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Acte - Reprise provisions pour risque irrécouvrabilité 2024.6.17
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Reprise provisions pour risque irrécouvrabilité 2024.6.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.6.17
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CRATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkx
DE
LOUDUN SEANCE DU 2 JUILLET 2024 kkYk
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
26.06.2024 le deux juillet,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans en 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ;
M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION,
Mime TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Reprise de provisions pour risque d’irrécouvrabilité
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2021 créant une provision de 9 000 € pour risque d'irrécouvrabilité ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 créant la constitution d’un complément de provision pour risque d'irrécouvrabilité à hauteur de 1 361.11 €;
Considérant la disparition du risque financier à hauteur de 10 257.65 € ;
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise de la provision pour risques pour un montant de 10 257.65 €.
Cette somme sera comptabilisée comme suit :
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 78 — Article 7817
mité, émet un avis favorable sur cette
Signer tout document se rapportant à ce
Après examen, le Conseil Municipal, à l’ur
proposition et autorise le maire ou son représenta
dossier.
our extrait conforme,
Le Maire,
Joël DAZAS
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception dé la Sous- Préfecture =
Acte rendu exécutoire après transmission
n Sous-Préfecture le : .......: =ù JUL. A4 Ses
Publié le : 7.2 JUIL, 8...
Notifié le : ........................ iii sereurrersses
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024