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Déliberation - 1738921625 D2024059 RECRUTEMENT D Agent Contractuels Pour
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738921625 D2024059 RECRUTEMENT D Agent Contractuels Pour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
07/2024
O7I2024
ID 23-200085314-20240730-2024058-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2024/059
SEANCE DU 30 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 juillet
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence
de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de
Conseillers en
exercice : 17
Présents : 9
Représentés : 0
Votants : 9
Abst. : 8
Exprimés : 9
Oui:9
Non :0
Présents:
Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET
Laura, DEMARGNE Céline. “
MM. ROYERE Joël. LAROCHE Michel, PETIT- T-ÉOULAUD D Babtien SCAFONE
Dominique, ou ee
Absents : ou H
Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, COUCAUD Thierry.
Excusés :
MM. DURUDAUD Patrick, MARGOT Manuel, ROYERE Julie, AUMEUNIER
Sébastien. KAPLAN Iskender.
Secrétaire de séance : Madame SALADIN Christine
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil municipal de Saint-Dizier-Masbaraud
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-23 1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum
pendant une même période de 18 mois.
Les contrats pourront être concius pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les
besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
MARS 2022 Envoyé en pr are le 31/07/2004
074 os
SU SP
ID : 023-200085314-202407230-2024058-DE
L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualication détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notificaion, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séan:
Christine SALADIN.
informe que célui-crpeut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal.adninistratif de Limoges dant un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téiérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Transmise le 30/07/2024 - Affichée le 30/07/2024