Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 43 Permission voirie Route dOise RD 1212 G
Arrêté - AM 2026 46 Circulation temporaire Route dOrmaret G
Arrêté - AM 2026 36 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - AM 2026 69 Circulation temporaire Route des Fontai
Arrêté - AM 2026 74 Complement Circulation temporaire Route
Arrêté - AM 2026 77 circulation route dOise Aximum
unknown - AM 2024 58 Circulation temporaire Route dOise STP
Arrêté - AM 2025 50 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - am 2025 136 circulation interdite route doise
unknown - AM 2025 113 Circulation temporaire Route dOise COL
Arrêté - AM 2026 42 Circulation temporaire Route dOise RD 1212 GRAMARI
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 42 Circulation temporaire Route dOise RD 1212 GRAMARI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE D'OISE / RD 1212
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2026-48 UTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L'2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « GRAMARI-PASSY - TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX » en date du 22 avril 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route d'Oise pour lui permettre de procéder aux travaux de terrassement et de raccordement ENEDIS de la station recharge « vélo libre- service » ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 4 mai 2026 au 30 mai 2026 inclus, suivant l'avancement des travaux, la circulation sera rigoureusement interdite depuis la RD 1212 sens Megève Combloux jusqu'à l'entrée du Pont d'Oise.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier à l'exception des véhicules de l'entreprise GRAMARI-PASSY.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ». Atticle 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « GRAMARI-PASSY », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 22 avril 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 24/04/2026
AATRIF DEF DENT MARIE DE DEIVIE
Mairie : 775 route d'Etraz - 741204DAMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr