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Arrêté - AM 2024 25 Circulation temporaire Route dOise Serfim TIC Covage Networks
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 25 Circulation temporaire Route dOise Serfim TIC Covage Networks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
LD MA pur a DEMI-QUARTIER e Mai une de - ; vu RÈE SO L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « SERFIM T.ILC. — 2 Chemin du Génie BP 83 — 69633 VENISSIEUX » en date du 26 mars 2024 afin de réglementer la circulation Route d'Oise pour permettre à « COVAGE NETWORKS — 30 Avenue Edouard Belin — 92500 RUEIL MALMAISON » d'effectuer des travaux de réparation de fourreaux télécom dans le cadre de déploiement de fibre optique ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale pour permettre à
cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Durant la période du 2 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route d'Oise depuis le carrefour formé par la Route des Poëx jusqu'au
numéro de voirie n° de la Route d'Oise.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société COVAGE NETWORKS de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « COVAGE NETWORKS ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la Société « SERFIM T.I.C. » et « COVAGE NETWORKS », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 27 mars 2024.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 29/03/2024
Télétransmis Sous-préfecture le 29/03/2024
Mairie : 775 route dM4ERIEDEDEMEQUAREIER- Téléphone 04 50 21 23 12
Email: contact@demi-qu4#lä@r.fr - Site : www.demi-quartier.fr