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Procès Verbal - 1749111353 PV CM 26.03.2025
Procès Verbal - 1772623648 PV CM 04.12.2025
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Procès Verbal - 1668699392 PV CM 19.09.2022
Procès Verbal - 1732870442 PV CM 21.10.2024
Procès Verbal - 1780909080 PV CM 21.05.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780909080 PV CM 21.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Département
du
Cher
RE
RER
RER
MAIRIE
PROCÈS-VERBAL
DE
ÀAAAAAAAAAAAAAAAAA
D nairare trees ln
ane
e
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2026
Date
de
convocation
: 13/05/2026
Présents
: Jany
GIBERT,
Yves
COMPAIN,
Christine
CHEDEAU-COTER,
Patricia
GIBERT,
Jean-Paul
MASSIAS,
Lysianne
COMPAIN,
Christophe
BRETON,
|
Sylvie
WALLEÉE,
Ludovic
CENDRIE,
Leonel
TAVEIRA,
Maud
ROCHER,
Céline
JOLY,
Gaëlle
BRANLY,
Faïcel
BEDAR.
A
donné
pouvoir
: Patrice
DAVIN
à Jean-Paul
MASSIAS
A été
nommé
secrétaire
: Ludovic
CENDRIÉ
ann
nn
EE
EE
a
a
EE
aa ES
>
DEL210526-35
- ACTE
ANNULE
ET
REMPLACE
ACTE
REF
: DEL260326-12(PRECISION
SUR
L'’ALINEA
26
-
AUTRES
ALINEAS
INCHANGES)_ OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
>
DEL210526-36
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNE
>
_DEL210526-37
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
COMMUNE
>
DEL210526-38
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
DE
SECURITE
CONTRE
LES
RISQUES
D'INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ERP
>
DEL210526-39
- PROPOSITION
LISTE
DE
PERSONNES
POUR
SIEGER
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
>
DEL210526-40
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
RTE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
LIAISON
AERIENNE
À
90KV
MUSSAY-VERDIN
C1
>
DEL210526-41
- CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
À
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2026
:
*
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
ENTRE
LA
SOCIETE
SOGIREST
ET
LA
COMMUNE
À
COMPTER
DU
01/09/2026
* RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
VIERZON
>
DEL210526-42
- CONTRAT
DE
SERVICES
WEMAGNUS
AVEC
LA
SOCIETE
BERGER
LEVRAULT
Ouverture
de
la
séance
18H30
-___
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
avril 2026
à l’unanimité
>
DEL210526-35
- ACTE
ANNULE
ET
REMPLACE
ACTE
REF
: DEL260326-12(PRECISION
SUR
L’ALINEA
26
—
AUTRES
ALINEAS
INCHANGES)
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
émis
par
le bureau
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Cher,
demandant
de
préciser
les
conditions
de
l'alinéa
26
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
26/03/2026
N°
DEL260326-12
« Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
».
Il convient
donc
de
délibérer
de
nouveau
:
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à
M.
le
Maire
une
partie
des
délégations
prévues
par
l’article
L2122-22
du
CGCT
(sur
les
31
alinéas
de
la
version
en
vigueur
depuis
le 23
février 2022)
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à
M.
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes :
>
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
soit
500.000
€,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
1/5 >
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000
€ ;
>
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
>
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
euros ;
VONN ON NV
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
>
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
>
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
>
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit
5.000
€ ;
>
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal,
soit
50.000
€;
>
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
>
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
soit
sans
limite
de
montant
;
>
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
soit 200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
>
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
délégué
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L2122-18
du
CGCT.
Le
Maire,
en
cas
d'utilisation
de
l’une
de
ces
délégations,
rendra
compte
aux
élus
à
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
En
cas
d’'empêchement
du
Maire,
c’est
le Conseil
Municipal
qui
prend
les
décisions
sur
les
matières
déléguées
(art.
L2122-23
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
peut
mettre
fin
au
dispositif
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
à tout
moment.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
M.
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
dans
le cadre
des
délégations
listées
ci-
dessus,
e
AUTORISE
que
les
présentes
délégations
soient
exercées
par
les
Adjoints
ou
conseillers
délégués
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions.
215 >
DEL210526-36
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
D21
ne
sont
pas
suffisants.
Lors
du
vote
du
budget,
les
conditions
d'équilibre
budgétaire
n’ont
pas
été
respectées.
En
effet,
le
remboursement
du
capital
de
la dette
de
l'exercice
doit
être
couvert
par
des
recettes
propres
de
fonctionnement.
Il convient
donc
de
régulariser
les
écritures
suivantes
:
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à voter
KKKKRKRKKRRRKRARRERRÉERERRRRRRERRARRERRRRÉRÉERERERRRREERRRARERARRRRRÉRRRRRRELRERÉRENARERERÉRRRERRRRRRERÉRRAARRARELRERRRENAAREERERERÉRRRRERÉEELRÉÉ N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
KRRRRRRRRARARRRRRRRERRRRARARRKRRRRERRRRÉRRERRÉERRARIREREAERÉERREREARERERRÉRERERERARRRERARRERERERERARKRRRERERRERERRERRRRRRRRRARER
ARR
RÉ
Section
d'investissement
Chapitre
_R 021
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
6
835.00
€
Chapitre
R
16
R
1641
Emprunts
- 6
835.00
€
Section
de
fonctionnement
Chapitre
_D
023
D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
6
835.00
€
Chapitre
D
011
D
61524
Entretien
et
réparation
bois
et forêts
- 6 835.00
€
Total
égal
0 €
0 €
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
recettes
et en
dépenses
les
écritures
indiquées
ci-dessus.
>
DEL210526-37
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
D21
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
suite
à
la
maintenance
des
moyens
de
secours,
des
extincteurs
et
BAES
doivent
être
remplacés.
Il convient
donc
de
régulariser
les
écritures
suivantes
:
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à voter
KKEKRERRRRRRRÉERÉRRRRRERRERARRERERRREREREERERREEEERRAKLRARRÉRRRKRERLRRERR
RER
ÉRRRAARERRRKRERRERÉERÉRRERRRERÉARRRRREÉRRRRERRERRERÉÉRR
N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
KRRKRRRRRARAREERERERERÉRRÉNERAREREARERRARARARRRRRRARRERERERERARERRERERERRERERRERÉRÉERÉRERRERÉRÉRARARÉÉEREREREERRERERERARR
RAR
RRARÉRARRUE
Section
d'investissement
Chapitre
D
21
D
2131
Constructions
bâtiments
publics
- 854.00
€
D
2156
Matériel
et outillage
d'incendie
+
854.00
€
Total
égal
0 €
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
dépenses
les
plus
values
de
crédits
compensés
par
les
moins
values
de
dépenses
indiquées
ci-dessus.
>
DEL210526-38
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
DE
SECURITE
CONTRE
LES
RISQUES
D'INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ERP
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
:
Le
Maire,
en
sa
qualité,
est
membre
de
la Commission
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Sa
présence
est
obligatoire
à toutes
réunions
en
lien
avec
cette
commission.
En
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
il est
donc
nécessaire
qu'un
élu
habilité
puisse
le
représenter.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
exploitants
d’un
établissement
recevant
du
public
du
ressort
de
notre
commune,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
la
Préfecture
suggère
donc
de
désigner
un
représentant
avec
délégation
de
signature.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent :
M.
COMPAIN
Yves
-— 1°"
adjoint
pour
représenter
la
commune
aux
commissions
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
La
délégation
de
signature
sera
donnée
à
M.
COMPAIN
par
Arrêté
du
Maire
3/5 >
DEL210526-39
- PROPOSITION
LISTE
DE
PERSONNES
POUR
SIEGER
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Monsieur
le
Maire
informe
:
- que
le
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
arrivé
à expiration
avec
celui
des
conseillers
municipaux,
- que
le Conseil
Municipal
doit
proposer
douze
commissaires
titulaires
et douze
commissaires
suppléants,
répondant
à des
critères
précis,
- qu’en
l'absence
de
proposition
ou
en
présence
d’une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
les
services
fiscaux
procèderont
à une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à siéger
en
CCID,
- que
les
services
fiscaux
constitueront
une
nouvelle
commission
qui
comprend
outre
le Maire
ou
l’adjoint
délégué,
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants
choisis
parmi
cette
liste
de
proposition.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
propose
aux
services
fiscaux
la liste
suivante,
soit
22
personnes :
1.Mme
BARATON
Claudette
12.Mme
GIBERT
Patricia
2.M.
BEDAR
Faïcel
13.Mme.
JOLY
Céline
3.M.
BERTHELOT
Patrice
14.M.
KINDT
Alain
4.Mme
BRANLY
Gaëlle
15.M.
LANICOT
Lionel
5.M.
BRETON
Christophe
16.Mme
MASSARDIER
ARRIGORRIAGA
Marie-Claude
6.M.
CENDRIE
Ludovic
17.M.
MASSIAS
Jean-Paul
7.Mme
CHEDEAU-COTER
Christine
18.Mme
ROCHER
Maud
8.Mme
COMPAIN
Lysianne
19.M.
TAVEIRA
Leonel
9.M.
COMPAIN
Yves
20.M.
TIVRIER
Claude
10.M.
DAVIN
Patrice
21.M.
TOUPET
Eric
11.M.
FROGER
Jean-Pierre
22.Mme
WALLEÉE
syivie
>
DEL210526-40
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
RTE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
LIAISON
AERIENNE
A
90KV
MUSSAY-VERDIN
C1
Vu:
e
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants ;
e
le Code
de
l'énergie ;
e
la demande
présentée
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
en
date
du
02/02/2026,
chargée
par
RTE
Réseau
de
Transport
d'Electricité,
relative
aux
travaux
de
remplacement
de
pylônes
supportant
une
ligne
électrique
haute
tension
de
90
KV ;
e
le plan
des
parcelles
communales
concernées
cadastrées
section
ZA
0415-0162-0374-0394 ;
Considérant : e que
la société
RTE
doit
procéder
à des
travaux
de
remplacement
et de
modernisation
de
pylônes
de
la ligne
électrique
90
000
volts
traversant
le territoire
communal ;
e que
ces
travaux
nécessitent
l'accès
temporaire
à plusieurs
parcelles
appartenant
à
la commune ;
e que
les
interventions
comprennent
notamment
les
opérations
d'accès,
de
terrassement,
de
dépose
et
pose
des
pylônes,
ainsi
que
le passage
des
engins
et
matériels
nécessaires
au
chantier ;
e qu'il
convient
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
D'autoriser
la société
RTE
à intervenir
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
Section
ZA
0415
- 0162
- 0374
et
0394
dans
le cadre
des
travaux
de
remplacement
des
pylônes
de
la ligne
électrique
90
Kv.
e
De
préciser
que
cette
autorisation
comprend :
Ÿ
l'accès
aux
parcelles
et
le passage
des
véhicules
et
engins
nécessaires
;
Ÿ_
l'implantation
temporaire
des
installations
de
chantier ;
Ÿ_
l'exécution
des
travaux
liés
au
remplacement
des
pylônes
et équipements
associés.
e De
préciser
que
la société
RTE
devra :
Ÿ”
remettre
les
terrains
en
état
après
travaux ;
Ÿ”_
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
et des
biens
;
Ÿ_
respecter
les
prescriptions
environnementales
et
réglementaires
en
vigueur.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
:
Ÿ _ les
conventions
de
servitude
temporaire
et
les
autorisations
d'accès ;
Ÿ”_
ainsi
que
tout
document
administratif,
technique
ou
juridique
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4/5 >
DEL210526-41
- CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
À
COMPTER
DU
1"
SEPTEMBRE
2026
:
*
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
ENTRE
LA
SOCIETE
SOGIREST
ET
LA
COMMUNE
À
COMPTER
DU
01/09/2026
* RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
VIERZON
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
a conventionné
avec
la Ville
de
Vierzon
pour
la fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
depuis
le
1°’ septembre
2025,
suite
au
désengagement
du
précédent
fournisseur,
l'EHPAD
de
Graçay,
après
plusieurs
années.
Il expose
que
le prix
d'achat
des
repas
à
5.70
€ TTC
pèse
lourd
dans
le
budget
et
propose
de
changer
de
fournisseur.
Avec
les
adjoints,
il a
rencontré
un
autre
prestataire
qui
offre
des
services
équivalents,
avec
des
produits
locaux
et de
qualité,
répondant
à
la règlementation
et
législation
en
vigueur.
Il donne
lecture
de
la convention
dont
les
principales
modalités
sont :
-__
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
de
Saint-Hilaire-De-Court
quatre
jours
par
semaine
-
Repas
enfant
facturé
4.33
€ TTC
/ Repas
adulte
facturé
4.69
€ TTC
-
Convention
à compter
du
1°
septembre
2026,
reconductible
-__
Résiliation
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autres
des
parties
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
AR.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
CHANGER
de
prestataire
pour
la fourniture
des
repas
pour
le restaurant
scolaire
à compter
du
1°" septembre
2026,
-
DE
RESILIER
la
convention
conclue
le
1°
septembre
2025
avec
la
Ville
de
Vierzon,
en
respectant
le
préavis
d’un
mois,
entendu
que
les
derniers
repas
fournis
seront
le 3 juillet
2026,
- _
D'APPROUVER
la convention
entre
la
Société
SOGIREST
et
la
Commune
à compter
du
1°
septembre
2026,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents,
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les formalités
administratives
et financières
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
>
DEL210526-42
- CONTRAT
DE
SERVICES
WEMAGNUS
AVEC
LA
SOCIETE
BERGER
LEVRAULT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DEL140623-32
du
14 juin
2023,
le Conseil
Municipal
a
renouvelé
le
Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et de
prestations
de
services
pour
le matériel
informatique
avec
la Société
BERGER-LEVRAULT
et
que
celui-ci
est
arrivé
à échéance.
Le
Maire
donne
lecture
d’une
offre
commerciale
de
BERGER-LEVRAULT
proposant
un
nouveau
dispositif
appelé
WeMagnus,
utilisable
à distance
par
le biais
d’une
simple
connexion
internet.
Cet
outil
est
un
logiciel
tout-en-un,
conçu
avec
des
secrétaires
de
mairie,
et
pensé
spécifiquement
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
intégrant
tous
les
logiciels
métiers
du
secrétariat,
mais
également
un
assistant
personnel,
l'Intelligence
Artificielle,
Tchat,
et
bien
d’autres
fonctionnalités.
De
plus,
la confidentialité
et
l'intégrité
des
données
sensibles
sont
pleinement
garanties
grâce
à des
protocoles
de
sécurité
avancés
et des
systèmes
de
sauvegarde
performants.
3 formules
sont
disponibles,
celle
retenue
pour
notre
collectivité,
en
concertation
avec
la Secrétaire
Générale
de
Mairie,
serait
la
formule
de
base,
le
Pack
Standard
+
ie pack
WeDelib,
et
le service
de
proximité
(assistance
à distance
ou
sur
site).
Le
coût
de
ce
contrat
de
services,
d'une
durée
ferme
de
3
ans,
est
de
4812
€
HT/an.
Facturation
et
révision
annuelles
selon
les
Conditions
Générales
WeMagnus.
Il prend
effet
à
la date
d'activation
des
services
souscrits.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la
proposition
ci-dessus
présentée
pour
le nouveau
dispositif
WeMagnus,
Pack
Standard
+
pack
WeDelib,
et le
service
de
proximité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
contrat
de
services,
ainsi
que
tous
documents
y afférents,
avec
la Société
BERGER
LEVRAULT
dont
le siège
est
892
rue
Yves
Kermen
à
Boulogne-Billancourt
92100,
qui
prendra
effet
à
la date
d'activation
des
services
souscrits.
Séance
levée
à
20
h
30
Le
secrétaire
de
séance,
LT Ludovic CENDRIÉ
5/5