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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020130 Rapport dactivité 2019 de la communauté de communes
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020130 Rapport dactivité 2019 de la communauté de communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201015-D2020130-DE
Séance du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-130
L'an deux mil vingt, le 15 du mois d'octobre à 20 heures, se sont réunis, à Valigny dans la salle polyvalente, sous
la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 6 octobre 2020.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien
MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés: Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Madame Marie de
NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice |_ 25]
Nombre de Membres présents |_ 22
Nombre de suffrages exprimés 24 |
Votes Pour | 24
Votes Contre | 0!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :52 Thème : Fonctionnement des Assemblées
Objet : Rapport d'activité 2019 de la communauté de communes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant
l’activité de l’EPCI et l’utilisation des crédits engagés par l'EPCI dans chaque commune,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement ; Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20201015-D2020130-DE
que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l’EPCI sont entendus ;
que le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal
de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier;
que les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil
municipal de l’activité de l’EPCI ;
Après en avoir délibéré,
d’approuver le rapport d'activité 2019 ci-annexé de la communauté de communes.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 octobre 2020,
Ont signé au registre descdéibérations les membres présents.
nn:
Pôurextrait.conforme,
Le Président \] Y
| | ] tt
(21 : ver En
< KE ——
Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr