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Conseil Municipal - 2022 55
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
L'an deux mille vingt-deux et le mardi vingt-huit juin a vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES ; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée : Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-55 : Modification d'assiette chemin dit de « Bezan à Bonafous » -
refacturation des frais de géomètre
Conformément à la délibération n°2022-13, Monsieur le Maire explique que des demandes de
devis ont été effectuées afin de déterminer le montant des frais de géomètre et d'enquête. Il rappelle
un des terme de la délibération qui précise que les frais de géomètre seront à la charge de Madame
et Monsieur de RUS pour 50% et 50% à la charge de la Commune.
La Collectivité a démarché trois cabinets de géomètre, seuls deux cabinets ont répondu. Le
cabinet Géo Sud-Ouest pour un devis global de 2 608,00 € et le cabinet AGEX pour un montant de
1749,60 €.
Afin de pouvoir intégrer le dossier dans l'enquête publique qui s'est tenue du 2 mai au 16 mai
2022, la Collectivité a adressé un courrier, le 10 mars 2022, à la famille de RUS relatif à la prise en
charge des frais auquel ils ont répondu favorablement. Cette proposition était basée sur le devis du
cabinet AGEX et des frais d'enquête leur revenant si ce dossier avait été intégré à ladite enquête.
Tenant compte de cette proposition. Monsieur le Maire, suggère de déterminer les frais comme suit :
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
9^/9 9$/9
T T T
W COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIE SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
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f'age 1 sui RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Dans le cas où après l'enquête publique le Conseil municipal serait défavorable, les frais seront
déterminés de la façon suivante :
Frais de géomètre 168,00€ (50% de 336,00€) plus 76,80 € de frais d'enquête publique soit 244,80 €.
Dans le cas où après l'enquête publique le Conseil municipal serait favorable, les frais seront
déterminés de la façon suivante :
Frais de géomètre 874,80€ (50% de 1749,60€) plus 76,80 € de frais d'enquête publique soit 951,60 €.
Messieurs Raoul de RUS et Alain JAME, Conseillers Municipaux, ne prennent pas part au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la
proposition de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié les jour, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
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