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Procès Verbal - PV+CM+05042014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
SAMEDI
5 AVRIL
2014
Le
5
avril
2014,
à
14h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VINCENT,
Maire.
Date
de
convocation:
ler
avril
2014
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance:
11,
PRESENTS:
Antoine
VINCENTI
Maire,
Jean-Marie
LECCIA
ler
Adjoint,
Yves
POTENTINI
2ème
Adjoint,
François
GRAZI
3ème
Adjoint,
Antoine
CLEMENTI,
Emmanuel
DAVID,
Patrick
de
ZERBI,
Eric
GHIRLANDA,
Yves
LECCIA,
Estelle
MATTEI,
Roxane
PAOLI,
EXCUSES:
néant,
ABSENTS:
néant,
PROCURATIONS:
néant,
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Roxane
PAOLI. ORDRE
DU
JOUR
1.
Organisation
du
travail
de
la
municipalité,
2.
Création
de
commissions
municipales
(obligatoires
et
facultatives),
3.
Indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
(renoncement
des
intéressés),
4.
Point
sur
les
affaires
en
cours,
5.
Examen
des
créances
de
la
collectivité
et
décisions
à
prendre,
6.
Point
budgétaire,
7.
Indemnité
du
Trésorier,
8.
Autorisation
à
donner
au
Maire
pour
ester
en
justice,
9.
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
SIEEP,
10.
Questions
diverses.
verser À
l'entrée
en
séance,
une
feuille
de
présence
a
été
signée
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Organisation
du
travail
de
la
municipalité
Le
Maire
précise
à
ses
collègues
que
cette
notion
recouvre
juridiquement
l'organisation
du
travail
du
Maire
et
des
Adjoints.
Dans
le
but
d'opérer
une
répartition
à
peu
près
équilibrée
des
tâches
à
accomplir,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
attributions
de
chacun
des
membres
de
la
municipalité.
DOMAINES
D'INTERVENTION
Maire
ler
2ème
3ème
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Administration
communale
1
2
3
4
Finances
1
2
3
4
Communauté
des
communes
1
2 (a)
NA
NA
Gestion
des
personnels
1(b)
L(c)
1(c)
1(c)
Service
de
l'eau
2
2
1
2
Service
de
l'assainissement
2
2
2
1
Suivi
de
l'entretien
des
voiries,
chemins
et
bâtiments
2
1
2
2
Suivi
entretien
matériel
incendie
2
2
1
2
Suivi
débroussaillage
des
particuliers
2
1
2
2
Suivi
éclairage
public
2
2
2
1 (d)
Manifestations
communales
2
2
2
1
l'en
priorité
2: en
cas
d'empêchement
du
1
3: en
cas
d'empêchement
du
1 et du
2
4:
en
cas
d'empêchement
du
1, du
2 et
du
3
(a) sera,
si possible,
présent
à toutes
les
réunions
de
la CCN
(b)
personnel
administratif
{c)
personnel
d'entretien
(d)
avec
le concours
de
Julien
de
ZERBI
du
SIEEP
NA:
non
applicable Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
DE
CETTE
ORGANISATION,
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE 2.
Création
de
commissions
municipales
2.1.
Commissions
obligatoires
2.11.
Commission
d'appel
d'offres
Le
Maire
informe
ses
collègues
des
textes
régissant
la
constitution
de
cette
commission
obligatoire.
Il
précise
que
le
rôle
de
cette
commission
est
le
suivant:
- elle
examine
les
candidatures
et
les
offres
en
cas
d’appel
d'offres,
- elle
élimine
les
offres
non
conformes
à
l’objet
du
marché,
*elle
choisit
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
attribue
le
marché, * elle
a
le
pouvoir
de
déclarer
l’appel
d'offres
infructueux.
- elle
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l’engagement
d’une
procédure
négociée
par
la
personne
responsable
des
marchés.
Après
discussion,
VU
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics;
VU
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
ainsi
que
les
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat;
CONSIDERANT
la
proposition
par
le
Maire
d’une
liste
de
candidats
titulaires
et
de
candidats
suppléants;
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
par
un
vote
à
main
levée.
L'Assemblée
donne
unanimement
son
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
DESIGNER
outre
le
Président
(le
maire),
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants.
Délégués
titulaires:
- Monsieur
Jean-Marie
LECCIA,
- Monsieur
Yves
POTENTINI,
- Monsieur
Patrick
de
ZERBI. Délégués
suppléants:
- Madame
Estelle
MATTEI
- Monsieur
Emmanuel
DAVID,
- Monsieur
Antoine
CLEMENT.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
2.1.2.
Commission
communale
des
impôts
directs
Le
Maire
informe
ses
collègues
qu’en
vertu
des
dispositions
en
vigueur,
il
y
a
lieu
de
procéder,
à
l’occasion
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
impôts
Directs.
En
matière
de
fiscalité
directe
locale,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
- dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
(pour
les
locaux
d'habitation
et
locaux
à
usage
professionnel)
et
des
locaux
types
(pour
les
locaux
commerciaux
et
bien
divers)
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à
la
taxe
d'habitation
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants,
- participe
à
la
détermination
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties,
- formule
un
avis
sur
l’évaluation
et
la
mise
à
jour
annuelle
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
nouvelles
ou
touchées
par
un
changement
d'affectation
ou
de
consistance,
- donne
des
avis
sur
les
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation, -
signale
au
représentant
de
l'Administration
tous
les
changements
affectant
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
portés
à
sa
connaissance.
Outre
le
maire,
qui
en
assure
la
présidence,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
supplénats
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Les
six
commissaires
titulaires
et
les
six
commissaires
suppléants
seront
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Après
discussion,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1650
:
VU
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
proposition
par
le
maire
d’une
liste
de
douze
commissaires
titulaires
et
douze
commissaires
suppléants;
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
un
vote
à
main
levée.
L'Assemblée
donne
unanimement
son
accord. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
DESIGNER
outre
le
Président
(le
maire),
douze
commissaires
titulaires
et
douze
commissaires
suppléants
destiner
à
siéger
dans
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Monsieur
Jean-Marie
LECCIA
Monsieur
Antoine
LECCIA
Monsieur
Yves
POTENTINI
Monsieur
François
GRAZI
Monsieur
Louis
MERIA
Madame
Angeline
POGGIONOVO
Monsieur
Jean-Paul
GREGOGNA
Madame
Geneviève
CAPPURI
Monsieur
François
CASATICI
Monsieur
Jean-Charles
PALMARI
Monsieur
Pierre-Michel
CARDI
Monsieur
Jean
BACCI
Monsieur
Pierre
GRAZIANI
Madame
Antoinette
CARDI
Monsieur
Paul
MERLANDI
Monsieur
René
LECCIA
Monsieur
Paul
GIACOBBI
Monsieur
Jacques
STEFANINI
Monsieur
René
GAUGE
Monsieur
Alain
GUISSANI
Monsieur
Pierre
FORTUNE
Monsieur
Toussaint
CLEMENT
Monsieur
Yves
POGGI
Monsieur
Paul
CALASSI
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
2.2.
Commissions
facultatives
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0 -
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
informe
ses
collègues
de
la
nécessité
de
constituer
un
certain
nombre
de
commissions
permanentes
qui
seront
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Présidées
de
droit
par
le
Maire,
elles
seront
chargées
d'instruire
les
dossiers
soumis
au
Conseil
Municipal.
Elles
élaboreront
un
compte
rendu
qui
sera
communiqué
à
l'ensemble
du
conseil,
ce
dernier
étant
seul
habilité
à
prendre
les
décisions
finales.
Après
discussion,
CONSIDERANT
la
proposition
du
Maire
de
créer
les
quatre
commissions
permanentes
suivantes: Commission
des
Finances
et
de
la
Communication,
Commission
des
Travaux,
Commission
de
l'Urbanisme,
Commission
de
l'Animation
et
de
la
Culture, Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
ces
commissions
par
un
vote
à
main
levée.
L'Assemblée
donne
unanimement
son
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
CREER
les
quatre
commissions
sus
visées.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O -
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
propose
ensuite
à
ses
collègues
de
délibérer
sur
la
composition
de
ces
commissions. Après
discussion, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
LA
COMPOSITION
des
quatre
commissions:
2.2.1
Commission
"Finances-Communication"
Président:
Le
Maire,
Vice-Président
pour
la
Communication:
Monsieur
Eric
GHIRLANDA,
Membres:
Madame
Roxane
PAOLI
et
Monsieur
Jean-Marie
LECCIA.
Personne
qualifiée
pouvant
être
consultée
par
la
commission
pour
ses
compétences
techniques
(liste
non
exhaustive):
Madame
Moune
POLI
2.2.2
Commission
"Travaux"
Président:
Le
Maire,
Vice-Président:
Monsieur
Yves
POTENTINI,
Membres:
Messieurs
Jean-Marie
LECCIA,
François
GRAZI
et
Patrick
de
ZERBI.
Personnes
qualifiées
pouvant
être
consultées
par
la
commission
pour
leurs
compétences
techniques
(liste
non
exhaustive):
Madame
Dorothée
TOMI
Architecte,
Monsieur
Marc
CARDI
Ingénieur
béton,
Monsieur
Pierre-François
CASATICI
Electro-Technicien,
Madame
Mireille
VINCENTI
Ingénieur
Géomètre-Expert,
Monsieur
Jean-Jacques
MASINI Ingénieur
chimiste
et
Monsieur
Yves
POGGI,
Expert-Judiciaire
et
Commissaire
Enquêteur.
2.2.3
Commission
"Urbanisme"
Président:
Le
Maire,
Vice-Président:
Monsieur
Jean-Marie
LECCIA,
Membres:
Messieurs
Yves
LECCIA,
Eric
GHIRLANDA
et
Patrick
de
ZERBI
Personnes
qualifiées
pouvant
être
consultées
par
la
commission
pour
leurs
compétences
techniques
(liste
non
exhaustive):
Madame
Dorothée
TOMI
Architecte,
Madame
Mireille
VINCENTI
Ingénieur
Géomètre-Expert
et
Monsieur
Yves
POGGI
Expert-Judiciaire
et
Commissaire
Enquêteur.
2.2.3
Commission
"Animation
et
Culture"
Président:
Le
Maire,
ler
Vice-Président
pour
l'Animation:
Monsieur
François
GRAZI,
2ème
Vice-Président
pour
l'Animation:
Monsieur
Emmanuel
DAVID,
Vice-Président
pour
la
Culture:
Monsieur
Yves
LECCIA,
Membres:
Mesdames
Estelle
MATTEI
et
Roxane
PAOLI,
Messieurs
Yves
POTENTINI
et
Antoine
CLEMENT,
Personnes
qualifiées
pouvant
être
consultées
par
la
commission
pour
leurs
compétences
techniques
(liste
non
exhaustive):
Madame
Angèle
POTENTINI,
Madame
Moune
POLI,
Messieurs
Jean-Claude
FIORI,
Jean-Paul
GREGOGNA,
Pierre-Michel
CARDI,
Jean-Philippe
GUISSANI
et
Pierre
CASATICI.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
propose
également
à
ses
collègues
de
délibérer
sur
les
attributions
essentielles
de
ces
commissions.
Après
discussion, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DU
ROLE
RESPECTIF
des
quatre
commissions,
soit: Commission
"FINANCES-COMMUNICATION":
- Elle
sera
chargée
de
préparer
les
budgets,
- Elle
sera
chargée
du
contrôle
budgétaire,
- Elle
sera
notamment
chargée,
en
matière
de
communication,
de
créer
et
faire
vivre
le
site
internet
de
la
commune,
- Elle
sera
chargée
du
contact
avec
les
différents
partenaires
financiers
de
la
commune,
- Elle
devra
présenter
les
dossiers
en
Conseil
Municipal
pour
délibération.
Commission
"TRAVAUX":
- Elle
sera
chargée
d'identifier
les
travaux
à
réaliser
en
hiérarchisant
les
priorités,
-
Elle
sera
chargée
de
chiffrer
les
travaux
concernés
et
identifier
les
financements
possibles, - Elle
devra
présenter
les
dossiers
en
Conseil
Municipal
pour
délibération,
- Elle
devra
effectuer
le
suivi
des
travaux.
Commission
"URBANISME":
- Elle
sera
chargée
de
l'instruction
des
permis
de
construire,
-
Elle
sera
chargée
d'une
mission
d'élaboration
d'un
cahier
des
charges
pour
la
construction
(en
complément
du
RNU),
- Elle
sera
chargée
d'étudier
les
modifications
éventuelles
de
la
Carte
Communale
(hors
la
zone
de
la
plaine
devant
demeurer
inconstructible),
- Elle
devra
présenter
les
dossiers
en
Conseil
Municipal
pour
délibération.
Commission
"ANIMATION-CULTURE":
-
Elle
sera
chargée
de
l'organisation
et
de
la
gestion
des
fêtes
municipales
(8
mai,
14
juillet,
11
novembre,
San
Cervone),
- Elle
sera
chargée
d'élaborer
une
charte
de
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
en
accord
avec
l'association
Maria
Gentile,
-
Elle
sera
chargée
d'identifier
la
meilleure
stratégie
pour
l'animation
du
village
en
relation
avec
les
jeunes
notamment, -
Elle
sera
chargée
des
relations
avec
le
milieu
associatif
et
notamment
l'association
Maria
Gentile,
- Elle
sera
chargée
d'initier
un
partenariat
avec
l'association
OPERA
di
Rutali,
-
Elle
sera
chargée
de
réfléchir
aux
actions
à
mener
afin
de
faire
mieux
connaître
et
diffuser
la
culture
et
la
langue
Corse,
- Elle
devra
présenter
les
dossiers
en
Conseil
Municipal
pour
délibération.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
3.
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
afin
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints.
En
effet,
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Le
Maire
précise
que
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
adjoints
au
maire
des
communes,
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(valeur
de
l'indice
brut
mensuel
1015
au
ler
janvier
2014:
3
801,47
€).
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
sous
réserve
de
l'application
des
Il
et
11!
de
l'article
L.
2123-20
et
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
L.
2123-
22,
l'indemnité
allouée
au
maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu
par
l'article
L.
2123-
23,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement.
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
indemnités
maximales
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
des
communes
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
|
TAUX
|
POPULATION
MAXIMAL
|
(habitants)
en
%
de
l'indice
|
1015
Moins
de 500
|
17
La
population
à
prendre
en
compte
est
la
population
totale
du
dernier
recensement. Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
h
POPULATION
|
TAUX
MAXIMAL
|.
(habitants)
|
(en
%)
Moins
de
500
|
6,6.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2123-
20
et
suivants
et
R.
2123-23:
VU
la
délibération
du
29
mars
2014
portant
création
de
3
postes
d'Adjoint
au
Maire;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
d'une
instruction
de
la
Trésorerie
Générale
- Direction
des
Collectivités
Locales
en
date
du
13
juin
1995,
une
seule
délibération
fixant
le
régime
indemnitaire
est
suffisante
pour
la
durée
du
mandat
sous
réserve
du
respect
de
certaines
conditions
de
forme;
CONSIDERANT
ainsi
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
expressément
sur
la
détermination
des
indemnités
de
fonction
consécutivement
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
issu
du
renouvellement
général
du
23
mars
2014
ainsi
qu'à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
29
mars
2014;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
RETENIR,
conformément
à
l'article
L.
2123-20
et
suivants
du
CGCT,
les
taux
attributifs
individuels
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
précisé
ci-dessus
et
pour
toute
la
durée
du
mandat:
DE
FIXER
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI,
à
une
indemnité
égale
à
17
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
1015
de
la
Fonction
Publique,
soit
646,25
€
par
mois:
DE
FIXER
les
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
trois
adjoints
à
6,6
%
de
l’indice
brut
1015,
soit
250,90
€
par
mois:
CONSTATE
que
par
lettre
reçue
ce
jour,
le
Maire
et
les
trois
adjoints
ont
expressément
décidé
de
renoncer
à
percevoir
ces
indemnités
afin
que
la
collectivité
puisse
disposer
du
maximum
de
ressources
d'exploitation
pour
financer
des
projets
d'investissements;
10 Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
4.
Point
sur
les
dossiers
en
cours
Le
Maire
fait
ensuite
à
ses
collègues
un
point
sur
les
dossiers
en
cours
les
plus
importants: Réseau
et
station
d'assainissement:
le
diagnostic
commandé
par
la
commune
au
cabinet
CETA
environnement
est
en
passe
d'être
terminé.
Le
résultat
de
cette
étude
nous
sera
présenté
prochainement
ainsi
que
les
solutions
préconisées
pour
l'amélioration
de
notre
réseau
et
de
notre
station
d'assainissement.
À
l'issue
de
cette
phase
et
après
décision
du
Conseil
Municipal,
un
dossier
de
financement
sera
préparé
avec
notamment
l'Agence
de
l'eau
afin
de
réaliser
les
travaux
nécessaires;
Réseau
d'eau
potable:
les
travaux
de
modernisation
du
réseau
d'eau
doivent
être
poursuivis
(réfection
des
anciens
réseaux
de
U
Supranu
et
d'Olivacce
datant
des
années
60
en
fibro
ciment)
afin
de
rendre
le
réseau
complètement
efficient.
À
cet
effet,
il
est
utile
de
rappeler
que
le
diagnostic
du
réseau
réalisé
en
2009
a
fait
ressortir
que
50%
de
la
ressource
en
eau
se
perdait
du
fait
de
la
vétusté
du
réseau.
Cette
dernière
phase
sera
donc
relancée
dès
que
possible,
en
lien
direct
avec
la
modernisation
nécessaire
de
la
station
d'assainissement.
Réhabilitation
de
l'église
de
l'Annunciata
à
U
Poghju:
Cette
opération
actuellement
à
l'arrêt
devrait,
d'après
les
informations
obtenues
de
notre
avocat,
Me
MUSCATELLI,
pouvoir
être
relancée,
l'appel
d'offres
réalisé
en
2013
ayant
été
annulé.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
envisagés
consistent
en
une
réfection
complète
du
toit,
des
enduits
extérieurs
et
des
menuiseries.
Réhabilitation
de
la
confrérie
Santa
Croce
à
Olivacce:
l'architecte
missionné
par
le
GAL
a
réalisé
une
première
approche
de
l'évaluation
des
travaux
à
réaliser.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
validation
de
cette
phase
par
le
GAL
afin
de
pouvoir
avoir
accès
aux
financements
de
cette
opération.
Le
conseil
municipal
conscient
de
l'importance
de
mener
à
bien
ces
opérations,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'exposé
du
Maire
sur
les
dossiers
en
cours,
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
5.
Examen
des
créances
de
la
collectivité
et
décisions
à
prendre
Le
Maire
présente
à
ses
collègues
l'état
des
créances
de
la
collectivité
qui
lui
à
été
remis
par
la
Trésorerie
de
Saint-Florent
(situation
au
5/12/2013).
11 Après
examen
de
cet
état
et
de
la
situation
de
chaque
débiteur
concerné,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DRESSE
un
tableau
détaillant
les
créances
perdues
(5
037,65
€)
et
celles
à
relancer
(3
988,57
€)
(tableau
annexé
aux
présentes),
DECIDE
d'inscrire
au
BP
2014
une
somme
de
5
038
€
afin
de
couvrir
le
montant
des
créances
à
comptabiliser
en
pertes.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
6.
Point
budgétaire
Dans
la
perspective
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
qui
sera
consacrée
notamment
au
vote
du
budget
primitif
2014,
le
Maire
présente
sommairement
à
ses
collègues
la
situation
financière
de
la
collectivité
au
31/12/2013
telle
qu'elle
ressort
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
Saint-Florent.
Tout
d'abord,
le
Maire
indique
à
ses
collègues
que
l'année
2013
s'est
soldée
par
un
résultat
de
fonctionnement
de
59
827,37
€
(excédent)
et
un
résultat
d'investissement
de
37
161,25
€
avant
restes
à
réaliser
(déficit).
Ces
éléments
seront
bien
entendu
pris
en
considération
pour
l'établissement
du
budget
primitif
2014.
Ensuite,
le
Maire
présente
à
ses
collègues
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
qui
seront
à
intégrer
dans
ce
budget
primitif,
soit:
71
180
€
en
dépenses
et
102
847
€
en
recettes.
Enfin,
Le
Maire
fait
état
à
ses
collègues
du
solde
de
trésorerie
de
la
commune
au
31/12/2013,
soit
76,5
K€
(trésorerie
positive)
ainsi
que
du
solde
du
des
emprunts
à
la
même
date,
soit
41,3
K€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
ces
éléments
financiers
relatifs
à
l'année
2013.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Z.
Indemnité
du
Trésorier
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu’il
y
a
lieu
de
statuer
sur
la
reconduction
de
l'indemnité
de
Conseil
dont
bénéficiait
le
receveur
municipal
au
titre
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable.
12 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d'indemnités
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat;
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
fixant
les
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
DEMANDER
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983:
DE
RECONDUIRE
l'indemnité
de
conseil
versée
annuellement
à
au
Receveur
municipal,
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité.
L’intéressé
bénéficiera
de
cette
indemnité
pendant
toute
la
durée
de
ses
fonctions
et
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal;
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d’attester
le
service
fait.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
8.
Autorisation
à
donner
au
Maire
pour
ester
en
justice
Le
Maire
informe
ses
collègues
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
missions,
il
peut
être
amené
à
ester
en
justice.
Aussi,
il
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
procédures
d'urgence
ou
de
procédures
d'appel.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
procédures
d'urgence
ou
de
procédures
d'appel.
13 Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
9.
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
SIEEP
Le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
de
la
nécessité
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
et
d'Eclairage
Public
de
la
Haute-Corse
(SIEEP).
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Monsieur
Patrick
de
ZERBI
délégué
titulaire
représentant
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
au
SIEEP
de
la
Haute-Corse
et
Monsieur
Antoine
CLEMENT
délégué
suppléant.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
10.
Questions
diverses
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
18
heures.
De
tout
ce
que
dessus
il
a
été
dressé
le
présent
procès-verbal
qui
a
été
signé
après
lecture
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Maire
Q
Les
Conseillers
Municipaux
SA, ES
EP
À
4