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Déliberation - 2023 04 13 006 Creation dun poste dagent de restauration et dentretien des locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 19/04/2023
S
L
O7
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DdliD:
044:214401002:20230413-2023/04_13_006-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
13
avril
2023
Le treize
avril
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Sylvie CHATELLIER
et M. Vincent
CAILLÉ Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
et
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2023-04-13-006
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation
du
service
de
restauration
et
afin
d’assurer
le
ménage
de
la
nouvelle
école,
il est
également
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
non
complet
soit
27h/35h.
Conformément
à
l’article
332-8
du
code
de
la fonction
publique
territoriale,
il est
proposé
de
recourir
à un
contractuel
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la création
de
ce
poste
d’agent
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 19/04/2028
S
LG
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
© ID
: 044-214401002-20230413-2023- 04-13 _006-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
D Après en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
non
complet
soit
27h/35h.
-
VALIDE
le
recours
à
un
contractuel
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
CHATELLIER
Benoît
COUTEAU