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Déliberation - 2022 10 20 009 Creation dun poste sur emploi non permanent dun charge de suivi des projets communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 20 009 Creation dun poste sur emploi non permanent dun charge de suivi des projets communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié
le,27/10/2022
22-10-20-0
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20221020-2022_10_20_009-DE
des
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
20
octobre
2022
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 14
octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14
- Votants
: 15
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
et
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Richard
LOPEZ)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Richard
LOPEZ
2022-10-20-009
— CREATION
D'UN
POSTE
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
DE
CHARGÉ
DE
SUIVI
DES
PROJETS
COMMUNAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique;
Considérant
ce
qui
suit
:
En
raison
du
nombre
de
projets
communaux
actuellement
en
cours
(nouvelle
école,
chaufferie...)
et à venir
(pôle
santé,
pôle
commercial...),
le
recrutement
d’un
chargé
du
suivi
des
projets
communaux
a été
effectué
avec
l’arrivée
de
Constance
SOUCHÉ-MARIE
depuis
le
27
septembre
2022.
Dans
le
cadre
du
dispositif
VTA
Volontaire
Territorial
de
l'administration,
l'embauche
de
cette
jeune
diplômée
(minimum
bac+2)
pour
une
durée
de
12
à
18
mois
permet
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
de
15
000
€.
Afin
de
formaliser
ce
recrutement
et
régulariser
la
situation,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
sur
emploi
non
permanent
de
chargé
de
suivi
des
projets
communaux
à
temps
complet,
à
compter
du
27
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-
VALIDE
la
création
du
poste
sur
emploi
non
permanent
d’un
chargé
de
suivi
des
projets
communaux,
à
temps
complet,
à compter
du
27
septembre
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
liées
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié
le 27/10/2022
Es
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20221020-2022_10_20_009-DE
rt
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Richard
LO
]
Le
Maire-Adjoint
97
Stéphane
ENTEME
/
d