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Déliberation - 2022 59
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 15
- Ayant prispart : 18
L'an deux miile vingt-deux, le mardi vingt-huit juin à vingt heures trente minute,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée : Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-59 : Déclassement d'une partie de la « Voie avenue de Roquemaure » afin de
procéder à la cession du foncier - approbation du rapport de l'enquête
publique et finalisation du dossier
Monsieur Daniel CAMP, Conseiller Municipal délégué aux cessions de chemins et enquêtes
publiques, expose :
VU les délibérations n°2022-05 en date du 7 Janvier 2022, la n°2022-06 en date du 7 Janvier
2022 et la n°2022-38 en date du 4 Avril 2022 pour la « Voie avenue de Roquemaure »,
VU l'arrêté municipal n°80/2022 en date du 29 Mars 2022 portant mise à l'enquête publique
en vue d'aliénations de chemins ruraux, de régularisation d'assiette et de désignation d'un
commissaire-enquêteur,
VU la délibération n°2022-10 en date du 7 Janvier 2022 par laquelle le Conseil municipal
établissait la répartition des frais de géomètre d'enquête publique aux demandeurs,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 Mai 2022 au 16 Mai 2022 inclus et
l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur en son rapport en date du 22 mai 2022, donnant
un avis favorable sur les dossiers concernés.
Au vu des résultats de l'enquête publique. Monsieur le Maire prend la parole et propose de
valider le rapport de l'Enquêteur et de finaliser la procédure.
Pihje 1 r,ur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
- APPROUVE le rapport de Monsieur l'Enquêteur ;
- APPROUVE le déclassement d'une partie de la « Voie avenue de Roquemaure » afin de procéder à la
cession du foncier » conformément aux délibérations susvisées le concernant,
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes notariés afférents à cette
affaire.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies Jour, mois et an que dessus et ont signé
tous ies membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
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