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Arrêté - AM 2025 35 Circulation temporaire Route de la Plate Mbome BTP Orange
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 35 Circulation temporaire Route de la Plate Mbome BTP Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE LA PLATE
COMMUNE
DE
REMIQUARTIER
Le SO Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « MBOME BTP — 25 Avenue du Docteur Desfrancois — 73000 CHAMBERY » en date du 3 avril 2025 afin de réglementer la circulation Route de la Plate pour lui permettre d'effectuer des travaux de réparation d'une conduite de fibre optique pour le compte d'ORANGE depuis le Chemin de Cuchet en limitation avec la Commune de Combloux ; Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°: Durant la période du 7 avril 2025 au 11 avril 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de la Plate depuis le carrefour formé par la Route d'Ormaret jusqu'au numéro de voirie n° 171 Route de la Plate.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société « MBOME BTP ».de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « MBOME BTP ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la Société « MBOME BTP », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 3 avril 2025. A
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 07/04/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 07/04/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTFIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 THM-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr