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Arrêté - 1717561
Arrêté - 1817792
Arrêté - 1706915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puylaurens.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
Liberté
départementale
se
des
territoires
Fraternité Service
eau,
risques,
environnement
et
sécurité
Bureau
ressources
en
eau
Réf: PE 2024-002
Arrêté
du
27
février
2024
autorisant
la capture
et
le transport
de
poissons
à des
fins
sanitaires,
scientifiques
ou
écologiques
Le
préfet
du
Tarn,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
431-2,
L,
436-9
et
R.
432-5
à
R.432-10 :
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
26 janvier
2022
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
j'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
du
4
mars
2022
portant
nomination
de
M.
Maxime
CUENOT
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1989
portant
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
11
et
16
du
décret
du
14
novembre
1988
pour
l'utilisation
des
installations
de
pêche
à
l'électricité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Maxime
CUENOT,
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn
du
16
octobre
2023
donnant
délégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Tarn
et
à
certains
agents
de
leur
service
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
fédération
du
Tarn
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
en
date
des
9
et
16
février
2024;
Vu
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
16
février
2024
;
Sur
proposition
du
chef
du
bureau
ressources
en
eau
Arrête
Article
1°” - Bénéficiaire
de
l'autorisation
Nom :
la fédération
du
Tarn
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Adresse:
3
et
5,
rue
des
Jardins
Neufs
- 81100
CASTRES
est
autorisée
à capturer
des
poissons
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
Article
2 - Objet
Pêches
de
sauvetage
réalisées
dans
le cadre
des
travaux
de
la
nouvelle
autoroute
Castres
Toulouse.
Tél:
05
8127
59
54
Mél :
ddt-
Btarngouv.fr
19,
rue
de
Ciron
81013
ALBI
Cedex
95
Ouverture
au
pubiic
les
fundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
3h00
à
F1h30,
où
sur
rendez-vous Article
3 - Responsable
de
l'exécution
matérielle
Bénédicte
PROUFF
est
désignée
en
tant
que
responsable
de
l'exécution
matérielle
des
opérations
qui
devront
se
dérouler
en
sa
présence.
Article
4 - Validité
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
valable
du
1°
mars
au
31 juillet
2024.
Article
5 - Lieux
de
capture
L'autorisation
porte
exclusivement
sur
les
stations
définies
ci-dessous
:
Cours
d'eau
Descriptif
stations
Lieu-dit
Commune
Coordonnées
Lambert
N° |
largeur |
longueur
93
ou
limites
la
Crémade
|
1
1m
70
m
Lévesou
SAIX
repère
chantier
OH
5667
la
Prade
2
1m
180
m
Santou
CAMBOUNET
SUR
LE
repère
chantier
OH
SOR
5255
le Girou
3
2m
100
m
En
Bérail
PUYLAURENS
repère
chantier
PI-OH
3862
la
Bonnetié
|
4
1m
80
m
Château
Noir |
SAINT
GERMAIN
DES
|
repère
chantier
PI-OH
PRES
4938
le
Nadalou
S
2m
80
m
Borde
Neuve
TEULAT
repère
chantier
OHR
1533
la
Ribenque
|
6
2m
50
m
le
Bois
CUQ
TOULZA
repère
chantier
PI-OH
d'Ouimine
2964
Article
6 - Moyens
de
capture
autorisés
Sont
autorisés
pour
exercer
les
opérations
de
capture
au
titre
de
la
présente
autorisation,
les
moyens
suivants
:
Méthode
: pêche
par
épuisement,
autant
de
passages
que
nécessaire,
à
pied.
Pêche
électrique
avec
moteurs
portatifs
: IG
600
{Hans
GrassL)
ou
EL
64
IIGX390
(Honda).
L'utilisation
des
installations
de
pêche
à
l'électricité
est
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1989
susvisé.
Le
matériel
rentrant
en
contact
avec
l'eau
devra
être
désinfecté
avant
l'opération
(hors
proximité
de
l'eau). Article
7 - Espèces
concernées
Les
prélèvements
porteront
sur
toutes
les
espèces
présentes.
Article
8 - Destination
des
poissons
capturés
Les
poissons
capturés
seront
remis
à
l'eau
à
proximité
de
la
zone
de
travaux,
après
identification
et
mesures
biométriques,
quel
que
soit
le
motif
de
la
pêche,
sauf
dans
les
cas
suivants
pour
lesquels
ils
seront : -_
détruits
sur
place
(si
le
poids
est
supérieur
à 40
kg
il conviendra
de
mettre
en
place
un
ramassage
par
un
équarrisseur)
:
>
poissons
en
mauvais
état
sanitaire, >
poissons
morts
au
cours
de
la
pêche,
>
poissons
appartenant
aux
espèces
dont
l'introduction
dans
les
eaux
libres
est
interdite,
>
poissons
appartenant
à des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
;
- OÙ
transportés
:
> _
lorsqu'ils
auront
été
capturés
dans
les
eaux
classées
en
première
catégorie
piscicole,
les
poissons
endémiques
de
la
deuxième
catégorie
piscicole
et
en
particulier
les
poissons
des
espèces
suivantes:
brochet,
perche,
sandre
et
black-bass
qui
seront
remis
à
l'eau
dans
les
eaux
libres
classées
en
deuxième
catégorie
piscicole
d'un
bassin
versant
proche
et
présentant
des
conditions
d'accueil
favorables
pour
ces
poissons.
Article
9 - Accord
du
(des)
détenteur(s)
du
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
la
présente
autorisation
que
s'il
a
obtenu
l'accord
du
(des)
détenteur(s)
du
droit
de
pêche.
Article
10 -
Déclaration
préalable
Dix
jours
au
moins
avant
chaque
opération,
sauf
cas
exceptionnel
et
en
accord
avec
les
services
administratifs,
le
bénéficiaire
adresse
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
lieux
de
capture
à
la
direction
départementale
des
territoires,
au
service
départemental
de
l'office
français
de
ia
biodiversité
ainsi
qu'au
détenteur
du
droit
de
pêche.
Ce
délai
peut
être
raccourci
pour
des
opérations
de
pêche
à caractère
urgent
(sauvetage).
Article
11-
Compte-rendu
d'exécution
Dans
un
délai
de
six
mois
à
l'issue
de
chaque
opération,
ou
à défaut
avant
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
n+1
pour
Un
groupe
d'opérations,
le
bénéficiaire
établit
un
compte-rendu
de
synthèse
portant
sur
les
opérations
réalisées,
précisant
les
lieux,
dates,
objet
et
résultats
obtenus,
suivant
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté.
En
outre,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
s'engage
à
adresser
ce
compte-rendu
à
la
direction
départementale
des
territoires
ainsi
qu'au
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité.
Article
12
-
Présentation
de
l'autorisation
Le
bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture
ou
de
transport.
Il est
tenu
de
la
présenter
à toute
demande
des
agents
commissionnés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce.
Article
13
-
Retrait
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
Article
14
- Respect
des
prescriptions
de
l’autorisation
S'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°
classe,
toute
personne
qui
n'a
pas
respecté
les
prescriptions
de
la
présente
autorisation.
Article
15
-
Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires,
tous
les
agents
commissionnés
et
assermentés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée,
pour
information
:
-
au
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité, -_
aux
mairies
concernées
:Cambounet
sur
le
Sor,
Cuq
Toulza,
Puylaurens,
Saint
Germain
des
Prés,
Saix,
Teulat,
Fait
à Albi,
le 27
février
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
et
par
délégation,
La
cheffe
du
service
eau,
risques,
environnem
t sécurité,
P/1
le chef
du
bureau
re
ces
en
eau,
BONNAUD
-
Annexen1:
résultats
devant
figurer
dans
le
compte-rendu
d'exécution
d'opération
de
capture
autorisée
au
titre
de
l'article
L.
436.9
du
code
de
l’environnement
—
Annexen°2:
codes
espèces
/ poissons
et
crustacés
-
Annexen°3:
modèle
simplifié
de
compte
rendu
d'exécution
(cours
d'eau).
Délais
et
voies
de
recours
-
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.
frCette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Préfet.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).