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Procès Verbal - PV CM 04.12.2025
Procès Verbal - 1673521355 PV CM 14.12.2022
Procès Verbal - 1751452161 PV CM 03.06.2025
Procès Verbal - 1740738042 PV CM 21.01.2025
Procès Verbal - 1774604462 PV CM 21.03.2026
Procès Verbal - 1749111353 PV CM 26.03.2025
Procès Verbal - 1772623648 PV CM 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1772623648 PV CM 04.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Département
du
Cher
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
Date
de
convocation
: 27/11/2025
\y
He
eee
eee
G)
MAIRIE
D
PROCÈS-VERBAL
DE
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
Ts
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
décembre
2025
Présents
: MM.
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
DAVIN
Patrice,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
BRETON
Christophe,
MASSIAS
Jean-Paul,
TOUPET
Eric,
REBILLOT
Patrick,
Mmes
GIBERT
Patricia,
THEBEAU
Tiffany.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ROUSSEAU
Stéphane
à
M.
COMPAIN
Yves
Mme
WALLÉE
Sylvie à M. GIBERT
Jany
M. CIRODDE
Sylvain à M. CENDRIÉ
Ludovic
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CENDRIÉ
Ludovic a
nn
a
an
a
aa
a
a
aa ER
ORDRE
DU
JOUR
DEL041225-39
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
« RISQUE
SANTE
» DES
AGENTS
À
COMPTER
DU
01/01/2026
DEL041225-40
- SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PPAL
2£
CLASSE
ET
UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
AU
01/01/2026
DEL041225-41
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
COMMUNE
DEL041225-42
- REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
DEL041225-43B
- ATTRIBUTION
D’'UNE
CARTE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
À
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNÉE
DEL041225-44
- TARIFS
À
COMPTER
DU
01.01.2026
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
DES
FETES
COMMUNALES
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la
séance
18H30
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
à l’unanimité
>
_DEL041225-39
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
« RISQUE
SANTE
» DES
AGENTS
À
COMPTER
DU
01/01/2026
Monsieur
le
1°’ Adjoint
rappelle
à
l'assemblée
que
la Collectivité,
par
délibération
N°
DEL141122-57
du
14/11/2022 :
-
a adhéré
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» conclue
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l'Indre
et du
Loir-et-Cher
et SOFAXIS/INTERIALE,
à effet
au
1°’ janvier
2023,
-
a accordé
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
à
hauteur
de
10
€
brut,
par
agent,
par
mois.
Il'informe
qu’au
1°’ janvier
2026,
cette
participation
ne
peut
être
inférieure
à
15
€
brut,
par
agent,
par
mois.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
ou
de
révision
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 24
novembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
fixer
le
montant
unitaire
brut
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et
par
mois
à compter
du
1°" janvier
2026,
pour
le
risque
santé
à
15
€
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
1/3 >
DEL041225-40
- SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
D’'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PPAL
2°7°
CLASSE
ET
UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
AU
01/01/2026
Le
1°’ Adjoint
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
17
juillet
2025,
n°
DÉL170725-21,
deux
postes
ont
été
créés
au
01/07/2025
et un
poste
au
08/09/2025
suite
à
des
avancements
de
grades
par
ancienneté
:
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
31/35°"°
à compter
du
01/07/2025,
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
33/35°"e
à
compter
du
01/07/2025,
-
1 poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2è"®
classe
à temps
complet
35/35°"°
à compter
du
08/09/2025.
Le
1°’ Adjoint
informe
que
les
anciens
postes
peuvent
être
supprimés,
à savoir :
-
1
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2è"6
classe,
à temps
non
complet
31/35ème,
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2è"®
classe,
à temps
non
complet
33/35",
-
1 poste
d'Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
complet.
Le
1°’ Adjoint
informe
également
que
le Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
24
novembre
2025
a donné
un
avis
favorable
à la majorité
par
les
représentants
des
collectivités
et
un
avis
favorable
à
l'unanimité
par
les
représentants
du
personnel,
pour
la suppression
de
ces
3
postes
à
compter
du
01/01/2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la suppression
de
ces
trois
postes
à compter
du
01/01/2026.
>
DEL041225-41
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
1er
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
D21
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
le
remplacement
du
chauffe-eau
salle
de
repos
à
l'école
maternelle
et
l'achat
d’un
ordinateur
portable
pour
la
mairie
n'ont
pas
été
prévus
au
budget.
Il convient
donc
de
régulariser
les
écritures
suivantes
:
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à voter
ARR
AE
Re
de eee
ee
Re
Re
ee
ee
ee
eee
eh
ee
ee
ee
ee
A
AR
A
RO
ER
RER
RON
N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
HR
RH
KR
ke
ee
ee
Re
ee
Re ee
ee
eee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
Re
Re
ee
AAA
A
A
A
7
A
AAA
OO
RON
Section
d'investissement
Chapitre
R
021
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
1623.00
€
Chapitre
D
21
D
2131
Construction
bâtiments
publics
+
213.00
€
D
2183
Matériel
informatique
+
1410.00
€
Section
de
fonctionnement
Chapitre
D
023
D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
1623.00
€
Chapitre
D
011
D61524
Entretien
et
réparation
bois
et forêts
- 1623.00
€
Total
égal
+
1623.00
€
+
1623.00
€
Monsieur
le
1er
Adjoint
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
recettes
les
plus
values
de
crédits
compensés
par
les
moins
values
de
dépenses
indiquées
ci-dessus
>
DEL041225-42
- REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- En
janvier
et février
2026
la commune
doit
procéder
à l'enquête
de
recensement
ainsi
que
le prévoit
le titre V
de
la loi
n°
2002-276
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
- la commune
est
découpée
en
deux
districts
pour
un
total
de
302
logements
répartis
sur
le district
N°2
avec
107
logements
et le district
N°3
avec
195
logements
(découpage
par
l'INSEE),
- 2
personnes
de
la
commune
se
sont
portées
volontaires
pour
mener
cette
mission,
-
la
rémunération
des
Agents
recenseurs
est
fixée
par
le Conseil
Municipal,
- la commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
pour
assurer
l’organisation
de
cette
enquête
soit
la somme
de
1.099
€,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
la rémunération
comme
suit :
-L’enveloppe
globale
sera
d’un
montant
de
1.600
€
brut
et
sera
répartie
à
chacun
des
deux
agents
recenseurs
au
prorata
des
logements
visités
sur
chacun
de
leur
district.
- Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
>
DELO041225-43B
- ATTRIBUTION
D'UNE
CARTE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
À
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D’ANNEE
Monsieur
le
1°’ Adjoint
expose
:
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
une
carte-cadeaux
à chacun
des
agents
de
la collectivité
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
d’un
montant
de
250
€
unitaire.
213 Il précise : - «
Les
bons
d'achat
octroyés
aux
agents
par
les
collectivités
lors
d'évènements,
telles
les
fêtes
de
Noël,
constituent
des
prestations
d'action
sociale
au
sens
de
l'article
9 de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
[...]
»
-L’article
L.731-3
du
CGFP
définit
les
modalités
de
l'exercice
des
prestations
d’action
sociale
envers
les
agents.
Ainsi
: «
Les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
dont
bénéficient
les
agents
publics
sont
distinctes
de
la
rémunération
définie
aux
articles
L.
712-1
4 et
L.
713-15
et sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
Sous
réserve
des
dispositions
propres
à chaque
prestation,
le bénéfice
de
l'action
sociale
implique
une
participation
du
bénéficiaire
à
la dépense
engagée.
Cette
participation
tient
compte,
sauf
exception,
de
son
revenu
et,
le cas
échéant,
de
sa
situation
familiale.
»
Dans
ce
cadre,
il convient
de
définir
le montant
de
la participation
de
chaque
agent.
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
l'attribution
à
chacun
des
7
agents
titulaires
d’une
carte-cadeaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
-
Du
montant
unitaire
des
cartes-cadeaux
à
DEUX-CENT-CINQUANTE
EUROS,
-
Du
montant
de
la participation
financière
de
chacun
des
agents
à
DIX
EUROS.
Un
titre
de
recettes
sera
émis
à
l'encontre
de
chaque
agent
pour
le montant
de
cette
participation.
Les
carte
cadeaux
seront
achetées
auprès
de
hypermarché
E.LECLERC
Vierzon.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
cette
dépense
au
compte
«
Fêtes
et
Cérémonies
» et sera
imputée
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
(M57
abrégée).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
>
DEL0412925-44
- TARIFS
A
COMPTER
DU
01.01.2026
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
DES
FETES
COMMUNALES Monsieur
le
1°"
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
:
En
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et de
la hausse
de
l'inflation,
la Commission
des
Finances,
propose
une
réévaluation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
à
la hausse
de
2%
environ
(montants
arrondis
à l'euro
inférieur
ou
supérieur)
à compter
du
1°’ janvier
2026,
et propose
les
tarifs
suivants :
Associations
de
1 Jour
: du
lundi
au
dimanche
2 jours
la
commune
SALLE
sans
SALLE
avec
SALLE
sans
SALLE
avec
cuisine
cuisine
(33
€)
cuisine
cuisine
(49
€)
Salle
J.
BREL
44
€
77€
70
€
119€
Salle
XXL
88
€
121€
125
€
174€
Les
2 Salles
114€
147
€
163
€
212€
Veille
Habitants
de
la
1 Jour
: du
lundi
au
dimanche
2 jours
Location
pour
commune
prépa.
Salle
SALLE
sans
Salle
avec
SALLE
sans
SALLE
avec
ou
cuisine
cuisine
(55 €)
cuisine
cuisine
(83€)
|
1/2 journée
Salle
J.
BREL
88
€
143
€
132
€
215
€
44
€
Salle
XXL
186
€
241
€
272€
355
€
93
€
Les
2
Salles
241
€
296
€
360
€
443
€
109
€
Habitants
ou
|
|
|
Veille
Associations
1 Jour
: du
lundi
au
dimanche
2 jours
Location
pour
extérieurs
prépa.
Salle
ou
SALLE
sans
Salle
avec
SALLE
sans
Salle
avec
1/2
journée
cuisine
cuisine
(88
€)
cuisine
cuisine
(132
€)
Salle J. BREL
143 €
231
€
218 €
350 €
54 €
Salle
XXL
278
€
366
€
459
€
591
€
119
€
Les
2 Salles
360
€
448
€
534
€
666
€
143
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
ces
tarifs
pour
les
locations
des
salles
communales
à partir
du
1°’ janvier
2026.
Séance
levée
à
20H00
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
CENDRIÉ
3/3