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Déliberation - 2022 54 tamponne
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Département du TARN ID : 081-218101822-20220628-DE202254-DE Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le mardi vingt-huit juin à vingt heures trente
- Afférents 19 minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, au
- En Exercice : 19 nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
- Présents : 15 Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
- Ayant pris part : 16
Date de convocation Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
22/06/2022 Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU; M. Daniel CAMP : Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Date d'affichage Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M. 22/06/2022 Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée : Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération 2022-54 : - Modification d’assiette du chemin de Bezan -— Fixation des prix
Suite à la délibération n°2022-13 du 07 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal a
autorisé la mise à l'enquête publique du chemin de « Bezan à Bonafous », Monsieur Daniel CAMP,
Conseiller municipal en charge du dossier, propose de fixer le prix de la parcelle cédée par la
Commune au profit de Madame Chantal de RUS et Monsieur Raoul de RUS d’une contenance
estimée de 1 165 m? à 291,25 £ et la parcelle cédée par Madame Chantal de RUS et Monsieur Raoul
de RUS au profit de la Commune d’une contenance estimée de 1160 m? à 290,00 €. Cette vente
interviendra sous conditions que l'enquête publique et le conseil municipal soient favorables à cette
modification d’assiette. Il rappelle que la répartition des frais a été votée par le Conseil Municipal le 7
janvier 2022 par délibération n°2022-13.
Messieurs Raoul de RUS et Alain JAME, Conseillers Municipaux, ne prennent pas part au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
- FIXE le prix de cession du chemin rural dit « Bezan à Bonafous » par la Commune au profit de par
Madame Chantal de RUS et Monsieur Raoul de RUS à 291,25 € (noté A et B sur le plan ci-annexé) ;
- FIXE le prix de cession d’une parcelle de terrain ayant pour objet de maintenir la continuité du
chemin rural dit « Bezan à Bonafous » cédée par Madame et Monsieur de RUS au profit de la
Commune à 290,00 € {noté C sur le plan ci-annexé) ;
- RAPPELLE que ces ventes n'interviendront qu'après avis favorable de l’enquête publique et du
conseil municipal.
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L'an deux mille vingt-deux et le mardi vingt-huit juin a vingt heures trente
minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Ciaude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paui CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée : Mme Gaëlle POUSTOMIS
- Afferents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
Monsieur Jean-Marie BRU a ete nomme Secrétaire de Seance.
Délibération 2022-54 : - Modification d'assiette du chemin de Bezan - Fixation des prix
Suite à la délibération n°2022-13 du 07 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal a
autorisé la mise à l'enquête publique du chemin de « Bezan à Bonafous », Monsieur Daniel CAMP,
Conseiller municipal en charge du dossier, propose de fixer le prix de la parcelle cédée par la
Commune au profit de Madame Chantal de RUS et Monsieur Raoul de RUS d'une contenance
estimée de 1165 m^ à 291,25 € et la parcelle cédée par Madame Chantal de RUS et Monsieur Raoul
de RUS au profit de la Commune d'une contenance estimée de 1160 m^ à 290,00 €. Cette vente
interviendra sous conditions que l'enquête publique et le conseil municipal soient favorables à cette
modification d'assiette. Il rappelle que la répartition des frais a été votée par le Conseil Municipal le 7
janvier 2022 par délibération n°2022-13.
Messieurs Raoul de RUS et Alain JAME, Conseillers Municipaux, ne prennent pas part au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
- FIXE le prix de cession du chemin rural dit « Bezan à Bonafous » par la Commune au profit de par
Madame Chantal de RUS et Monsieur Raoul de RUS à 291,25 € (noté A et B sur le plan ci-annexé) ;
- FIXE le prix de cession d'une parcelle de terrain ayant pour objet de maintenir la continuité du
chemin rural dit « Bezan à Bonafous » cédée par Madame et Monsieur de RUS au profit de la
Commune à 290,00 € (noté C sur le plan ci-annexé) ;
- RAPPELLE que ces ventes n'interviendront qu'après avis favorable de l'enquête publique et du
conseil municipal.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
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p™ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
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Reçu en préfecture le 11/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Département du TARN ID : 081-218101822-20220628-DE202254-DE Arrondissement de CASTRES
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU
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