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Déliberation - DE 180625 2 RECRUTEMENT D'un Agent Contractuel
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h38 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 180625 2 RECRUTEMENT D'un Agent Contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Date
d'affichage
:21-08-2025
DELTBERATION
N°
DE_180625_2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
18
juin
2025
Membres
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
06
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Présents Représentés |
00
Etaient_
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
96
CARTON,
M. Jean-Marie
BERTRAND,
M. Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Exprimés
06
Michèle
ALOUCHY,
Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND,
M.
Alexandre
BOURDERY
Pour
06
Absent
Excusé
:, M.
Frédéric
DUPLEIX,
Absents_:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
et
M.
Alexandre
BOURDERY
Contre
00
Date
de
convocation
: 12 juin
2025
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
le poste
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8
3°
Vu
les délibérations : -
DE_260719_4,
en
date
du
26
juillet
2019,
portant
sur
la création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ère classe
-
DE_050620_8,
en
date
du
05
juin
2020,
portant
sur
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
de
rédacteur
principal
de
22"
classe,
à compter
du
1% juillet
2020
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
complément
des
deux
délibérations
ci-dessus
visées,
que
le
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
pourra,
compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la collectivité,
à titre
dérogatoire,
être
pourvu
par
un
agent
recruté
par
contrat
à durée
déterminée
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
maximum
3 ans
renouvelables.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
he
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. La
rémunération
sera
déterminée
:
>
en
cas
de
recrutement
statutaire
(mutation,
détachement,
liste
d'aptitude)
: selon
le
classement
de
l'agent
(échelon,
indice) :
>
en
cas
de
recrutement
contractuel
: par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
par
référence
à un
indice
situé
dans
la grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
22"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
le recrutement
d'agent
contractuel
comme
défini,
ci-dessus,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire,
Le
Maire,
Le
secrétaire
Alain
BUJADOUX
Jean-Marie
BERTRAND
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
fobjet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication,