets à la cantine scolaire ; en effet, il est préconisé pour avoir un compost de bonne qualité, de ne pas avoir de poissons, de viande, d’os, pas de sauce. Tous les aliments peuvent être intégrés mais le produit qui sort de l’appareil n’est pas composté. Il faut le com- poster après.

Mme LESCAUT précise que cela peut être utilisé à des fins de compost mais pour une utilisation sur des végétaux non alimentaire par la suite. C’est à dire pour les pots de fleurs mais pas pour les jardins. Mme BRUSTON interroge Mme BOYÉ sur le fait que cette mise en œuvre locale est normalement de la compé- tence de la Communauté de communes et donc à sa charge ; qu’en est-il ? Mme BOYÉ indique qu’il y a une grande disparité d‘un village à l’autre. La prise en charge du matériel ne peut être que partielle. La prise en charge de l’investissement des composteurs par exemple ne sera que partielle. Cela veut dire que la commune devra participer.

Pour ce qui est du traitement des ordures, du tri et des OM, il y a une grille tarifaire dans laquelle ne rentre pas pour le moment le traitement du bio déchet.

M. BRUSTON propose qu’il y ait une réflexion rapidement là-dessus, à la fois en ce qui concerne notre commune, sur le restaurant scolaire et pour les personnes qui n’ont pas de jardin.

Mme BOYÉ répond qu’effectivement il faudra finaliser les choix cette année. Mme LESCAUT indique que les digesteurs sont en cours homologation auprès de l’ADEME. Mme BOYÉ indique qu’un composteur collectif ce sont 3 gros bacs avec lesquels il faut « jongler » et qui permet- tent de laisser le temps à la matière de sécher (10 mois environ).

Pour information, Mme BOYÉ indique qu’un travail est en cours avec les Architectes des Bâtiments de France pour faire évoluer la zone concernée à Lherm.

M. BRUSTON informe que, lors de la campagne électorale, a signé avec l’association 3PA, un pacte pour la transi- tion. L’engagement portait sur 11 mesures sur les 32 qui étaient proposés. Un bilan a été fait un an après, en mars 2021, dans le cadre du comité Développement durable et Ecologie, avec un premier état des lieux. Et donc là nous proposons donc de faire un bilan en mi-mandat autour de cet engagement en invitant le conseil municipal et les membres qui sont inscrits dans les comités consultatif à une réunion qui a lieu le 19 avril avec 3 PA à 18h30.

Mme MERCI indique qu’a eu lieu le carnaval et qu’à cette occasion le CMJ a vendu des confettis ; cette action était au profit des Restos du cœur, il y a 285 euros de récoltés ; cela permis de faire des courses qui ont été remises à l’antenne de Rieumes. Le conseil municipal des jeunes a ainsi fait sa dernière action de son mandat puisqu’il est élu pour 2 ans. Le recrutement des futurs conseillers est en cours. Je tenais ici à remercier tous ces jeunes qui se sont investis pendant 2 ans et qui ont fait beaucoup de choses, à la hauteur de leur programme. A ce jour, déjà 11 jeunes se sont proposés. La liste est ouverte. Conseil Municipal du 4 avril 2023 Page 14

4) Prochaines réunions

Conseil Municipal – Vote du Budget 23/04 à 19h00

Bureaux communautaires :

• 13/04 à la maison des Pyrénées à 18h00

• 11/05 à la maison des Pyrénées à 18h00

• 15/06 à la maison des Pyrénées à 18h00

Conseils communautaires :

• 06/04 à la maison des Pyrénées à 19h00 – Budget Primitif/Compte Administratif/Compte de Gestion • 20/04 à la maison Garonne à 19h00

• 25/05 à la maison du Touch à 19h00

• 29/06 à la maison des Pyrénées à 19h00

5) Interventions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la 1ère Adjointe lève la séance à 22h40

Le secrétaire de séance, Pour M. le Maire,

Anne-Marie NOUNIS Brigitte BOYÉ