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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021123 Rapport dactivité 2020 de la Communauté de communes
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021123 Rapport dactivité 2020 de la Communauté de communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210930-D2021123-DE
Séance du 30 septembre 2021
Délibération n° 2021-123
L'an deux mil vingt et un, le 30 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Le Brethon, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 20 septembre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur David LOUBRY,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25
|: Nombre de Membres présents | 21
| Nombre de suffrages exprimés | 22 |
| Votes Pour | 22.
| Votes Contre | 0
Abstentions | 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 52 Thème : Fonctionnement des Assemblées
Objet : Rapport d'activités 2020 de la communauté de communes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment son article L.5211-39 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant
l’activité de l’EPCI et l’utilisation des crédits engagés par l’EPCI dans chaque commune, Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le re
ID : 003-240300558-20210930-D2021123-DE
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement ;
que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant
de l’EPCI sont entendus;
que le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal
de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier;
que les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil
municipal de l’activité de l'EPCI ;
Après en avoir délibéré,
d'approuver le rapport d'activités 2020 de la communauté de communes, ci-annexé.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 30 septembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr