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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 115 assoc les marmottes desig repr sentant ca membre de droit
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 115 assoc les marmottes desig repr sentant ca membre de droit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
*
valée
)
Ubaye
==.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Serre-Ponçon
RAREMENT]
004-200072304-20180515-D2018115-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/05/2018
Publication
: 16/05/2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 21
- dont
pour
: 21
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
quinze
mai
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Pongçon
»
dûment
convoqués
le
sept
mai
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence
(arrivée
à
la
question
6),
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
16),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
(arrivé
à
la
question
12).
EXCUSES
:
MM.
BAGUE
Patrick,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccevusp.fr Délibération
n°2018/115
OBJET:
ASSOCIATION
LES
MARMOTTES
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EN
QUALITE
DE
MEMBRE
DE
DROIT.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
sa
compétence
«
Politique
enfance
jeunesse
»
;
VU
les
statuts
de
l'Association
les
Marmottes
dont
le
siège
social
est
situé
bât
la
reine
des
neiges
à 04850
Jausiers
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
conseiller
communautaire
pour
représenter
la
CCVUSP
au
sein
de
son
conseil
d'administration
;
VU
la
candidature
de
Mme
STÜPNICKY
Josiane,
Après
délibéré,
Après
un
vote
à
main
levée,
décidé
à
l’unanimité
des
membres,
+
DESIGNE
Mme
STUPNICKY
Josiane
en
qualité
de
membre
de
droit
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
les
Marmottes.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
15
mai
2018