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Acte - Reprise de provisions pour risques dirrécouvrabilité 2025.3.6
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Reprise de provisions pour risques dirrécouvrabilité 2025.3.6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.3.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN FT #4x SEANCE DU 16 JUIN 2025
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq,
10:942026 le seize et un juin,
Nombre de conseillers à 18 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents Le s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de oran £ Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme THOMAS, M. LAMBERT, Mme GELLY, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN.
EXCUSES :
M. DAZAS, Mme ENON, Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme BOURGERIE.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Reprise de provisions pour risques d’irrécouvrabilité
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 08 juillet 2024 créant une provision de 756.63 € pour risque d'irrécouvrabilité ;
Considérant que cette provision est devenue sans objet,
Il est proposé au conseil d'administration du CCAS de procéder à la reprise de la provision pour risque pour un montant de 756.63 €.
Cette somme sera comptabilisée comme suit :
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 78 — Article 7817
Après examen, les membres du Conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier
Pour/extrait conforme,
Le/Président,
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Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le: … 2.7. JUIN 2075.
Publié le- … 2.7 JUIN 2025
NOBRÉ 1e ssescennsnse conne Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20250616-2025-3-6-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025