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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 260724 4Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date d’affichage : 29 juillet 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 26 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Jean-Marie
BERTRAND
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 22 juillet 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
En application de l’article L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois.
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins
du service appréciés par l’autorité territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de
rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé,
selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_260724_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00