Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 43 Permission voirie Rte de la Plate INFOR
Arrêté - AM 2024 37 Circulation temporaire Route de la Plat
Arrêté - AM 2023 92 Circulation temporaire Route de la Plat
Arrêté - AM 2024 25 Circulation temporaire Route dOise SERF
Arrêté - AM 2025 35 Circulation temporaire Route de la Plat
unknown - AM 2024 143 Circulation temporaire Route des Choze
unknown - AM 2024 144 Permission voirie Rte des Chozeaux INF
Arrêté - AM 2022 101 Circulation temporaire Rte de la Plate
Arrêté - AM 2026 42 Circulation temporaire Route dOise RD 1
Arrêté - AM 2026 36 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - AM 2024 42 Circulation temporaire Route de la Plate INFORMATIKA NETWORK
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 42 Circulation temporaire Route de la Plate INFORMATIKA NETWORK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE LA PLATE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER N 202BRUT. SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « INFORMATIKA NETWORK -— 18 Rue Maria Callas — 93000 BOBIGNY » en date du 3 mai 2024 afin de réglementer la circulation Route de la Plate pour lui permettre d'effectuer à la place de l’entreprise GENESIUS des travaux de réparation de fourreaux télécom dans d'un branchement Client ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°' :
Durant la période du 3 mai 2024 au 30 mai 2024 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de la Plate entre le numéro de voirie n° 458 et le numéro de voirie n° 363.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société GENESIUS de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « INFORMATIKA NETWORK ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
L'arrêté réglementant temporairement la circulation n° 2024-37 du 22 avril 2024 est abrogé. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la Société « INFORMATIKA NETWORK », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 3 mai 2024.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 07/05/2024
Télétransmis Sous-préfecture le 07/05/2024
Mairie: 775 route d'Etraz- 74120 HA. QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site: www.demi-quartier.fr