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Arrêté - ARR 2025 0761
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0761)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SEMERU FAYAT - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CAPTEURS POSES DANS LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - QUAI DU NYMPHEE - UNE DEMI-JOURNEE DANS LA PERIODE DU LUNDI 18 AOUT 2025 AU VENDREDI 29 AOUT 2025.
Le Maire de la Ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal du 15 novembre 1972 interdisant le stationnement quai du Nymphée,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal ARR_2025_0345 portant délégation de fonction à Madame Véronique FABIEN-SOULE, 8ème Adjointe au Maire dans les domaines Petite Enfance, Inclusion, Handicap, Santé,
Considérant que Madame Virginie Minart-Giverne, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie, est absente du 08 au 14 août 2025,
Considérant la demande présentée par la société SEMERU FAYAT, domiciliée 4 avenue des Marronniers 94380 Bonneuil-sur-Marne, agissant pour le compte du Syndicat Interdépartemental de l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), concernant la maintenance préventive et curative des capteurs posés dans les ouvrages d’assainissement, quai du Nymphée, une demi-journée dans la période du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025, à partir de 09h30,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des opérateurs et des usagers de l’espace public pendant la durée de l’intervention de maintenance,
ARRÊTE
Article 1 : Une demi-journée dans la période du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025, à partir de 09h30, la société SEMERU FAYAT est autorisée à réaliser les
ARR_2025_0761travaux de maintenance préventive et curative des capteurs posés dans les ouvrages d’assainissement, sous chaussée, quai du Nymphée.
Article 2 : Stationnement
Une demi-journée dans la période du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025, à partir de 09h30, en dérogation à l’arrêté municipal du 15 novembre 1972 susvisé, le stationnement est autorisé, au droit des ouvrages d’assainissement, quai du Nymphée, pour les engins et véhicules de chantier de la société SEMERU FAYAT, selon les besoins du chantier.
Article 3 : Circulation
Une demi-journée dans la période du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025, à partir de 09h30, la société SEMERU FAYAT doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons, au droit de son intervention, quai du Nymphée.
Lors de son intervention, la circulation des véhicules à moteur de toutes catégories, y compris de cycles, est réduite à une file au droit des ouvrages d’assainissement, régulée par alternat manuel par piquet K10 ou par des feux tricolores de chantier. En dehors de la présence de l’entreprise, la circulation doit être impérativement rétablie aux usagers de l’espace public.
Article 4 : Signalisation
La société SEMERU FAYAT exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SEMERU FAYAT
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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