unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Rapport dactivité 2016

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Rapport dactivité 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Rapport dactivité 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, RAPPORT D’ACTIVITE 2016

Code Général des Collectivités Territoriales - Article L5211-39

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier (possibilité).

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale (obligation).Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 2

SOMMAIRE

I - Exercice des compétences : avancement des projets et des actions en 2015 p 3

A – Rappel : les compétences de la communauté de communes p 3

B – Aménagement de l’espace et développement économique p 5

1 – Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) p 5

2 – Le contrat Auvergne + p 6

3 – Le contrat territoire Allier p 6

4 – Charte forestière de territoire - Forêt d’exception p 6

5 – Etude d’aménagement de bourg p 7

6 – Commission intercommunale d’accessibilité p 7

7 – La voie ferrée Bourges / Saint-Amand-Montrond / Montluçon p 7

8 – Habitat p 7

9 – Développement économique p 8

C – Développement culturel : Le Cube p 8

D – Protection et mise en valeur de l’environnement p 9

1 – Compétence « ordures ménagères » p 9

2 – Restauration entretien des berges de l’Aumance p 9

E – Compétence tourisme p 9

1 – L’office de tourisme p 10

2 – Le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique p 10

3 – Le soutien aux évènements majeurs p 10

4 – Les forges de Tronçais p 10

5 – Restauration du petit patrimoine p 11

F – Enfance jeunesse p 11

1 – Les partenariats p 11

2 – Les transports p 11

3 – Oxygène p 12

G – La voirie p 12

E – L’école P 14

II – Fonctionnement de la communauté de communes p 16

A – Le conseil communautaire p 17

B – Le renforcement de la coopération intercommunale p 19

1 – Le contrat d’assistance juridique p 19

2 – Transferts de compétences p 19

3 – Le FPIC et l’aide aux bâtiments communaux p 22

C – Le personnel de la communauté de communes p 22

III – Le compte administratif 2016 p 24

A – Les résultats 2016 du budget principal p 27

B – Le compte administratif 2016 du budget annexe « Auvity » p 27

C – Le compte administratif 2016 du budget annexe « plate-forme bois » p 28

D – Les marchés publics conclus en 2016 p 28Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 3

I – Communauté de communes : exercice des compétences, bilan 2016.

A – Rappel : les principales compétences de la communauté de communes.

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (dite Loi NOTRe) a conduit à une réécriture des compétences de la communauté de communes qui sont résumées ci-dessous :

1) COMPETENCES OBLIGATOIRES

A – AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR ;  Définition de projets de territoires ;

 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

 Constitution d’un « PAYS » en partenariat avec d’autres EPCI ;

B – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L.4251-17

 création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités et politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

C – AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.

D – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES.

2) COMPETENCES OPTIONNELLES

A) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT.

 Conduite d’études, animation, réalisation d’opérations de restauration-entretien des berges et de la rivière Aumance.

B) POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE

 Définition et animation d’une charte architecturale et paysagère du Pays de Tronçais  Etudes globales d’aménagement de bourg

 Aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements

 Mise en œuvre d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat et de la procédure qui pourrait lui succéder

C) POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES OPERATIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES.

 Aide aux propriétaires bailleurs privés qui conventionnent leurs logements

avec l’ANAH.

 Aide aux propriétaires privés en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et non- décent ; aide à l’autonomie et la rénovation énergétique.

D) CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE GOUDRONNEECommunauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 4

E) CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE  Transport scolaire, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ; accueil périscolaire avant et après la classe.

G) ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 Mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des structures à vocation sociale du Pays de Tronçais (Centre Social Rural, Maisons de Retraite, CCAS) et des associations ayant leur siège dans le Pays de Tronçais.

H) CREATION ET GESTION DES MAISONS DE SERVICE AU PUBLIC

3) COMPETENCES FACULTATIVES

A) TOURISME :

 Etudes, construction, entretien et fonctionnement des équipements touristiques du centre de tourisme « champ fossé » à St-Bonnet-Tronçais, et du centre de tourisme « Les Ecossais » à Isle et Bardais.

 Réalisation d’équipements touristiques en forêt domaniale de Tronçais en partenariat avec l’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt.

 Mise en place d’un réseau de sentiers de randonnée sur le périmètre de la communauté conformément à la liste ci-annexée : diagnostic initial, étude des itinéraires, signalétique correspondante et promotion par un topo guide de randonnée du Pays de Tronçais.

B) SOUTIEN AUX EVENEMENTS TOURISTIQUES, SPORTIFS, CULTURELS :

 Oxygène la bulle verte, la boucle du Pays de Tronçais, le comice agricole, les journées universitaires de Hérisson, les Menus du Terroir, le triathlon de Tronçais.

 Aide aux associations à caractère culturel et / ou sportif portant un projet soutenus par des aides départementales et / ou régionales et / ou européennes.

C) POLITIQUE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE :

 Création ou soutien à la création d’une halte garderie itinérante sur le périmètre de la communauté de communes.

 Création ou soutien à la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) sur le périmètre de la communauté de communes.

 Mise en place d’actions d’animation de la jeunesse à l’échelle de la Communauté de Communes.

D) CONTRIBUTION AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ALLIER.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 5

B – Aménagement de l’espace et développement économique.

Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher. La cotisation s’élève à 15 495,48 € en 2016 : 12 912,90 € pour l’adhésion au syndicat mixte, 1 799,98 € pour la contribution au programme Leader et 782,60 € pour la contribution au SCOT.

1 – Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le SCOT a été approuvé le 18/03/2013. Il présente le projet d’aménagement et de développement durable, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Pour l’essentiel, ce document concerne l’agglomération montluçonnaise ainsi que les 4 communes dotées d’un document d’urbanisme : Hérisson, Meaulne et Saint-Bonnet- Tronçais qui ont un Plan Local d’Urbanisme (PLU), et Isle-et-Bardais qui a un Plan d’Occupation des Sols valant PLU. En effet, le PLU doit se conformer aux objectifs du SCOT. Les 12 autres communes de la communauté de communes restent soumises à une norme supérieure au SCOT : le Règlement National d’Urbanisme.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 6

2 – Le contrat Auvergne +.

Le contrat Auvergne + s’achève, il a notamment contribué au financement de la plate-forme de stockage et d’arrosage des bois ronds (cf. infra).

Suite aux élections régionales de décembre 2015, les modalités de soutien de la nouvelle Région Rhône Alpes Auvergne ont été modifiées. La communauté de communes a présenté plusieurs dossiers qui concernent les écoles et le tourisme.

3 – Le contrat territoire Allier.

Le nouveau Contrat Territoire Allier négocié avec les services du Département, en lien avec le Contrat Auvergne +, comporte le plan d’actions suivant et a fait l’objet d’une demande d’avenant (cf. ci-dessous) en fin d’année 2016 :

Ce contrat se terminera en 2017.

4 – La charte forestière de territoire – Forêt d’exception,

L’objectif du programme vise à permettre à Tronçais d’offrir une qualité d’accueil du public digne de son rang. Cela comprend :

 l’accueil, l’information, l’orientation (kiosque, signalétique directionnelle, signalétique d’information, abris, tables bancs) ;

 la découverte de la flore et de la faune (sentier accessible aux personnes à mobilité réduite sur une partie du périmètre de l’étang de Saint-Bonnet- Tronçais) ;

 l’animation avec Forest Art en 2012, et un partenariat plus fort et pérenne avec l’ONF pour « animer » davantage la forêt.

Le programme « Forêt d’exception » associe l’ONF, la communauté de communes, les usagers de la forêt via les associations comme la Société des Amis de la Forêt de Tronçais, Allier Nature, les sociétés de pêche et de chasse, les partenaires institutionnels (Etat, Département, etc.).

Une convention de partenariat a été signée entre la communauté de communes et l’ONF le 1er juin 2011.

Ainsi, la communauté de communes a financé, en 2014, la réalisation du kiosque au rond Gardien, le renouvellement du mobilier d’accueil (abris, tables, bancs) et de la signalétique. En 2015, elle a aménagé un sentier accessible aux personnes à mobilité réduite et équipé de mobilier d’interprétation, en bordure de l’étang de Saint-Bonnet (245 800 € HT subventionné par l’Etat (32,8 %) et le Département (44,4 %)). En 2016, la communauté de communes a fait poser des caillebotis pour les piétons, principalement autour des étangs (15 000 €). De son côté, l’ONF a réalisé l’aménagement de la futaie Buffévent à Richebourg et la création d’un grand abri au rond de Thiolais.

Opération cout HT part CD03 % Opération cout HT part CD03 %

Aménagement d'une plate-forme de

stockage et d'arrosage des bois ronds 546 831,00 164 049,30 30

Aménagement d'une plate-forme de

stockage et d'arrosage des bois ronds 546 831,00 164 049,30 30

Sécurisation du site des forges 141 522,33 42 456,70 30 Sécurisation du site des forges 141 522,33 42 456,70 30

Travaux dans les écoles 250 000,00 75 000,00 30

Equipement numérique des écoles 99 000,00 19 800,00 20

TOTAL 1 037 353,33 301 306,00 TOTAL 1 129 684,33 301 306,00

94 800,00

AVENANT

22

CONTRAT

Travaux dans les écoles Couleuvre, Saint-

Bonnet, Valigny 441 331,00Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 7

Comme 18 autres forêts domaniales françaises, Tronçais candidate au label « forêt d’exception ». Actuellement, 5 forêts ont été obtenu le label : Rouen, Fontainebleau, Verdun, La Val Suzon et la Grande Chartreuse. Il s’agit d’un processus de sélection rigoureux marqué par des inspections sur place et l’examen du dossier de candidature qui comporte plusieurs documents dont l’élaboration a été menée par l’ONF, en concertation avec les usagers de la forêts (plan paysage, schéma d’accueil, contrat de projet). L’objectif consiste à obtenir le label fin 2017, début 2018. Celui-ci permettra d’améliorer l’image de Tronçais et faciliter la communication auprès du public et notamment les touristes

5 – Etude d’aménagement de bourg.

Depuis sa création, la communauté de communes a financé 11 études d’aménagement de bourg. Toutes les communes concernées en ont bénéficié.

6 – La commission intercommunale d’accessibilité.

Accessibilité des écoles

Le conseil communautaire a décidé de rendre accessible l’ensemble des écoles de chacune des communes : soit au minimum une classe par école. La mise en accessibilité des locaux comprend les cheminements extérieurs, l’accès au bâtiment et les sanitaires. Afin de lisser les investissements entre 2015 et 2018, tel que le rend possible la loi, un agenda d’accessibilité a été élaboré :

Année 2015/2016 2016/2017 2017/2018

Groupe

scolaire Ainay Meaulne St-Bonnet Couleuvre Valigny Braize Hérisson Le

Brethon

Le

Vilhain

Compte tenu des délais liés aux demandes de subvention et à la réalisation des travaux, le nouveau calendrier s’établit ainsi :

Année 2017/2018 2018/2019

Groupe

scolaire

St-

Bonnet Couleuvre Valigny Braize

Le

Brethon

Le

Vilhain Hérisson

Les écoles maternelle et primaire de Cérilly ont été mises en accessibilité depuis la fin d’année 2014, celles de Meaulne et Ainay-le-Château en 2015-2016.

7 – La voie ferrée Bourges / Saint-Amand-Montrond / Montluçon.

Pas de nouveauté par rapport à 2014.

8 – Habitat

a – Programme « habiter mieux ».

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) accorde, au titre des travaux, une aide forfaitaire de solidarité écologique (ASE) de 1 100 €, qui peut être majorée à due concurrence des aides accordées par les collectivités locales, dans la limite d’un plafond de 1 600 €. Sont éligibles à ce programme les ménages propriétaires occupants remplissant les conditions réglementaires de ressources (plus de 26 000 ménages sont éligibles dans le département représentant 26% des propriétaires occupants de l’Allier) et réalisant des travaux permettant une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement, attestée par une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après travaux.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 8

Lors de sa réunion du 18 juin 2015, le conseil communautaire a renforcé sa politique en faveur de l’habitat en instaurant les aides suivantes :

- aide à la lutte contre l’insalubrité et la dégradation des logements avec une aide de 5 % du montant des travaux plafonnés à 2 500 € / logement ;

- aide à l’autonomie et au maintien à domicile avec une aide de 10 % du montant des travaux plafonnés à 500 € / logement ;

- aide à la rénovation énergétique avec une aide forfaitaire de 1 000 € / logement contre 200 € actuellement ;

- aide à la sortie de vacance des logements situés en centre bourg avec une aide de 20 % du montant des travaux plafonnée à 2 000 € / logement ;

Ainsi, le conseil communautaire a versé 19 aides au titre de l’année 2016, pour un montant total de 25 846 €.

b – Primes pour la réhabilitation des façades et logements vacants.

Comme en 2014, il ne reste plus qu’un dossier à solder.

9 –Développement économique.

a – création d’une plate-forme de stockage et d’arrosage des bois ronds.

Les travaux de création de la plate-forme ont réalisés en 2016. Installée à Cérilly, la plateforme de stockage et d’arrosage de bois rond non traité chimiquement est équipée : - de 4 zones de stockage d’une longueur totale de 360 ml largeur 12ml ; - d’un système de récupération des eaux de ruissellement (pluie et arrosage) par un système combiné de caniveau béton en surface et d’un drainage en sous-sol ; - d’un traitement des eaux de récupération par dégrillage dans les avaloirs de surface et par une décantation dans un bassin de décantation de 1 075 m3 utiles ; - d’un stockage des eaux dans un bassin de 3280 m3 utiles ;

- d’un système d’arrosage des grumes et de traitement des effluents

- d’un système de pompage de forage pour alimentation du bassin de stockage permettant d’approvisionner le bassin pour l’arrosage.

Les travaux qui ont coûté 484 000 € HT ont été subventionnés par l’Etat, la Région et le Département. La plate-forme va être progressivement mise en service. Pour l’instant, elle accueille un locataire, la société Chêne Bois qui est propriétaire de la méranderie du Pays de Tronçais, à Cérilly.

b – Vente de l’atelier artisanal à Urçay.

En 2006, la communauté de communes a construit un bâtiment de 300 m², dans la zone des Terres Franches, à Urçay pour accueillir l’entreprise Auvity, qui était installée dans la commune, mais trop à l’étroit dans ses locaux. Cette entreprise est spécialisée dans la restauration d’œuvres d’art. L’entreprise locataire a cessé son activité, le bail a été résilié le 31 mars 2015. En octobre 2016, la communauté de communes a vendu l’atelier à un jeune entrepreneur pour 72 520 €. C’est l’entreprise COURTIS Travaux (menuiserie) qui s’est installée dans les locaux.

C – Développement culturel.

Suite à la réhabilitation du studio de répétition « Le Cube » à Hérisson, le bâtiment a été vendu, par l’intermédiaire d’un contrat crédit-vendeur, à la compagnie de théâtre La Belle Meunière, pour un montant de 119 000 €. Cette compagnie y crée des spectacles et des décors (cf. rapports d’activité 2009 et 2010). La compagnie rembourse le crédit-vendeur à la communauté de communes à raison de 5 000 € / an.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 9

D – Protection et mise en valeur de l’environnement.

1 – Compétence « ordures ménagères ».

Depuis le 1er janvier 2010, la communauté de communes perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par les habitants de L’Etelon, Urçay, Meaulne et Vitray et la redevance ordures ménagères payée par les redevables des 12 autres communes.

Concrètement, les syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères continuent à définir leurs tarifs et votent le montant des recettes dont ils ont besoin pour faire fonctionner le service. La communauté de communes prélève ce produit et leur reverse intégralement. C’est le principe de représentation substitution qui s’est appliqué.

En 2016, la communauté de communes a reversé aux SICTOM de Cérilly, au SIROM du secteur de Lurcy-Lévis et au SMIRTOM du Val de Cher, la redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qu’elle a perçues auprès des usagers du territoire, soit 832 598,74 €.

2 – Restauration entretien des berges de l’Aumance.

Lors de sa réunion du 30/11/2015, le conseil a approuvé une convention triennale de financement (2016-2017-2018) avec la communauté de communes de la région de Montmarault et les autres EPCI partenaires. Il s’agit de financer un poste de technicien de rivière, cet agent sera chargé de préparer le programme de travaux.

Par cette convention, la communauté de communes du Pays de Tronçais s’engage à verser 952 € / an à la communauté de communes de la région de Montmarault (la répartition des cotisations entre EPCI se fait à partir du coût du poste (30 000 €), déduction faire des subventions de l’Agence de l’eau et du Département (24 000 €). Les 6 000 € restants sont répartis entre les EPCI en fonction de leur population.

E – Compétence tourisme.

L’action de la communauté de communes s’articule autour de 3 axes :

 renforcer la qualité de l’accueil en forêt domaniale ;

 requalifier les infrastructures d’hébergement et des bases de loisirs ;

 améliorer l’animation, la coopération des acteurs et la gestion des équipements.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 10

1 – L’office de tourisme.

Bras armé de la communauté de communes pour l’animation, l’office de tourisme assume les missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique adaptées à son classement. Son intervention s’effectue dans le cadre d’une convention d’objectifs qui a pris effet le 1er janvier 2010.

En 2016, l’office de tourisme a bénéficié d’une subvention de 130 000 € de la part de la communauté de communes, subvention à laquelle s’ajoute la prise en charge du loyer, des photocopies, des fluides, et des recettes générées par la vente des publications de la communauté de communes (Guide découverte, Topoguide, carte IGN, dépliant VTT). Les relations entre l’office de tourisme (association loi 1901) et la communauté de communes sont régies par une convention d’objectif annuelle.

2 – Le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique possède les centres de vacances de Champ Fossé (Saint-Bonnet-Tronçais) et Les Ecossais (Isle-et-Bardais), qui enregistrent environ 15 000 nuitées par an. Il est également propriétaire des bâtiments occupés, jusqu’en janvier 2015, par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE), à Tronçais. En 2016, la communauté de communes a versé une subvention de 108 000 € au SMAT.

3 – Le soutien aux évènements majeurs.

Comme chaque année, la communauté de communes a financé la Boucle de Tronçais (5 820 €), le triathlon de Tronçais (1 000 €), le Festival de musique en Bourbonnais (1 000 €), l’Association des amis des pèlerins de Saint-Jacques (250 €), les Routes du Bourbonnais (1 000 €), le Footsbarn Théâtre pour Hérisson en fête (1 000 €)

Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence « Aide aux associations à caractère culturel et / ou sportif portant un projet d’intérêt communautaire », la communauté de communes a attribué une aide de 500 € à l’association DomaineM pour une exposition,

Pour mémoire, sont d’intérêt communautaire les projets d’associations à caractère culturel et / ou sportif, dont le projet est déclaré éligible aux aides régionales par le conseil culturel territorial et / ou aux aides européennes par le groupe d’action locale. Lors da sa réunion du 26 mai 2016, le conseil communautaire a précisé comme suit les modalités d’aides financières aux associations comme suit :

 enveloppe annuelle de 6 000 € (montant maximal) ;

 liste de pièces à fournir obligatoirement par l’association : le descriptif détaillé de la manifestation : objectifs, nombre prévisionnel et provenance des participants, dates et lieux ; le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d'autofinancement et le montant de l'aide sollicitée auprès de la communauté de communes ; le bilan financier de la précédente édition le cas échéant ; le récépissé de déclaration de l'association en Préfecture ; un relevé d'identité bancaire ; le compte de résultat de l'année n-1 de l'association, faisant apparaître la trésorerie disponible ;

 rédaction systématique d’un accusé de réception suite au dépôt des demandes ;  date limite de dépôt de la demande avant le 28 février de l’année ;

 réunion de la commission durant la 1ère quinzaine de mars afin d’examiner les dossiers et émette ses propositions au conseil communautaire.

4 - Les forges de Tronçais.

Les forges de Tronçais constituent le site emblématique de l’histoire économique du territoire (cf. rapports d’activité 2009 et 2010). Les forges ont été acquises le 4 octobre 2011.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 11

Le 20 octobre 2015, les élus communautaires ont visité le site puis ont décidé de faire procéder à la mise en sécurité du site (clôture et fermeture), ainsi qu’au nettoyage des nombreux déchets (bois, plastique, métal, etc.) qui jonchent le site. Ces travaux ont été réalisés en juin 2016 par l’entreprise BOUDOT TP, pour un montant de 282 853,20 € TTC subventionnés à 80 % (Etat, Département et Europe).

Avant travaux

Après travaux

5 – Restauration du petit patrimoine.

En 2016, la communauté de communes a financé deux chantiers de restauration du petit patrimoine (croix, lavoir, etc.) à Cérilly et Vitray pour un montant de 10 919 € dans le cadre d’un partenariat avec l’association Jeunesse et Reconstruction, et les communes de Cérilly et Vitray, où le lavoir des Arpents a été restauré.

F – Enfance jeunesse.

1 – Les partenariats de la communauté de communes.

L’intervention de la communauté de communes se concrétise par un partenariat avec 2 structures, dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2014-2017 :

 le centre social de Meaulne pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) dont dépendent 13 des 16 communes, et les actions d’animation de la jeunesse ;  le centre social de Lurcy-Lévis pour le RAM dont dépendent les communes de Couleuvre, Valigny et Isle-et-Bardais ;

En 2016, la communauté de communes a versé 4 788,00 € au Centre Social du Pays de Lévis. Le Centre social du Pays de Tronçais n’a pas déposé de demande de versement.

2 – Les transports.

a – La jeunesse.

La communauté de communes met à disposition des associations (en priorité les associations intervenant en faveur de l’enfance jeunesse) deux minibus de 9 places. Ces véhicules sont mis à disposition gratuitement. Il suffit seulement de payer le carburantCommunauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 12

consommé. Les minibus parcourent en moyenne 20 000 kilomètres / an et répondent à un vrai besoin.

b – Les Restos du Cœur.

L’association locale Les Restos du Cœur utilise deux demi-journées par semaine, pour assurer le transport des bénéficiaires ne pouvant pas se déplacer par leurs propres moyens.

3 – Oxygène.

Comme chaque année, la communauté de communes a organisé Oxygène. Cette manifestation est destinée aux élèves des écoles maternelles et primaires, ainsi qu’aux élèves des collèges. La manifestation s’est déroulée, en mai 2016, et près de 700 enfants ont été accueillis en forêt de Tronçais. La communauté de communes a pris en charge le transport des enfants, les récompenses, la présence d’une équipe de 4 secouristes et les plateaux repas des secouristes. La manifestation a coûté 11 448 € subventionnés à 70 % par le conseil départemental.

G – La voirie.

Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence voirie. Elle intervient sur toutes les voies communales ou rurales revêtues et ouvertes à la circulation du public, soit 470 kilomètres. En matière de fonctionnement, il s’agit des dépenses de bouchage des nids de poule, de broyage, de marquage au sol. Selon les communes, ces travaux sont réalisés en régie ou bien dans le cadre de marchés publics avec des entreprises. Les charges de fonctionnement liées à la voirie (salaire des personnels, fournitures, prestations réalisées par les entreprises (broyage, fauchage, petit entretien), contribution au syndicat de voirie) s’élèvent, en 2016, à 597 318,46 €.

En matière d’investissement, la communauté de communes a réalisé les dépenses suivantes en 2016 :

MARCHES DE

TRAVAUX Montant TTC

AINAY LE CHÂTEAU 95 641,08

BRAIZE 15 509,44

CERILLY 147 857,87

HERISSON 23 161,00

ISLE ET BARDAIS 17 671,55

LE BRETHON 6 879,27

LETELON 11 270,64

LE VILHAIN 22 700,12

MEAULNE 63 720,80

ST BONNET T 44 750,12

ST CAPRAIS 13 490,43

URCAY 16 943,18

VITRAY 14 079,20

TOTAUX 493 674,70Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 13

MATERIEL Montant TTC

BRAIZE - broyeur 16 800,00

HERISSON - broyeur 29 688,00

TOTAL 46 488,00

SIGNALETIQUE Montant TTC

AINAY LE CHÂTEAU 888,20

BRAIZE 276,05

CERILLY 5 516,75

COULEUVRE 63,24

HERISSON 929,87

ISLE ET BARDAIS 114,10

LE BRETHON 129,77

LETELON 1 729,97

LE VILHAIN 1 681,02

MEAULNE 237,37

ST BONNET T 406,10

ST CAPRAIS 2 527,75

THENEUILLE 180,82

URCAY 1 802,11

VALIGNY 3706,74

VITRAY 836,06

TOTAUX 21 061,92

*Pour les communes de Couleuvre, Theneuille et Valigny, les dépenses de voirie se traduisent par une contribution au syndicat de voirie d’Ygrande. Il s’agit donc d’une dépense de fonctionnement.

SYNDICAT D'YGRANDE Cotisation Entretien Travaux TOTAL

COULEUVRE 6 429,48 24 095,54 70 000,00 100 525,02

THENEUILLE 4 309,09 16 588,09 38 500,00 59 397,18

VALIGNY 5 438,00 15 662,40 23 800,00 44 900,40

TOTAL 16 176,57 56 346,03 132 300,00 204 822,60

Pour financer ces dépenses, la communauté de communes bénéficie d’une attribution de compensation versée par les communes (cf. ci-après), de subventions, et elle utilise ses fonds propres.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 14

H – Les écoles.

Ainay-le-Château

école maternelle

école élémentaire

Braize école élémentaire

Cérilly

école maternelle Les Tourterelles

école élémentaire Charles Louis Philippe

Couleuvre*

école maternelle (SIRP - RPI avec Valigny)

école élémentaire

Hérisson* école maternelle

Le Brethon école élémentaire Jean-Charles Varennes

Le Vilhain école maternelle

Meaulne école maternelle et élémentaire

Saint-Bonnet-Tronçais

école maternelle

école élémentaire (RPI avec Braize)

Valigny* école élémentaire

Les écoles de Couleuvre / Valigny et de Hérisson sont mentionnées pour information. Leur gestion ne relève pas de la communauté de communes mais du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Couleuvre Valigny d’une part, et du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson - Louroux Hodement – Venas d’autre part. La communauté de communes est représentée par des délégués au sein du comité syndical du SIRP. La communauté de communes n’aurait à gérer ces écoles directement que si ces SIRP venaient à être supprimés.

Au total, en 2016, 470 élèves sont scolarisés en maternelle et élémentaire dans le Pays de Tronçais. En 2016, la communauté de communes a dépensé 1 459 605,42 € pour les écoles.

1 – Les travaux.

Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence école. Elle intervient sur toutes les écoles, y compris celles de Couleuvre, Valigny et Hérisson. En matière d’investissement, la communauté de communes a réalisé, en 2016, les dépenses d’investissement suivantes :Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 15

COMMUNES

Dépenses

d’investissement

(travaux,

mobilier,

informatique) en

€

AINAY 80 652,95

CERILLY 12 329,94

COULEUVRE 18 373,70

LE BRETHON 5 943,36

LE VILHAIN 6 952,05

MEAULNE 57 841,69

ST BONNET 11 726,45

VALIGNY 3 160,85

TOTAL 207 457,84

2 – Le fonctionnement.

L’année 2016 a marqué la 2ème année de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

La communauté de communes assume également les charges de fonctionnement liées à l’école (salaire des personnels, fournitures). En 2016, elle a dépensé 1 252 147,58€.

Pour financer ces dépenses, la communauté de communes bénéficie d’une attribution de compensation versée par les communes (cf. ci-après), de subventions, et elle utilise ses fonds propres.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 16

II – Fonctionnement de la communauté de communes.

A – Le conseil communautaire.

Le conseil communautaire a tenu 8 réunions. Les comptes-rendus des réunions du conseil communautaire sont accessibles, en ligne, sur le site : www.pays-de-troncais.com (rubrique « téléchargement dans le bandeau du bas). Voici la liste des délibérations de l’année 2016 :

Conseil communautaire du 04 février 2016

2016-1 / Demande de subvention au titre de la DETR 2 – 2.1 – 3.1 pour les travaux de mise en accessibilité, de restructuration et de gros entretien des écoles de Saint-Bonnet-Tronçais, Couleuvre et Valigny

2016-2 / Demande de subvention au titre de la DETR 2.5 pour les travaux de curage des bâtiments des Forges – Actions de valorisation du site

2016-3 / Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie di Département - programmation 2016

2016-4 / Demande de subvention au titre de la DETR2.9 ingénierie de développement territorial 2016-5 / Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

2016-6 / Admission en non valeurs

2016-7 / travaux école programme 2015 – avenant au lot 2-2 gros œuvre à Meaulne 2016-8 / Modalités de recrutement des vacataires intervenant sur les temps d’activités périscolaires

2016-9 / Programme « Habiter mieux » - attribution d’une aide à Mme Chantal NAVEAU 2016-10 / Convention avec l’ONF pour l’entretien du sentier PMR à St-Bonnet-Tronçais 2016-11 / Demande de subvention de l’association DomaineM

2016-12 / Demande de subvention du comité d’organisation sur les Routes du Bourbonnais pour la 8ème édition de l’épreuve cycliste sur les routes du bourbonnais des 14,15 et 16 mai 2016-13 / Demande de subvention de l’Adil03 – observatoire départemental de l’habitât 2016-14 / Oxygène 2016 – demande d’aide départementale

Conseil communautaire du 10 mars 2016

2016-15 / Compte administratif 2015 du budget principal

2016-16 / Compte administratif 2015 du budget annexe atelier Auvity

2016-17 / Compte administratif 2015 du budget annexe plate-forme bois 2016-18 / Compte de gestion 2015 du budget principal

2016-19 / Compte de gestion 2015 du budget atelier Auvity

2016-20 / Compte de gestion 2015 du budget annexe plate-forme bois

2016-21 / Affectation des résultats 2015 au budget principal primitif 2016 2016-22 / Affectation des résultats 2015 au budget annexe primitif atelier Auvity 2016 2016-23 / Affectation des résultats 2015 au budget annexe primitif plate-forme bois 2016 2016-24 / Budget principal primitif 2016

2016-25 / Budget annexe primitif atelier Auvity 2016

2016-26 / Budget annexe primitif plate-forme bois 2016

2016-27 / Taux d’imposition 2016

2016-28 / Vote du produit de la redevance des ordures ménagères

2016-29 / Tarif des cantines garderies

2016-30 / Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la parte-forme des bois ronds 2016-31 / Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Bonnet-Tronçais

2016-32 / Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de HérissonCommunauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 17

2016-33 / Règlement de mise à disposition du matériel acquis par la communauté de communes auprès des communes

2016-34 / Groupement de commande avec la commune de Cérilly pour l’aménagement de la rue des Tours

2016-35 / Demande de subvention LEADER pour les travaux de curage des bâtiments des Forges - 1ère étape vers la valorisation du site

2016-36 / Maintien de la politique Habitat de la communauté de communes

Conseil communautaire du 28 avril 2016

2016-37 / Tarif de la redevance des ordures ménagères

2016-38 / Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

2016-39 / Emprunt pour le budget principal

2016-40 / Cahier des charges de location de la plate-forme de stockage et d’arrosage des bois ronds

2016-41 / Convention avec le centre social rural du Pays de Tronçais Val de Cher pour le Relais Assistantes Maternelles et l’animation en faveur de la jeunesse

2016-42 / Conventions de chantier de jeunes internationaux

2016-43 / Travaux dans les écoles de Meaulne, avenant au lot 2-8 électricité 2016-44 / Ajustement des délégations données par le conseil à la Présidente 2016-45 / Compte-rendu des délégations de la Présidente

2016-46 / Renouvellement de la convention de mis à disposition d’un agent de la communauté de communes auprès du Syndicat Intercommunal de Création et d’Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon-l’Archambault, dit Syndicat d’Ygrande 2016-47 / Attribution de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » 2016-48 / Modification du règlement intérieur des services périscolaires 2016-49 / Modification de l’emploi du temps des écoles de Braize et Saint-Bonnet-Tronçais 2016-50 / Convention d’utilisation des locaux scolaires d’Ainay-le-Château avec le centre social du Pays de Tronçais Val de Cher

2016-51 / Demande de subvention de l’association DomaineM

2016-52 / Création d’une banque de matériels nécessaire à l’organisation des manifestations au profit des communes et des associations

2016-53 / Schéma de coopération intercommunale

Conseil communautaire du 26 mai 2016

2016-54 / Vente de l’Atelier communautaire d’Urçay et des deux parcelles attenantes 2016-55 / Création d’un emploi de Directeur (trice) d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à mi-temps

2016-56 / Avenant à la convention de mise à disposition des locaux avec la communauté de communes de Saint-Bonnet-Tronçais

2016-57 / Adhésion du SMIRTOM Val de Cher au SICTOM de la région Montluçonnaise 2016-58 / Compte-rendu des délégations de la Présidente

2016-59 / Précision du dispositif de soutien aux associations

Conseil communautaire du 26 mai 2016

2016-54 / Vente de l’Atelier communautaire d’Urçay et des deux parcelles attenantes 2016-55 / Création d’un emploi de Directeur (trice) d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à mi-temps

2016-56 / Avenant à la convention de mise à disposition des locaux avec la communauté de communes de Saint-Bonnet-Tronçais

2016-57 / Adhésion du SMIRTOM Val de Cher au SICTOM de la région Montluçonnaise 2016-58 / Compte-rendu des délégations de la PrésidenteCommunauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 18

2016-59 / Précision du dispositif de soutien aux associations

Conseil communautaire du 27 juin 2016

2016-60 / Transfert de la contribution des communes au SDIS 03 à la communauté de communes du Pays de Tronçais

2016-61 / Avis sur la création d’une Maison des Services Au public par la Poste à Cérilly 2016-62 / PLU Intercommunal

2016-63 / Fonds de concours aux communes

2016-64 / Fonds de péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) 2016 2016-65 / Décision modificative n° 1 budget annexe atelier Auvity

2016-66 / Compte-rendu des délégations de la Présidente

2016-67 / Adhésion à l’association « Avenir-jeunes Mission Locale » au titre de l’année 2016 2016-68 / Subvention à l’association FOOTSBARN pour la manifestation Hérisson en fête 2016-69 / Modification du tableau des emplois et effectifs en lien avec les nouveaux rythmes scolaires

2016-70 / Nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres

2016-71 / Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Centre Social du Pays de Tronçais Val de Cher

Conseil communautaire du 15 septembre 2016

2016-72 / Rapport d’activité 2015

2016-73 / Attribution de subventions dans le cadre programme « Habiter mieux » 2016-74 / Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Bonnet-Tronçais

2016-75 / Fonds de concours à la commune de Couleuvre

2016-76 / Classe découverte 2017 école de Cérilly à Lamoura (39)-CM1-CM2 2016-77 / Désignation d’un délégué de la communauté de communes au sein de l’organe délibérant du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher suite à la démission de Madame Michèle DUMONT de ses mandats

2016-78 / Désignation d’un représentant de la communauté de communes au sein du Comité du Bassin d’emploi du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher suite à la démission de Madame Michèle DUMONT de ses mandats

2016-79 / Compte-rendu des délégations de la Présidente

2016-80 / Ajustements de fonds de concours relatif à la chaufferie de Cérilly

Conseil communautaire du 20 octobre 2016

2016-81 / Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à la loi Notre du 07 août 2015

2016-82 / Tarif des cantines et garderies périscolaires 2017

2016-83 / Indemnités de conseil du Trésorier

2016-84 / Prêt relatif au budget annexe plate-forme bois

2016-85 / Amortissement des immobilisations budget annexe M4 plate-forme bois 2016-86 / Bail commercial avec la Société Chêne Bois pour la plate-forme de stockage et d’arrosage des bois ronds

2016-87 / Fonds de concours à la mairie de Hérisson

2016-88 / Attributions de compensation 2017

2016-89 / Recours à un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi 2016-90 / Recours à un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi 2016-91 / Recours à un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi 2016-92 / Tableau des emplois, : création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 25.25 heures hebdo/an – suppression d’un emploi d’adjoint technique de 23ème classe à raison de 26 heures hebdo/an – suppression de 5 postes non pourvus

2016-96 / Heures complémentaires des agentsCommunauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 19

2016-94 / Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Aumance Tronçais pour l’année 2017

2016-95 / Tarif des ordures ménagères concernant les manifestations festives et les cimetières 2016-96 / Adhésion à la plate-forme d’initiatives locales Montluçon initiative 2016-97 / Attribution d’une subvention à l’équipage Jean de Beaune pour l’organisation de la Saint Baldéric à Hérisson en octobre 2016

2016-98 / Remboursement anticipé du prêt n°68219223 relatif au budget annexe atelier Auvity

Conseil communautaire du 2 décembre 2016

2016-99 / Attribution de subvention dans le programme « Habiter mieux » 2016-100 / Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à loi NOTRe du 07 août 2015 et ajout de deux compétences

2016-101 / Autorisation donnée à la Présidente pour négocier la vente de tout ou partie du site des forges de Tronçais

2016-102 / Règles d’attribution des aides aux coopératives scolaires

2016-103 / Désignation d’un représentant au sein du Comité de suivi de schéma de cohérence territoriale (Scot)

2016-104 / Accord de principe pour le transfert de compétence promotion touristique et création d’un office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d’agglomération montluçonnaise et les communautés de communes Val de Cher, du Pays d’Huriel et du Pays de Marcillat-en-Combraille

2016-105 / Convention de partenariat avec l’office de tourisme Aumance Tronçais 2016-106 / Modification du règlement intérieur des services périscolaires 2016-107 / Budget annexe plateforme bois décision modificative n° 1

2016-108 /Budget annexe plateforme bois décision modificative n° 2

B – Le renforcement de coopération intercommunale.

1 - Contrat d’assistance juridique et technique avec SVP

Le contrat étant terminé, il n’a pas été renouvelé en 2016.

2 – Transferts de compétences à la communauté de communes.

Lors de sa réunion du 27 juin 2016, le conseil communautaire a décidé de solliciter le transfert de la contribution des communes au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à la communauté de communes. Cette proposition a été validée par les 16 conseils municipaux par la suite, de sorte que ce transfert est effectif au 1er janvier 2017.

Chaque commune verse sa contribution (figée au montant 2016) à la ComCom qui la reverse ensuite au SDIS, cela permet d’augmenter le numérateur du coefficient d’intégration fiscale de 141 864 €, donc de mieux stabiliser la dotation d’intercommunalité sans gêner les communes. Le tableau ci-après donne le détail par commune des contributions au SDIS.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 20

Le montant global des contributions des communes et EPCI de N-1 est annexé à l’inflation C’est l’indice INSEE des prix à la consommation – tabac inclus – valeur août qui est appliqué chaque année. En cas de transfert de charge à la ComCom, c’est cette dernière qui devra assumer l’augmentation en lieu et place des communes. Ainsi, entre 2011 et 2016, les contributions au SDIS ont augmenté de 5,8 % : 134 110 € en 2011. Par ailleurs, l’achat de matériel et/ou la réfection des bâtiments n’ont pas d’impact sur le montant des contributions.ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2016

Fiscalité professionnelle (FPU) perçue par la commune en 2012 – charges de voirie et d’école transférées à la communauté de communes = attribution de compensation (qui peut être positive si la commune percevait plus de FPU qu’elle n’a transféré de charges ou négative si la commune percevait moins de FPU qu’elle n’a transféré de charges).

AINAY BRAIZE CERILLY COULEUVRE HERISSON ISLE BARDAIS LE BRETHON LE VILHAIN L'ETELON MEAULNE ST BONNET ST CAPRAIS THENEUILLE URCAY VALIGNY VITRAY TOTAL COMMUNES

4 927 2 965 10 486 15 422 6 410 4 511 3 645 2 168 2 524 2 722 6 473 2 781 7 261 1 181 4 950 2 784 81 210

126 969 32 090 135 760 73 624 69 312 195 34 960 34 599 88 274 94 644 3 147 2 436 666 54 886 829 752 391

42 255 16 036 49 754 55 734 47 681 20 136 34 598 13 078 516 20 782 25 869 6 417 33 476 5 035 32 333 2 468 406 168

27 408 1 346 41 373 17 134 11 069 10 842 4 198 18 332 13 662 8 899 154 263

11 164 2 906 21 068 2 279 7 982 3 516 7 240 2 619 1 333 7 090 8 128 218 2 781 4 510 1 127 803 84 764

48 647 6 431 64 197 14 568 24 796 14 433 8 286 5 642 27 204 29 673 4 928 5 419 4 739 258 963

43 720 3 466 53 711 8 158 20 285 10 788 6 118 3 118 24 482 23 200 2 147 4 238 1 955 205 386

251 516 55 844 301 666 148 771 144 202 44 132 98 428 60 612 4 967 158 960 165 503 11 929 38 693 14 449 97 245 6 055 1 602 972

57 135 14 572 106 427 55 068 17 429 10 779 3 139 12 244 881 189 494 48 522 176 15 505 18 807 8 875 4 274 563 327

-194 381 -41 272 -195 239 -93 703 -126 773 -33 353 -95 289 -48 368 -4 086 30 534 -116 981 -11 753 -23 188 4 358 -88 370 -1 781

FONCTIONNEMENT ECOLE (coût net)

FONDS 1

FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE

FONCTIONNEMENT VOIRIE (coût net)

moins Fonds 1 pour commune membre SVY

ETAT ACTIF ECOLE

Investissement avec déduction FCTVA et -25% de subvention

ETAT ACTIF VOIRIE

Investissement avec déduction FCTVA

TRAVAUX VOIRIE SELON PEREQUATION / POP

Investissement avec déduction FCTVA

TRAVAUX VOIRIE - FONDS 1

TOTAL CHARGE TRANSFEREES3– Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes et l’aide aux bâtiments communaux.

L’objectif de la péréquation consiste à corriger l’inégalité de répartition des assiettes fiscales et des charges entre collectivités. Pour la communauté de communes, la péréquation s’exerce de deux manières :

 de l’Etat vers la communauté de communes (péréquation verticale) ;  des « blocs communaux » (communes et communautés) les plus favorisés en France, vers les blocs communaux les moins favorisés, dont la communauté de communes (péréquation horizontale car réalisée entre collectivités d’un même niveau) via le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Lors de sa réunion du 27 juin 2016, le conseil a décidé de choisir la répartition de droit commun, les communes et la communauté de communes se partageant le FPIC. Pour aider les communes, la communauté de communes utilise ces crédits pour alimenter le fonds de concours aux bâtiments communaux. L’objet de ce fonds de concours consiste à aider les communes à la réalisation d’investissements relatifs aux bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente, cimetière, église, etc.). Ainsi, en 2016, le conseil communautaire a approuvé l’attribution de 87 511,76 € d’aides aux communes pour les opérations suivantes :

COMMUNES OPERATION MONTANT

Ainay le Château Office notarial 12 000,00 €

Cérilly Gymnase 12 000,00 €

Couleuvre Salle socioculturelle 12 000,00 €

Meaulne Cimetière 12 000,00 €

Saint-Bonnet Ferme de l’Etang 12 000,00 €

Vitray Mairie 3 324,73 € Lavoir des Arpents 2 919,50 €

TOTAL 66 244,23 €

C – Le personnel de la communauté de communes.

Au 31 décembre 2016, la communauté de communes comptait 3,4 équivalents temps plein administratifs :

- une secrétaire comptable, Madame Odile LEPEE, recrutée en mars 2013, en contrat d’insertion subventionné par l’Etat, pour une durée de 35 h/sem ; - une secrétaire, Madame Séverine CLABAU, arrivée le 16 novembre 2015, en contrat d’insertion subventionné par l’Etat, pour une durée de 28 h/sem ; - une responsable paie et carrière, Madame Véronique FOULQUIER, arrivée le 1er juillet 2014, adjoint administratif principal 2ème classe, pour une durée de 5 h/sem ;

- une directrice de l’accueil de loisirs sans hébergement, Madame Carole SYLVAIN, arrivée le 1er septembre 2015, en CDD de 1 an, pour une durée de 17,5 h/sem ; - un directeur, attaché territorial principal, Jean-Louis ETIEN, à temps complet, arrivé en 2009, par mutation, titulaire ;

Quelques indicateurs d’activité administrative pour l’année 2016 :

- 6 500 écritures comptables (mandats de dépenses et titres de recettes) - 98 délibérations

- 71 arrêtés

- 3 973 courriers reçus

- 1 209 courriers envoyés.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 23

Au total, en 2016, avec le personnel des écoles et de la voirie, les dépenses de personnel se sont élevées à 1 067 174,65 € qui se décomposent comme suit :

- 341 832,10 € pour les 45 agents mis à disposition ;

- 725 342,55 € pour les agents transférés et le personnel administratif.

Elles représentent 31,2 % des dépenses de fonctionnement (32,7 % en 2015).

Tableau des emplois de la communauté de communes au 31 décembre 2016

Les contrats aidés ne figurent pas dans le tableau des emplois car ce sont des contrats à durée déterminée, donc non permanents contrairement à ceux qui figurent dans le tableau.

Libellé fonction ou

poste ou emploi Date de création

Quotité de

temps de

travail

actuelle

Filière Catégorie

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

Poste pourvu Poste vacant

Responsable des ressources

humaines 17/04/2014 5 h adm C

Adjoint administratif territorial de 1ère cl., Adjoint administratif territorial principal

de 2ème cl., Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl. 1 0

Directeur des services 01/01/2000 35 h adm A Attaché, attaché principal 1 0

Agent des écoles 16/10/2014 35 h anim C adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint d'animation de 1ère classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 0

Directeur(trice) ALSH 26/05/2016 17,5 h anim C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 16/10/2014 35 h

médico-

sociale C ATSEM 1ère cl., ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 1 0

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 01/04/2013 35 h

médico-

sociale C ATSEM 1ère cl., ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 1 0

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 27/06/2016 24,57 h

médico-

sociale C ATSEM 1ère cl., ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 1 0

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 01/04/2013 35 h

médico-

sociale C ATSEM 1ère cl., ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 1 0

Agent des écoles 01/04/2013 16,47 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 01/04/2013 25,88 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 01/04/2013 26,54 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 28/08/2014 30 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 01/04/2013 35 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 02/04/2013 25,25 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 0 1

Agent des écoles 01/04/2013 19 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 01/04/2013 35 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 01/04/2013 31 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 28/08/2014 33,4 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 28/08/2014 32 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 16/10/2014 35 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 18/06/2015 22,1 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 18/06/2015 2,55 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 18/06/2015 2,66 h tech C Adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe 1 0

Agent des écoles 27/06/2016 31 h tech C adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint d'animation de 1ère classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 0

EMPLOISCommunauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 24

III - Les comptes administratifs 2016.

Les comptes administratifs permettent de recenser toutes les dépenses réalisées au cours de l’exercice.

A – Compte administratif 2016 du budget principal.Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 25Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 26Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 27

Résultat de clôture de l’exercice 2016 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Prévu 2 385 411,96

Réalisé 1 481 783,06

Reste à réaliser 306 039,34

RECETTES

Prévu 2 385 411,96

Réalisé 1 514 953,89

Reste à réaliser 64 928,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Prévu 4 540 268,30

Réalisé 3 621 180,74

Reste à réaliser 0,00

RECETTES

Prévu 4 540 268,30

Réalisé 4 755 967,78

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

2014 2015 2016

Investissement - 323 332,42 - 235 872,62 33 170,83 Fonctionnement 950 089,10 1 275 201,66 1 134 787,04 Résultat global 626 756,68 1 039 329,04 1 168 957,87

Taux d’imposition 2015 :

Taxes Taux 2016 Bases 2016 Produit 2016

Cotisation foncière des entreprises 25,90 1 163 132 297 073 Taxe d’habitation 4,76 8 852 289 428 257 Taxe sur le Foncier Bâti 2,72 6 675 754 182 267 Taxe sur le Foncier Non Bâti 7,64 1 869 132 145 466

B – Le compte administratif 2016 du budget annexe « Auvity ».

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Prévu 165 422,34

Réalisé 125 046,32

Reste à réaliser 0,00

RECETTES

Prévu 165 422,34

Réalisé 153 039,34

Reste à réaliser 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Prévu 173 903,55

Réalisé 155 272,78

Reste à réaliser 0,00

RECETTES

Prévu 173 903,55

Réalisé 149 449,17

Reste à réaliser 0,00Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2016 – annexe à la délibération n°2017-75 du 6/07/ 2017 28

Résultat de clôture de l’exercice :

2016

Investissement 27 993,02

Fonctionnement - 5 823,61

Résultat global 22 169,41

C – Le compte administratif 2016 du budget annexe « Plate-forme bois ».

Résultat de clôture de l’exercice 2016 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Prévu 610 912,00

Réalisé 483 499,51

Reste à réaliser 8 820,00

RECETTES

Prévu 610 912,00

Réalisé 394 534,63

Reste à réaliser 108 834,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Prévu 34 000,00

Réalisé 1 070,39

Reste à réaliser 0,00

RECETTES

Prévu 34 000,00

Réalisé 31 666,82

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

2016

Investissement - 88 964,88

Fonctionnement 30 596,43

Résultat global -58 368,45

D - Liste des marchés conclus en 2016