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Déliberation - 2022 53 tamponne
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 53 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 15
- Ayant pris part : 18
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
L'an deux miile vingt-deux et le mardi vingt-huit juin à vingt heures trente minutes,
ie Conseii Municipal, réguiièrement convoqué, s'est réuni à ia Mairie, au nombre
prescrit par ia loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL ; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES ; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée ; Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-53 : Cession chemin de Rigou - Choix du géomètre
Monsieur le Maire explique que suite au vote de la délibération actant le lancement de la
cession de deux parcelles DL 255 en totalité et 251 en partie, il est nécessaire de mandater un cabinet
de géomètre.
3 cabinets de géomètres ont été contactés, seuls 2 ont répondu.
Il présente les devis :
Cabinet de géomètre
AGEX
1846,80 €
Cabinet de géomètre
GEO SUD OUEST
1 668,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir l'offre la moins-disante pour ladite
cession, soit :
Le cabinet GEO SUD OUEST.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié les Jour, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
Pciue l sur J